Interventions sur "virus"

Notre faiblesse face à ce virus tient à ce que nous connaissons très peu de choses sur sa propagation et sur le processus de contamination. Les systèmes épidémiologiques nous permettront d’y voir plus clair, de sortir de la nuit, même si c’est sans doute pour aller vers le brouillard… Si nous n’y recourons pas, nous ne disposerons d’aucune donnée. Je souhaite relier différentes interventions, qui portaient notamment sur le RGP...

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre me tient à cœur, puisque l’extension du port du masque, que je souhaitais, n’a pas été retenue. Il s’agit pourtant, me semble-t-il, d’une mesure simple et efficace pour limiter la circulation du virus. Nathalie Delattre demande, par cet amendement, que les maires puissent prendre des arrêtés rendant obligatoire le port du masque dans leur commune. En la matière, la territorialisation est importante. Une telle mesure n’est peut-être pas nécessaire dans les communes rurales, parce que les regroupements au sein de l’espace public y sont peu importants. En revanche, dans les grandes villes et les...

... n’y a aucune difficulté à ce que figurent dans le système d’information générale toutes les données possibles et imaginables permettant de mener un travail normal de recherche. Seconde possibilité : nous acceptons le principe de l’identification. À ce moment-là, comme l’a indiqué le président Bas, il faut réduire le nombre des données en le limitant à celles qui sont relatives à la diffusion du virus. J’ai dit précédemment qu’il fallait laisser travailler les équipes épidémiologiques et être très prudent quant à la mise en place de ce système national d’information. Si vous nous laissez entendre, monsieur le ministre, qu’au bout du bout le Gouvernement veut maintenir l’inscription dans le fichier des éléments relatifs à l’identification, des données personnelles et, en même temps, de l’ense...

... caractéristiques se dégagent cependant. Afin de permettre la détection des chaînes sociales de contamination, le projet de loi prévoit la création d’un système d’information qui comporterait des données de santé et d’identification. La collecte de ces informations devrait ensuite servir à déterminer les personnes ayant été en contact avec les malades, afin de tuer dans l’œuf toute propagation du virus. Pour ce faire, ces données devront être accessibles à des agents agréés, notamment au sein des ministères. À de nombreux égards, cet article 6 est problématique ; tout le monde l’a plus ou moins reconnu. Il l’est, tout d’abord, car il permet la collecte de données privées. La CNIL nous a d’ores et déjà alertés sur les dangers que pourrait entraîner la création d’une liste des personnes malades....

...Il n’est vraiment pas nécessaire de les stigmatiser encore davantage. Enfin, mes chers collègues, le placement en garde à vue, la comparution immédiate et l’incarcération potentielle des personnes mises en cause risquent de créer un brassage problématique et inopportun en cette période de pandémie. Alors que les sanctions aux manquements à l’état d’urgence sanitaire devraient viser à contenir le virus, en l’occurrence, elles pourraient favoriser sa propagation. Le présent amendement a donc pour objet d’abroger les dispositions qui visent à sanctionner les violations réitérées des mesures d’urgence sanitaire et qui figurent à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

...es quittaient leur domicile pour éviter d’en être victimes, elles ne pourraient pas être verbalisées et seraient au contraire secourues par la police et la gendarmerie. Si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant. Les occasions de verbaliser seront moins fréquentes avec la diminution des règles s’imposant à tous les Français dans le cadre de la lutte contre le fléau du nouveau coronavirus, mais il peut en rester. Or je ne vois aucune raison de supprimer la possibilité d’appliquer les sanctions pénales, à savoir les amendes, qui ont été édictées dans la loi du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire et qui sont susceptibles d’être encourues pour d’autres cas de figure que la violation des règles du confinement, par exemple le non-respect des règles de la quarantaine à l’arrivée outre-mer...

...onne est assurément contaminée au moment où elle entre sur le territoire. Parallèlement, le dispositif prévu à l’article 2 prévoit la possibilité, pour le préfet, de prononcer une mesure individuelle de confinement, sur constatation médicale. Comment cette « constatation médicale » sera-t-elle obtenue, monsieur le ministre ? Faut-il considérer que les personnes arrivant de pays dans lesquels le virus a circulé devront être systématiquement soumises à un examen médical à l’arrivée ? En tout état de cause, cet examen ne comprendra-t-il pas un test ? On comprend bien que conditionner l’entrée sur les territoires ultramarins à une période de quarantaine revient à exclure toute reprise de l’activité touristique, dès lors, que concrètement, on obligerait tous les touristes à ajouter quatorze jours...

