59 interventions trouvées.
J’ai eu l’honneur de porter le transfert des Creps aux régions, mais avec les moyens adaptés. Cette mesure avait été adoptée par l’ensemble de la représentation nationale. J’ai le sentiment que M. Claude Évin n’aimerait pas ce budget, madame la ministre des sports : c’est de l’enfumage ! Et cela continue d’année en année ! Vous devez ressentir ici, sinon l’agacement de la Haute Assemblée, du moins son souhait de défendre les 17 millions de licenciés du domaine sportif et les 16 millions d’adhérents des associations. Manifestement, vous avez découvert l’amendement en séance, ce qui n’est pas dramatique, au demeurant. Je vous le dis très simplement : cela...
… mais une forme de désespoir concernant ces budgets, qui, d’année en année, sont sacrifiés, alors que nous sommes à trois ou quatre ans des jeux Olympiques et d’autres événements sportifs qui, il est vrai, n’ont pas été obtenus par votre gouvernement… Dans ce cadre, nous voterons contre votre amendement.
Cet amendement vise à augmenter les moyens destinés au financement des clubs sportifs et des équipements dans les territoires qui sont fortement impactés par la crise sanitaire, via une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport. Cette mesure est d’autant plus nécessaire qu’elle interviendrait après des mois de confinement. Dans ce contexte sanitaire particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé des jeunes et de tous les Françai...
Le présent amendement vise à abonder les crédits du programme « Sport » à hauteur de 25 millions d’euros, afin de financer l’expérimentation d’un Pass’Sport. Cette expérimentation concernerait 50 000 jeunes volontaires. À la sortie de plusieurs mois de confinement et dans un contexte de crise sanitaire durable, la sédentarité chez les jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique. En 2017, déjà, la Fédération française de cardiologie indiquait que, en quarant...
Il s’agit de créer un fonds de solidarité spécifiquement destiné aux QPV, trop souvent oubliés. Les dispositifs de droit commun bénéficient certes aux quartiers de la politique de la ville, mais une action spécifique en leur direction est aujourd’hui nécessaire. Le programme ainsi créé, « Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV », vise également à répondre à l’appel de plus de quatre-vingts responsables sportifs publié le 22 novembre dernier dans L ’ Équipe. Ce programme serait doté de 10 millions d’euros pris sur l’action n° 06, Service national universel, du programme 163.
Le présent amendement vise à augmenter les crédits dévolus à la politique de sport-santé. Dans un contexte sanitaire très particulier, qui accroît notamment la sédentarité, cette politique révèle évidemment toute son importance. Les moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 ne semblent pas à la hauteur des enjeux ; d’autres financements pourraient certes être mobilisés par le biais de l’Agence nationale du sport, mais cela dépendra des c...
... ministre, madame la secrétaire d’État, vous n’aurez plus de service national universel en sortant du Sénat. L’Assemblée nationale le rétablira, et nous n’aurons fait, en définitive, que de la gesticulation sénatoriale. Cet exercice peut être utile, mais il a ses limites… L’amendement n° II-700 a des qualités : il vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés au soutien au mouvement sportif : clubs, mais aussi équipements dans nos territoires. J’y suis favorable pour trois raisons. Premièrement, il importe de renforcer les financements en faveur du sport pour tous, dans un contexte où le mouvement sportif est durement affecté – tout le monde l’a dit, sur toutes les travées. Deuxièmement, cet amendement est certes gagé sur les crédits du SNU, mais à concurrence des seuls crédits ...
...s voterons l’amendement n° II-700 de M. Lozach. Il nous semble être, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, le plus pertinent au regard des préoccupations qui ont été évoquées. Je m’étonne néanmoins, madame la secrétaire d’État, du fait que vous soyez satisfaite que 25 millions sur 100 milliards d’euros aillent au monde associatif : chacun ses valeurs en la matière ! Madame la ministre des sports, je voudrais vous poser une question très calmement : vous annoncez dans votre réponse devant le Sénat les mesures prises à la suite de l’annonce du Président de la République le 17 novembre dernier. Nous sommes le 4 décembre. Pourquoi la Haute Assemblée n’a-t-elle pas les amendements du Gouvernement visant à traduire opérationnellement les engagements du Président de la République ?
Nous voterons l’amendement n° II-700, car il paraît absolument pertinent d’abonder les crédits en faveur du sport pour tous. J’en profite – je ferai ainsi d’une pierre deux coups, monsieur le président – pour dire que nous avons rectifié notre amendement qui visait à abonder les crédits de la vie associative, de sorte que nous puissions en même temps apporter des crédits au mouvement sportif.
Cela surprendra peut-être nos collègues, mais nous ne voterons pas cet amendement. Lors de l’examen de la première partie du budget, le Sénat a voté, et de façon très large, une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’Agence nationale du sport. J’ai demandé à Mme la ministre si elle allait soutenir ces crédits que nous avions votés collectivement, auxquels s’ajoutent 30 millions d’euros pour le Pass’Sport. Je vous le demande de nouveau, madame la ministre, soutiendrez-vous les crédits votés au Sénat, qui n’impactent pas les autres budgets, pour renforcer le budget du sport ? Les amendements que certains de mes collègues et moi-même pr...
