Interventions sur "emprunt"

Depuis le début de ce débat, on dit à qui veut l’entendre que, grâce à d’astucieux procédés, la dette publique n’est pas en situation de s’accroître, notamment pour ce qui concerne le fameux grand emprunt. Cette assertion est directement combattue par la seule lecture des faits. Ainsi, dans le texte de la loi de finances initiale pour 2010, le besoin de financement de l’État était établi à 213, 4 milliards d’euros, dont 175 milliards d’euros d’émissions à moyen et long termes. Dans cet article 5, relatif à l’équilibre du budget, le besoin de financement de l’État est porté à 236, 1 milliards d’...

...les investissements dont nous avons besoin. » Enfin, le 16 juillet 2009, il déclarait : « Il faut creuser le canal Seine-Nord Europe – le premier canal en France depuis la Seconde Guerre mondiale – pour ouvrir la vallée de la Seine et le Grand Paris, vers l’Europe du Nord. » Monsieur le ministre, la commission a estimé possible de trouver ces 300 millions d’euros manquants par le biais du grand emprunt, eu égard aux sommes importantes qui vont en résulter. Tout à l’heure, en examinant un autre amendement, nous ferons en effet la liste des dépenses dont l’urgence n’apparaît pas clairement et pour lesquelles la description précise des projets laisse à désirer. Ces 300 millions d’euros, susceptibles d’assurer le bouclage du plan de financement, me semblent bien utiles par les temps qui courent. N...

...sens des objectifs du Grenelle de l’environnement. Ce projet Seine–Nord Europe lui est d’ailleurs antérieur, puisqu’on en parle depuis vingt ou trente ans. En outre, il devrait être rentable, puisque VNF percevra le produit des péages lui permettant de l’entretenir et d’assurer son développement. Michel Rocard, l’un des deux anciens Premiers ministres chargés de définir les priorités de ce grand emprunt, est venu s’exprimer devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, dont je suis membre. Comme le rappelait tout à l’heure notre collègue Jean-Claude Etienne, il a saisi cette occasion pour nous informer qu’il n’était pas question que ce grand emprunt soit consacré à la réalisation d’infrastructures. On comprend bien que s’il avait fallu financer d...

...r ces travaux, mais le reste du financement a été suspendu par Dominique Bussereau, en dépit de la promesse qu’il nous avait faite, après ces prédécesseurs, qu’il s’agisse de M. Pons, de M. Gayssot et de bien d’autres. Actuellement, il manque 55 millions d’euros pour financer ce contournement, et je sais bien, après avoir entendu ce qui vient d’être dit, que cet argent ne proviendra pas du grand emprunt. Néanmoins, je tenais à présenter cet amendement, car je crains que rien ne soit fait jusqu’à tant qu’un accident extrêmement grave se produise à Saint-Denis-sur-Sarthon. Je ne voudrais pas me sentir coupable d’avoir failli à mon devoir d’appeler votre attention sur cette question. Tout à l’heure, l’un de nos collègues a déclaré vouloir lancer un SOS. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que v...

Selon M. Sido, les 300 millions d’euros sont indispensables à l’ADEME. Pourtant, les projets qui lui sont confiés dans le cadre de l’emprunt national ne se caractérisent pas par une grande nouveauté par rapport aux programmes qu’elle a déjà conduits à la suite du Grenelle de l’environnement. Je ne vois pas la spécificité des dépenses issues du grand emprunt par rapport à celles qui ont vocation à être couvertes par le budget normal. Qu’il y ait un lobby de l’ADEME, à l’instar d’autres lobbies, soit ! Mais que l’on ne me fasse pas cro...

La commission des finances et la commission de la culture font le même constat : le fléchage des actions au sein d’un programme paraît purement indicatif. Cela peut d’ailleurs nuire à une bonne compréhension du système d’affectation des fonds de l’emprunt.

