Interventions sur "l’enseignement"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conformément à la loi de programmation de la recherche (LPR), le budget alloué à l’enseignement supérieur connaît cette année une progression substantielle de l’ordre de 375 millions d’euros pour les deux programmes de la mission, soit une hausse de 2, 3 %, contre 1, 5 % l’an passé. En 2021, les établissements d’enseignement supérieur bénéficieront ainsi de 242 millions d’euros supplémentaires, dont 164 millions pour la mise en œuvre des mesures issues de la LPR. Ces crédits ont vocation à...

... à mon esprit cartésien inhérent à un certain héritage professionnel. En effet, sur la forme, le PLF se caractérise par une architecture budgétaire comparable à un système d’équations dans lequel on ne parviendrait plus à déterminer le nombre d’inconnues. Ce manque d’intelligibilité nuit gravement à la sincérité de l’exercice. Sur le fond, je salue la hausse substantielle des crédits destinés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, que le rapporteur spécial a parfaitement présentés. Je m’attacherai, pour ma part, à développer trois points. Le premier concerne l’adéquation entre les moyens nouvellement dégagés et la forte dynamique de la démographie étudiante, qui s’est illustrée à la rentrée 2020 par l’arrivée de 284 800 nouveaux bacheliers en première année d’université, soit une hausse d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de budget a le mérite de relever les financements à destination de la recherche et de l’enseignement supérieur. Cette hausse des crédits n’est certes pas le choc budgétaire espéré, comme le souligne la commission des affaires économiques, mais elle rompt avec des années de sous-investissement, dont les conséquences ont été dramatiques : dégradation des conditions de travail, tension croissante dans les universités, qui doivent accueillir toujours plus d’étudiants sans que les moyens suivent. N...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que dire de ce budget ? J’en retiendrai trois éléments. Il y a là, premièrement, un effort budgétaire inédit en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur. J’entends, ici ou là, que cet effort serait encore insuffisant ; notons quand même qu’il s’agit, à comparer avec le passé, d’un effort tout à fait nouveau : 600 millions d’euros supplémentaires par rapport au PLF 2020, auxquels il faut ajouter 1, 14 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 865 millions d’euros en crédits de paiement pour la recherche dans le cadre du plan de r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, partout dans le monde, la pandémie a mis en exergue la recherche, la quête d’un vaccin, en particulier, étant devenue le principal espoir d’un retour à une vie normale. Ainsi se trouve illustré l’un des enjeux fondamentaux de la mission budgétaire consacrée à la recherche et à l’enseignement supérieur. Il y a quelques semaines, à l’occasion de l’examen de la loi de programmation de la recherche, nous avions tous déploré l’affaiblissement du rayonnement scientifique de la France, alors que notre pays produit des talents, comme en témoigne, par exemple, l’attribution d’un prix Nobel de chimie à une chercheuse française résidant à Berlin. Il est regrettable que de telles personnalités ...

...a pandémie va-t-elle affecter le « contrat de réussite » créé par la loi de 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants ? On peut avoir des craintes concernant en particulier les élèves de première année de faculté, plus enclins au décrochage. Vous le savez, madame la ministre, la Conférence des présidents d’universités appelle à une reprise des cours en présentiel au plus vite, l’enseignement à distance ne pouvant pas tout. Que leur répondez-vous ? Je conclurai par un dernier mot sur les élèves infirmiers et les internes appelés soudainement en renfort dans les unités covid des hôpitaux. Sans être préparés, beaucoup d’entre eux ont travaillé dans des conditions difficiles, parfois aux dépens de leur temps d’apprentissage. Aussi me semblerait-il juste de valoriser, dans leurs carrière...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, rarement aura été aussi vain, futile et factice l’exercice de discussion budgétaire auquel nous nous livrons ce jour. Il survient dans un moment de crise majeure et de fragilisation extrême des établissements de l’enseignement supérieur, des étudiants et de la communauté éducative. Alors que l’université aurait besoin d’être secourue sans délais par un plan d’aide d’urgence, elle est restée à l’écart des quatre lois de finances rectificatives et des dispositions budgétaires de la loi de programmation de la recherche. La pandémie a mis en lumière et exacerbé les conditions matérielles catastrophiques dans lesquelles se...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l’étude du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche se déroule dans un contexte particulier à de multiples égards. Il est particulier, tout d’abord, parce que le débat budgétaire intervient dans la situation sanitaire et économique que l’on connaît. Dans le monde universitaire, la crise se traduit notamment par la tenue de cours à distance, par la difficulté pour les doctorants de mener à bien leurs enquêtes de terrai...

