Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

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allongement caractérisation conformément conjugales contraire coordination dangerosité demandes doctrine définir efforcés entrée multiplier notion outre-mer peine protéger préalablement précision présente rapports revenir réticent suivi supprimer surveillance sûreté tend tenir terroriste victimes vigueur visant voir

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