Interventions sur "recrutement"

... et du développement durable, de même que la définition des conditions pour devenir chef d’un établissement de recherche, qui permettent de mieux tenir compte des travaux dont il peut se prévaloir. Je souhaite, par ailleurs, évoquer ce que j’estime être une erreur d’appréciation de la volonté du Sénat, sur trois sujets précis : les libertés académiques, le délit d’entrave et l’expérimentation du recrutement hors Conseil national des universités (CNU). Je tiens à réaffirmer le profond attachement du Sénat aux libertés académiques et à l’indépendance intellectuelle de l’université française, telles que garanties par la Constitution. C’est pourquoi nous avons proposé en commission mixte paritaire de retenir la définition suivante, votée à l’unanimité : « Les libertés académiques sont le gage de l’exce...

...e de financement de la recherche publique pour parvenir à un effort d’investissement de 1 % du PIB. Nous avions soutenu cette mesure et regrettons donc le retour à la durée initiale. Le projet de loi a suscité de vives réactions parmi le monde universitaire ; on le constate de nouveau ce matin. Les critiques portent essentiellement sur les dispositions qui remettent en question le mode actuel de recrutement des chercheurs. Je pense notamment à la création des chaires de professeurs juniors. Le Sénat avait adopté des garanties visant à renforcer la légitimité des recrutements des jeunes chercheurs par cette nouvelle voie, en votant une disposition selon laquelle un quart des membres de la commission de titularisation serait issu du CNU. Nous regrettons la suppression de cette disposition en commissi...

Le principal argument invoqué par les détracteurs de cette disposition était que celle-ci était le seul rempart contre le localisme, cette pratique qui consiste pour une université à privilégier le recrutement de doctorants issus de cette même université. Je comprends cette crainte, mais je crois utile de donner davantage d’autonomie aux universités. Le dispositif adopté au Sénat propose une concertation préalable avec les syndicats, les conférences d’établissement et le CNU, afin de fixer collectivement les critères d’évaluation et les modalités de sélection en vue de limiter les dérives. Nous invito...

... la programmation sur sept ans a été supprimé. La programmation se dit ambitieuse, mais à peine 6 % de l’effort budgétaire concerne les deux premières années. Une part importante passe par l’Agence nationale de la recherche. Pourtant, nous avons souligné dans nos débats l’effet délétère d’un financement qui repose de plus en plus sur les appels à projets. Ceux-ci ne permettent pas de financer le recrutement de titulaires ni de sécuriser le budget des établissements. Ils génèrent des inégalités entre petites et grandes structures, ainsi que des lourdeurs bureaucratiques. Les appels à projets ne devraient pas être l’alpha et l’oméga du financement de la recherche. Les chercheurs n’ont pas cessé de nous alerter sur ce point, mais n’ont manifestement pas été entendus. En revanche, la commission mixte p...

...nancier des établissements, afin de soutenir les laboratoires et unités de recherche. Dans un contexte de baisse du nombre de doctorants, ces nouveaux moyens serviront également l’objectif prioritaire d’améliorer l’attractivité des métiers et de sécuriser les carrières : 92 millions d’euros seront ainsi consacrés dès cette année à la réévaluation des rémunérations. De plus, une nouvelle voie de recrutement s’ouvre avec les chaires de professeurs juniors. Les ultimes débats ont abouti à la fixation d’un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis constitue un équilibre raisonnable, d’autant que ce nouveau mode de recrutement, très attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une...

L’article 3 bis ne prévoit rien d’autre que la possibilité, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de déroger à la qualification par le CNU pour le recrutement des professeurs des universités. De solides garde-fous ont été mis en place par le Sénat : les établissements doivent par exemple obtenir l’accord de leur conseil d’administration pour y déroger. Avant une éventuelle généralisation, cette expérimentation sera soumise à une évaluation spécifique du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et devra faire l’objet d...

