Interventions sur "d’école"

Cet amendement rédactionnel vise à réintroduire l’obligation pour le directeur de rendre compte de la mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) devant le conseil d’école, une telle précision ayant disparu dans la rédaction proposée pour cet article, et à renforcer la coopération entre le directeur d’école et la mairie à cet égard. Le PPMS vise à faire face à trois types de risques majeurs, soit d’origine naturelle – tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain –, soit technologique – nuage toxique, explosion, radioactivité –, soit liés à ...

Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration des PPMS, la double autorité de la collectivité ou de ses regroupements et de l’éducation nationale, tout en précisant que le directeur d’école émet son avis, qui est essentiel. Ce dernier peut, au besoin, consulter les services compétents sur des sujets graves, tels que les inondations ou les risques technologiques. Toutefois, le directeur n’est pas seul responsable de ces PPMS. Objectivement, il ne peut l’être au regard des responsabilités qui lui sont confiées.

...services académiques. La proposition de loi vise à en confier la responsabilité à l’autorité académique, à la commune, aux personnels compétents, le directeur étant chargé de le compléter. La commission a souhaité que le directeur puisse de nouveau faire appel à des personnes compétentes et expertes. Tout cela est bien compliqué ! En effet, pourquoi prévoit-on la consultation par les directeurs d’école de personnels compétents en matière de sécurité pour les aider à compléter le plan ? Des personnels compétents en matière de sécurité seront déjà associés à l’établissement du plan par les autorités, en vertu de la deuxième phrase de l’alinéa que nous examinons. Il s’agit donc d’une consultation a priori redondante. Surtout, la consultation de personnels compétents en matière de sécurité ...

La commission est favorable à l’amendement n° 29 de Mme Brulin, qui synthétise la situation, et demande le retrait des amendements n° 14 rectifié ter et 26. L’idée était que le directeur puisse, à partir de préconisations générales, adapter son plan de sécurité à certaines spécificités. Comme cela pouvait être un peu compliqué, un travail a été mené et il a été précisé que le directeur d’école lui-même pourrait s’appuyer aussi sur des experts en matière de sécurité afin d’adapter le plan de sécurité aux spécificités de son école. Il y avait là, c’est vrai, deux niveaux. Il me semble que la rédaction proposée par Mme Brulin répond à l’ensemble des questions soulevées, puisque son amendement décline clairement le rôle de chacun, qu’il s’agisse de l’autorité académique, de la commune ou ...

Si mon amendement et celui de Mme Brulin vont dans le même sens, je maintiens toutefois le mien, car il tend à prévoir l’information du conseil d’école et la délégation par l’autorité académique au directeur, ce qui correspond à un objectif de cette proposition de loi. S’il n’était pas adopté, je voterais bien évidemment l’amendement n° 29 de Mme Brulin.

Je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur, notre collègue Julien Bargeton, et de la commission présidée par Laurent Lafon. Le Sénat a été au rendez-vous pour améliorer cette proposition de loi. Les avancées retenues sont attendues par les directeurs et les directrices d’école. Nous avons progressé s’agissant de la reconnaissance, renforcé le cadre juridique, facilité la gestion du temps et la formation. Ces avancées font écho aux travaux de Max Brisson et de notre ex-collègue Françoise Laborde. Le groupe Union Centriste votera bien entendu cette proposition de loi modifiée.

..., si l’on se réfère aux débats que nous avions eus dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. C’est la preuve que la maturation, les échanges et le dialogue nous permettent d’évoluer dans le bon sens. Nous avons créé un emploi de direction, dont il est fait mention dans le code de l’éducation, doté de compétences transférées par l’autorité académique. Le directeur d’école aura une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il pourra rester un pair parmi ses pairs pour piloter le projet pédagogique et aura les moyens d’assumer les fonctions d’organisation de l’école, en particulier avec ses partenaires. Cette proposition de loi pose un symbole. Il vous restera, monsieur le ministre, dans le cadre du champ réglementaire, à améliorer les décharges, pour que les...

