Interventions sur "retrait"

Le PLFR 4 prévoit déjà une garantie de retour à meilleure fortune pour les AOM, hors Île-de-France, à hauteur de 750 millions d’euros, cela a été dit. En outre, et surtout, monsieur Dossus, le plan de relance n’a pas vocation à prévoir les mesures éventuelles de compensation que vous évoquez. Je demande donc le retrait de l’amendement.

...utien au financement des entreprises pour cela. Ce n’est pas forcément la meilleure formule. Il ne vous a pas échappé que le plan de relance comprend, à la fois, un soutien au service civique, avec un budget de plus de 360 millions d’euros et une ouverture à 100 000 jeunes supplémentaires, ainsi qu’un montant de 70 millions d’euros dédié aux équipements sportifs. Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement.

La commission demande le retrait de l’amendement n° II-370. Je l’ai déjà dit, elle est plus favorable aux aides à l’embauche qu’à la hausse des minima sociaux. La situation des étudiants boursiers mérite évidemment une attention particulière. Cette problématique s’inscrit-elle complètement dans le plan de relance ? C’est effectivement la question. D’une part, des difficultés particulières sont certes rencontrées, mais elles de...

... vont pas s’empresser d’aller remplir leur livret d’épargne –, nous n’aurons pas le niveau de consommation intérieure nécessaire et souhaitable. Parce que le dogme, c’est de ne pas toucher aux impôts, même ceux des plus aisés ! On ne touche pas aux impôts ! Pourtant, force est de constater que l’épargne des Français n’est pas au même niveau que celle des étudiants, même si on commence à voir des retraits sur livret A – c’est un peu normal en période de fêtes. Cette épargne, monsieur le ministre, ne se changera pas en capacités de croissance. Vous nous parlez de primes à l’embauche. Celles-ci peuvent avoir une petite utilité, mais c’est un leurre de nous faire croire qu’elles permettront de maintenir ou de créer des emplois. Pendant ce temps, de nombreux Français vivent mal. Le plus grand drame ...

...en PLFR 3, une ouverture de crédits de 1 milliard d’euros, notamment sur la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local). Par ailleurs, en première partie de ce projet de loi de finances, des mesures fortes de soutien financier aux collectivités ont été adoptées, permettant, selon moi, d’accroître leurs capacités d’autofinancement et, donc, d’investissement. Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement.

...été prévus, sur deux ans, pour la rénovation énergétique des logements privés, avec l’objectif d’atteindre 400 000 à 500 000 rénovations par an et, surtout, d’extraire autour de 80 000 logements du statut de passoire thermique. Le défi, c’est déjà d’être au rendez-vous de ces évolutions, pour lesquelles des sommes importantes – bien plus élevées que par le passé – ont été engagées. Je demande le retrait de l’amendement.

Madame la sénatrice, cet amendement est le premier de ceux avec lesquels vous sollicitez, au titre de l’urgence, un abondement de crédits en faveur de la politique de la ville. Parmi les propositions qui seront défendues ce soir, certaines recevront un avis favorable de la commission. Sur d’autres amendements, nous émettrons un avis de retrait. Bien sûr, des besoins continuent d’exister dans ces quartiers, notamment au titre de la politique de la ville. Néanmoins, le dispositif proposé ne vise pas tous les quartiers, mais seulement les quartiers prioritaires. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, un certain nombre de crédits sont déjà fléchés au titre du programme « Cohésion », notamment en direction des associations. Pour l...

Je demande le retrait de cet amendement. Une part non négligeable du problème évoqué trouve sa solution dans l’amendement sur le fonds de solidarité que nous avons voté précédemment et qui vise, notamment, à prendre en charge une partie des coûts fixes des entreprises victimes de la crise.

Vous évoquez un vrai sujet. Je vous rappelle toutefois le travail réalisé pour partie par les missions locales. En outre, la garantie jeunes vient d’être augmentée avec un objectif de 50 000 bénéficiaires. Je vous ai indiqué que nous allions émettre des avis différents sur vos amendements : pour celui-là, je sollicite le retrait, mais je vous informe que les deux autres recueilleront respectivement un avis de sagesse et un avis favorable.