...uette budgétaire et l’articulation entre les crédits de la Mires et le plan de relance rendent le budget très peu lisible. Traditionnellement, l’exercice s’avère déjà complexe ; mais cette année – vous l’avez dit, mes chers collègues –, entre les changements de périmètre, le quatrième programme d’investissements d’avenir et les mesures inscrites au plan de relance, le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur se trouve littéralement éclaté. Songeons que, désormais, près de 20 % des crédits qui lui sont affectés le sont hors Mires ! Cette remarque n’est pas purement formelle : la tendance que je viens de décrire a des implications de fond. Elle pose en particulier le problème du contrôle démocratique du budget par le Parlement. Rappelons qu’à l’heure actuelle, sauf actualité m’ayant échappé,...

...end la tournure d’un souvenir amer : celui du débat sur la LPR, lorsque, sur une grande majorité de ces travées, nous démontrions déjà le manque de sincérité de votre programmation, madame la ministre ; nous y voilà ! Le plan de relance n’est qu’un écran de fumée qui vous permet de jouer la politique de l’affichage ; mais, quand il expirera, cet affichage apparaîtra pour ce qu’il est. Concernant l’enseignement supérieur, l’exercice sera beaucoup plus succinct, car le budget apparaît plus satisfaisant, pour ce qui est notamment – mes collègues l’ont dit – du programme 231 relatif à la vie étudiante. Le Gouvernement a fait montre – c’est vrai – d’une réelle réactivité pour mettre en place des mesures d’urgence.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lorsqu’on analyse dans le PLF pour 2021 les programmes qui ont trait à l’enseignement supérieur et à la recherche, on pourrait, il est vrai, se satisfaire de lignes de crédits en hausse, d’un processus de revalorisation indiciaire des enseignants et des chercheurs traduit en crédits de paiement identifiés, d’un effort engagé pour entreprendre enfin la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, de la création substantielle de postes supplémentaires pour faire face à la fo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Leur examen intervient dans un contexte très particulier. D’une part, l’enseignement supérieur doit répondre à la crise existentielle des jeunes générations, qui se projettent dans un avenir assombri par le virus et ses conséquences. D’autre part, le projet de loi de programmation de la recherche vient de modifier les règles du jeu financier, qui régissent ce domaine si particulier de la recherche. Ces deux défis justifient à nos yeux la hausse importante des crédits alloués à ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur est presque concomitant à l’examen du projet de loi de programmation de la recherche. Il est donc destiné à traduire les grandes orientations définies par ce texte, ainsi qu’à rendre crédible sa trajectoire budgétaire. La crise sanitaire que nous traversons, couplée à une crise économique et sociale dont nous ne connaissons pas encore toute l’ampleur, nous rappelle le caractère vital d...

...ne revalorisation salariale de tous les personnels de recherche. Cette action de revalorisation concerne également les rémunérations des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial de recherche, ainsi que celles des personnels d’enseignement supérieur et de recherche, qui relèvent d’autres ministères, dans les mêmes conditions que les agents relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. C’est du moins ce qui figure dans l’annexe de la loi de programmation de la recherche. Mais la programmation budgétaire inscrite à l’article 2 de la LPR ne dit rien sur les crédits des autres ministères concernés par les actions de revalorisation salariale. Rapporteur spécial la mission « Écologie, développement et mobilité durables », je n’ai ainsi...

