Interventions sur "sport"

Nous nous sommes déjà interrogés sur le fonctionnement de l’Afitf, dont les recettes principales ont été réduites par la crise sanitaire, comme cela a été rappelé dans les lois de finances rectificatives précédentes. Or il est important de donner à cette structure des moyens financiers, car elle s’engage dans des travaux d’investissement pour l’ensemble des réseaux de transport routier, ferroviaire ou fluvial. Des engagements ont été pris depuis déjà quelques années concernant des projets qui intéressent nos départements et nos territoires respectifs, notamment la réhabilitation des infrastructures ferroviaires, pour soutenir certaines lignes secondaires, par exemple en matière de fret capillaire, ou fluviales. On parle beaucoup de développement durable et de soutien a...

...rai que le financement de l’Afitf est un problème structurel : le panier de ressources n’est pas satisfaisant, surtout dans cette période de crise. Nous avons précisément déposé cet amendement parce que, de toute évidence, le budget de l’Afitf pour 2021 n’est pas sincère, en ce qu’il prévoit notamment une recette de 230 millions d’euros au titre de l’écocontribution versée par les sociétés de transport aérien, lesquelles ne seront sans doute pas en situation de verser une telle somme. Je profite de l’occasion pour évoquer le budget de l’Afitf, monsieur le ministre. Nous en reparlerons lors du vote des crédits de la mission, mais, une fois de plus, nous n’avons pas obtenu les informations dont le Parlement est en droit de disposer sur ce budget, ni lors de l’audition du secrétaire général de l’...

Je tiens à excuser l’absence de M. Lafon, qui préside en ce moment la commission de la culture pour l’examen de rapports budgétaires. Alors que l’on pouvait craindre, en cette période particulière, une nette diminution du volume du pari sportif, les reports massifs des parieurs constatés sur les championnats de football maintenus dans le reste du monde et le maintien de toutes les compétitions sportives à huis clos lors de la seconde vague ont permis de préserver l’activité des entreprises de jeu. Cela offre une meilleure visibilité aux pouvoirs publics sur le produit fiscal du prélèvement sur les paris sportifs en ligne. En revanche...

Les inquiétudes sur le rendement de la taxe Buffet sont tout à fait légitimes, et je les partage. Interrogée sur le sujet devant la commission de la culture, la ministre chargée des sports a expliqué que le rendement de cette taxe étant incertain par nature, le budget du secteur ne pouvait reposer sur elle à 100 %. Elle a rappelé qu’il était trop tôt pour évaluer les conséquences du conflit avec Mediapro, mais nous a assurés que l’Agence nationale du sport percevrait bien les ressources annoncées, même en cas de renégociation du contrat. Si ces propos étaient de nature à nous ras...

Le 17 novembre dernier, le Président de la République a annoncé aux acteurs du monde sportif la mise en place d’un dispositif Pass’Sport en 2021, géré par l’Agence nationale du sport et financé par l’État à hauteur de 100 millions d’euros. Il s’agit donc d’inscrire dans le projet de loi de finances les engagements du Président de la République, via une hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée au financement de l’Agence nationale du sport, à hauteur de 75 mil...

Il est tout à fait compréhensible que plusieurs amendements convergent. L’an dernier, en effet, un consensus s’est dégagé sur nos travées pour réclamer une augmentation massive du plafond de la taxe dite Buffet, dont, nul ici ne l’ignore, les produits sont redistribués au sport amateur. Quand on parle vitalité de nos territoires et cohésion sociale, une telle manne est évidemment indispensable pour le sport amateur. L’Euro masculin de football, les jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, les championnats d’Europe d’athlétisme : toutes ces compétitions ont été annulées, et d’autres encore. S’agissant de Mediapro, nous avons derrière nous une expérience qui nous sert...

Sans aller jusqu’à dire que ce débat enflamme notre hémicycle, je constate que le financement du sport professionnel et, peut-être davantage encore, du sport amateur est toujours un motif de préoccupation. Monsieur le ministre, vous venez de vous en rendre compte. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° I-1098 rectifié visant à modifier la répartition des taxes affectées à l’Agence nationale du sport. Certes, le Gouvernement a fait le nécessaire pour prévoir l’affectation intégr...

Tous ceux qui regardent de près le sport connaissent très bien la mécanique de la taxe Buffet, qui est peut-être la plus belle mesure financière de ces vingt dernières années en faveur du sport, dans la mesure où elle assure une solidarité du monde professionnel vers le monde amateur. Cela dit, est-ce vraiment cette année qu’il faut agir sur le relèvement ? Le sport professionnel est en danger, notamment les clubs de Ligue 1 et de Ligu...

Le sport français s’interroge une nouvelle fois sur son devenir, en l’occurrence sous le prisme du financement. À titre personnel, j’étais très défavorable à la création de l’Agence nationale du sport. Elle correspond à un démantèlement du ministère des sports, alors que celui-ci disposait auparavant d’un bras armé sous la forme du Centre national pour le développement du sport (CNDS), bien connu de tous...

