Interventions sur "contraire"

Les amendements n° 303, 496 rectifié, 146 rectifié, 162, 160 et 129 sont contraires à la position prise par la commission la semaine dernière sur ces sujets. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 rectifié bis est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 154 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 17 rectifié quater et 23 rectifié quater sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Nous avons émis un avis défavorable à l'amendement n° 288. La substitution d'un déféré « suspensif » au déféré « accéléré » prévu à l'article 2 du projet de loi pourrait être contraire à l'équilibre actuel du contrôle de légalité et porterait une atteinte excessive à la libre administration des collectivités territoriales.

Les amendements identiques n° 131 et 488, ainsi que l'amendement n° 24 rectifié bis sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 25 rectifié ter est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

...armi les 500 000 élus municipaux des moines, des prêtres. Faudra-t-il qu'ils retirent leur soutane pour siéger au conseil municipal ? La neutralité est nécessaire pour les fonctionnaires. Chaque usager du service public doit savoir que le fonctionnaire est impartial, qu'il ne peut accorder ou refuser un droit pour des raisons syndicales, politiques ou religieuses. Pour les élus, c'est tout le contraire. Ce sont des personnes engagées ; elles sont choisies en raison de leurs convictions. On arrive là à une forme d'impasse. Ces dispositions interdiraient à une personne portant un signe religieux de siéger au conseil municipal, contre la volonté démocratique des électeurs.

Mme Boyer a modifié l'amendement qu'elle avait déposé, sur lequel nous avions émis un avis défavorable. L'amendement n° 162 rectifié bis tend dorénavant à interdire le port de « signes allant à l'encontre de la dignité des femmes » ; M. Le Rudulier propose de le sous-amender en remplaçant ces mots par les mots « tenues ayant une connotation contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes et étant le symbole d'une domination patriarcale ». Sur le fond, dans les deux cas, nous sommes assez d'accord ; mais se pose un problème de qualification juridique, donc d'applicabilité. Je vous propose d'émettre un avis défavorable au sous-amendement comme à l'amendement.

...voterons de tout coeur pour qu'en l'espèce il ne soit pas invoqué, ne serait-ce que pour que nous ayons un débat en séance des objets de ces amendements - nous ne sommes pas d'accord avec l'amendement de M. Retailleau, mais nous sommes d'accord avec ceux de M. Marie. Dès lors qu'on se met à voter sur l'application de l'article 45, cela a des conséquences. Force est de constater que l'article 45, contrairement à l'article 40, ne saurait imposer sa logique de manière indiscutable : son application est sujette à débat. Usant de notre droit à voter pour trancher cette question, nous rendons manifeste son caractère politique. Je ne vois pas en vertu de quelle autorité notre commission, que je respecte infiniment pour l'avoir jadis présidée, dirait aux plus de cent collègues qui ont signé l'amendement ...

...isposez de larges créneaux, ne l'avez-vous jamais inscrite à l'ordre du jour de nos travaux par la suite ? Comment se fait-il que vous ayez vous-mêmes laissé tomber un chantier aussi urgent après les proclamations tonitruantes de M. Retailleau dans les médias ? Je ne parlerai que du premier alinéa : des candidats ne seront plus remboursés de leurs dépenses électorales s'ils ont tenu « des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité ». Mettons qu'on soit pour l'Europe fédérale ; sera-t-on remboursé ? Je suis favorable à que ceux qui défendent ce genre d'idées puissent le faire en étant remboursés ; mais ces idées sont-elles bien conformes à la « souveraineté nationale » ? Et l'amendement poursuit ainsi : « afin de soutenir les revendications d'u...

L'amendement n° 204 rectifié quater a été rectifié par M. Dallier. Il prévoit que le maire ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) recueille l'avis du préfet lorsqu'un projet d'urbanisme porte sur des constructions et installations destinées à servir à l'exercice d'un culte. Il demande un simple avis, contrairement à une première version de cet amendement que nous avions rejeté en commission. Avis favorable.

L'amendement n° 538 rectifié est contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 28 rectifié bis est contraire à la position de la commission.

...ont pas inscrites non plus, sauf si cette inscription est ordonnée par décision expresse de la juridiction ou du procureur de la République. Cela semble équilibré. Une inscription de plein droit des mineurs de plus de treize ans irait à l'encontre des principes régissant le droit pénal des mineurs. Je vous propose donc d'émettre un avis défavorable. Les amendements n° 90 rectifié, 342 et 341 sont contraires à la position de la commission.

L'amendement n° 30 rectifié bis est contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 132 rectifié est contraire à la position de la commission.

Les amendements n° 33 rectifié ter et 34 rectifié ter sont contraires à la position de la commission.

Nous arrivons maintenant à une longue série d'amendements en discussion commune. L'amendement n° 443 rectifié, qui vise à la consécration législative de la charte d'engagements réciproques, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable. L'amendement n° 442 rectifié concerne l'extension du respect des principes républicains à toute personne morale subventionnée. Il est également contraire à la position de la commission. Avis défavorable. L'amendement n° 440 rectifié porte sur la suppression des termes de contrat d'engagement républicain et des obligations qui en découlent. Avis ...