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...té massifs, comme la commission des lois a pu le vérifier. Le déconfinement, c’est une multitude de situations qu’il va falloir régir : dans les transports, dans les écoles, dans les entreprises, dans les administrations et même dans les rues. Cela crée naturellement des difficultés. Le Gouvernement a raison de souligner l’importance des gestes barrières, mais il est également important que les masques soient accessibles aussi massivement que possible. D’ailleurs, spontanément, les Français veulent en porter. Vous pouvez le vérifier tous les jours. Par ailleurs, nous avons besoin qu’il y ait le moins possible de gens libérés du confinement sur les lieux de travail, dans les transports en commun ou dans la rue, car il y aura toujours, malgré les gestes barrières et les masques, des risques de ...
... souffrances, de ses inquiétudes, de ses colères et de ses exigences. Le Président de la République a admis des failles, des lenteurs, des insuffisances. C’est plutôt, selon nous, la faillite d’un système libéral fondé sur la réduction d’une dépense publique entraînant la casse des services publics, en premier lieu de l’hôpital, qu’il faut admettre une fois pour toutes. Le triste feuilleton des masques et la longue incapacité de production de tests le soulignent : les pleins pouvoirs ne résolvent pas tout. Le temps perdu par des choix politiques et non pas par la fatalité ne se rattrape pas par une débauche de communication souvent désordonnée et contradictoire, mais par une mobilisation de tous les acteurs de notre démocratie : les citoyennes et citoyens, les forces associatives et syndicales...
...andée, sans qu’une durée finale soit prévue, renforce incontestablement ce danger. À cet égard, permettez-moi de rappeler l’avis du Syndicat de la magistrature, qui attire l’attention sur le « risque de voir ce régime d’exception devenir un laboratoire de dispositifs acceptés en raison de la peur engendrée par le risque sanitaire dont la normalisation par l’effet du temps et de l’accoutumance va masquer leur caractère intrinsèquement attentatoire aux droits fondamentaux ». Malheureusement, les articles de ce projet de loi en témoignent. Ainsi, les articles 2 et 5 ne sont pas présentés comme des dérogations : ils semblent amender, sans durée limitée, les dispositions du code de la santé publique. D’autres mesures coercitives nouvelles posent problème. Dans les transports, alors que vous ne répo...
...oute l’information quant aux décisions prises par le Gouvernement et les préfets. De plus – Patrick Kanner l’a déjà dit –, nous voulons savoir quand le Parlement procédera à la ratification des dizaines d’ordonnances adoptées. En troisième lieu, la crédibilité de ce texte dépend des capacités de fourniture, dans un contexte cohérent, à différents niveaux. Mes chers collègues, qu’il s’agisse des masques ou d’autres dispositifs, nous avons vu régner une véritable loi de la jungle. Face à de telles réalités, l’État doit jouer tout son rôle. Le pouvoir régalien est, finalement, un pouvoir très républicain. En quatrième lieu, ce qui nous préoccupe, c’est en partie ce qui se trouve dans ce texte et, surtout, ce qui n’y est pas. Ce projet de loi traduit une conception de l’article 45 de la Constitut...
... doit tendre à assurer la sécurité des usagers et des personnels. On l’aura compris, il s’agit surtout d’un amendement d’appel visant à exprimer notre étonnement – c’est un euphémisme ! – devant le manque d’ambition des dispositions du plan de déconfinement relatives aux transports. Cela reste, selon nous, l’un des défis majeurs à relever. Ainsi, comment se satisfaire d’une obligation de port de masque qui ne serait pas adossée à un réel droit au masque gratuit, pour les usagers comme pour le personnel ? Comment se contenter d’un appel à la bonne volonté des entreprises pour limiter l’engorgement des transports collectifs, a fortiori dans les régions les plus denses, notamment l’Île-de-France ? Certes, un projet de charte entre les autorités organisatrices, les entreprises et les organi...
...nmoins, une question nous paraît essentielle : notre pays est-il préparé au déconfinement ? Dans son discours, le Premier ministre a clairement énoncé un triptyque offensif maintenant très bien connu – protéger, tester, isoler –, qui, selon nous, aurait dû être mis en place bien avant. Derrière ces trois mots, quelle est la réalité ? La première nécessité est de protéger. Le port obligatoire du masque dans les transports en commun constitue certes une avancée, mais il reste une exception dans la sphère publique, où la recommandation continue de l’emporter sur l’obligation. Si nous voulons que les Français soient protégés, ne faudrait-il pas rendre obligatoire le port du masque dans l’ensemble de l’espace public ? Les incohérences successives dans la communication gouvernementale et le changem...
Aujourd’hui, nous observons un changement de discours du Gouvernement : il devient préférable, dans de nombreuses circonstances, de porter un masque plutôt que de ne pas en porter. Pour expliquer ce revirement, le Gouvernement a mis en avant un changement de doctrine. Or, depuis le 22 janvier dernier, alors que le virus circulait en Chine, des infectiologues ont signalé la nécessité de mettre un masque pour éviter toute contagion. Au moment où les Français vivent une épreuve inédite, difficile et parfois cruelle, il est important de dénoncer...
