Interventions sur "hausse"

... finances pour 2021 est loin de correspondre à mon esprit cartésien inhérent à un certain héritage professionnel. En effet, sur la forme, le PLF se caractérise par une architecture budgétaire comparable à un système d’équations dans lequel on ne parviendrait plus à déterminer le nombre d’inconnues. Ce manque d’intelligibilité nuit gravement à la sincérité de l’exercice. Sur le fond, je salue la hausse substantielle des crédits destinés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, que le rapporteur spécial a parfaitement présentés. Je m’attacherai, pour ma part, à développer trois points. Le premier concerne l’adéquation entre les moyens nouvellement dégagés et la forte dynamique de la démographie étudiante, qui s’est illustrée à la rentrée 2020 par l’arrivée de 284 800 nouveaux bachelie...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de budget a le mérite de relever les financements à destination de la recherche et de l’enseignement supérieur. Cette hausse des crédits n’est certes pas le choc budgétaire espéré, comme le souligne la commission des affaires économiques, mais elle rompt avec des années de sous-investissement, dont les conséquences ont été dramatiques : dégradation des conditions de travail, tension croissante dans les universités, qui doivent accueillir toujours plus d’étudiants sans que les moyens suivent. Nous souhaitons aussi salu...

Ce budget 2021 donne de la crédibilité à la loi de programmation de la recherche et amorce le déploiement de sa stratégie afin de répondre aux enjeux structurels. C’est le deuxième point sur lequel je voudrais insister : 164 millions d’euros de crédits du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », sont destinés à la mise en œuvre de la LPR. Surtout, ce PLF prévoit une hausse de plus de 400 millions d’euros, en autorisations d’engagement, des moyens dévolus à l’Agence nationale de la recherche, dont 117 millions au titre de la loi de programmation et 286 millions au titre du plan de relance. Évidemment, comme des crédits sont engagés à la fois au titre, d’une part, du plan de relance, d’autre part, de la loi de programmation et des budgets courants, certains de nos c...

...ix Nobel de chimie à une chercheuse française résidant à Berlin. Il est regrettable que de telles personnalités aient dû exercer leurs compétences hors de nos frontières pour briller. Aussi peut-on saluer la traduction, dans ce budget 2021, de la première étape de la trajectoire financière pluriannuelle que nous avons récemment adoptée. Le présent projet de loi de finances prévoit, en effet, une hausse de 225 millions d’euros des crédits du programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Nos collègues rapporteurs ont très justement souligné que cette somme ne financerait pas exclusivement des dépenses nouvelles. Les moyens mobilisés au titre du plan de relance, soit 1 142 millions d’euros en autorisations d’engagement et 865 millions d’euros en crédits de pai...

...niversités d’y faire face « quoi qu’il en coûte », il aurait fallu un budget exceptionnel. Or celui que vous nous présentez est structurellement insuffisant pour maintenir l’essentiel et satisfaire nos ambitions collectives pour l’université. Ce budget, comme tous ceux qui l’ont précédé depuis dix ans, ne donne pas aux établissements les ressources supplémentaires nécessaires pour contrepeser la hausse de la démographie estudiantine. Une nouvelle fois, comme chaque année depuis dix ans, la dépense moyenne par étudiant est en baisse ; il se pourrait qu’elle franchisse, en 2021, le seuil fatidique des 10 000 euros. Notre rapporteur spécial, la sénatrice Paoli-Gagin, nous le dit : « Le mode de financement des universités paraît au mieux fragile et peu pérenne, au pire obsolète. ». En 2021, premiè...

...bstantielles à la suite du premier confinement, j’aimerais savoir, madame la ministre, si les nouveaux moyens qui leur sont attribués dans le cadre du PLF et du plan de relance suffiront à couvrir les pertes subies à cause du second confinement. Enfin, je serai plus circonspecte sur le budget du programme 150 portant sur les formations supérieures et la recherche universitaire. Certes, il est en hausse, conformément à la LPR. De même, je me réjouis que la rénovation thermique des universités soit lancée, via l’appel à projets. Pouvez-vous nous indiquer précisément quelle enveloppe sera réservée aux établissements d’enseignement supérieur ? Néanmoins, je reste globalement inquiète de la situation présente et à venir de nos universités. La démographie estudiantine va continuer à progresse...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lorsqu’on analyse dans le PLF pour 2021 les programmes qui ont trait à l’enseignement supérieur et à la recherche, on pourrait, il est vrai, se satisfaire de lignes de crédits en hausse, d’un processus de revalorisation indiciaire des enseignants et des chercheurs traduit en crédits de paiement identifiés, d’un effort engagé pour entreprendre enfin la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, de la création substantielle de postes supplémentaires pour faire face à la forte augmentation du nombre d’étudiants et des efforts appréciables pour contrer l’inquiétante précar...

