Interventions sur "contraire"

L'amendement n° 177 rectifié est contraire à la position de la commission. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 166 rectifié est contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 167 rectifié est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements identiques de suppression n° 244 rectifié et 570 rectifié ter sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements en discussion commune n° 447 rectifié, 330 et 46 sont contraires à la position de la commission. Les amendements n° 447 rectifié et 330 visent à revenir sur les nouvelles dispositions anti-putsch. L'amendement n° 46 tend à sanctionner de nullité les statuts méconnaissant les nouvelles obligations relatives aux décisions devant faire l'objet d'une délibération collégiale, il est déjà satisfait : L'article 23 de la loi de 1905 prévoit que les tribunaux pourront...

L'amendement n° 430 rectifié demande la saisine préalable du juge avant toute fermeture des lieux de cultes. Nous avons eu cette discussion la semaine dernière. C'est contraire à la notion même de mesure de police administrative. Avis défavorable.

Pourquoi vous êtes-vous opposés à l'amendement n° 458 rectifié ? Si l'on ferme un lieu de culte parce que des propos contraires à la loi y ont été tenus, cela pénalise aussi ceux qui fréquentent ce lieu et qui n'ont rien à voir avec de tels propos. La question est de savoir s'il s'agit d'une responsabilité individuelle ou collective. On peut imaginer sanctionner des propos, mais pourquoi voulez-vous sanctionner des idées ou des théories ?

Il ne s'agit pas uniquement de réprimer des propos, mais aussi des théories et des idées qui sont diffusées dans des tracts, des affiches et des vidéos, comme les affaires récentes l'ont prouvé. Il importe donc de ne pas être réducteur. Par ailleurs, avis défavorable à l'amendement n° 656, qui est contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 506 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements n° 416 rectifié et 654 sont également contraires à la position de la commission : avis défavorable. La rédaction que nous proposons concernant les locaux annexes s'inspire des travaux menés par le Sénat et est de nature à lui donner une plus grande sécurité juridique.

L'amendement n° 459 rectifié est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 388 rectifié et 584 rectifié ter sont également contraires à la position de la commission.

Dans ces circonstances, on dit d'habitude avec un certain laconisme que l'amendement est contraire à la position de la commission... Mais je vois que les habitudes changent. À quoi cela a-t-il servi que nous nous échinions à vous persuader que les sorties scolaires n'étaient pas le sujet, si vous considérez que la réunion précédente est nulle et non avenue ? C'est un vrai problème de forme, monsieur le président, et, par conséquent, de fond.

L'amendement n° 126 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements n° 82, 511 rectifié et 13 rectifié bis sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 127 est contraire à l'avis de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 14 rectifié bis est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement porte sur l'affichage d'opinions religieuses. Les tenues imposées dans les piscines relèvent du règlement de la commune ou de l'intercommunalité. Pour ce qui concerne les horaires réservés aux femmes, si un tel règlement était adopté par une commune, il serait censuré par le tribunal administratif, car il serait contraire au principe constitutionnel d'égalité. Dans la hiérarchie des normes, les règles actuelles suffisent largement pour traiter ce problème.

...t est peut-être mal rédigé parce qu'il est stigmatisant et anticonstitutionnel. Mais il porte sur des faits réels, qui font débat au sein de toutes les familles politiques sur le féminisme, la place des femmes. Évitons toute caricature, dans un sens comme dans l'autre. Ce qui m'inquiète le plus, c'est de renvoyer cette question au maire. Si c'est un enjeu de société, il faut légiférer. S'il est contraire à nos principes, il faut le rejeter.

...in. Notre rôle est de faire en sorte que la règle s'applique à tous. Nous ne pouvons laisser nos collègues élus sans réponse devant des manifestations qui relèvent souvent de la provocation. Cet amendement n° 236 rectifié est mal rédigé. Je suggère qu'il soit rectifié avant la séance afin qu'il ne se heurte pas aux exigences du Conseil constitutionnel. Si l'on considère que certaines tenues sont contraires au principe d'égalité entre les hommes et les femmes, le règlement des piscines ne peut varier en fonction des municipalités. Si nous avions voté ce que demandaient M. Retailleau et M. Bas sur la modification de la Constitution, nous n'en serions pas là...