...a prudence. En effet, nous ne connaissons pas le nombre réel de personnes asymptomatiques ou paucisymptomatiques ni le degré de contagiosité de ces personnes ; nous ne connaissons pas non plus la durée d’efficacité de l’immunité des personnes guéries ; enfin, nous ne connaissons pas l’ampleur des dommages que le virus cause à long terme. La distanciation sociale, les gestes barrières, le port du masque : toutes ces mesures élémentaires relèvent de la prévention. Le maillon faible de notre système de santé, trop longtemps absorbé par les politiques de l’immédiateté, se révèle être, en l’absence de traitement, le meilleur rempart contre cette épidémie. Pour cela, encore devons-nous mettre à disposition de la population des masques, à un prix raisonnable et non dix fois plus élevé qu’il y a deux m...
...x entreprises de poursuivre le télétravail et d’adapter les horaires des salariés devant se déplacer, afin de limiter l’encombrement des réseaux. Pour autant, ce n’est rien de plus et rien de moins qu’un simple appel à la bonne volonté et à l’esprit civique, sans incitation ni sanction. De l’autre côté, les usagers des transports sont soumis à de réelles obligations, notamment celle de porter un masque durant leurs trajets. Par ailleurs, les entreprises et les autorités organisatrices devront faire respecter aux usagers des règles permettant de garantir la distanciation sociale et les gestes barrières, en limitant les possibilités d’occupation des véhicules, en particulier par des marquages au sol. En tant qu’usagère quotidienne du RER B, je leur souhaite bien du courage !
Je n’entrerai pas dans la polémique de ces derniers jours sur la vente de masques par la grande distribution. Je ne sais pas s’il existe des stocks cachés et, à vrai dire, ce n’est pas mon problème. En revanche, je constate que des hôpitaux de proximité, notamment en Seine-Saint-Denis, manquent encore de matériel, en particulier de masques. Dans quelques jours, avec le déconfinement, on va demander aux Françaises et aux Français de reprendre le chemin du travail et d’emprunt...
...re du Covid-19. Or c’est déjà possible, la formule « biens et services » couvrant évidemment toutes les entreprises. Votre amendement me semble donc satisfait, monsieur Gay, et j’espère que vous accepterez de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 146 a trait à un sujet d’une particulière actualité. Beaucoup de nos concitoyens considèrent en effet que des stocks de masques ont probablement été constitués dans des entreprises de la grande distribution et se demandent pourquoi ils n’ont pas été réquisitionnés. Le Gouvernement s’est expliqué sur le sujet, mais cette question est parfaitement légitime. Ne sachant rien de la réalité de ce soupçon, tout ce que je peux dire, c’est que nous avons déjà conféré au Gouvernement le pouvoir de réquisitionner des stocks de masq...
Le ministre l’a rappelé à plusieurs reprises, le Covid-19 a causé la mort de 25 000 personnes dans notre pays. À propos des masques, on a pu parler de défaut de coordination ou d’organisation. Le masque est devenu, dans l’espace public, un objet symbolisant tant nos succès que nos insuffisances. À la faveur de cette guerre des masques, certains présidents d’exécutif de diverses sensibilités ont voulu signifier bruyamment l’efficacité de leur action pour se procurer ce bien qui revêt une importance toute particulière dans cet...
...as complètement altruiste, mais vouloir montrer qu’elle sert l’intérêt général, en assumant son geste et en le rendant public au lieu d’agir avec discrétion. Ce n’est sans doute pas idéal dans une perspective morale, mais devons-nous pour autant prendre le risque de la dissuader de faire ce geste, parce qu’il nous déplaît qu’elle le fasse de manière intéressée ? Si nous avons réellement besoin de masques, il n’y a pas de raison de pénaliser, en leur reprochant de mauvaises intentions, les institutions qui souhaitent en distribuer. Je préfère de beaucoup, à titre personnel, que l’on fasse montre d’une parfaite discrétion lorsque l’on veut faire acte de générosité aux frais du contribuable ou de l’entreprise, mais, si ce n’est pas le cas, cela ne justifie pas à mes yeux que l’on prive nos concitoy...
...me Durain a très bien fait de soulever ce problème de méthode politique et de comportement, mais instaurer une interdiction législative me paraît disproportionné. Pour autant, avec un zeste de malignité, je ferai remarquer au président Bas que, si une personne en campagne électorale aujourd’hui sera effectivement rattrapée par la patrouille si elle a l’imprudence de faire figurer son nom sur des masques, en revanche un président d’exécutif départemental ou régional est plus à l’aise de ce point de vue, l’élection le concernant ne devant avoir lieu que dans dix mois et demi ; cela n’a pas échappé à certains…
Je salue les propos de M. Bas –c’est beau comme l’antique ! –, ainsi que la pureté de M. le ministre, mais je partage pleinement la préoccupation de M. Durain. Regardons la réalité des choses ! De nombreux exemples nous montrent qu’il n’a pas échappé à certains candidats aux élections municipales que distribuer des masques ou du gel hydroalcoolique pouvait permettre de se faire valoir. Je vous assure que je n’invente rien ! En particulier, des maires en situation difficile ne manquent pas de promouvoir ainsi tous les jours leur action, cependant que leurs concurrents sont très démunis, n’ayant pas le même poids institutionnel. Il me semble tout à fait positif que le signal d’alarme ait été tiré au Sénat et qu’un ...
Cet amendement qui vise à plafonner le prix des masques et du gel hydroalcoolique a déjà été excellemment défendu par mon collègue Fabien Gay.