Interventions sur "virus"

... s’agit, à l’heure actuelle, des territoires les moins touchés. Les personnes confinées dans ces régions depuis des semaines font le même constat que moi. Quand on habite à proximité de la mer ou même qu’on la voit depuis sa fenêtre, on se dit : « Pourquoi pas ? » Monsieur le ministre, nous avons plusieurs semaines de retard par rapport à d’autres pays, non pas pour ce qui concerne la gestion du virus, mais pour son arrivée chez nous. Examinons ce qui s’est passé à l’étranger. En Australie, des plages dynamiques ont été ouvertes, avant d’être refermées deux semaines plus tard. Certains de mes collègues m’ont fait remarquer tout à l’heure qu’elles viennent d’être rouvertes. Certes, mais la première phase de réouverture a été un échec ! En Californie, il s’est passé la même chose. Inspirons-nous...

Je rejoins complètement mon collègue Alain Milon, et je ne voterai pas ces amendements. En tant qu’élue du Val-d’Oise, l’un des départements les plus touchés par l’épidémie en raison d’une circulation importante du virus, je sais ce qu’est le Covid-19. Bien évidemment, nous rêvons tous d’horizons lointains. Mais je sais que, cette année, mon propre horizon sera très proche de ma maison. C’est ainsi ! Nous vivons des circonstances exceptionnelles ; nous devons tous le comprendre. Nous rêvons tous du déconfinement. Nous n’avons qu’une envie, sortir. En Île-de-France, ce déconfinement nous inquiète particulièremen...

...bi la pénurie de masques et de gel hydroalcoolique, parce que toute une chaîne de la solidarité nationale se serait dissoute sans leur mobilisation, ces personnes méritent l’attention des pouvoirs publics. Il est donc important qu’elles bénéficient, elles aussi, des tests de dépistage, afin d’être sûres qu’elles ne sont pas contaminées par le Covid-19. Sans cela, elles risqueraient de propager le virus sans le vouloir, y compris au sein de leur propre famille. Entre les contraintes professionnelles et familiales, leur intervention n’est pas toujours facile en temps normal. En pareilles circonstances, elle l’est encore moins. À l’épuisement physique et psychologique, n’ajoutons pas une prise de risques ! Avec cet amendement, nous proposons de dépister en priorité, après les individus présentan...

...ents que nous, Français, devons observer, et, de l’autre, la politique de santé publique à mettre en œuvre pour identifier les sources de contamination. Que veut faire le Gouvernement ? Laissons, pour l’instant, de côté le système d’information. La commission des lois, comme la commission des affaires sociales, a accepté que, chaque fois qu’est médicalement déclaré un cas de contamination par le virus, l’on procède à la recherche des « cas contacts », c’est-à-dire des personnes ayant été en contact avec le malade. Ce n’est pas facile ; on a évalué entre 20 et 25 le nombre de personnes qui auront été approchées par une personne contaminée dans les 48 ou 72 heures – cela reste à déterminer – précédant la découverte de la contamination. Comment les trouver, ces 20 à 25 personnes ? Le plus simpl...

...tionnera pas. Voilà ce que j’ai compris, mais M. le ministre l’expliquera beaucoup mieux que moi, des enjeux de santé publique que nous devons avoir à l’esprit pour l’identification des personnes potentiellement contaminantes. Si vous voulez le déconfinement, il faut pouvoir identifier précisément les personnes contaminées, afin qu’elles acceptent de s’isoler et d’éviter ainsi la propagation du virus. Les questions posées sont considérables. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales et la commission des lois ont voulu accumuler les garanties. En termes de contrôle, nous avons souhaité la mise en place d’une instance indépendante chargée d’auditer le fonctionnement de ce système d’information. Ce point est extrêmement important. Nous voulons ensuite que toute personne...

...interroge sur le rôle du Parlement dans cette affaire. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de refuser le recours aux ordonnances, je vous soutiens pleinement. Je ne sous-estime pas, monsieur le ministre, la volonté du Gouvernement de bien faire dans la recherche de solutions innovantes. Nous sommes tous très conscients qu’il faut trouver les voies et les moyens de combattre efficacement ce virus. J’émettrais peut-être quelques doutes sur l’efficacité du système, mais c’est un autre problème. Je suis très inquiète des risques qu’impliquent de telles décisions. Dans la presse et sur les réseaux sociaux, aujourd’hui, on voit évoquer le retour de l’application StopCovid. Je ne sais pas s’il s’agit de fausses nouvelles, mais le cumul de ces deux dispositifs serait tout simplement inacceptabl...

