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...en 2021. On assiste donc en réalité à une reconduction du budget 2020, comme si le chômage et la pauvreté générés par la crise allaient s’évaporer au 1er janvier. Éric Bocquet et moi-même sommes un peu dubitatifs… Nous ne pourrons pas, avec nos deux interventions, couvrir l’ensemble des sujets traités par la mission, qui sont nombreux et variés. Je commencerai par dire un mot du financement de l’aide alimentaire, qui doit constituer un axe prioritaire de la réponse à la crise. Pendant le confinement, et même après, les files actives devant les centres de distribution alimentaire ont augmenté de façon extrêmement préoccupante ; dans certains cas, des hausses de plus de 40 % des personnes venues demander un soutien ont été enregistrées. Les associations constatent aussi l’apparition de publics...
...de dépenses durables, qui pèsent lourd sur la situation financière des départements. De surcroît, ceux-ci doivent, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, prendre en charge ces jeunes plus longtemps, au-delà de l’âge de 18 ans, tout en veillant à respecter l’objectif, fixé par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, d’éviter les sorties sèches du dispositif de l’aide sociale à l’enfance. Il est donc incompréhensible que les crédits baissent de 42 millions d’euros. C’est pourquoi j’ai déposé, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement tendant à rétablir à leur niveau de 2020 les crédits consacrés à la prise en charge des MNA. Sous ces réserves, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable aux crédits de la mission.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, alors que notre pays traverse une crise sociale profonde, que les inégalités se sont accrues depuis le début de ce quinquennat, malgré les mesures obtenues par le mouvement des « gilets jaunes », et que le recours à l’aide alimentaire explose, nous avions besoin, en 2021, de politiques de solidarité ambitieuses et justes. Pour le groupe écologiste, les crédits de cette mission ne répondent pas à ces enjeux, tout comme le plan de relance, qui ne consacre que 1 % des budgets à l’urgence sociale. Par ailleurs, nous mesurons, avec la crise économique, les limites d’une politique de lutte contre la pauvreté centrée es...
...ales. La déconcentration de 70 % des crédits du programme permettra d’apporter une réponse concrète aux besoins des territoires, au plus près des acteurs locaux. Je voudrais revenir sur une cause qui m’anime tout particulièrement : la protection de l’enfance et l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables. Chaque année, des milliers de jeunes sont victimes de sorties sèches du dispositif de l’aide sociale à l’enfance, faute de contrat jeune majeur. Les chiffres, nous les connaissons : 70 % des jeunes de l’ASE sortent sans diplôme, 40 % des SDF de moins de 25 ans ont eu un parcours en protection de l’enfance. Avec ce PLF, 252 millions d’euros seront attribués à la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes au sein du programme 304, «...
...n baisse de 1 %, une baisse liée à l’augmentation du chômage. Afin d’amortir le choc social de la crise, notre groupe a proposé un amendement pour créer un revenu de base, revenu socle pour ceux qui sont sans ressource, ou complément de revenus pour les personnes qui travaillent. Malheureusement, cet amendement a fait long feu à cause de l’article 40. Nous y reviendrons. L’action n° 14 dédiée à l’aide alimentaire est en baisse de 11 %. Au vu des demandes, il est surprenant que ce budget baisse. Les arguments avancés et le recours à d’autres financements ne sont pas convaincants et nous embrouillent, quand on sait que 8 millions de personnes sollicitent cette aide. La protection et l’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables de l’action n° 17 présentent une hausse d’en...
... de la mission ne répond pas à la demande des associations d’augmenter de 10 % le RSA. D’un côté, vous refusez une mesure chiffrée à 1, 2 milliard d’euros à destination des plus précaires, mais, de l’autre, vous aidez les plus riches à hauteur de 28 milliards d’euros avec la suppression de l’ISF et de la taxe d’habitation. Votre politique de classe n’a pas de limite quand vous décidez de raboter l’aide alimentaire de 8 millions d’euros. Face à l’urgence sociale, le Premier ministre a annoncé, le 26 novembre, des mesures pour les travailleurs précaires et les jeunes qui sont dérisoires et en décalage avec la réalité du vécu de celles et ceux qui ont perdu leur emploi. Vous êtes coincés dans un discours culpabilisant des personnes sans emploi, alors que la pandémie entraîne le licenciement de mi...