De même, nous avons discuté des premières marches de la trajectoire financière de la LPR alors que la hausse des crédits pour la recherche était déjà adoptée à hauteur de 400 millions d’euros par les députés. Devant cet imbroglio, je crois qu’il faut revenir à des choses simples. Lorsque nous vous avons demandé de ramasser la LPR, vous vous êtes engagée à sanctuariser des crédits supplémentaires dès 2021 via le plan de relance afin de relever la première marche d’exécution de la LPR, ce qui nou...

...ès particulier. D’une part, l’enseignement supérieur doit répondre à la crise existentielle des jeunes générations, qui se projettent dans un avenir assombri par le virus et ses conséquences. D’autre part, le projet de loi de programmation de la recherche vient de modifier les règles du jeu financier, qui régissent ce domaine si particulier de la recherche. Ces deux défis justifient à nos yeux la hausse importante des crédits alloués à cette mission. Ainsi, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche bénéficiera de 357 millions d’euros de crédits supplémentaires, alors que la hausse totale des crédits se chiffre à près de 580 millions pour les deux programmes. De nombreux emplois seront créés. Cette hausse des crédits pour l’année 2021 est la bienvenue. Concernant le programme ...

...rammes d’investissements d’avenir, les contrats de plan État-région et le programme européen Horizon Europe. Ce dernier verra d’ailleurs ses crédits augmentés après l’accord trouvé à Bruxelles le 10 novembre dernier. Pour 2021, les crédits des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » connaissent une augmentation de 2, 3 % en crédits de paiement. Cette hausse des crédits trouvera son application dans la revalorisation très attendue des salaires des chercheurs et des personnels de l’enseignement supérieur. Elle permettra de poursuivre et de renforcer l’attractivité des carrières, qui, je le pense, en ont extrêmement besoin. Considérer les universitaires et les chercheurs passe donc par une reconnaissance accrue de leur rôle dans la société et par une g...

...ent est, par ailleurs, par trop restrictif, puisqu’il ne vise que la compensation du GVT. Dans la mesure où les organismes sont libres d’équilibrer leur budget comme bon leur semble, nous considérons qu’il faut leur laisser cette liberté pour qu’ils puissent disposer des crédits supplémentaires que nous leur octroyons de la manière qu’ils trouvent préférable. Enfin, vous proposez de compenser la hausse de la charge des universités en vidant l’enveloppe destinée aux établissements d’enseignement privé, qui ne disposent pourtant que de moyens très limités pour faire face à l’afflux de nouveaux élèves. Cela ne me semble ni juste ni réaliste.

...s naturellement les préoccupations des auteurs de cet amendement ; ces chiffres sont effectivement très alarmants, et la question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. On ne peut qu’être favorable à la mise en place d’un accompagnement plus personnalisé. Toutefois, nous doutons du caractère opérationnel de l’amendement tel qu’il est rédigé ; il ne nous semble pas que la hausse des crédits permettrait de recruter des assistants sociaux, puisque le plafond d’emploi reste inchangé. Par ailleurs, il faut aussi apporter une aide aux étudiants qui ne dépendent pas directement du Crous et qui sont en situation précaire sans pour autant bénéficier d’une bourse sur critères sociaux. Enfin, la création de la contribution de vie étudiante et de campus visait justement à répondr...