...ent, qui tend tout de même à subordonner la quarantaine à la réalisation du test, paraît signifier que, lorsque le test sera négatif, la quarantaine n’aura pas à être effectuée. Or je crois que les autorités sanitaires ont raison, compte tenu des éléments objectifs qu’elles nous ont donnés, de ne pas vouloir prendre le risque qu’une personne dont le test est négatif ne soit en réalité porteuse du virus et ne contamine autrui. En refusant ce type d’amendement, nous portons une lourde responsabilité à l’égard des touristes, car cela dissipe l’espoir de leur retour ô combien précieux pour la survie de nombreux territoires. J’espère évidemment que la sévérité qui semble nous animer tiendra en échec le Covid-19 et favorisera un nouvel essor du tourisme le plus rapidement possible. Aussi, mon cher ...

J’espère que notre collègue ne retirera pas son amendement, car j’avais envie de le voter. Ma famille est antillaise, et je vais la voir de temps en temps. Je ne me vois pas confinée à chaque fois pour une quinzaine de jours, tout cela parce que l’on ne saura pas si j’ai le coronavirus ou pas ! Pratiquer des tests me semble une bonne proposition, et je rejoins M. Magras sur ce point. Je tiens au maintien de cet amendement, car à un moment, il faut avancer sur cette question. Cela n’enlève évidemment rien à la nécessité de protéger les populations outre-mer. Toutefois, monsieur le ministre, allez-vous en interdire l’accès pour les grandes vacances, alors que nombre de personne...

...tion du directeur général de l’agence régionale de santé et après constatation médicale. Un garde-fou est prévu, le juge des libertés et de la détention, pouvant être saisi par le patient. Malheureusement, la rédaction présentée par le Gouvernement n’est pas vraiment satisfaisante. Rappelons-le, la mise à l’isolement pour raison médicale est une privation de liberté, alors même que le porteur du virus n’a rien commis d’illégal. Cette décision n’est donc pas à prendre à la légère et doit être encadrée. Le présent amendement tend donc à proposer une nouvelle rédaction de l’article 3, afin que le placement coercitif en quarantaine se dote d’un cadre légal rigoureux garantissant la nécessité et la proportionnalité d’un recours à une telle mesure. Le dispositif que nous proposons appelle notammen...

...e distinction a été consolidée en 2005 dans le règlement sanitaire international, préparé par l’Organisation mondiale de la santé en lien avec tous ses États membres. La quarantaine et l’isolement, par nature, sont des régimes de contrainte, ce qui n’est pas le cas, par nature, du système de prescription médicale, qui vous invitera à vous mettre en quatorzaine si vous avez approché un porteur du virus. Ce régime repose, comme l’a dit le Premier ministre, sur « la conscience que chacun doit avoir de ses devoirs à l’égard des autres ». En revanche, la quarantaine et l’isolement sont des régimes contraignants. Votre proposition, si elle était adoptée, détruirait tout simplement le régime de la quarantaine, ce que vous pouvez d’ailleurs assumer. C’est la raison pour laquelle la commission des lo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne sommes pas en guerre et, en fait, c’est peut-être pire, pour reprendre les mots de Régis Debray : « En fait, une catastrophe, c’est pire. Dans une guerre, on meurt pour quelque chose et il y a deux camps. Mais un virus est neutre et tout le monde est contre. Le Covid–19 n’a ni drapeau, ni haine, ni but de guerre. Le tragique, le douloureux, c’est l’absence de sens, et donc l’absurde. » Nous avions bien conscience de la gravité de la situation et, avec le rejet hier dans cet hémicycle de votre plan de déconfinement, monsieur le ministre, le Sénat vous a adressé un message : bien sûr, nous ne pouvons pas rester ...

...déconfinement progressif. Mais quoi de plus normal, alors que nous traversons une situation aussi exceptionnelle que celle que nous vivons en ce moment ? L’exercice était inédit pour le Parlement comme pour le Gouvernement, qui devaient répondre à des questionnements fondamentaux. Comment permettre un mode de vie le plus acceptable possible dans l’attente de solutions médicales pour éradiquer ce virus qui continue à nous menacer ? Comment arbitrer entre la préservation de nos libertés et le principe de précaution ? Par exemple, la généralisation de l’obligation du port du masque peut être perçue comme une contrainte excessive ou comme la condition sine qua non pour permettre le déconfinement. Le recours aux systèmes d’information est à notre sens utile et efficace pour casser les chaî...

