Interventions sur "domicile"

...aphique des besoins – en France, le nombre de personnes de plus de 75 ans aura augmenté de 15 % d’ici à 2040 ; et parce que nul ne peut se satisfaire des transferts à niveau constant de prise en charge. Les restes à charge pour les personnes âgées dépendantes sont trop élevés, tandis que les moyens dont disposent les personnels qui apportent des soins aux aînés ne le sont pas assez, que ce soit à domicile ou en établissement. Par conséquent, les transferts de financement opérés des autres branches vers la nouvelle ne doivent pas cacher le fait que les moyens nouveaux sont dérisoires et qu’ils ne permettront pas, par exemple, de répondre au besoin d’augmentation des effectifs de 25 % – soit la création de 20 000 emplois supplémentaires – pour accorder les soins nécessaires et préserver la dignité ...

...es municipalités, dont les ressources ont été asséchées, au point qu’elles ne leur permettent plus de construire des établissements municipaux, devraient disposer des ressources pour le faire. Cela laisserait moins de place au privé commercial, dont l’importance dans le secteur des Ehpad – mais pas seulement, car les grands groupes européens commencent aussi à investir dans le domaine des soins à domicile – est un véritable scandale, étant donné la profitabilité qu’il en tire.

...hoses se passent très bien. J’ai été moi-même médecin coordonnateur pendant des années, et il y a aussi des établissements publics où cela se passe mal. À mon avis, on ne résoudra pas le problème en créant une quelconque taxe. Il faut avant tout s’interroger : quel modèle voulons-nous aujourd’hui ? Comment faire pour garder nos personnes âgées dans la période la plus digne et, le plus souvent, à domicile ? Je pense que l’on est au bout d’un système avec ces Ehpad : le reste à charge est tellement important que les personnes y entrent de plus en plus tard et que les patients ont des pathologies de plus en plus lourdes, ont besoin d’une prise en charge de plus en plus importante, pas seulement en termes de soins, mais aussi en termes de moyens médicaux. Nous sommes réellement au bout d’un système,...

Dans son rapport, notre collègue Philippe Mouiller a justement rappelé que l’article 25 A, qui porte sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile, nous laissait un sentiment mitigé. En effet, Mme la ministre a proposé, devant la commission des affaires sociales, qu’une enveloppe de 150 millions d’euros supplémentaires soit accordée par l’État aux services d’aide à domicile. Donner davantage de moyens à ces services, dont les métiers, à très forte pénibilité, bénéficient d’une faible reconnaissance, notamment salariale, est évidemment une...

L’aide destinée aux départements pour développer l’attractivité des métiers de l’aide à domicile, qui est prévue par cet article 25 A, sera forcément bien accueillie – c’est un premier pas. Mais, nous souhaitons tout de même le rappeler, les aides à domicile ne comprennent toujours pas pourquoi elles ont été et continuent d’être les grandes oubliées – j’emploie le féminin car, pour l’essentiel, il s’agit de femmes – du Ségur de la santé. Elles sont pourtant la représentation « type » de ces...

Il y a un mois, le Gouvernement annonçait vouloir débloquer 200 millions d’euros pour que les aides à domicile qui interviennent chez des personnes âgées ou atteintes de handicap bénéficient d’une hausse de salaire d’environ 15 %. Inséré par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 25 A traduit dans la loi cette volonté. D’une part, il vient reconnaître des professionnels très impliqués dans la crise sanitaire que nous connaissons, d’autre part, il entend favoriser l’attractivité des métiers ...

Après des années de déflation salariale, la problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), et qui a été mise en exergue par la crise sanitaire, c’est bien le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés d’intervention et, plus largement, le manque d’attractivité des métiers du domicile. Cette situation obère de plus en plus leur possibilité d’accompagner les personnes en perte d’autonomie. S’il convient de reconnaître l’amorce de l’engagement de l’État à hauteur de 20...

Cela a été dit, la problématique majeure que rencontrent les SAAD depuis plusieurs années, et qui a été mise en exergue par l’épidémie de covid-19, concerne le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés d’intervention et, plus largement, le manque d’attractivité des métiers du domicile. Pour y remédier, le dispositif prévu à l’article 25 A se fonde sur les mêmes principes que ceux retenus par le Gouvernement en vue du déploiement du cofinancement de la prime covid pour les SAAD. Or ce dispositif n’est pas adapté aux revalorisations salariales. Aussi, par cet amendement, nous proposons de rationaliser le dispositif gouvernemental en rendant son déploiement uniforme et en précis...

L’article 25 A crée un dispositif de soutien à l’attractivité des métiers du domicile abondé par la CNSA à hauteur de 200 millions d’euros. Sur cette base, le Gouvernement souhaite ouvrir une concertation avec les conseils départementaux pour convenir de l’effort global et dessiner les contours et la méthode de ce soutien. Toutefois, plusieurs questions demeurent. D’une part, ce dispositif exclut de facto les intervenants à domicile au titre d’autres aides que la prestatio...

...uffisant. Il faut aussi veiller à n’oublier personne et à ne laisser personne sur le côté de la route. Près de 40 000 soignants ne sont pas concernés par cette augmentation de salaire : ce sont les oubliés du Ségur de la santé. Comme nombre de nos collègues siégeant sur toutes les travées, nous avons été sollicités par des personnels médico-sociaux, comme ceux des services de soins infirmiers à domicile, qui travaillent à l’hôpital et n’ont pas bénéficié de cette revalorisation salariale. Il me semble important, et même essentiel, d’entendre ces personnels du secteur médico-social, qui sont laissés pour compte. Ils ont besoin de cette revalorisation salariale qui donnerait un coup de pouce à leur pouvoir d’achat. Cela leur apportera la preuve, en plus des applaudissements, que leur métier est a...

