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... armées et la jeunesse. Ces liens sont fondamentaux et passent par l’organisation de la Journée défense et citoyenneté, qui est obligatoire pour tous les jeunes de 16 à 18 ans, ainsi que par le service militaire volontaire. En 2021, les crédits de la JDC sont en augmentation. Ils tiennent compte de l’augmentation naturelle du nombre de jeunes convoqués, de la revalorisation de l’indemnité de transport décidée l’an dernier, mais aussi du report d’une partie des Journées qui n’ont pas pu être organisées en 2020 en raison de la crise sanitaire. Concernant les anciens combattants, nous déplorons que les crédits alloués ne soient pas mis au profit de ceux qui vivent toujours. L’extension de la demi-part fiscale aux veuves âgées de plus de 74 ans d’un bénéficiaire de la retraite du combattant, pré...
...nt ni même ait été consulté via un véritable travail législatif ? Si le SNU était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, en 2017, un tel dispositif, s’accompagnant d’un doublement des crédits en 2021, ne peut s’affranchir d’un véritable débat ni d’un vote de la représentation nationale. Le SNU est financé par le programme 163, « Jeunesse et vie associative », de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais il est difficilement compréhensible que son périmètre et son pilotage soient autant dissociés de votre ministère. J’en viens maintenant aux crédits en eux-mêmes. Nous assistons, cette année encore, à la baisse de la dotation, de 3, 2 %, attribuable dans sa quasi-totalité au programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». La bais...
...es proposent une diminution des crédits de l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, du programme 167. Nous n’avons pas le choix, il nous faut compenser. Rappelons, néanmoins, que cette diminution se fait en parallèle d’une réflexion menée par le Gouvernement sur l’expérimentation, pour la deuxième année, du service national universel (SNU). Les crédits dédiés au financement du SNU sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021, sont doublés, sans réforme du dispositif de la Journée défense et citoyenneté. Nous pensons qu’il peut y avoir un lien entre les deux missions, de manière à compenser la diminution que nous sommes contraints de prévoir. Par ailleurs, madame la ministre, vous avez fait part de votre satisfaction quant à l’effort consenti par le Gouvernement concernant la ...
...madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances voilà deux semaines. Depuis, nous avons eu l’occasion d’insister sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. La mission que nous examinons aujourd’hui est emblématique tant des difficultés traversées que de la nécessité d’une réponse à la hauteur. En effet, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, le coup est rude et ses effets se poursuivent. Les pratiques sportives demeurent interrompues sur l’ensemble du territoire. La jeunesse subit de plein fouet des restrictions nécessaires, mais douloureuses, tandis que la vie associative doit se réinventer à l’heure de la « distanciation sociale ». Pour autant, ces trois axes sont plus que jamais indispensables ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en juin dernier, notre commission avait affirmé que « la crise que connaît le secteur du sport était profonde et durable » et regretté qu’à cette date « aucun plan de relance digne de ce nom n’ait été présenté et mis en œuvre ». Il aura fallu attendre huit mois pour que le Gouvernement prenne la pleine mesure du choc, auquel le mouvement sportif est confronté depuis mars dernier, et réagisse, au travers d’annonces successives, à mesure que la situation du secteur se détériorait. Une prem...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il a fallu beaucoup de temps pour que le Gouvernement prenne en compte le choc provoqué par la crise sanitaire sur le mouvement sportif. Il l’a fait avec retard, par des mesures très sectorielles et pour un effet bien modeste sur les clubs qui perdent, en moyenne, 25 % de leurs licenciés. Les mesures dont on pourrait se réjouir ne sont pas toutes budgétées dans ce PLF, y compris celles que vous venez de détailler voilà quelques heures, madame la ministre. Ainsi, si je salue bien évidemment le déplafonnement de la taxe Buffet ...
...e, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’écriture d’un budget est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur, la crise sanitaire et sociale sans précédent que nous traversons aurait dû être l’amorce d’une véritable approche pragmatique et pérenne pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or que constatons-nous ? À la fois beaucoup de temps perdu et la mise en exergue de certaines actions au détriment d’autres, comme en témoignent la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques et le SNU, qui accaparent pratiquement tout, le reste étant renvoyé au plan de relance. Le budget consacré au sport est ainsi marqué, pour 2021, par le tropisme du Gouv...
... considération dont nous faisons l’objet alors que nous avons un rôle important à jouer au sein de la Nation. Le plus difficile est d’accepter que le Gouvernement ne s’adresse à nous qu’en cas de problème ». Tout est dit dans cette phrase, prononcée devant notre commission, voilà quelques jours, par le président du CNOSF. Nous sommes nombreux, madame la ministre, à partager ce constat. Le monde sportif, amateur et professionnel, traverse une crise sans précédent avec un arrêt total ou partiel des activités, une chute du nombre de licenciés, un risque de voir les partenaires publics et privés revoir leur soutien à la baisse, un recul du nombre de bénévoles ; bref, une situation qui inquiète l’ensemble de l’écosystème du sport. Face à cette crise, les crédits inscrits dans le budget pour 2021 ...
