Interventions sur "d’école"

...rmes « système éducatif » puissent susciter des interrogations, et je remercie Sonia de La Provôté d’avoir cherché une solution, mais la formule « institution scolaire » ne me semble pas y répondre davantage. Notre collègue propose également de remplacer la notion d’encadrement par celle de bonne organisation : je trouve cette formulation intéressante, car elle valorise les missions du directeur d’école. D’ailleurs, si j’ai utilisé le mot « encadrement », c’est d’abord, parce que les professeurs des écoles sont des cadres A de la fonction publique, ensuite, parce que j’étais soucieux, moi aussi, de valoriser la fonction de directeur d’école. Voilà pourquoi ce sous-amendement vise, d’une part, à maintenir la notion d’encadrement et à la compléter par celle de bonne organisation, d’autre part, à ...

Chacun sait, cela a été dit, que les directeurs d’école sont surchargés par diverses tâches. Cet amendement vise, dans ce contexte, à retirer purement et simplement la mission de formation confiée aux directeurs à cet alinéa du texte.

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à supprimer les missions de formation dont pourrait être chargé le directeur ou la directrice d’école. Alors que l’objet initial de ce texte était de favoriser les décharges des directeurs et des directrices d’école, lesquels réclament avant tout un allégement de leurs tâches administratives, ainsi qu’une assistance pour la gestion de celles-ci, expliquez-moi pourquoi l’article 2 prévoit de leur attribuer une nouvelle mission, qui viendra encore alourdir leur charge de travail et ne relève pas d...

Cette série d’amendements traite de deux sujets distincts. Les amendements n° 3, 18 et 23 portent sur la formation et tendent à supprimer la nouvelle mission confiée en la matière aux directeurs d’école. Cette mission inclut notamment la formation à l’exercice de la fonction de directeur d’école : or qui est mieux placé qu’un directeur d’école pour apprendre en quoi consiste ce métier à des enseignants qui voudraient le devenir ? Je précise à cet égard que nous avons prévu deux garde-fous. D’abord, je vous rappelle que l’un des objectifs de cette proposition de loi est de faire respecter les t...

Mais, après tout, c’est le travail parlementaire, et je pense que nous proposerions un texte correctement rédigé, si nous adoptions des amendements ciblant l’enseignement du premier degré et faisant référence à la fois à son encadrement et à sa bonne organisation. Ainsi, le texte conforterait – c’était notre volonté première – le travail des directeurs d’école. S’agissant de la formation, je reprendrai les propos du rapporteur, car je les partage : les professeurs souhaitent le plus souvent que les formations soient assurées par leurs pairs, et qu’elles assurent un partage des bonnes pratiques. Il serait tout de même surprenant, et fort dommage, que des directeurs d’école chevronnés soient privés de la faculté de transmettre leur savoir et tout ce qu’...

La référence aux missions de formation, telle qu’elle figure dans le texte, me gêne un peu, et ce pour une raison très simple : aujourd’hui, les directeurs d’école participent déjà, quand ils le souhaitent, à des sessions de formation. D’ailleurs, l’article 2, dans sa version actuelle, prévoit que le directeur d’école « peut » être chargé de missions de formation ou de coordination. Certes, je ne veux pas dire que les futurs directeurs d’école seront taillables et corvéables à merci et qu’ils devront exercer ces missions quand l’inspection d’académie l’exi...

Nous avions déjà déposé un amendement similaire en première lecture : il tend à préciser qu’il revient au conseil d’école de définir le projet pédagogique, et non au directeur d’école, auquel incombe la mission de « piloter » ensuite ce projet, pour reprendre le terme figurant dans la proposition de loi. Les attributions du conseil d’école sont définies par des articles du code de l’éducation de nature infralégislative. L’article D. 411-2 dudit code précise ses compétences, dont celle qui consiste à établir le proj...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 précise que le directeur d’école « pilote le projet pédagogique » : il n’est écrit nulle part qu’il le définit tout seul. Il est évident que le conseil d’école joue un rôle pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l’école : il est consulté et associé sur toutes ces questions, y compris sur le projet pédagogique. Rien dans le texte ne laisse penser que cette fonction sera supprimée : aucun retour en arrière n’est prévu. Mê...

Nous avions effectivement un doute sur le rôle du conseil d’école, mais, compte tenu des informations que vient de nous communiquer M. le rapporteur, je le retire, madame la présidente.

L’article 2 bis est celui de la discorde. Disons-nous les choses franchement : oui, certains directeurs d’école peuvent avoir besoin d’une aide administrative, c’est-à-dire d’une assistance humaine. Cela dépend de l’établissement, de sa taille ou même de son directeur, selon que les uns ou les autres souhaitent bénéficier du soutien d’un assistant. Cela a toujours été ainsi, et jusqu’ici, c’est l’État qui assumait ce renfort en créant des postes, le plus souvent occupés par des contrats aidés, voire plus ...

Monsieur le ministre, vous le savez parfaitement, les directeurs d’école sont épuisés, engloutis sous tout un tas de tâches quotidiennes qui s’accumulent et sont de plus en plus lourdes année après année. Ils sont dérangés en permanence pendant leur temps de classe et hors de la classe : il y a donc urgence à agir, notamment en déléguant dans les écoles des agents susceptibles de les suppléer dans les tâches administratives et de secrétariat. C’est très clair, et ce...