...ne et de réparations lourdes et de maintenir les véhicules dans des conditions optimales de fonctionnement tout au long de leur durée de vie. Je rappelle que, en 2019, 700 000 véhicules n’ont pas été présentés au contrôle technique. Cet amendement vise à ajouter 110 millions d’euros à l’action n° 07, Infrastructures et mobilités vertes, du programme « Écologie ». À cette fin, il tend à opérer un retrait de 110 millions d’euros sur le programme 363, « Compétitivité », avec 55 millions d’euros à l’action n° 02, Souveraineté technologique et résilience, et 55 millions d’euros à l’action n° 04, Mise à niveau numérique de l’État. Cette répartition permet de favoriser l’entretien et la réparation automobile dans une logique environnementale, car, au-delà de la seule pollution de l’air, les voitures q...

Deux éléments de réponse : la garantie jeunes, au travers des maisons de l’emploi, et notre choix politique de favoriser la prime à l’embauche pour les publics jeunes, sans plafond et à tous les niveaux de qualification. Je demande donc le retrait de cet amendement.

...a quatrième loi de finances rectificative, au titre du plan de relance, un renforcement du service civique est prévu, mobilisant 360 millions d’euros, pour que 100 000 jeunes supplémentaires participent au service civique l’an prochain. Voilà qui me semble complémentaire à votre demande d’accompagnement du milieu associatif et de création d’un fonds de soutien aux associations. Je demande donc le retrait de l’amendement.

La mission « Culture » intègre déjà cette problématique, puisqu’elle inclut la montée en charge du Fonpeps et la mise en œuvre d’un plan dédié aux artistes-auteurs. Les entreprises culturelles ont par ailleurs accès à des dispositifs transversaux, à des degrés divers. Je demande donc le retrait de l’amendement.

... un budget de 500 millions d’euros est déjà prévu pour l’économie circulaire et les circuits courts dans le plan de relance. Par ailleurs, l’Ademe dispose de budgets d’intervention qui sont considérablement renforcés dans le cadre du plan de relance. Je comprends les intentions des auteurs de ces amendements, mais les budgets annoncés et fléchés sont à la hauteur des enjeux. J’en demande donc le retrait.

...soir, l’ambiance étant quelque peu plombée, du moins en ce qui me concerne, je préfère dire les choses. Par ailleurs, vous le savez, il existe déjà un Conseil national des villes. Il faut déjà s’assurer qu’il fonctionne bien. Si tel n’est pas le cas, il serait préférable de l’améliorer plutôt que de le défaire ou d’en mettre un second à côté, qui, selon vous, fonctionnerait mieux. Je demande le retrait de cet amendement.

Demande de retrait : un certain nombre de dispositifs, que vous avez d’ailleurs évoqués, ont été mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la dotation « culture » au bénéfice des exploitants de salles de cinéma pour leur permettre de faire face à la crise exceptionnelle. Le Centre national du cinéma et de l’image animée est là pour les accompagner de manière plus pérenne grâce aux crédits habituellement vot...

...e sais s’il faut prolonger la trêve hivernale pratiquement toute l’année – c’est à cela que revient votre amendement, avec la date du 31 octobre 2021 que vous proposez –, ou s’il est préférable d’avoir une politique différente, pérenne, tout au long de l’année, auquel cas cela relève non pas des crédits du plan de relance, mais des crédits structurels du projet de loi de finances. Je sollicite le retrait de cet amendement.

...ent aux crédits prévus par le programme 113 pour accélérer les actions mises en œuvre dans ce cadre. Je pense, là encore, que le plan de relance n’a pas vocation à financer les emplois des parcs nationaux, des réserves naturelles ou des aires protégées. Cela relève du financement pérenne et durable au titre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». C’est donc une demande de retrait.

Demande de retrait.

...outenir les entreprises dans leur modernisation, il n’est selon moi pas nécessaire de flécher des crédits spécifiquement vers des dépenses liées à la 5G. Une approche au cas par cas est plus pertinente qu’une concentration sur une seule technologie. Cela passe par des crédits disponibles au titre de la modernisation des entreprises, plutôt que par le plan de relance. La commission demande donc le retrait de cet amendement.