...n StopCovid n’était pas prête, le nouveau dispositif ne l’est pas non plus. On nous demande de discuter de ce qui n’existe pas. Les brigades d’anges gardiens, la terminologie militaire initialement employée ayant été adoucie par un emprunt au vocabulaire religieux, constituées seulement de 5 000 agents de l’assurance maladie, auront pour mission d’informer les personnes susceptibles de porter le virus. Liant fichage des malades, traçage des personnes et recueil des données personnelles et médicales, ce dispositif paraît particulièrement attentatoire au respect de nos vies privées. L’application StopCovid semblait intrusive, les « anges gardiens » des brigades le seront davantage et sans garantie d’efficacité. On se demande si l’exécutif ne navigue pas à vue. La date de mise en œuvre du dispos...

...débat de la suppression ou non de l’article 6. Si la réponse est positive, nous devrons alors nous interroger sur les garanties, comme nous l’a expliqué le président Bas. Ce système d’information centralisé national est-il donc indispensable ? Il faut casser les chaînes de contamination, nous en sommes tous d’accord. Cela passe par des enquêtes de terrain : je suis identifié comme atteint par le virus, je vais – je l’espère – être soigné, mon médecin va identifier les personnes avec qui je suis entré en contact et s’il n’en a pas la possibilité, je ne vois aucune difficulté à transmettre ces données à l’équipe de la CPAM qui s’en chargera – de même, si un de mes contacts est non pas tarnais, mais breton, je ne vois aucune difficulté non plus à communiquer ces éléments à équipe de la CPAM d’Ill...

Monsieur le ministre, je n’ai pas besoin de vous le dire, car vous le savez déjà, le Sénat tout entier est mobilisé pour participer à la lutte contre ce fléau épouvantable qu’est ce nouveau coronavirus, qui donne la maladie dite du Covid-19. Nous le sommes avec le souci de ne prendre des mesures contraignantes pour nos concitoyens que lorsqu’elles sont strictement nécessaires, en préservant toujours, autant qu’il est possible dans cette période exceptionnelle, nos libertés, nos droits fondamentaux et la vie privée. Il est d’ailleurs très difficile de trouver le bon point d’équilibre, et je ne s...

...des temps : il est déjà dans le code de la santé publique. Vous en faites un usage particulier. Nous avons inscrit des garanties supplémentaires. Je rappelle que c’est surtout pour les outre-mer que vous avez besoin de ces mesures de quarantaine, même si elles peuvent s’appliquer à d’autres circonstances lors de l’entrée sur le territoire national. Nos îles ont besoin d’être protégées, car, si le virus venait à se répandre sur leur territoire, le danger serait grand que l’on ne puisse pas bien soigner les gens comme on peut le faire sur le continent. À côté des mesures de quarantaine, il y a des mesures qui relèvent du système d’information que vous voulez mettre en place. Ne nous arrêtons pas trop sur le système d’information, car, ce qui est important, c’est ce que vous voulez en faire. Nou...

...succès ne pourra cependant dépendre d’une simple incantation. Après la levée progressive du confinement, dont on ne peut qu’accueillir la nouvelle avec soulagement, vous entendez désormais, monsieur le ministre, faire supporter la lutte contre l’épidémie, fort loin d’être remportée, sur la seule responsabilisation citoyenne des personnes, y compris celles qui continueront d’être atteintes par le virus et celles qui, par leurs contacts, seront susceptibles de l’être. J’entends bien l’obligation politique d’emprunter désormais des voies décisionnelles, qui, après deux mois d’enfermement imposé à nos concitoyens, privilégient l’incitation à la contrainte. Les professionnels de santé auditionnés par la commission des affaires sociales et engagés dans les premières formes de suivi sanitaire à domi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pandémie du coronavirus a bouleversé le monde. Elle a atteint nombre de nos concitoyens et mis notre pays à l’arrêt. Cette situation sanitaire inédite constitue un défi majeur, en nous imposant de modifier nos comportements au nom de l’intérêt général. Le civisme est une arme primordiale dans le combat qui est engagé. Pour endiguer le virus, des mesures de confinement ont été prises : il a fallu réduire les contacts et...