Pour notre part, nous voterons l’ensemble des amendements au fur et à mesure qu’ils seront mis aux voix. Fidèles à un devoir de vigilance, nous relayons l’alerte, l’alarme, presque l’appel au secours du monde sportif, qui ne peut pas se retrouver dans une situation de fragilisation totale au regard des 17 millions de Français licenciés dans les clubs et du très grand nombre de Français qui pratiquent un sport. Monsieur le ministre, vous n’êtes pas en charge des sports, mais vous représentez le Gouvernement : j’espère qu’un jour celui-ci comprendra qu’exercer un soft power, un pouvoir d’influence, à ...

Nous débattons trop peu souvent du sport dans cet hémicycle, monsieur le président. Pour une fois, nous avons l’occasion de le faire. Si l’amendement n° I-1098 est adopté, je crains que les autres amendements en discussion commune ne deviennent sans objet. Il est donc important de le modifier en votant le sous-amendement n° I-1256. Monsieur le ministre, vous nous annoncez que les crédits seront inscrits en cours d’année, mais nous som...

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la part de la taxe Buffet affectée à l’Agence nationale du sport. Cette taxe ayant été créée et mise en œuvre au titre de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, il est important que les bénéfices de la valorisation du sport professionnel français puissent intégralement bénéficier au sport amateur, ce qui alimentera un cercle vertueux pour le sport français. Je précise que l’adoption de cet amendement ne remettrait en question ni le p...

...être détournée. Nous l’avons entendu. Monsieur le ministre, lors de ce débat, vous avez déclaré espérer que les études du groupe de travail aboutiraient pour le projet de loi de finances pour 2021, sans en avoir toutefois la certitude, compte tenu des difficultés qu’il aurait à surmonter. Au regard de ces annonces, de la situation économique catastrophique dans laquelle se trouvent les clubs de sport professionnels masculins et féminins – plus de billetterie, des partenariats qui revoient leur participation à la baisse, des collectivités en difficulté – et de la situation d’urgence que nous affrontons, il me semble que les conditions sont pleinement réunies pour qu’un groupe de travail soit constitué dans les plus brefs délais et qu’une solution soit trouvée d’ici à la fin de l’examen du proj...

...r deux raisons. D’une part, comme l’a montré le plaidoyer de Michel Savin, il est nécessaire qu’un groupe de travail voie le jour et se réunisse autour de la table pour formuler des propositions. Il y a une véritable attente. D’autre part, cette disposition peine à trouver sa place en cette période où nous avons d’autres priorités, car la cohésion sociale du pays est en jeu. Certes, le monde du sport participe à cette cohésion sociale, mais des moyens importants sont déjà mobilisés tant pour le sport de haut niveau, notamment pour les jeux Olympiques, que pour la pratique sportive des Français et le monde amateur.

Je tiens à redire tout l’intérêt de cet amendement que j’ai cosigné. Les clubs sportifs ont un rôle majeur à jouer dans une période particulièrement difficile. Certains d’entre eux ont dû surmonter de nombreuses difficultés pour accéder à une division ou s’y maintenir. C’est le fruit d’un travail long, dont le résultat est rendu public à l’issue de matchs très médiatisés auxquels nos concitoyens aiment assister. Les clubs sportifs sont essentiels à la vie collective. Ils créent ...

Personne n’ignore mon attachement au monde du sport. Je n’ai toutefois pas cosigné cet amendement, car, tel qu’il est rédigé – M. le rapporteur général l’a très bien expliqué –, il semble déconnecté de la crise économique que nous traversons. Il ne faudrait pas pour autant négliger les difficultés que rencontre l’économie du monde du sport. Seuls les clubs qui bénéficient d’un soutien des collectivités locales pourront survivre, car les aides fin...

...ins l’élargir à cinq fois le plafond pour parvenir aux 17 000 euros que vous annoncez, ma chère collègue. J’entends les arguments de M. le rapporteur général au sujet de la cohésion sociale. Nous sommes évidemment bien conscients que nombre d’entreprises, d’artisans et de commerçants sont en grande difficulté et qu’il n’est pas forcément opportun de présenter ce type d’amendement. Cependant, le sport professionnel français ne se limite pas au football et à ses hauts salaires, comme on a trop tendance à le croire ! Ce sont aussi des équipes de basket, de handball, de volleyball, ou de hockey sur glace, qui sont aujourd’hui en très grande difficulté, qu’elles soient masculines, ou féminines, et c’est encore plus vrai dans ce dernier cas. J’avais initialement prévu des amendements visant à inst...

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) perçoit des recettes dont le montant fluctue en fonction de l’activité économique, en particulier la taxe d’aménagement du territoire, qui est assise sur le nombre de kilomètres parcourus sur le réseau autoroutier concédé, les amendes radar et l’écocontribution sur les billets d’avion. Il en résulte, chaque année, une imprévisibilité quant aux recettes réelles qui seront perçue...

Cet article supprime le compte d’affectation « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs », dont les crédits sont pourtant élevés, puisqu’ils s’élèvent de mémoire à 323 millions d’euros. Ce compte d’affectation spéciale existe depuis de nombreuses années pour soutenir, par exemple, les trains d’équilibre du territoire ou les Intercités. Certes, ces lignes sont déficitaires, mais le compte d’affectation spéciale symbolise notre attachement à un aménagement...