C’est la raison pour laquelle nous présenterons des amendements visant à apporter un réel soutien au sport, aussi bien amateur que professionnel. Je me permets de rappeler le vote de 4, 7 millions d’euros sur le budget sport pour 2020, que le Gouvernement souhaitait supprimer, et le vote d’un dispositif d’exonération de charges sociales, dès septembre 2020, pour les clubs professionnels. Nous avons aussi pris nos responsabilités sur le budget pour 2021 avec des crédits complémentaires à hauteur de 1...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre jeunesse, la vie de nos associations et la pratique du sport ont été très impactées par la crise sanitaire. Le sport amateur et professionnel, les petits comme les grands clubs, tous font face à cette crise. Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les bénévoles, qui font vivre en grande partie la pratique du sport et nos associations dans notre pays. Sans eux, sans leur dévotion rien ne serait possible. La chute du nombre d’adhérents, et certai...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme tous les crédits que nous avons eu à examiner dans la deuxième partie de ce projet de loi de finances, ceux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’inscrivent dans le contexte de la pandémie globale, qui met à l’épreuve notre système dans son ensemble. L’activité sportive, qu’elle soit pratiquée en amateur ou en professionnel, subit toujours les effets des différents confinements, et les perspectives restent très sombres. Entre les stades vides et le conflit entre la ligue et Mediapro, le football profession...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de cette session budgétaire, je n’entends qu’une seule phrase sur toutes les missions : « on pourrait faire mieux. » Sûrement, mais permettez-moi de souligner que le montant des crédits dédiés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le budget pour 2021 est inédit. En effet, il représente près de 1, 4 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 12, 5 % par rapport au PLF pour 2020. Oui, ce montant est inédit, puisque les crédits alloués à la mission ont presque été multipliés par trois depuis 2015 ! En somme, le budget pour 2021 accélère cette montée en charge pour l’é...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » revêt cette année une importance particulière tant ces secteurs ont souffert de la crise sanitaire, à un moment où nous avions le plus besoin des valeurs de fraternité et de solidarité qu’ils véhiculent. Dans ce contexte, on ne peut que se réjouir de l’augmentation de 12, 5 % de ses crédits de paiement et de 5, 5 % de ses autorisations d’engagement pour 2021. Ainsi...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me fais la porte-parole des sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains pour vous faire part de notre analyse sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021. Vous nous avez vanté, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, votre volontarisme politique. Mais il s’agit, comme trop souvent avec votre gouvernement, d’un volontarisme de façade ! À travers l’examen de ces crédits, on ne peut que regretter l’absence de réelle inflexion de la politique gouvernementale. Rappelons qu’entre 2012 et 2017 les moyens...
Cet amendement de nature technique se traduit concrètement par une diminution des crédits du programme 219, « Sport ». Si, d’un strict point de vue budgétaire, j’en comprends la justification, je ne suis pas certain qu’il constitue un message opportun au regard des difficultés que rencontre le mouvement sportif. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
Le groupe Les Républicains votera contre cet amendement, car il est opposé à toute baisse du budget des sports.
Nous ne voyons pas d’un bon œil l’amputation des crédits du programme « Sport », qui est déjà, en termes d’enveloppe budgétaire, l’un des plus faibles que nous ayons examiné ici, avec 670 millions d’euros en crédits de paiement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le Gouvernement nous a déjà fait le coup l’année dernière.
...ve d’indulgence et de compréhension. Cette année, nous serons moins indulgents. Chaque fois, le constat est désagréable et, chaque fois, ce prélèvement par amendement gouvernemental intervient au cours des débats au Sénat, mais jamais en première lecture à l’Assemblée nationale, au prétexte qu’il s’agit d’un simple ajustement technique. C’est tout de même très décevant concernant notre politique sportive. Jusqu’à présent, nous tenions des propos favorables et élogieux sur le transfert des Creps. Nous avons toujours pensé qu’il s’agissait d’une décentralisation réussie de l’État vers les régions. Nous voterons contre cet amendement.
Je rejoins complètement mes deux collègues : ce n’est pas sérieux ! C’est la deuxième année que vous nous « faites le coup », madame la ministre. Si on peut comprendre la mesure d’un point de vue technique, on constate que c’est toujours le budget du sport qui en pâtit. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.
Je veux faire part, au nom du groupe CRCE, de notre extrême inquiétude s’agissant de la manière dont le Gouvernement se comporte à l’égard de la représentation nationale. Madame la ministre, vous venez de nous annoncer des sommes mirobolantes pour le sport, notamment pour aider le football et le rugby, mais votre budget n’en porte pas trace. Quand j’ai découvert que le Gouvernement déposait un amendement sur les crédits de la mission, j’ai pensé qu’il nous proposerait de voter sur les engagements forts pris par le Président de la République. Et qu’avons-nous là ? Vous nous demandez de gérer la masse salariale du Creps ! Relisez l’amendement, mes ch...