Cet amendement a pour objet de diminuer de 300 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées sur la mission « Enseignement scolaire ». En effet, ces crédits ne nous ont pas semblé justifiés au regard des critères de l’emprunt national. Dans le présent projet de loi de finances rectificative, il est proposé d'ouvrir 500 millions d'euros de crédits de paiement sur la mission « Enseignement scolaire », dont 200 millions pour les internats d’excellence – c’est un programme bien identifié et qui, je crois, correspond à un vrai projet de société – et 300 millions d’euros, attribués sous forme de subventions, pour renforcer...

...ture scientifique, en particulier pour les jeunes de condition sociale modeste ». Tout le monde, bien sûr, applaudit. Nous souhaiterions cependant en savoir un peu plus, au-delà des bonnes intentions. Les précisions que j’ai demandées au ministère de l'éducation nationale ne permettent ni de clarifier les intentions en la matière, ni de justifier en quoi ces dépenses doivent être financées par l'emprunt national. En effet, on m’a répondu ceci : « les dépenses devraient concerner des actions en vue du développement de ressources pédagogiques adaptées, ou d'outils d'aide à l'orientation par exemple pour répondre aux objectifs d'égalité des chances, de développement de la culture scientifique et d'accès aux formations scientifiques ». Ensuite, l'imprécision sur le fond se double d'une imprécision ...

...atalogue de vœux pieux. Il concerne des choses qui auraient très bien pu figurer dans le budget normal. Quant aux internats d’excellence, qui sont un objectif précis et qui constituent, en principe, une priorité du Gouvernement, l’arbitrage s’est établi au niveau de 200 millions, ce qui est probablement très inférieur aux besoins. Mes chers collègues, tout cela montre bien que le processus de l’emprunt demeure perfectible et qu’il devra faire l’objet d’un suivi sans concessions en matière d’appels d’offres et d’affectations de crédits.

...olien off shore en Europe est appelé à être multiplié par 40 en dix ans. Saint-Nazaire dispose d’une position centrale sur la façade atlantique pour le développement des champs d’éoliennes prévus en France. Le triptyque gagnant de l’industrie, c’est la production, la formation, la recherche et développement. L’amendement n° 70 est un amendement d’appel. Je souhaite que les fonds du grand emprunt contribuent à la restructuration et au renouvellement des activités des Chantiers de l’Atlantique, vitrine du savoir-faire français et poumon de toute la région de Saint-Nazaire, mais aussi des territoires environnants de par l’activité des nombreuses entreprises de sous-traitance. C’est la raison pour laquelle le présent amendement – et je suis ouverte à toute suggestion de rectification – vise...

...ur » évoqué à la page 62 du projet que vous avez citée et qui ne m’avait pas échappé. Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la situation sociale et économique dramatique de la région de Saint-Nazaire. Aux Chantiers de l’Atlantique, les cales et les carnets de commande sont vides. Que faire, sinon saisir le commissaire général à l’investissement chargé de piloter l’exécution du grand emprunt et le Fonds stratégique d’investissement, qui, je le répète, détient plus de 34 % des parts des Chantiers de l’Atlantique ? Cela étant dit, je retire mon amendement, qui, je le répète, était un amendement d’appel.

L’internationalisation de notre enseignement supérieur et de notre recherche est un objectif clairement identifié du grand emprunt. Nous avons besoin d’étudiants étrangers, de scientifiques en particulier.

...e talents étrangers que sont nos lycées de l’étranger. Deuxièmement, nous ferions entrer dans notre enseignement supérieur non pas des étudiants directement issus de l’enseignement scolaire, dont le taux d’échec est extrêmement élevé, mais des étudiants à bac + 2. Troisième et dernier de ses aspects positifs – mais ce ne serait pas le moindre, et il serait également conforme à l’esprit du grand emprunt –, le dispositif assurerait un effet de levier, car les entreprises à l’étranger participeraient probablement plus volontiers à des cofinancements dès lors qu’elles sauraient pouvoir compter sur des partenaires publics. Je dois vous dire, monsieur le ministre, que ce dispositif a été très bien accueilli dans les milieux universitaires ou par les responsables de grandes écoles auxquels je l’ai pr...