...ant bondés, ont été vidés, et les facultés, lieux de vie par excellence, ont dû être fermées pour lutter contre la propagation du virus et répondre à l’urgence sanitaire. La situation est extrêmement catastrophique. Les professeurs comme les étudiants, laissés dans le flou, ont d’abord cru que leur année allait être perdue. Malgré ces difficultés inédites, les établissements et les personnels de l’enseignement supérieur ont su s’adapter et innover au mieux pour que cette année scolaire particulière puisse continuer dans des conditions les moins anormales possible. Les outils numériques ont été particulièrement salvateurs en cette période où il a fallu dématérialiser l’enseignement à marche forcée. Certes, rien ne peut remplacer les travaux dirigés ou les cours magistraux en présentiel pour garantir un ...

...ique dû au confinement, peut avoir de graves conséquences. De nombreux professionnels de santé nous alertent sur les conséquences psychologiques de l’état d’urgence sanitaire. Les étudiants ne sont pas vaccinés contre cette détresse morale, bien au contraire. Madame la ministre, ce projet de loi de finances doit apporter des réponses concrètes aux situations que je viens d’évoquer. Le budget de l’enseignement supérieur doit permettre de lutter en priorité contre la fracture numérique. Donnons les moyens suffisants à l’enseignement supérieur de se moderniser, prenons garde à veiller à la bonne santé de tous nos étudiants, et nous pourrons sortir de cette crise plus forts ! Il y va de la bonne santé de notre modèle éducatif. L’enseignement supérieur doit rester d’excellence afin de garantir le rayonnem...

... nous estimons que ce dialogue – je reprends les propos de notre rapporteure spéciale Vanina Paoli-Gagin – pose un problème quant au choix des critères, lesquels ne nous sont pas soumis, et quant à la façon dont vous attribuez ces sommes à chaque établissement. Si l’on ajoute la non-compensation du GVT au dialogue stratégique et de gestion, on constate qu’une partie très importante des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche échappe complètement à l’analyse du Parlement. Mes chers collègues, il faudra nous poser fortement, à un moment donné, la question de la sincérité d’un budget qui ne nous permet pas de peser sur les arbitrages politiques relatifs à des montants pourtant considérables. Nous devons en revenir à une démarche beaucoup plus conforme à l’esprit de la Constitution, laquelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la brièveté de mon temps de parole m’oblige à être extrêmement direct. La commission des finances, le 12 novembre dernier, a adopté votre budget, monsieur le ministre, sous réserve de l’adoption d’un amendement relatif à l’enseignement agricole. Nous l’avons adopté non pas seulement parce que vous l’augmentez légèrement – à 55 milliards d’euros hors compte d’affectation spéciale « Pensions », il est en hausse de 2, 5 %, ce qui est au demeurant significatif –, mais d’abord et surtout parce que nous partageons avec vous des orientations majeures pour la politique de l’enseignement scolaire. La première est le soutien à l’enseig...

... le baccalauréat. Monsieur le ministre, jusqu’où voudrez-vous aller en la matière ? Étant entendu que vos établissements sont divisés entre deux logiques : répondre à une offre réelle, celle des élèves, conseillés par leurs parents ou leur environnement, et assurer une couverture géographique de l’offre. Celle-ci avait peut-être atteint une dispersion trop grande, ce qui est la raison du coût de l’enseignement secondaire, mais une absence de couverture géographique risque de poser le problème de l’égalité des territoires. La troisième raison pour laquelle nous soutenons votre budget est spectaculaire : c’est la reconquête de l’année scolaire. L’idée était simple et de bon sens, trop de journées étant perdues. Grâce à la réorganisation des examens, vous avez reconquis pour les lycées, en tout cas pour ...

...r le ministre, que vous y êtes attaché. Les professeurs ne sont pas assez formés à cette mission. Leurs formations initiale et continue doivent être renforcées et améliorées. La transmission des valeurs républicaines engage collectivement et à long terme chaque établissement. À cet égard, la journée de la laïcité, le 9 décembre, doit être un temps fort d’unité dans nos établissements scolaires. L’enseignement de ces valeurs doit fédérer les équipes pédagogiques et l’ensemble des disciplines. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».