Interventions sur "expérimentation"

Oui, je le maintiens. Madame la ministre, si l’on ne peut pas laisser la possibilité aux territoires qui entreront dans quelque temps dans l’expérimentation de le faire durant cinq ans, je ne vois pas très bien à quoi servira le texte qui va être voté ! Si la durée de l’expérimentation se traduit par une entrée immédiate dans le dispositif – si j’ai bien compris, pour bénéficier d’une expérimentation d’une durée de cinq ans, des territoires n’ont pas d’autre choix que d’entrer immédiatement dans le dispositif –, cela ne laisse aucune porte ouverte à...

Ces dispositions introduites en commission des affaires sociales portent atteinte au projet « territoires zéro chômeur de longue durée ». C’est toute la territorialité du projet et la confiance accordée aux territoires pour mener cette expérimentation qui sont mises en danger. En effet, ces nouvelles dispositions visent à imposer une double tutelle : d’une part, une tutelle de Pôle emploi, sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une EBE, alors même que personne ne le demande – ni les acteurs de terrain ni Pôle emploi –, d’autre part, une tutelle des Direccte, sur le choix des activités développées par les EBE en renvoyant ...

Des personnes durablement privées d’emploi, mais ayant pu travailler quelques heures au cours des mois précédant leur embauche par une EBE, n’ont pas été considérées comme des chômeurs de longue durée par le premier bilan tiré de l’expérimentation TZCLD. Doit-on en conséquence réduire ou interrompre le financement de leur rémunération par de l’argent public au motif qu’elles ne répondent pas exactement aux critères d’éligibilité fixés ? Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estime que ce dispositif introduit par la rapporteure de la commission des affaires sociales constitue une sanction disproportionnée et méconnaît la philosop...

...mités locaux pour l’emploi. Il ne me semble donc pas disproportionné que l’État exerce son contrôle. C’est la raison pour laquelle j’ai travaillé cet article à la fois avec les représentants du fonds et avec le président Gallois, lequel m’a soumis un certain nombre d’idées. Il semble que ce contrôle pose un certain nombre de difficultés, peut-être parce que nous sommes encore dans le cadre d’une expérimentation et qu’à ce stade seuls dix territoires sont concernés. Demain, lorsque soixante territoires déploieront ce dispositif, la question se posera autrement. Mes chers collègues, lisez le texte ! À aucun moment, il n’a été fait état d’une tutelle de la Direccte et de Pôle emploi. Je le dis d’autant plus que des mails et des tweets ont circulé, alors que c’est faux. Quand on est rapporteur d’un texte, ...

...éation des emplois supplémentaires. Si la contribution financière des départements à l’ingénierie de projet doit demeurer facultative, leur participation au financement des emplois supplémentaires créés doit en revanche être préservée. En effet, la philosophie du projet implique que les collectivités susceptibles de tirer un bénéfice financier des embauches doivent contribuer au financement de l’expérimentation.

L’article 8 prolonge l’expérimentation du « journal de bord des demandeurs d’emploi » prévue dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme c’est souvent le cas, ce dispositif, sous prétexte d’accompagner les demandeurs d’emploi, est de fait un outil de contrôle de l’intensité de leurs recherches. Nous considérons qu’il nourrit la stigmatisation des demandeurs d’emploi, alors même qu’un dis...

L’article 8 vise à prolonger durant de nombreux mois l’expérimentation consistant à demander aux chômeurs de rendre compte de l’avancement de leurs recherches d’emploi. Si nous débattons aujourd’hui du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », c’est parce qu’il y a un consensus sur le fait que le chômage n’est pas d’abord de la responsabilité des privés d’emploi et qu’il faut faire un effort social pour réduire le chômage de masse. Pourquoi donc pré...

Avis défavorable. Ce journal de bord a été introduit dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont Mme Fournier était rapporteur au Sénat, avec M. Forissier, à qui j’adresse un clin d’œil. Il est vrai que, lorsque cette expérimentation a été proposée, nous nous sommes demandé s’il s’agissait d’une mesure de contrôle ou au contraire d’une mesure facilitatrice. Le directeur de Pôle emploi, que nous avons reçu, nous a clairement expliqué qu’il s’agissait non pas de contrôler les demandeurs d’emploi, mais plutôt de faciliter leurs recherches. C’est la raison pour laquelle nous avons voté ce dispositif dans le texte de 2018, même s...

...e les problèmes. Toutes les statistiques sur l’emploi des seniors sont faites en prenant comme référence la tranche d’âge des 55-64 ans. Ne pourrait-on pas, compte tenu des événements graves que nous vivons actuellement, anticiper et abaisser l’âge de référence à 55 ans ? L’amendement n° 5 rectifié vise à demander un rapport au Gouvernement évaluant la possibilité de porter la durée totale de l’expérimentation de cinq ans à huit ans. En effet, l’habilitation définie à l’article 5 permet aux collectivités territoriales, aux EPCI ou aux groupes de collectivités territoriales volontaires de candidater à l’expérimentation pendant trois ans à compter de la date de leur habilitation. Si un territoire est habilité au bout de trois ans, l’expérimentation ne durera effectivement que deux ans. Nous souhaitons p...