Notre premier motif de désaccord sur cet article 6 est qu’il vise à procéder, au-delà de la mise en œuvre des dépenses liées à l’emploi des ressources tirées de la levée du grand emprunt, à de nouvelles coupes dans les crédits budgétaires votés en loi de finances initiale. Ce sont en effet plus de 1, 8 milliard d’euros de crédits qui sont annulés, et les annulations frappent l’ensemble des chapitres budgétaires, comme si on effectuait une sorte de réduction forfaitaire sur l’ensemble des lignes sans être trop regardant quant aux conséquences. Ce collectif consacrerait donc une ...

...n certain nombre d’entreprises de provoquer le développement d’autres entreprises ou de se développer elles-mêmes, ces 75 millions d’euros sont essentiels, en termes de production de richesses. Nous ne devons donc pas considérer seulement la dépense que cette proposition induit. Je me réjouis donc du dépôt de cet amendement, que j’avais déjà proposé, car il est fondamental dans le cadre du grand emprunt et permettra le développement d’entreprises. J’aurai l’occasion de le redire, en présentant un autre amendement, rien ne serait plus grave que d’initier des recherches, de lancer et de valoriser des projets d’entreprises, puis d’être incapables d’accompagner leur développement parce que l’on aurait rejeté ce type de mesure. Vous devez soutenir cet amendement, mes chers collègues, car il est por...

...rédit d’impôt recherche. Cette mesure coûte au budget de l’État 4 milliards d'euros, mais, contrairement aux promesses faites, rien ne garantit qu’elle touche sa cible, à savoir les PME innovantes, exportatrices, celles dont manque cruellement notre appareil productif. M. le rapporteur général a souligné dans son rapport écrit que ce coût est équivalent aux dépenses financées annuellement par l’emprunt sur la période 2010-2014. Le crédit d’impôt recherche était donc peut-être le moteur suffisant pour propulser la recherche, pour autant qu’il atteigne sa cible, je le répète, et cela reste à démontrer. Ce sujet est systématiquement abordé à chaque discussion d’un projet de loi de finances. Lors de l’examen de la loi de finances initiale, le Sénat a demandé un rapport sur le crédit d’impôt recher...

Quoi que nous en pensions les uns et les autres, le grand emprunt peut être une occasion importante pour le développement de l’activité économique, sous réserve que la recherche, sa valorisation, le financement des jeunes entreprises, bref, toute la chaîne soit assurée d’une manière régulière et continue. Or la date limite de l’ensemble des instruments financiers d’accompagnement des entreprises est aujourd’hui proche, ce qui est inquiétant. L’amendement n° 55...

Sincèrement, il n’y a pas urgence, puisque ce régime continue à s’appliquer jusqu’au 31 décembre prochain. Par conséquent, nous aviserons lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 ! Ce n’est pas parce que la mise en place de l’emprunt national passe par un collectif budgétaire qu’il faut « recycler » les arguments avancés lors de l’adoption de la précédente loi de finances, ou anticiper les débats qui se dérouleront au moment de l’examen de la suivante ! Or prolonger la durée d’un dispositif sans l’avoir au préalable évalué n’est pas de bonne méthode, et n’est pas non plus conforme aux principes que la commission des finances...

Le raisonnement est tout de même extrêmement grave ! Ainsi donc, il faudrait attendre la date de péremption des instruments financiers pour les reconduire ? Mais ces dispositifs demandent préparation, organisation, anticipation ! Alors que l’on met en place un grand emprunt afin de dynamiser certains secteurs, on organise dans le même temps la rupture de la chaîne d’investissement… Monsieur le ministre, de grâce, à tout le moins, faites un signe s’agissant d’instruments de financement essentiels pour le fonctionnement et le développement des entreprises les plus créatrices de valeur. Vous pouvez tout de même raisonnablement avoir quelques propos encourageants à l’e...

Si ce n’était que cela, ce serait un ticket d’entrée pour Google sur le marché français, alors que le « petit grand emprunt », fonctionnant selon le partenariat public-privé, lui offrirait au moins 200 millions d'euros sur les 750 millions d'euros dont le débat de ce soir montre le flou de la destination. Le vote de cet amendement est donc marqueur d’un avenir qui commence à rompre avec les liaisons dangereuses. Enfin, selon nous, son adoption n’implique pas de traiter nécessairement après avec Google, dont les conc...