Interventions sur "retrait"

Demande de retrait.

... sont prévus en faveur de l’Ifcic, afin de soutenir des projets innovants. Par ailleurs, la mise en place de quartiers culturels et créatifs, en particulier dans des centres urbains dévitalisés, serait dotée de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1, 5 million d’euros en crédits de paiement. De ce fait, l’amendement me paraît quasiment satisfait. C’est pourquoi j’en demande le retrait.

Demande de retrait.

...ements, pourtant essentiels à la survie des entreprises, à la continuité de l’activité de distribution de carburants, ainsi qu’à l’investissement dans les énergies propres et à la mise aux normes environnementales. Cet amendement vise à ajouter 10 millions d’euros au programme « Écologie » de la mission « Plan de relance », à l’action n° 07, Infrastructures et mobilités vertes. Pour ce faire, un retrait de 10 millions d’euros est effectué dans le programme n° 363, « Compétitivité », à l’action n° 02, Souveraineté technologique et résilience. Cette répartition permet de favoriser le soutien aux stations-service, tout en pénalisant le moins possible les objectifs de compétitivité envisagés dans le cadre du plan de relance, préservant ainsi l’action économique de l’État.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

...s modalités différentes, une réduction d’impôt pour l’acquisition d’un local commercial neuf ou faisant l’objet de travaux. Ces deux amendements s’écartent considérablement des autres dispositifs de l’article 199 novovicies : les dispositifs prévus ne s’appliqueraient pas aux logements ; en outre, ils ne sont assortis d’aucune condition de revenu ni de niveau de loyer. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Je demande le retrait de l’amendement n° I-39 rectifié bis, qui vise à proroger le dispositif jusqu’en 2023, l’Assemblée nationale l’ayant prolongé jusqu’en 2024. Avis défavorable sur l’amendement n° I-1030 rectifié.

Il est demandé, au travers de ces deux amendements, de proroger le crédit d’impôt, jusqu’à 2023, pour le premier, et jusqu’à 2022, pour le second. Or, lors de l’examen de la seconde partie du PLF, l’Assemblée nationale a déjà prolongé ce crédit d’impôt jusqu’à 2023. Ces amendements sont donc, sur ce point, satisfaits ; c’est pourquoi la commission en demande le retrait.

...e que les transports en commun souffrent d’importantes pertes de revenus, à Paris comme ailleurs. En outre, ce dispositif créerait une forte inégalité entre les entreprises, selon qu’elles sont fortement concernées ou non par cette taxe. Il me paraît préférable de soutenir les entreprises au travers des dispositifs tels que le Fonds de solidarité, créé à cet effet. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

La commission demande le retrait des amendements n° I-346 rectifié bis et I-603 rectifié au profit des amendements n° I-347 rectifié et I-813. Monsieur le ministre, ma collègue Christine Lavarde vous a signalé qu’elle attendait toujours un rapport du Gouvernement ; or, sur ce sujet, un autre rapport du Gouvernement devait également nous être adressé pour le 1er septembre dernier. À ce jour, nous n’en avons toujours pas e...

J’en viens à mon amendement. L’idée est de créer un véhicule de placement immobilier ayant vocation à se substituer, à terme, au dispositif Pinel, qui arrive bientôt à échéance ; ce véhicule permettrait à ses détenteurs de percevoir un revenu au moment de leur départ en retraite. Les conditions de détention seraient assez favorables, parce que l’argent investi dans ce fonds financerait, d’une part, le logement intermédiaire et, d’autre part, la rénovation thermique du parc existant. Toutefois, pour avoir un peu étudié le sujet, il me semble que les directions de Bercy envisagent ce dispositif avec intérêt pour l’avenir, mais qu’elles le trouvent horrible si elles se pl...

...lité de capitaliser les revenus, ajoutée à l’exonération totale de la plus-value, entraînerait une absence complète d’imposition, ce qui ne va pas sans poser quelques questions. Enfin, le renvoi au pouvoir réglementaire est trop large et pourrait entraîner une censure du Conseil constitutionnel. Par conséquent, sauf si le ministre remédie à ces problèmes par sa réponse, la commission demande le retrait de cet amendement.