Par principe, la commission n’est guère favorable aux demandes de rapport. Mais je souhaite répondre sur le fond. Comme je l’ai indiqué, l’âge retenu, c’est-à-dire 57 ans, nous semble cohérent. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 4 rectifié ter. Idem sur l’amendement n° 5 rectifié ter. Un rapport sur la prolongation de l’expérimentation est inutile. Nous légiférerons le moment venu, si besoin est. Et l’avis est également défavorable sur l’amendement n° 6 rectifié ter, qui vise à la remise dans les six mois, soit avant le début de la nouvelle phase, d’un rapport sur la possibilité d’étendre l’habilitation prévue à l’article 4 de la présente loi en fonction de la maturité et de la pertinence des projets présentés par les t...

La place du dialogue social a été évoquée à l’Assemblée nationale. Le sujet est important et consensuel. L’expérimentation permet d’ouvrir le dialogue social aux salariés en insertion, qui ont, comme tous les salariés, le droit d’être eux aussi représentés et défendus. Le dialogue social ne s’apprend pas du jour au lendemain ; il doit infuser doucement, pour trouver toute sa légitimité. Il est donc essentiel d’enclencher le processus dans le secteur de l’insertion. Celle-ci passerait ainsi non seulement par l’économ...

Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’expérimentation du contrat de professionnalisation, afin de permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique de s’en saisir. En effet, le décret spécifique les concernant n’est toujours pas paru depuis l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il nous est un peu difficile de nous prononcer. Nous venons d’être saisis de cet amendement. Nous n’avons pas procédé à des auditions sur le sujet. Nous n’avons donc pu apprécier ni l’intérêt d’une telle expérimentation ni les éventuelles suites à lui apporter. Par conséquent, pour de simples raisons de forme, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...savions que l’amendement était très technique. Nous avions même envisagé de le déposer ensemble, mais il a fallu le retravailler jusqu’au dernier moment. À titre personnel, j’approuve la mesure envisagée. L’adoption de cet amendement aurait par ailleurs pour effet de faire tomber l’amendement n° 40, qui est une demande de rapport sur les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social. L’expérimentation proposée nous fait entrer dans le dur. C’est très bien. J’espère que l’amendement est bien calibré techniquement. Nous ferons en sorte que tout se passe pour le mieux. Si la commission n’a pas pu émettre d’avis sur cet amendement, j’y suis personnellement favorable.

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport relatif aux spécificités inhérentes au déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mer. Selon vous, madame la rapporteure, le fonds d’indemnisation est mieux à même d’identifier ces particularités. Il nous paraît essentiel de le rappeler, les outre-mer souffrent d’un retard économique persistant en raison, notamment, des difficultés structurelles liées à leur situation géographique et à l’étroitesse de leur marché. ...

Nous le savons, le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » n’a pas obtenu toutes les garanties souhaitées, notamment sur l’extension de l’expérimentation. Nous n’approuvons pas toutes les modifications qui ont été apportées. Je pense notamment aux éventuelles modifications du droit du travail spécifique au secteur de l’IAE ; nous ne partageons pas toutes les obligations imposées par Mme la rapporteure. Nous regrettons également que certaines exigences ne soient pas – certes, ce n’est pas de votre fait, madame la rapporteure – appliquées avec auta...

Les débats ont permis d’éclairer davantage sur le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». L’expérimentation, riche, depuis cinq ans, montre une volonté de travailler. Les personnes privées d’emploi ne se complaisent pas dans les allocations ; d’ailleurs, moins d’un chômeur sur deux est indemnisé. Cette expérimentation a même permis de rendre visibles des personnes qui avaient totalement disparu des indicateurs du chômage, du fait du fonctionnement même de notre système. Grâce à un dispositif aussi inno...

..., elle a montré que le public dont nous parlons est particulièrement atteint socialement, économiquement et psychologiquement. Ces femmes et ces hommes qui connaissent le chômage de longue durée le vivent extrêmement durement. Nous avons pu en entendre l’écho dans cet hémicycle. Nous avons également pu constater un certain consensus sur la nécessité de trouver des solutions, en particulier cette expérimentation innovante et la volonté des territoires de participer. Ces éléments sont positifs. Mais ne faisons pas dire à ce texte plus qu’il ne dit. Par un certain nombre de mesures, il s’éloigne de l’esprit défendu par les associations qui en sont à l’origine. Au sein du groupe CRCE, nous sommes assez inquiets des entorses faites au droit du travail. Ne soyons pas dupes : l’entrée de l’expérimentation dan...

Notre groupe votera évidemment la présente proposition de loi. Ce texte, nous le savons, n’est pas parfait, mais il permet de prolonger l’expérimentation et d’augmenter le nombre de territoires concernés. Les assurances qui nous ont été apportées quant à l’absence de limitation à ce nombre sont importantes. Des doutes ont également été levés, notamment sur la tutelle du préfet et sur le rôle des départements, qui, s’il est essentiel, ne sera pas obligatoire. Dans ces conditions, nous ne pouvons qu’approuver les propositions qui nous sont soumises....

Nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous sommes favorables à cette expérimentation et nous aurions souhaité que le Sénat vote un texte conforme afin qu’il puisse s’appliquer le plus rapidement possible. Nous prenons acte des déclarations, valant engagement, du ministère de l’emploi : aucun projet mature ne sera laissé de côté par l’application stricte du plafond de soixante expérimentations. L’adoption de notre amendement, visant à préciser qu’il s’agissait d’un plancher, et n...