...lève de la séparation des pouvoirs. Ce budget est relativement constant depuis 2012, puisqu’il tourne autour de 1 milliard d’euros pour l’ensemble des institutions de la République. Par rapport à 2020, le montant total de la mission est même en légère diminution. Avec 105, 3 millions d’euros, la dotation demandée pour la présidence de la République est quasi identique à celle de 2020, après une hausse constatée entre 2019 et 2020. La mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière se poursuit. Ce programme, estimé à près de 52 millions d’euros, est financé grâce à des crédits pris sur le budget de la présidence, à la restitution à l’État de l’une de ses emprises immobilières et à un financement en provenance du ministère de la culture. Je regrette, à la suite de mon prédécesseur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un budget de 718, 7 millions d’euros pour la mission « Conseil et contrôle de l’État », en hausse de 1, 9 %. Cette augmentation bénéficiera, pour près de 90 % – 19, 5 millions d’euros –, au programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives ». Les juridictions administratives font face à une hausse considérable des recours. Depuis près de cinquante ans, cette hausse atteint plus de 5 % en moyenne annuelle et l’on observe une augmentation de 110 % au total sur les vingt dernièr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » est l’une des rares missions budgétaires à ne pas être affectée par la crise sanitaire et économique que connaît notre pays. À périmètre constant, cette mission bénéficie d’une hausse modérée de 3 % de ses crédits de paiement, soit 21 millions d’euros, par rapport au précédent projet de loi de finances. Cette hausse reflète les deux priorités stratégiques de la mission, qui font l’objet de moyens renforcés que nous saluons. La première priorité est le renforcement de la coordination interministérielle en matière de sécurité et de défense. L’actualité ne cesse d’en démontrer ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les juridictions administratives bénéficieraient, en 2021, d’une hausse de crédits de paiement de 2, 7 % et d’un schéma d’emploi en augmentation de 28 équivalents temps plein (ETP). C’est un renfort bienvenu, mais qui reste modeste au regard de la hausse importante du nombre d’affaires que les juridictions administratives enregistrent depuis plusieurs années. En 2019, l’augmentation des requêtes déposées devant les tribunaux administratifs est de 8, 7 % et près de 6...

...lation d’un site à Rennes, afin de constituer un pôle de compétence en matière de cyberdéfense. Cette nouvelle antenne permettra d’accueillir 200 agents. Je me félicite de l’ouverture de ces crédits indispensables pour notre stratégie en matière de cyberdéfense, enjeu ô combien essentiel en ces temps. En ce qui concerne le budget des juridictions administratives, les crédits de personnel sont en hausse pour les juridictions de premier ressort, d’appel et de cassation. Cela mérite d’être souligné, car, en raison de la crise sanitaire, les indicateurs du délai moyen de jugement des affaires et la proportion de celles en attente se sont notablement détériorés. Il en sera, sans aucun doute, de même au début de l’année 2021. Je souhaite donc saluer le renforcement des effectifs dans les juridiction...

...objet est de financer la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, avec un engagement financier important dès 2021. Dans la continuité des budgets précédents, on note un renforcement des moyens dévolus à la lutte contre le terrorisme, aux moyens des services de renseignement et à la coordination des services de sécurité et de défense nationale. Ainsi, nous tenons à saluer la hausse des moyens alloués à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Il convient par ailleurs de saluer les efforts consentis en matière de recrutement dans les différentes organisations publiques, notamment la CNIL, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ainsi que le Défenseur des droits. Ces instances jouant un rôle majeur de protection des libertés dans notre ...

.... Monsieur le ministre, vous avez consolidé les 4, 6 millions d’euros de la Convention citoyenne pour le climat. C’est fantastique ! Je rappelle que le Sénat comme l’Assemblée nationale n’ont pas vu leurs crédits augmenter depuis plus de dix ans. Dans le même temps, le CESE voit ses crédits augmenter pour une Convention citoyenne de gens choisis au hasard et qui n’existe plus… Admettez que cette hausse est un peu étrange ! J’entendais tout à l’heure ma collègue demander des crédits renforcés pour le cas où l’on mettrait sur pied davantage de conventions citoyennes. Quelle bizarrerie que de payer 4, 6 millions d’euros pour 149 propositions ! §Mes chers collègues, imaginez le budget qui serait le nôtre si nos propositions étaient rémunérées de la même manière… Monsieur le ministre, cette démocra...

Monsieur le sénateur, cette augmentation des crédits date de l’an dernier. Cette année, ils sont stables. Ces 4, 2 millions d’euros étaient destinés à l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat. Par ailleurs, une loi en cours d’examen prévoit le renforcement des moyens du Conseil économique, social et environnemental. La question se pose de la nécessité de reconduire cette hausse en 2021. Pour ma part, j’en appelle à la sagesse de notre assemblée.