Interventions sur "expérimentation"

82 interventions trouvées.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Cet amendement vise à repositionner les départements et les collectivités territoriales d’outre-mer dans le financement du dispositif. En effet, le texte voté à l’Assemblée nationale prévoyait un financement obligatoire du fonds d’expérimentation par les départements concernés par le dispositif. Cette obligation de financement a été supprimée sur l’initiative de la rapporteure de la commission des affaires sociales. De notre point de vue, elle doit être rétablie pour ne pas obérer l’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cet amendement ne tend pas à créer de dépense supplémentaire, puisque ce finance...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Il paraîtrait effectivement incompréhensible que les départements, qui ont la responsabilité de l’insertion, ne soient pas associés au financement d’une telle expérimentation. Cela reviendrait à dénier leur compétence en la matière. Voilà pourquoi il est nécessaire de réintroduire le caractère obligatoire de la contribution des départements.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...rement défavorable sur ces trois amendements, qui répondent au même objectif, celui présenté par Mme Meunier tendant en outre à repréciser que les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution sont également concernées. Aux termes de l’article 5 de la loi de 2016, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, qui prévoyait le financement du dispositif, le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est financé « par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics ». Il n’est pas fait mention des départements : pour autant, en 2016, personne n’a songé les exclure du dispositif. Ici, vous proposez de prévoir un financement obli...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Je vous ai bien entendues, madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, mais permettez-moi tout de même d’insister. Les modifications apportées à ce texte mettent en danger la territorialité de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Notre volonté est de revenir à l’esprit initial de la loi. J’insisterai particulièrement sur la suppression de l’obligation de financement des départements concernés par le dispositif. Cette expérimentation constitue pourtant une vraie réponse face à la crise sociale. Rappelons que l’on attend 300 000 chômeurs supplémentaires d’ici à la fin de l’année...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

J’abonderai dans le même sens. Il me semble qu’il y a une dissonance entre la notion d’expérimentation, d’initiative, qui, en l’espèce, émane de l’échelon communal, et sa transformation en une contrainte pour les conseils départementaux. Le conseil départemental accompagne l’insertion au travers d’un plan départemental ad hoc. Si une initiative locale se met en place dans le département sur l’initiative d’une collectivité locale, devra-t-elle obligatoirement être intégrée à ce plan ? Bien...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...ienemann. Mes chers collègues, l’obligation en question procède de l’idée que toutes les collectivités locales, y compris les départements, doivent prendre leur part dans l’exigence d’égalité et de solidarité républicaines. Cela ne peut être à la tête du client : je rappelle que le RSA est versé dans tous les départements. Il s’agit de garantir l’unité, l’égalité et la solidarité républicaines. L’expérimentation ne signifie pas que chacun fait ce qu’il veut chez soi. Elle a vocation à éclairer la manière dont, à terme, nous pourrions élargir notre arsenal pour développer l’emploi et favoriser l’insertion des chômeurs de longue durée. Dans cette logique, chacun doit prendre sa part à l’effort de solidarité ; cela ne doit pas reposer sur le volontariat, l’exigence de solidarité s’impose à tous. On invoque ...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je le répète, chaque collectivité doit prendre sa part à l’effort national, selon ses spécificités et ses capacités, pour permettre la réussite de cette expérimentation.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...es projets doive rester facultative. En revanche, le caractère obligatoire de leur participation financière au financement des emplois supplémentaires doit, à notre avis, être préservé. En effet, la philosophie du projet implique que les collectivités territoriales susceptibles de tirer indirectement ou directement un bénéfice financier des embauches contribuent effectivement au financement de l’expérimentation. Ce caractère obligatoire de la participation des départements laisse néanmoins libres les départements de contribuer selon des modalités et des montants qu’ils décideront : le principe de la libre administration des collectivités locales demeure. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de mon territoire, Villeurbanne, qui est l’un des dix expérimentateurs actuels. En l’espèce, la métr...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

L’activation de ces dépenses passives du département ne peut être qualifiée, à notre avis, d’entorse à la libre administration des collectivités locales, sauf à méconnaître le fait que cette expérimentation est massivement soutenue aujourd’hui par les départements concernés.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

L’exemple du Rhône évoqué par Mme Poncet constitue une bonne illustration de la problématique : des départements ont fait des choix différents, en cohérence avec leurs propres plans d’insertion. Madame la ministre, je tiens à le rappeler, ce sont non pas les départements qui sont volontaires pour mener l’expérimentation, mais les territoires, ce qui est complètement différent, à moins que vous ne nous disiez que les territoires candidats ne seront retenus que si le département participe à l’expérimentation. Mais, pour l’heure, nous ne disposons pas du cahier des charges de l’expérimentation, qui est encore en cours de négociation. Aujourd’hui, ce sont bien les seuls territoires qui font acte de volontariat, sans...