...ersité, tout comme l’autonomie des universités et de la gestion des ressources humaines. En première lecture, nous nous sommes réjouis de l’adoption de notre amendement renforçant l’autonomie des universités en leur donnant plus de moyens – en dehors des domaines de la santé et des agrégations du supérieur – pour développer une véritable politique de ressources humaines, plus particulièrement le recrutement des enseignants-chercheurs en les déliant des décisions du Conseil national des universités. Cet amendement avait été sous-amendé par notre collègue Stéphane Piednoir pour transformer en simple expérimentation la dérogation à la qualification du CNU pour les maîtres de conférences.

Certains affirment que cette réforme favoriserait un népotisme local. Pour l’éviter, il est prévu que les recrutements locaux des maîtres de conférences soient limités. Comment le seront-ils ? Nous serons vigilants à ce que le compromis qui sortira de la concertation ne vide pas la réforme de son contenu. Le poète Paul Éluard §n’était pas seulement dadaïste et surréaliste, il était aussi un chantre de la Résistance ; mais de la résistance qui veut changer le cours des choses et non de celle qui s’oppose au chan...

... d’un outil d’expérimentation, sur un champ de disciplines totalement circonscrit, selon des modalités qui restent à définir, après un travail de concertation que le ministère a promis d’engager rapidement. À l’issue de cette expérimentation, en tenant compte du rapport qui sera produit par le Hcéres, le Parlement devra se prononcer, en responsabilité, pour décider si cette nouvelle procédure de recrutement doit être pérennisée.

...erts sur l’ensemble de notre territoire. D’autres modèles existent de par le monde, mais nous tenons au nôtre, et nous ne sommes pas les seuls. Écoutez, madame la ministre, ce que disent un grand nombre d’universitaires attachés au maintien de cette cohérence nationale. Les propos que vous avez tenus ce matin m’ont beaucoup frappé : vous avez dit que cette mesure garantirait enfin la qualité des recrutements, l’autonomie des universités. Les universités sont-elles bridées aujourd’hui parce qu’elles doivent recruter des maîtres de conférence, des professeurs qui ont été reconnus par leurs pairs au sein de leur discipline ? Vous pensez que oui, nous pensons que non. Avec cette disposition, vous mettez clairement en cause une certaine idée de notre université. Nous y sommes totalement opposés. C’est p...

..., tout ce qui fragilise ou précarise les emplois des chercheurs a bien été retenu en CMP, notamment l’affaiblissement de la qualification par le CNU des candidats aux fonctions de professeur ou de maître de conférences. Évidemment, vous mettez en cause le statut national des enseignements-chercheurs. Je veux d’ailleurs féliciter M. Hingray, qui a été le seul à assumer cette réforme du système de recrutement dans son intervention, comme la criminalisation du mouvement social et de la pensée minoritaire.

...depuis 1873 et le rétablissement de la République, il existe une tradition républicaine qui protège l’indépendance des universitaires de l’arbitraire du pouvoir. Au sortir de la dernière guerre, nous avons ensemble, par le programme du Conseil national de la Résistance, réaffirmé ce principe par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Il s’agissait alors de rompre avec la reprise en main du contrôle du recrutement et des carrières des universitaires par le gouvernement de Vichy. La qualification nationale par une institution indépendante organisée par cette ordonnance peut être considérée, à ce titre, comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République et, donc, comme un principe de valeur constitutionnelle.

L’objet de cet amendement est d’intégrer à la partie normative de la loi de programmation l’évolution planifiée des effectifs en équivalents temps plein travaillé, ou ETP. En effet, l’une des craintes les plus vives exprimées par le monde de la recherche est que les nouvelles voies de recrutement créées par ce texte, telles que les chaires de professeurs juniors, le contrat doctoral de droit privé ou le CDI de mission, ne viennent purement et simplement se substituer aux emplois traditionnels de la recherche. Or, dans le rapport annexe, le tableau qui retrace l’évolution des effectifs à la hausse en ETP, tout au long de la période de programmation, fait clairement apparaître une tendance...

