Interventions sur "hausse"

Et pourquoi pas ? Quoi de plus légitime s’agissant de défendre tous les droits ! L’institution connaît, au titre du PLF pour 2021, une augmentation de ses effectifs de 5 ETP. Je vous rappelle néanmoins que la hausse d’activité du Défenseur des droits ces dernières années est considérable : le nombre des saisines dont il fait l’objet a augmenté de 40 % entre 2014 et 2019. Il doit donc assurer un meilleur maillage territorial en renforçant son réseau de délégués territoriaux – tel est l’objet de cette augmentation de moyens. En outre, depuis peu, le Défenseur des droits s’est attelé à un nouveau sujet : je v...

Comme cela a été dit, la version initiale de cet amendement avait pour objet une hausse de 2 millions d’euros, soit 9 % du budget total du Défenseur des droits. Ce montant apparaissait disproportionné à la commission des finances au regard du souci de maîtrise globale de la dépense publique. La commission a donc demandé le retrait de cet amendement. Celui-ci a néanmoins été rectifié dans un sens plus raisonnable, la hausse proposée étant désormais de 500 000 euros. La commission n’...

...mier est consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, le second aux impôts locaux. Les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État sont évalués à 119, 2 milliards d’euros en 2021– une bagatelle ! Ce montant, déjà prodigieux, est de surcroît en augmentation de 1, 5 milliard d’euros par rapport à la prévision pour cette année. Ce nouveau bond s’inscrit dans le prolongement de la hausse quasi ininterrompue de ces crédits depuis 2010. Cela concerne donc au moins deux gouvernements. D’où provient cette augmentation ? C’est simple, elle provient d’abord des remboursements de crédits de TVA, la part la plus importante des remboursements et dégrèvements d’impôts avec 56, 6 milliards d’euros. En sept ans, la sous-action relative aux restitutions de TVA a augmenté de 14, 2 milliards d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est en effet difficile, en quatre minutes, d’aborder des sujets, certes connexes, mais dont les enjeux sont si importants et divers. La mission « Engagements financiers de l’État » est en hausse, par deux biais : l’augmentation de la dette publique, d’une part, et la multiplication des garanties de l’État face à la crise. Cela témoigne du soutien de l’État à l’économie, et nous nous en félicitons. Mais le choix gouvernemental d’en passer par l’emprunt sur les marchés financiers doit être interrogé. Cet argent aurait pu être levé différemment, notamment sur l’épargne surnuméraire issue d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons la discussion commune de trois missions budgétaires reflétant, il faut le dire, le dynamisme de l’action de l’État. Tout d’abord, les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » sont d’un montant de 39, 2 milliards d’euros en 2021, en hausse de 1, 93 % par rapport à 2020. Cette mission représente ainsi la troisième mission du budget général de l’État en crédits de paiement. Deux programmes sur cinq, le programme 117, « Charge de la dette et trésorerie de l’État », d’une part, et le programme 114, « Appels en garantie de l’État », d’autre part, représentent à eux seuls 99 % des crédits. Nous pouvons formuler deux remarques à ce propo...

... public national au croisement des enjeux environnementaux, sociaux, d’égalité et de souveraineté industrielle. Votre stratégie, madame la ministre, consiste aujourd’hui en un désengagement progressif de l’État dans deux entreprises, et surtout en la désintégration de deux entités, EDF avec le projet Hercule et Engie avec un projet de scission de l’entreprise en deux. En voici les conséquences : hausse des tarifs pour les usagers ; détérioration des conditions de travail et perte de statut pour les salariés ; perte de savoirs et de maîtrise industrielle. En revanche, les dividendes augmentent toujours davantage. L’État, via l’Agence des participations de l’État (APE), détient actuellement 83, 6 % du capital d’EDF et uniquement 23, 6 % d’Engie, dont il prévoit depuis la loi pour la crois...

...ième rang en Europe. Nous ne pouvons nous en satisfaire ! Nous devons donc continuer d’avancer, avec plus d’audace. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur la mission « Investissements d’avenir », en l’état. Quant à la mission « Engagements financiers de l’État », elle traduit la nécessité pour l’État de s’assurer de son financement en toutes circonstances. Nous en voterons les crédits, en hausse de 1, 93 %, de 38, 5 à 39, 2 milliards d’euros, pour les six programmes qui la constituent. Madame la ministre, je souhaiterais que le Gouvernement établisse des tunnels de prévision sur le poids de la dette, en fonction des évolutions potentielles des taux d’intérêt. Ces données éclaireraient utilement la représentation nationale, alors que la dette représente désormais 120 % de notre PIB – ce ...