...nt donne à l’exécutif les moyens de faire face à une situation de crise extrêmement lourde. C’est la raison pour laquelle cette autorisation a été accordée par la loi du 23 mars dernier ; nous comprenons qu’elle soit prorogée, même si nous apprécions la limitation proposée par la commission des lois. En approuvant cet article, nous souhaitons mettre en exergue l’idée que, dans la lutte contre le virus, l’engagement du monde soignant est essentiel. Toutefois, n’oublions pas le soubassement institutionnel. Dans cette crise, comme dans la crise des « gilets jaunes », la Constitution reste l’arme la plus solide dont dispose notre pays : elle nous permet d’apporter les réponses institutionnelles adéquates. Le deuxième point, c’est la question de la responsabilité. Nous sommes favorables à l’évolut...

...nsi que tout ce qui pourrait conduire à développer, en complément de ce système d’information, une application apparentée au dispositif StopCovid, même si ce projet semble mal né. Vous nous présentez quatre finalités. Mais, pour ce qui concerne la première, qui va saisir les résultats dans le système ? Au sujet de la deuxième, comment allez-vous garantir l’anonymat des personnes atteintes par le virus lorsque la chaîne des contacts sera remontée et que les gens seront interrogés ? Au titre de la troisième finalité, on nous parle de suivi médical : s’agira-t-il d’un contrôle ? Que signifie « vers des prescriptions médicales d’isolement prophylactique » ? Enfin, la quatrième finalité, à savoir la surveillance épidémiologique et la recherche menée en la matière, ne peut être envisagée que dans un...

...le pour les personnes arrivant de l’étranger. Nous craignons que nos ressortissants des outre-mer passant par des zones de transit y soient soumis ; en résulterait une rupture de la continuité territoriale. Dans certains cas, ces zones de transit sont un passage obligé – je ne citerai que l’exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon, que nous a rappelé notre collègue Stéphane Artano. Pour le moment, le virus n’a pas disparu, mais nous apprenons à vivre avec lui. Cela implique de retisser le lien de confiance entre nos concitoyens, que les distanciations sociales fragilisent immanquablement. À cette fin, nous disposons de deux ressorts efficaces. Le premier, c’est l’exemple des gestes de solidarité que nous avons observés dans les moments les plus durs du confinement : une grande solidarité s’est man...

... compléter le code pénal et la jurisprudence à cet égard, et je crois que nous trouverons la bonne solution. En parallèle, ce projet de loi comporte deux dispositions particulières : la précision des mesures d’encadrement individuel et le système d’information. M. Bas l’a déjà indiqué, les mesures d’encadrement individuel, de tradition très ancienne, sont nécessaires pour éviter la diffusion du virus. Elles se limitent pour l’instant à la quarantaine extérieure, qui semble faire l’objet d’un consensus. Comme l’a rappelé M. Milon, s’y ajoute le contrôle, même incomplet, des citoyens réfractaires, contrevenant aux mesures de précaution. Ce choix est en débat. Notre groupe, comme d’autres, sera probablement partagé. À titre personnel, j’ai vraiment la conviction qu’il faut une méthode, au moins...

Aujourd’hui, nous observons un changement de discours du Gouvernement : il devient préférable, dans de nombreuses circonstances, de porter un masque plutôt que de ne pas en porter. Pour expliquer ce revirement, le Gouvernement a mis en avant un changement de doctrine. Or, depuis le 22 janvier dernier, alors que le virus circulait en Chine, des infectiologues ont signalé la nécessité de mettre un masque pour éviter toute contagion. Au moment où les Français vivent une épreuve inédite, difficile et parfois cruelle, il est important de dénoncer les fausses informations ; néanmoins, avant de prétendre labelliser comme « véridique » telle ou telle information, n’aurait-il pas fallu dire la vérité aux Français concern...

...des données médicales utilisées. Le Gouvernement a fait le choix de restreindre l’obligation de mise à l’isolement et de quarantaine aux nouveaux arrivants provenant d’un pays extracommunautaire. Dans l’ensemble, le texte qui nous est soumis propose un juste équilibre entre santé publique et libertés individuelles. Nous le savons, l’immunité collective nécessaire pour endiguer la propagation du virus pourra uniquement être atteinte par voie artificielle, c’est-à-dire par vaccination. Pourtant, nous ne pouvons maintenir plus longtemps la France à l’arrêt sans prendre la responsabilité de faire des victimes indirectes, bien plus nombreuses. Il s’agit non pas d’un calcul entre économie et santé, mais d’une équation à multiples inconnues, qui nous oblige à la prudence. En effet, nous ne connaisso...