...me absolument inapproprié, parce que les métiers de la science sont déjà extrêmement attractifs. L’attractivité se définit dans un rapport entre le nombre de postes disponibles et le nombre de candidats. Or il y a aujourd’hui, dans le domaine de la recherche, une distorsion énorme entre le nombre de candidats et le nombre de postes ouverts, une distorsion tellement importante que les concours de recrutement dans l’enseignement supérieur et au CNRS sont des concours de niveau international. En effet, 30 % des recrutés au CNRS et à l’enseignement supérieur sont des candidats étrangers. Il existe donc un très haut niveau d’attractivité de l’emploi dans la recherche française. À l’évidence, ce n’est pas l’attractivité qui manque : ce sont des postes ! Le problème est qu’il n’y a pas de postes. Au rest...

...Je souhaiterais donc avoir des explications. Madame la ministre, vous avez déclaré dans la presse que « l’intérêt des chaires de professeur junior, c’est que l’on passe un seul concours, une fois pour toutes » ou encore que « les tenure tracks, c’est un peu le principe des contrats Atip-Avenir, sauf que, à la fin, il y a un emploi réservé, pérenne. » Je comprends donc qu’il s’agit d’un prérecrutement, que l’on est recruté une fois et que le second jury est un jury de confirmation, dont la décision est liée à celle du premier jury. J’aimerais en avoir la confirmation, parce que c’est un point extrêmement important dans notre discussion. Si vous considérez que la décision des deux jurys est liée et que l’on peut passer, par le biais des chaires de professeur junior, du CNRS à l’université et i...

Nous nous interrogerons nous aussi sur ce nouveau statut. Si nous avons bien compris, il s’agit d’une titularisation qui est dérogatoire au droit de la fonction publique, car elle est parallèle au recrutement sur concours. Comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental dans son analyse du projet de loi, ces contrats à durée déterminée sans concours, accordés sans passer par les emplois de chargé de mission, de chargé de recherche ou de maître ou maîtresse de conférences, seraient intercalés entre les postdoc et le recrutement statutaire, soumis à une simple évaluation, accroissant...

La commission rappelle que ces chaires ont un objet bien précis : faciliter le recrutement de profils spécifiques, pour lesquels un besoin particulier s’exprime et auxquels les voies de recrutement traditionnelles, en raison de leur structuration disciplinaire, ne sont pas adaptées. Dans le souci de mieux affirmer le caractère circonscrit et complémentaire de ce dispositif, elle a tenu à abaisser le pourcentage de recrutements annuels autorisés par cette voie à 15 %. Elle a également ...

... de ce texte, si je le lis bien, est tout à fait différent. On sait très bien que l’objectif – il est clairement décrit dans le document du CNRS – est de recruter des mathématiciens au CNRS, puis de les faire passer à l’université dans le corps des professeurs ; c’est « l’objectif Villani », si je puis dire. Je ne vois pas comment un jury qui recrute au CNRS pourrait ensuite donner un avis sur un recrutement dans un corps de professeurs. Si l’objectif est autre, je ne vois pas l’intérêt du dispositif, compte tenu de ce qui existe déjà. Vous nous avez expliqué que, pour favoriser « l’attractivité », il fallait clarifier les choses pour les étrangers. Or vous leur donnez exactement les mêmes modes de recrutement que pour les corps habituels. Ce que vous nous décrivez me pose toujours des difficultés....

...ns se posent sur la mise en place des futures chaires de professeur junior. On sent bien que ce dispositif dérogatoire est peu encadré. D’ailleurs, les spécialistes le comprennent mal – j’en veux pour preuve la réaction de mes collègues qui sont aussi chercheurs. Un certain nombre de modifications ont été apportées lors de l’examen en commission, notamment la limitation à 15 % du pourcentage de recrutement annuel autorisé dans un même corps et les garanties de prorogation du contrat pendant un congé de maternité ou de maladie. Les débats montrent qu’il est un peu prématuré d’inscrire dès à présent dans le code de l’éducation et dans le code de la recherche ces nouvelles chaires de professeur junior, qui sont peu encadrées et très loin de faire l’unanimité. Dès lors, nous proposons, par cet amende...

Sans me faire la porte-parole du Gouvernement, il me semble que les chaires de professeur junior ne remettent pas en cause les voies classiques de recrutement et qu’une expérimentation sur quatre ou cinq ans ne ferait que retarder les besoins spécifiques de recrutement qui s’expriment dans ce corps. La commission émet donc un avis défavorable.