...gés de la mise en œuvre de ces politiques. Cette année, la mission « Plan de relance » concentre l’ensemble des crédits nouveaux en faveur des entreprises, au sein du programme 363, « Compétitivité », mais également du programme 364, « Cohésion », avec des crédits dédiés à des garanties de prêts en faveur de la croissance des PME. Si les moyens de la mission « Économie » affichent pour 2021 une hausse importante par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, cette augmentation résulte principalement d’une très nette croissance, égale à 123 millions d’euros, des crédits consacrés au dispositif compensatoire de carbone des sites électro-intensifs. Elle est aussi la conséquence du déblocage progressif des crédits de paiement affectés au plan France Très haut débit. En dehors de ces deux me...

... mission intervient, comme celui de l’ensemble du budget pour 2021, dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit. Si nous saluons les efforts financiers tout à fait nécessaires engagés depuis le début de la crise pour aider les entreprises, des réponses plus fortes doivent être apportées pour accompagner le tissu économique dans son ensemble. Concernant les crédits de la mission, la hausse que nous constatons cette année résulte de la nette augmentation des crédits du dispositif de compensation carbone des sites électro-intensifs et du programme 343, « Plan France Très haut débit » – les crédits de paiement de ce programme progressent de 41 %. À ce sujet, il nous paraît nécessaire de donner la priorité à la couverture des zones blanches demeurant en France avant d’achever la couver...

...oir. Les crédits de la mission « Économie » que nous examinons aujourd’hui ne peuvent être étudiés isolément, puisqu’ils seront complétés par les 6 milliards d’euros de crédits déjà votés, qui viennent en soutien de la compétitivité des entreprises et de la résilience économique de la France. Pour la mission « Économie » en tant que telle, les crédits sont en augmentation de près de 14 %. Cette hausse est liée à l’évolution du montant de la compensation carbone accordée à certaines entreprises, d’une part, et au déploiement du plan France Très haut débit au titre du programme 343, d’autre part. En début de mandature, le Président de la République a fixé l’objectif d’une couverture intégrale du territoire national en haut débit d’ici à 2020, et en très haut débit d’ici à 2022. Afin d’y parven...

...groupes qui dans le même temps licencient, versent des dividendes et ont des filiales dans les paradis fiscaux, le conditionnement devienne tout à coup impossible ! Surtout, fondamentalement, c’est la demande qu’il faudra soutenir pour relancer la machine économique, car, si les fêtes de fin d’année approchent, les Françaises et les Français paient le prix fort de cette crise, avec un chômage en hausse et 1, 1 million de salariés au chômage partiel avant même le reconfinement de novembre. M. le ministre de l’économie l’a d’ailleurs reconnu sur France Inter cette semaine : « Les salariés font des efforts considérables et la vie est difficile pour eux. » Nous n’avons cessé, au groupe CRCE, de le dire. Dans cette même émission, le ministre « demandait » aux entreprises de faire elles aussi des ef...

Ensuite, préparer l’avenir, c’est déployer le très haut débit sur tout notre territoire. Je salue, comme ma collègue Anne-Catherine Loisier, la hausse des crédits alloués au plan France Très haut débit prévue par cette mission. Les objectifs sont bons, mais pourriez-vous, madame la ministre, faire un point sur les réalisations ? Ne passons pas non plus à côté de la couverture de tout notre territoire en 4G : parler de la 5G, c’est bien, mais prenons garde de ne pas accentuer la fracture numérique. Aujourd’hui, la précarité se développe. Les pl...

...’ouvrir à nouveau, les difficultés qu’ils ont rencontrées au cours de l’année 2020 ne sont pas pour autant surmontées ni résolues. C’est dans ce contexte singulier et particulier que les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains vous font part de leur analyse et de leurs remarques sur les crédits de la mission « Économie ». Une simple lecture comptable fait apparaître une hausse globale substantielle de ces crédits pour 2021 par rapport à 2020, mais cette lecture peut être trompeuse. Aussi faut-il examiner plus précisément le fond du dossier et les chiffres. Au cours de l’exercice en cours, la mission « Économie » a servi de support improvisé : au sein du programme 134, une nouvelle action n° 25 a en effet été créée pour prendre d’éventuelles mesures exceptionnelles dan...