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Le groupe Les Indépendants – République et Territoires considère cependant que la poursuite de l’action de la France en la matière est primordiale. À deux principaux égards, l’aide publique au développement est un outil précieux dans les relations internationales. D’une part, l’interdépendance des économies nationales n’est plus à démontrer. Un pays qui se développe grâce à la France est un partenaire économique. En renforçant ses infrastructures et en améliorant le niveau de vie de sa population, ce pays développe des conditions d’échanges propices au renforcement des lie...
Il convient que ces charges de fonctionnement soient les plus faibles possible afin que chaque euro dépensé contribue avant tout à lutter contre la pauvreté et les inégalités dans le monde. Nous attendons avec impatience le projet de loi destiné à définir le cadre de l’aide publique française.
...s de paiement. Cette augmentation s’explique toutefois en très grande partie par un nouveau programme de recapitalisation de l’Agence française de développement, qui vise principalement à se conformer aux nouvelles règles prudentielles européennes. Il n’en reste pas moins que c’est une hausse que je tiens à saluer, d’autant qu’elle permet de se rapprocher de l’objectif de 0, 55 % du RNB dédié à l’aide publique au développement à l’horizon de 2022. Toutefois, ne nous méprenons pas, cette hausse n’est en réalité qu’un rattrapage. En 2010, 0, 5 % du RNB était consacré à l’aide publique au développement. Aussi, la France est toujours loin de l’objectif de 0, 7 % auquel elle s’est engagée dans une résolution de l’ONU, en 1970. L’augmentation des budgets n’est pas encore suffisante pour que l’aide...
...i n’ont pas les moyens d’assurer leur transition énergétique. Sur les dix-neuf pays, dix-huit sont africains. Allouer les crédits destinés à la Chine à ces dix-huit pays permettrait d’aider ceux qui en ont le plus besoin. Telle devrait être la vocation première de cette mission budgétaire. Enfin, il est essentiel de revenir sur la question des conditionnalités. Il serait inutile de conditionner l’aide publique au développement à des engagements en matière migratoire. Le but de l’aide publique au développement est que les pays bénéficiaires puissent s’ouvrir au monde de façon autonome. L’aide publique au développement ne doit pas devenir le pendant de la politique migratoire française. La prise en compte du taux de reconduite à la frontière n’aidera pas les pays bénéficiaires à relever les défi...
...andémie de la covid-19, les aides tant privées que publiques en direction des pays pauvres sont fortement affectées : 700 milliards de dollars en moins selon une estimation de l’OCDE. Dans ce contexte difficile, malgré la crise économique et la dégradation des finances publiques que connaît notre pays, je salue l’action du Gouvernement, qui entend viser l’objectif de hausse continue du budget de l’aide publique au développement établi à 0, 55 % de notre revenu national brut d’ici à 2022. Cet effort illustre l’attachement de la France à une politique qui est l’expression de ses valeurs de solidarité et d’humanisme. Je rappelle que notre pays est le cinquième pays pourvoyeur mondial d’aide publique au développement. Je rappelle également que la France a fortement appuyé l’initiative de suspensio...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans la continuité de la hausse des crédits de l’aide publique au développement depuis 2016, après une baisse continue entre 2010 et 2015. Cette aide enregistre la plus forte hausse relative au budget de l’année 2021. Nous constatons sans équivoque qu’il s’agit d’un effort sans précédent en faveur de la solidarité internationale, effort qui s’inscrit dans le contexte économique actuel, qui pèse lourd sur nos finances publiques. Le groupe Union Cen...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’aide publique au développement connaît cette année une forte augmentation dont nous nous réjouissons, mais qui soulève toutefois deux inquiétudes et deux attentes. Notre première inquiétude concerne l’Agence française de développement. Les crédits de paiement délégués à l’AFD augmentent de 154 millions d’euros, soit 26 %. C’est beaucoup. Or, depuis plusieurs années, la forte augmentation des engagem...
... contribuer, avec ses priorités géographiques vers les pays en développement africains les plus pauvres. Après ces deux inquiétudes, j’exprimerai deux attentes. La première attente concerne la taxe sur les transactions financières (TTF), dont plusieurs collègues ont déjà parlé. Cette année, son rendement sera plus élevé que prévu – tant mieux ! –, mais la part de cette taxe qui sera consacrée à l’aide publique au développement restera plafonnée, hélas, à 528 millions d’euros. Parallèlement, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui alimente aussi le FSD, a vu son rendement s’effondrer du fait de la crise du transport aérien. Si cette diminution a été compensée par le budget général pour 2021, il serait souhaitable que le dynamisme de la TTF soit mis à profit pour assurer une compens...
... en année, sur les douze premiers destinataires de notre aide bilatérale, on trouve seulement deux pays d’Afrique subsaharienne, tandis que la Chine caracole en sixième place et que, jusqu’à récemment, nos amis turcs figuraient dans les tous premiers rangs. Vous me répondrez, monsieur le ministre – et vous aurez raison de le faire –, que cette situation est liée aux normes de comptabilisation de l’aide publique au développement
Pour autant, je répète ce que nous vous avons dit de manière quasi unanime : la situation actuelle est illisible. Elle pourrait même paraître choquante aux yeux de nos concitoyens. Il est véritablement temps de distinguer clairement ce qui relève de l’aide aux pays les plus pauvres et ce qui concerne plutôt le financement du développement durable dans les pays émergents. Ces deux objectifs sont tout à fait recommandables et nécessaires, mais ils ne se confondent pas.
...e « covidé » cristallise plus que jamais les inégalités entre les pays et affecte durablement l’avenir des populations partout dans le monde, bouleversant encore davantage les équilibres géopolitiques. C’est d’autant plus vrai qu’il a été extrêmement difficile de mettre en place les dispositifs de production et d’acheminement d’aides d’urgence en matériels et équipements médicaux. Parallèlement, l’aide publique au développement est autant un vecteur de sécurité globale, reposant sur la sécurité alimentaire et énergétique, qu’un outil d’influence internationale et diplomatique. Cette influence intègre désormais la capacité d’un État à soigner, à gérer une pandémie sur son sol, au travers d’un système de santé et avec des ressources humaines, d’équipement et de recherche. À l’aune de ce contexte...