...eront à 1, 5 million de professionnels. C’est une reconnaissance méritée de leur dévouement au service des patients et résidents des divers établissements. À cet égard, je salue l’action du Gouvernement : elle permettra de rendre les métiers d’infirmier et d’aide-soignant plus attractifs. Les augmentations de salaire devraient également concerner les personnels des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), des maisons d’accueil spécialisées (MAS), des établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT), des Ehpad et le secteur du handicap tout entier, dont le travail est méritoire, notamment en cette période de crise sanitaire. Madame la ministre, le Gouvernement a également apporté une aide aux départements. C’est un « plus » pour lutter contre la précarité du personnel à domicile, m...

Je pressens déjà le sort qui sera réservé à cet amendement, puisqu’il vise à demander un rapport… Il s’agit d’étudier le possible ajout des agents des services de soins infirmiers à domicile, ainsi que des agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, dans le champ d’application du décret du 19 septembre 2020, qui a fait suite aux négociations du Ségur de la santé. Chaque jour, ces professionnels accompagnent et soutiennent à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Leur travail est indispensable et leur engagement exemplaire, notamment dans l...

Décidément, 2020 est une année très particulière ! La survenue de la pandémie a bousculé le quotidien des Françaises et des Français. Des expressions nouvelles sont apparues : la « première ligne » et la « deuxième ligne », expressions qui filent la métaphore guerrière du Président de la République, par opposition à celles et ceux qui se retranchaient à leur domicile pour contenir la propagation du virus. Certains métiers sont soudainement apparus comme essentiels à celui qui n’avait d’yeux que pour « les premiers de cordée »… En première ligne se trouvent les soignantes et les soignants des hôpitaux, applaudis, mais aussi les employés de l’aide à domicile, indispensables pour pallier la perte d’autonomie de ceux qui vieillissent chez eux, ou encore les auxi...

...pensées. Ce retard est certes très ancien, mais aucun gouvernement – celui-ci non plus – ne l’a rattrapé. Le Gouvernement a suivi, en prévoyant cette aide qui est insuffisante. Cependant, j’irai plus loin. Ce n’est pas une aide complémentaire que nous sollicitons, mais tout simplement un budget annuel pérenne, nécessaire, pour aider les départements à augmenter les salaires de toutes les aides à domicile de manière durable. Il n’est plus possible de continuer ainsi ! Nous allons travailler, espérons-le, sur une loi relative à la dépendance et à l’autonomie. Nous savons que le maintien de l’autonomie passe par le maintien à domicile. Sans ces personnes, nous ne pouvons rien faire. Ainsi, nous souhaitons insister sur ce sujet, et je pense que, sur ces travées, nous sommes à peu près tous d’accord....

...liaux bénéficient d’une prime exceptionnelle, mais l’élargissement prévu par cet amendement est à enveloppe constante – c’est d’ailleurs pour cette raison que la commission des finances, contrairement à ce que nous pensions au début, l’a déclaré recevable au titre de l’article 40 de la Constitution. De ce fait, l’adoption de cet amendement entraînerait une diminution de la prime pour les aides à domicile. Je ne suis pas certain que c’est ce que souhaitent les auteurs de l’amendement… Vous le savez, nous n’avons pas le pouvoir d’élargir l’enveloppe ; seul le Gouvernement peut en prendre l’initiative. C’est pourquoi, alors même que je suis favorable à l’élargissement de la prime aux assistants familiaux, je ne puis qu’être défavorable à cet amendement, sauf si le Gouvernement décide d’augmenter l’...

… ce qui pose encore et toujours la question de l’égalité de traitement. En effet, les aides à domicile qui travaillent dans le Pas-de-Calais et ceux qui travaillent dans les Bouches-du-Rhône ne touchent pas nécessairement la même prime. Vous nous dites, madame la ministre, que la situation est différente pour les assistants familiaux, mais c’est pourtant exactement la même chose ! Nous savons tous qu’ils gardent des enfants dans des conditions parfois difficiles. Dans mon département, qui est aus...

...nt défiscalisées et exonérées de charges sociales, parce que cela prive la sécurité sociale de ressources – la compensation est une autre question. Ensuite, les primes ne remplacent effectivement pas une revalorisation salariale, parce que, après leur versement, les professionnels qui ont eu la chance de les toucher retrouvent leur niveau antérieur de rémunération. Or je rappelle que les aides à domicile sont des travailleurs pauvres. Une prime ne peut donc absolument pas être un solde de tout compte ! Surtout, une prime facultative et cofinancée est profondément inégalitaire, puisqu’elle varie selon les territoires et les secteurs d’activité, ce qui entraîne frustration et colère. En effet, tous les départements – il arrive que leur épargne nette soit négative… – n’ont pas la capacité de partic...

Je vous donne un exemple : la métropole de Lyon a accordé une prime de 1 500 euros aux services à domicile, en se calquant sur ce qu’avaient reçu les services de soins infirmiers à domicile.

Mme Raymonde Poncet Monge. La métropole ne voulait pas que les services polyvalents d’aide et de soins à domicile, les Spasad, perçoivent une prime différente de celle des services de soins à domicile.

...revenir sur les propos de Mme la ministre et sur le contexte. Madame la ministre, vous présentez le budget supplémentaire voté à l’Assemblée nationale comme une avancée décidée par le Gouvernement, alors que c’était en fait une réponse face à l’urgence. Nous avons tous été très sollicités dans nos départements, parce que le Gouvernement avait purement et simplement oublié le secteur de l’aide à domicile ! C’est uniquement parce que l’ensemble des acteurs et des élus se sont mobilisés que, au cours des débats à l’Assemblée nationale, vous avez complété la dotation d’un montant de 150 millions d’euros.