...menter le nombre de pratiquants dans ce pays – c’est présenté comme l’un des héritages essentiels des JO 2024 –, il faut augmenter le nombre d’équipements et le nombre d’encadrants. Il n’y a pas de secret : ce sont deux passages absolument obligés. En ce qui concerne les équipements, un rapport de la Cour des comptes souligne qu’il faudrait 21 milliards d’euros pour rénover le parc d’équipements sportifs. Cela donne une idée de la différence qui existe entre ce que nous proposons au travers de nos amendements et les besoins du moment. Ce qui vous est présenté, madame la ministre, c’est un outil parmi d’autres pour faire face à cette grande souffrance que traverse aujourd’hui le mouvement sportif dans notre pays. Tous les secteurs de l’écosystème sportif sont aujourd’hui concernés, qu’il s’agi...
Cet amendement vise à créer un fonds de 50 millions d’euros par an, sur une période de trois ans, pour soutenir les associations sportives de quartier et ainsi poser la première pierre de la mise en place d’une réelle politique publique d’insertion par le sport. Malheureusement fragilisées par la suppression des emplois aidés, les associations sportives œuvrent au quotidien sur l’ensemble du territoire national en accompagnant les jeunes en difficulté. Elles participent à la mixité sociale et créent du lien dans des territoires...
Je partage l’objectif : il faut soutenir les associations sportives. Néanmoins, l’adoption de cet amendement réduirait d’autant les soutiens destinés au mouvement sportif : avis défavorable.
Ces amendements visent à créer un volet agriculture durable au sein du SNU, en ponctionnant 7, 5 millions d’euros de crédits destinés au mouvement sportif. Pour l’instant, nous en sommes à l’expérimentation, avant la généralisation. Certes, sur toutes les travées, nous nous posons des questions quant à cette généralisation progressive du SNU, tant en raison de son coût que de son articulation complexe. Laissons-nous néanmoins le temps d’évaluer le dispositif. Par cohérence avec la position qui a été la sienne depuis le début, la commission a ém...
Cet amendement vise à redéployer des moyens en les fléchant en direction du soutien à la vie associative sportive dans les QPV et dans les zones de revitalisation rurale. Il s’agit ainsi de promouvoir un certain nombre d’actions en faveur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Nous proposons de concentrer nos moyens dans les territoires où l’offre de pratique sportive est limitée. Par ailleurs, les populations les plus éloignées du sport – les publics socialement défavorisés, les jeunes, les publ...
Cet amendement vise à abonder de plus de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux associations sportives dans les ZRR et les quartiers de la politique de la ville en ponctionnant à cet effet les dépenses destinées à la rénovation du Stade de France. J’ai souligné les fragilités de la relation contractuelle entre l’État et le consortium du Stade de France dans un rapport publié en 2019. Pour autant, nous sommes tenus par nos obligations contractuelles. C’est pourquoi je demande le retrait de cet...
Cet amendement, pour une fois, n’est pas gagé sur le service national universel. Si la sollicitation financière est à hauteur de 3, 3 millions d’euros, ce n’est pas par hasard. Ce montant correspond – cela figure dans le budget – à un transfert de la Solideo vers l’Agence nationale du sport. Ce transfert, à ma connaissance, ne s’opère pas par contractualisation : c’est tout simplement pour couvrir une perte d’exploitation de 3, 3 millions d’euros subie par le consortium Vinci-Bouygues, qui gère le Stade de France, en raison des travaux qui sont envisagés. En examinant le chiffre d’affaires du consortium, voire celui de ses deux composantes prises individuellement – Vinci et Bouygue...
De nombreux travaux, notamment ceux de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio sur la radicalisation islamique, ou encore ceux du député Éric Diard sur les services publics face à la radicalisation, ont d’ores et déjà décrit les faits de radicalisation. Plus récemment, dans leur ouvrage Le Livre noir du sport, Patrick Karam et Magali Lacroze ont souligné les problèmes de radicalisation qui peuvent exister dans le milieu sportif. Tous ces travaux comportent des propositions ambitieuses visant à lutter contre la radicalisation dans le milieu sportif. Il n’est plus temps d’évaluer « la possibilité de renforcer les dispositifs existants et l’opportunité de créer de nouvelles mesures ». Il est temps ...
...ant du pass culture et du SNU, que vous êtes en phase d’expérimentation. Le Parlement aimerait bien connaître les données de cette expérimentation ! Les chiffres du pass culture, que nous demandons depuis trois ans, nous les avons obtenus en séance… Si vous considérez vraiment que ces deux dispositifs, que je relie entre eux, sont deux éléments structurants, l’un pour la culture, l’autre pour le sport et les associations, alors nous devons avoir un véritable débat sur ces sujets dans l’hémicycle.
Comme les années précédentes, le Sénat n’a obtenu que des informations très lacunaires sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour 2021. Si les éléments parcellaires qui nous ont été transmis à ce stade laissent à penser que le Gouvernement a bien l’intention de respecter la trajectoire fixée par la loi d’orientation des mobilités (LOM), avec 2, 782 milliards d’euros de dépenses – nous y reviendrons dès vendredi en deuxième partie –, il paraît déjà clair que les recettes prévues pour financer ces dépe...