Interventions sur "réduit"

Depuis le 1er janvier de cette année, les taux réduits de TICPE pour les produits équivalents au gazole ne sont plus conformes à la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. En l’état actuel du droit, il ne peut donc être créé un taux de TICPE différencié, notamment pour le gazole B30. Par ailleurs, une part importante des recettes de la TICPE sur les essences et le gazole est affectée...