... nombreux à être sollicités par des personnes concernées et il est urgent de clore ce débat, notamment à la veille de la loi sur l’autonomie. Étant particulièrement attentif aux solutions permettant l’autonomie des personnes en situation de handicap, je me réjouis que ce budget mette l’accent sur l’accès et le retour à l’emploi. Le plan de relance consacre une enveloppe de 100 millions d’euros à l’aide à l’embauche. Les crédits dédiés à l’emploi accompagné sont également en progression de 50 %. Le Gouvernement semble beaucoup compter sur cette mesure, qui permet de bénéficier d’un suivi médico-social et d’un appui du service public de l’emploi tout au long du parcours professionnel. Il est également prévu un accompagnement de l’employeur. Je souhaiterais évoquer un dernier point, en m’appuyan...
L’arrivée continue sur le territoire national de personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés (MNA) pose depuis plusieurs années un problème financier majeur. Bien que leur prise en charge sociale relève de la compétence départementale, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), cette prise en charge doit nécessairement être précédée d’une phase d’évaluation de la minorité et de l’isolement de ces personnes ; cette évaluation, pendant laquelle un hébergement d’urgence de ces personnes est nécessaire, peut durer plusieurs semaines. Les crédits portés depuis 2016 par la présente mission au titre des MNA visent donc à alléger la charge encourue p...
...i de finances. On ne touche pas où il faudrait toucher, dans la poche des plus riches, de ceux qui en ont les moyens, on ne touche pas non plus à l’évasion fiscale ; on va donc chercher l’argent sur un programme qui répond à d’autres besoins. Concernant les mineurs isolés, il me semble que les départements sont aujourd’hui dépassés par la situation, qu’il s’agisse des seuls jeunes migrants ou de l’aide sociale à l’enfance de manière plus générale. Mon département du Pas-de-Calais, qui compte près de 7 000 enfants placés, est totalement dépassé : nous savons que le nombre de jeunes enfants placés explosera dès lors que la situation sociale s’aggravera. Il ne peut pas en être autrement ! Il faut que l’État prenne des mesures très fortes pour aider les départements qui ne peuvent plus faire face...
Cet amendement vise à annuler la baisse de plus de 8 millions d’euros des crédits dédiés à l’aide alimentaire. Dans le contexte actuel, et au vu des prévisions malheureuses qui sont faites pour 2021, le nombre de personnes qui doivent avoir recours à l’aide alimentaire devrait augmenter. Il est vrai que nous manquons de visibilité globale sur toutes ces aides, du fait de leur dispersion entre divers dispositifs européens, nationaux et territoriaux, sans oublier le plan de relance. Quoi qu’il ...
Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle, versée aux personnes s’engageant dans un parcours de sortie de la prostitution. Aujourd’hui, cette aide est de 330 euros mensuels : n’étant déjà pas suffisante pour vivre, je ne parle même pas de son caractère incitatif à sortir de la prostitution, quelles que soient la misère et la violence de cette activité. Nous proposons donc de porter cet...
...à périmètre constant, les crédits de l’action ont progressé de près de 260 millions d’euros par rapport à 2020. De toute façon, l’AAH est un droit pour les personnes éligibles : l’enveloppe n’est donc pas fermée. C’est donc une demande de retrait, ou, à défaut, un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° II-846 rectifié, qui vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits en faveur de l’aide alimentaire, la baisse apparente est uniquement imputable à la contribution de la France au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). En réalité, les moyens alloués à l’aide alimentaire seront significativement accrus en 2021, avec 132 millions d’euros dans le cadre du plan de relance européen et 90 millions d’euros au titre du reliquat de la dernière campagne du FEAD. La campagne 2021-2027...