Il s’agit d’un amendement de clarification, guidé par le réalisme – je pense que l’on peut dire les choses ainsi. Autant l’assistance administrative des directeurs d’école relève totalement de la responsabilité de l’éducation nationale, ne serait-ce que parce qu’elle nécessite que l’on s’immisce dans les secrets des élèves et le fonctionnement de la pédagogie, autant la réalité montre clairement que, pour ce qui concerne l’appui matériel, les communes ou les intercommunalités, quand elles ont récupéré la compétence en matière éducative, contribuent vraiment à l’acc...

...és pour lever toute ambiguïté. D’abord, l’amendement que vous proposez, monsieur le ministre, tend à mettre l’État et les collectivités sur le même plan. Or, pour la majorité sénatoriale, mais je crois pouvoir le dire aussi pour une part plus large de notre assemblée, on ne peut pas placer l’État et les collectivités au même niveau sur cette question de l’assistance administrative aux directeurs d’école : les directeurs sont des personnels de l’éducation nationale et, à ce titre, relèvent d’abord de l’autorité de l’État, même si l’appui des collectivités locales est possible. Je pense donc qu’il est nécessaire de distinguer le rôle de l’État et celui des collectivités. Ensuite, une assistance matérielle peut signifier une mise à disposition de personnel, comme l’a indiqué Cédric Vial. À cet éga...

..., mais c’est elle qui en assume la responsabilité… Il faut que le Sénat joue son rôle aux côtés des collectivités. Il n’est pas question, en ce qui concerne l’assistance administrative, que les communes aillent au-delà du rôle qu’elles assument déjà dans le fonctionnement des écoles. Enfin, monsieur le ministre, des volontaires en service civique ont été recrutés pour accompagner des directeurs d’école. Vous avez demandé qu’un retour d’expérience soit fait et qu’il fasse l’objet d’un rapport. À ma connaissance, ce rapport n’est pas public. Or il serait éclairant dans le cadre de notre débat, car il nous permettrait de savoir si cette solution correspond bien aux besoins.

Comme l’a dit le président de la commission, nous en sommes au point nodal de ce texte. Je pense qu’il faut d’abord que nous disions ce que nous voulons : nous voulons que les directeurs et les directrices d’école bénéficient d’une aide administrative, proportionnelle à la taille de leur école, bien entendu. Il est évident que cette aide est nécessaire, compte tenu du nombre de tâches qui incombent aux directeurs. Daniel Salmon nous a lu la liste de ces tâches, nous les avions longuement évoquées en commission et en première lecture et nous en mesurons l’ampleur. À cet égard, ce ne serait pas une mauvaise ...

...mpte la situation des communes et des intercommunalités. Cela étant, je le retire, madame la présidente, en espérant que cette question sera approfondie en commission mixte paritaire, en s’appuyant sur la rédaction du Sénat qui a le mérite d’être claire. Il s’agit, en respectant les compétences des uns et des autres, de permettre à l’école de bien fonctionner et aux directrices et aux directeurs d’école d’exercer leurs activités de la manière la plus simple possible.

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été avancés sur la nécessité pour l’État de jouer son rôle auprès des directeurs d’école, en fonction de la taille des établissements. Il est indispensable d’apporter une assistance aux directeurs d’école, car leurs tâches, cela a été dit sur toutes les travées, sont de plus en plus complexes. Elles sont également variées au fil de la journée, a fortiori de la semaine. Si j’insiste sur ce point, monsieur le ministre – n’y voyez pas de la suspicion –, c’est parce que je pense...

Cet amendement vise à supprimer l’ajout des missions de formation et de coordination des directeurs d’école. Le but de l’article 2 est de faciliter la décharge des directeurs et directrices d’école, qui dénoncent par ailleurs un alourdissement de leur charge administrative. Or, ici, on leur ajoute des missions supplémentaires, ce qui va encore accroître leur charge de travail. De plus, la mission de formation est extérieure au fonctionnement de l’école.

Le texte qui nous est soumis prévoit que, lorsque le directeur exerce sa fonction à temps plein, il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. La mission de formation ne relève aucunement d’un directeur d’école. Nous venons tous de répéter que le directeur était noyé sous des tâches sans cesse plus nombreuses. Ne lui ajoutons pas la formation : le directeur n’est pas un inspecteur. Il doit d’abord se consacrer aux missions de gestion de son école, lesquelles sont multiples et surviennent souvent de façon inopinée : assurer le lien entre les membres de la communauté éducative, gérer les urgences, les mé...

...ndements, qui visent à revenir sur les votes intervenus en commission. Lors de la consultation lancée par le ministère en décembre 2019, plus de deux tiers des directeurs – 68 % exactement – ont déclaré avoir envie d’être associés au pilotage pédagogique et à l’élaboration des actions mises en place à l’échelon de leur circonscription. Par ailleurs, il nous paraît intéressant que des directeurs d’écoles de grande taille puissent former de futurs directeurs, notamment d’écoles équivalentes. Cette disposition répond à une demande.