...mesure compliquerait le calcul de la taxe et, pour tout vous dire, je ne vois pas de raison décisive d’accepter cette exonération au regard de l’objectif de la taxe, qui est de financer certains organismes, et non de favoriser la multiplication de dispositifs de lutte contre le changement climatique. J’entends votre préoccupation, mais la réponse ne me semble pas appropriée. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

...uctibles des revenus fonciers, sauf lorsqu’il s’agit de travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement. L’amendement tend à inclure les travaux d’agrandissement parmi les dépenses d’amélioration déductibles du revenu net. L’agrandissement est souvent bien différent des simples travaux d’amélioration visés par l’article 31 du code général des impôts. C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement. En outre, je précise à notre collègue que les améliorations, surtout les extensions, font prendre de la valeur au bien.

...rme de redondance entre MaPrimeRénov’ et le déficit foncier que vous voudriez améliorer. Le dispositif est aujourd’hui massif, mais il n’est pas parfaitement identifié. Selon moi, mieux vaudrait étendre le périmètre qu’introduire un nouveau dispositif. Le déficit foncier, enfin, est moins accessible au plus grand nombre que le nouveau dispositif MaPrimeRénov’. Pour ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement.

...un mécanisme de soutien au marché automobile et aux travaux du bâtiment qui ne coûte rien, puisqu’il s’agit simplement de permettre un déblocage temporaire de l’épargne salariale des Français. Cette épargne représente quelque 140 milliards d’euros, et les conditions de sortie anticipée sont extrêmement limitées : naissance d’un troisième enfant, acquisition d’une résidence principale ou départ en retraite, notamment. Beaucoup de salariés qui bénéficient de cette épargne salariale ne sont par ailleurs pas informés des sommes qu’ils ont sur leur compte. Un déblocage anticipé de cette épargne, pour une durée temporaire – sur l’année 2021 – devrait permettre de soutenir la consommation dans des secteurs qui en ont besoin. Je pense notamment à l’automobile, pour acquérir bien entendu un véhicule moi...

Je me vois obligé de réagir ! Il y a peu, en catimini, à dix-neuf heures, vous nous sortiez un amendement visant à porter à 63 ans l’âge de la retraite. Et là, à vingt-trois heures vingt, hop : vous vous en prenez à l’épargne salariale ! Une fois n’est pas coutume, la réponse du ministre me semble juste. On ne peut pas, d’un côté, piocher dans un dispositif d’accompagnement des salariés, conçu notamment pour améliorer leurs pensions et, de l’autre, faire des propositions de report de l’âge de la retraite. J’ai sans doute besoin qu’on m’éclair...

Je suis très respectueux de vos idées, mes chers collègues, mais la droite montre là son vrai visage. À dix-neuf heures, en plein examen du PLFSS, elle propose de reporter l’âge de départ à la retraite. Et voilà qu’elle veut maintenant s’en prendre à l’épargne salariale pour sauver le secteur de l’automobile ! Albéric de Montgolfier va-t-il nous détailler les contraintes qu’il entend imposer en contrepartie aux entreprises automobiles ? Gageons qu’il ne lui en imposera aucune !

Vous avez demandé la définition du mot « confiscatoire », monsieur Savoldelli. Cette proposition n’a rien de confiscatoire. L’épargne salariale est placée par l’entreprise, mais, comme l’a dit Jérôme Bascher, elle appartient aux salariés. L’amendement proposé par Albéric de Montgolfier prévoit en outre de plafonner le retrait à 8 000 euros, ce qui paraît raisonnable. Comment peut-on s’opposer, dans ces temps compliqués, à un choix personnel, libre et éclairé des salariés ? Ne nous expliquez pas qu’ils seront spoliés s’ils souhaitent retirer une part de cette participation pour effectuer un acte de consommation, par exemple l’achat d’un véhicule propre ! La proposition d’Albéric de Montgolfier devrait au contraire re...