... nouveau programme 365, quant à lui, a pour objet la recapitalisation, à hauteur de 953 millions d’euros, de l’Agence française de développement, afin de respecter des règles prudentielles qui s’imposent à l’ensemble des établissements financiers et bancaires. Vous le savez, mes chers collègues, la France s’est fixé l’objectif de consacrer, en 2022, 0, 55 % de son revenu national brut, ou RNB, à l’aide publique au développement. Le paradoxe est que nous atteignons cet objectif dès cette année, plus rapidement que prévu donc. Vous n’en ignorez pas la raison : vu la conjoncture économique, le RNB se situe à un niveau bien plus faible que ce qui était espéré… On observe néanmoins, par exemple, que le montant des actions environnementales – elles sont pour la première fois identifiées dans ce budg...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’intervention de mon collègue Michel Canevet sur les crédits prévus pour 2021, j’en viens à l’appréciation de la politique d’aide publique au développement mise en œuvre par la France depuis plusieurs années. En 2021, les crédits de la mission poursuivent leur trajectoire haussière. En effet, l’aide publique au développement de la France a amorcé une augmentation depuis 2015, et elle a dépassé le montant de 10 milliards d’euros en 2017. En 2019, elle devrait atteindre 10, 9 milliards d’euros. Cette augmentation a permis à la France de maintenir son rang, à défaut d’améliorer son classement, parmi les principaux contributeurs de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement écono...
... des raisons de cette anomalie réside en partie dans l’appétence de la France pour les prêts, au détriment des dons, nous encourageant ainsi à investir dans des pays à revenus intermédiaires, qui, comme tels, peuvent rembourser les emprunts. Plus généralement, ce constat nous conduit à nous interroger sur la stratégie mise en œuvre à l’égard des « très grands émergents », pour lesquels l’accès à l’aide publique internationale n’apparaît plus comme une nécessité. En tout état de cause, les interventions dans ces pays doivent s’inscrire dans une parfaite adéquation aux priorités diplomatiques de la France ; à défaut, le risque serait de nuire à la cohérence de ces dernières. S’agissant de l’AFD, j’ajouterai quelques mots pour compléter les propos de mon collègue Michel Canevet. Un amendement du ...
Je dirai un mot, pour finir, de la crise sanitaire et de ses conséquences sur le budget de l’aide publique au développement. La crise a justifié le redéploiement de crédits, au niveau tant bilatéral, avec l’initiative « Santé en commun », que multilatéral, avec l’initiative de suspension du service de la dette. Face à la crise sanitaire, les priorités de long terme ont néanmoins été préservées, telles que les soutiens au climat, à l’éducation ou à la lutte contre les « fragilités » et les « ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’aide publique au développement est en augmentation, ce qui nous permet de reprendre progressivement notre rang en la matière ; il nous faut nous en féliciter. Je formulerai quelques remarques, cependant. Tout d’abord, j’évoquerai de nouveau la question de l’affectation de la taxe sur les transactions financières, ou TTF. Celle-ci a été créée explicitement dans l’objectif d’alimenter l’aide publique ...
...ance est l’un des principaux acteurs en matière d’aide publique au développement. En 2019, elle conservait son cinquième rang mondial avec 12, 2 milliards de dollars en volume, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon. Aujourd’hui, l’enjeu pour la France est de tenir son rang face aux autres puissances européennes et mondiales. Après cinq ans de baisse entre 2010 et 2015, l’aide publique au développement (APD) est la politique publique qui enregistre la plus forte hausse relative pour l’année 2021 : plus 17 %. C’est un effort sans précédent en faveur de la solidarité internationale. Certes, cet effort pourrait être considéré comme peu prioritaire face à la somme de nos problèmes nationaux, mais n’oublions pas que toutes les économies sont aujourd’hui liées entre elles, ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, nous allons adopter les crédits de la mission « Aide publique au développement » sans le cadrage maintes fois promis – ce sera peut-être encore le cas ce soir –, mais toujours pas mis en œuvre, d’une loi de programmation pluriannuelle de l’aide publique au développement. C’est d’autant plus problématique qu’aux enjeux structurels sur l’absence d’un ministre dédié, sur les montants de cette aide publique, sur sa conception, sur ses critères et sur la transparence de sa mise en œuvre s’ajoutent désormais les effets durables, structurants et aggravants en termes d’inégalités de la pandémie sur des pays destinataires déjà bien fragiles. C...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’incroyable bouleversement qu’a connu le monde en 2020 rend plus central encore le sujet de l’aide publique au développement. Comme de nombreux autres pays, la France est elle-même sinistrée. Avec la pandémie, son économie – notre économie – a été durement touchée : le chômage repart à la hausse, des entreprises ont mis la clé sous la porte et la pauvreté augmente sur notre territoire. Cependant, nous examinons aujourd’hui les crédits destinés à aider d’autres pays à se développer, en leur fa...