Interventions sur "contraire"

L'amendement n° 224 rectifié, qui concerne la levée de la confidentialité de l'exercice du droit d'opposition de Tracfin, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Nous sommes défavorables aux amendements n° 567 rectifié et 453 rectifié bis, car ils sont contraires à la position de la commission. En effet, le Sénat a rejeté à plusieurs reprises l'inclusion, même partielle, des représentants d'associations cultuelles au sein du répertoire des représentants d'intérêts tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), pour des raisons qui ont déjà été précisées lors de l'examen en commission de ces amendements. En particulier, la s...

L'amendement n° 240, qui définit l'objet cultuel, est contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 271 rectifié est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 164 rectifié est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 147 rectifié bis et 165 rectifié sont contraires à l'avis de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 178 rectifié est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 495 et 523 ainsi qu'aux amendements n° 311, 45, 135 rectifié, 612 rectifié, 347 et 348, car ils sont contraires à la position de la commission. L'amendement n° 636 du Gouvernement tend à corriger notre texte en prévoyant que la mesure de suspension de l'activité d'une association puisse durer six mois, alors que nous souhaitons que celle-ci ne peut excéder trois mois, une formulation introduite initialement par le Gouvernement. Nous estimons que la liberté d'association est telle que cette mesure ne peut ...

Avis défavorable à l'amendement n° 354, contraire à la position de la commission.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 69 rectifié et 605, contraires à la position de la commission.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 66 rectifié, 313 et 539 rectifié, contraires à la position de la commission.

L'amendement n° 540 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 314 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements n° 483 rectifié bis et 544 rectifié sont contraires à la position de la commission ; j'y suis défavorable.

... variation du développement génital, sujet que nous avons abordé lors du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique pour choisir de ne pas interdire ces opérations. Aussi, l'amendement apparaît irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 463 rectifié bis est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 517 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 170 rectifié est contraire à la position de la commission ; j'y suis défavorable.

Comme le précédent, l'amendement n° 171 rectifié est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 556 rectifié est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 482 rectifié bis et 557 rectifié sont contraires à la position de la commission. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 465 rectifié bis est contraire à la position de la commission : avis défavorable.