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Il convient de s’assurer que le bilan de l’expérimentation dressé par le fonds comporte une analyse des dossiers non retenus, afin de pouvoir accompagner les territoires candidats déboutés dans leur démarche.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

On peut considérer que, en réalité, le fonds accompagne déjà les territoires non retenus. Le préciser dans la loi serait, à mon avis, un peu superfétatoire. En outre, il y a un problème de temporalité, puisqu’il s’agit d’un rapport devant être publié dix-huit mois avant la fin de l’expérimentation : cela semble un peu tard pour accompagner les territoires déboutés…

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...ifique. En limitant l’objectif des travaux qui devront être menés par le comité scientifique à la détermination des suites qu’il convient de donner au projet, la commission des affaires sociales du Sénat me semble avoir considérablement dévoyé l’esprit initial du texte. L’évaluation réalisée par le comité scientifique doit surtout permettre d’analyser les conditions de pérennisation du projet d’expérimentation. Il est également nécessaire de rétablir la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse pour l’évaluation du projet d’expérimentation. L’impact sur l’empreinte carbone, la contribution à la lutte contre la pauvreté et pour de meilleures conditions de vie : beaucoup de critères et d’indicateurs nécessitent de faire l’objet d’une évaluation à moyen terme pour bien mesurer les incidences p...

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que le comité scientifique chargé de déterminer les conditions appropriées pour l’éventuelle pérennisation de l’expérimentation soit bien composé d’élus locaux. Il est indispensable que les élus locaux puissent participer à l’élaboration des travaux du comité scientifique.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Au travers de cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » constitue un projet innovant, qui est en train de s’affirmer comme un modèle économique d’utilité sociale. C’est une démarche différente de celle qui sous-tend l’IAE : l’évaluation de l’expérimentation ne peut donc être établie par comparaison avec cette dernière. En outre, l’innovation porte également sur les externalités positives. Comment toutes le...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...fié bis et 69 rectifié bis ont trait au rôle du conseil scientifique. Ils visent à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui se bornait, si j’ose dire, à prévoir que l’évaluation du dispositif devait « déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation ». Ce principe me semble réducteur, mais loin de moi, pour autant, l’idée de remettre en cause l’expérimentation. Je rappelle que nous validons son extension à cinquante nouveaux territoires, voire davantage. Cependant, il se pourrait que l’évaluation faite par le comité scientifique conduise à conclure qu’il n’est pas pertinent de pérenniser l’expérimentation, par exemple parce que cela ne serait pas soutenable financièrement. Il ne faut pas exclure cette éventualité. Par ailleurs, ce dispositif pourrait ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Les activités développées dans le cadre de la première phase de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » présentent des spécificités intrinsèques à la philosophie même de ce projet, mais qui ne se retrouvent plus du tout dans la rédaction que nous propose Mme la rapporteure pour les alinéas détaillant les missions du comité local. C’est toute l’originalité de l’expérimentation, son adaptation locale et son impact social qui se trouvent ainsi fragilisés. ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

L’expérimentation qui a été menée dans les dix territoires zéro chômeur de longue durée a montré la nécessité de préparer ce travail en amont. Pour ce faire, des moyens d’ingénierie sont nécessaires. Tel est l’objet de cet amendement : comme de tels moyens n’étaient pas prévus dans le texte, nous proposons qu’une étude d’impact soit effectuée. Le Gouvernement produirait un rapport dans un délai de six mois à comp...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport par le Gouvernement. Certes, nous ne sommes pas fanatiques des rapports, mais c’est un moyen d’éviter le couperet de l’article 40 de la Constitution quand on veut préciser les moyens financiers nécessaires à cette expérimentation.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Je voudrais d’abord remercier les auteurs de ces amendements. En effet, le rapport de l’IGAS et de l’IGF précise bien que des coûts extérieurs sont encourus, au-delà des coûts par poste : les coûts d’ingénierie, de démarrage de l’activité, ou encore ceux qui sont liés aux besoins d’une entreprise dans les premiers temps de son activité – outillage ou autre chose – doivent être intégrés à l’expérimentation, ce qui n’avait pas été prévu en 2016. D’ailleurs, des élus que nous avons auditionnés nous ont bien précisé que les personnes accompagnées, à l’origine, venaient avec leurs propres outils ; quand elles n’en avaient pas, les collectivités leur en prêtaient. En somme, on rencontrait un certain nombre de difficultés, dont il faut tenir compte aujourd’hui. Ces trois amendements identiques visent à ...