...décès diminuent de jour en jour, et c’est heureux. Dans peu de temps, cette mesure extraordinaire qu’est le confinement sera progressivement levée. L’épidémie ralentit, mais elle n’est pas vaincue. Il nous paraît donc nécessaire de maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juillet prochain. Dans les mois à venir, il nous appartiendra de rester sur nos gardes pour continuer à faire reculer le virus. Nos concitoyens ont majoritairement fait preuve de responsabilité et scrupuleusement appliqué les mesures barrières : ils devront poursuivre leurs efforts. Cependant, l’activité du pays doit reprendre son cours. Le confinement a été salutaire, mais cette mesure ne peut durer plus longtemps sans causer des dégâts de plus en plus irréversibles, sur la santé d’abord, car bon nombre de pathologies ...

...sa sueur et tellement de larmes, mais à une condition : que ceux qui gouvernent soient sincères, francs et courageux, que leur chef leur dise la vérité et leur montre le cap. Quand Clemenceau visitait les tranchées des poilus, il fournissait les armes, les casques et les obus pour tenir sa promesse : « On les aura ! ». Et on les a eus ! Le gouvernement actuel promet lui aussi que l’on vaincra ce virus, mais il n’est pas dans les tranchées. Il est tout au plus dans les travées des assemblées et il n’a toujours pas fourni les armes. Selon sa porte-parole, les masques étaient trop techniques pour que les Français en portent. Selon son Premier ministre, ils ne servaient à rien pour la population générale. Et maintenant, il s’apprête à infliger des amendes aux Français qui n’en portent pas. Diffici...

...r lieu de travail ? Ils devront risquer soit la perte de leur emploi en pleine crise économique, soit la santé de leurs enfants. En plus, vous vous défaussez sur les maires : quand il y a le feu à la maison, quand il y a le feu à la Nation, ce sont les maires que vous appelez à l’aide. Les Français vous qualifiaient déjà d’incompétents. Il suffira d’un enfant, d’un seul enfant qui meurt du coronavirus après son retour à l’école pour que la sentence du peuple de France tombe, implacable et irrévocable : vous serez reconnus responsables et coupables d’une politique criminelle ! Je voterai bien entendu contre ce projet de loi.

...lusieurs décennies, les gouvernements successifs se sont appliqués à démanteler notre service public de santé. Ce constat va de pair avec la réalité d’une France globalisée, qui a abandonné son indépendance sanitaire à des puissances étrangères comme la Chine. Bien que l’exécutif l’ait nié au début de la crise, il est désormais reconnu que le port du masque est essentiel à la non-propagation du virus. Vous vous êtes enfin décidé à le rendre obligatoire, par exemple dans les transports, ce qui est une excellente décision. Nous aurions pu saluer cette mesure si sa mise en œuvre n’était pas la parfaite illustration de votre orientation libérale. Alors que vous auriez pu marquer le grand retour de l’État social par une politique industrielle publique ambitieuse, qui aurait permis de distribuer d...

...ndée et de la Normandie. Je soutiens fermement l’amendement qui a été présenté par mon collègue Loïc Hervé. J’espère que vous tiendrez compte de la forte volonté qu’expriment les territoires littoraux. Vous le savez parfaitement, l’ensemble des départements littoraux est en zone verte. Dans la mesure où les plages seront fréquentées par les populations locales, le risque de circulation du coronavirus est limité.

J’appartiens à une région où les plages sont petites et où la position allongée sera privilégiée, monsieur le rapporteur, à la position debout… Dans cette région, les eaux sont plus chaudes. Les 4, 5 millions de Provençaux devront s’agglutiner sur de petites plages ; je pense notamment à la région de Nice ou de Mougins. Ils relanceront ainsi la propagation du virus. La simple annonce d’un déconfinement le 11 mai prochain a entraîné un afflux de promeneurs sur l’avenue Masséna de Nice. C’était bondé ! Si une seule personne était porteuse du virus, elle l’a transmis à coup sûr à 300 ou 400 personnes. Demain, ils seront 3 000 ou 4 000 ! Si je grossis volontairement le trait, monsieur le ministre, c’est pour aller dans votre sens. Nous sommes encore dans une ...

...sion avec Gabriel Attal, et l’information a été confirmée par M. le président, que le Gouvernement prendrait position, en s’appuyant sur les données scientifiques, sur le concept des vacances et des déplacements de région à région pour l’étape du 2 juin. Je serais étonné qu’il prenne le risque de dire « Allez-y ! », à cause de l’incertitude où nous sommes encore sur la rapidité de circulation du virus. Comme ma collègue qui siège en face de moi, je fais des allers-retours entre les deux départements, Paris et le Val-d’Oise, où la circulation du virus est la plus forte. Ainsi 3, 5 millions de personnes sont-elles susceptibles de le diffuser. Et même en respectant la limitation des 100 kilomètres, dans un coin du Val-d’Oise, on peut aller jusqu’à Dieppe. Il sera très difficile de faire respect...