Le débat de ce soir aura eu au moins le mérite de mettre en lumière le travail des directeurs et des directrices d’école. Tous, sur ces travées, nous avons salué leur travail, notamment dans le contexte d’épidémie que nous connaissons. Je l’ai dit lors d’un rappel au règlement, nous ne savons pas très bien, à l’heure actuelle, si ce texte est une proposition de loi ou un projet de loi. Je plaide pour qu’il devienne un projet de loi, ce qu’il est de fait. Travailler dans la clarté et l’honnêteté ne fait jamais de m...

...t de l’Assemblée nationale, il s’inscrit totalement dans la continuité du travail effectué par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. En effet, voilà un peu moins d’un an, Max Brisson et Françoise Laborde présentaient leur rapport, réalisé à la demande de Catherine Morin-Desailly. À l’époque, il s’agissait de répondre au malaise ou au mal-être des directeurs d’école. Moins d’un an après, un texte de loi circule. Il correspond également, monsieur le ministre, aux problématiques sur lesquelles vous avez travaillé, notamment dans le cadre du Grenelle de l’éducation. Certes, nous ne sommes pas tous d’accord sur ce texte. Quoi qu’il en soit, nous pouvons nous féliciter de la qualité du débat, chacun ayant pu faire valoir ses idées. J’achèverai mon propos en rem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’un côté, « polyvalence », « responsabilité », « sens du relationnel », « tâches administratives », « disponibilité », et, de l’autre, « surcharge de travail », « stress » et « fatigue » : telle est la dichotomie qui caractérise, en réalité, le rôle des directrices et directeurs d’école. Ces mots, ils les ont eux-mêmes utilisés pour définir l’exercice de leurs fonctions, lors de la consultation organisée par le ministère de l’éducation nationale en décembre 2019. Les 45 000 directrices et directeurs d’école de notre pays sont un maillon essentiel du bon fonctionnement des écoles. Ils sont des figures identifiées et connues, mais pas assez reconnues ; nous devons y remédier auj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice et directeur d’école a été déposée à l’Assemblée nationale en mai 2020 dans un contexte très particulier. Le 29 septembre 2019, Christine Renon s’est suicidée dans son école de Pantin. Les courriers qu’elle avait adressés à ses collègues, ainsi qu’à l’éducation nationale, ont fait ressortir le malaise grandissant des directrices et directeurs d’école. Le constat est simple. Les directrices et directeurs dénoncent u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « surcharge de travail administratif », « manque de reconnaissance », « solitude » : les directeurs et directrices d’école expriment bien souvent par ces mots les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier. Dans un rapport d’information de grande qualité, notre collègue Max Brisson et notre chère Françoise Laborde ont présenté de nombreux témoignages illustrant cette réalité, qui n’est pas sans conséquence sur les vocations. Chaque année, ce sont en effet près de 4 000 postes de directeur qui rest...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mal-être des directeurs et des directrices d’école est connu, tout comme l’est leur surcharge de travail, particulièrement en ces temps d’épidémie. Or je crains que le texte dont nous débattons aujourd’hui n’apporte peu de réponses à ce problème et que même, au contraire, il ne ravive un mécontentement exprimé à plusieurs reprises quant à la nature des réponses à prévoir. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, quelques avancées bienvenues : j...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a renforcé de manière indéniable le rôle primordial des directeurs d’école. Ceux-ci ont en effet été les piliers, avec les enseignants, de la continuité pédagogique, mettant en place en urgence des outils numériques, organisant l’accueil des enfants du personnel soignant et maintenant le lien entre les enseignants, les parents, les élèves et les mairies. Ils ont accompagné la mise en œuvre des protocoles itératifs. Et voilà que s’ajoutent les tests salivaires : la hiér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Je me réjouis que nous ayons ainsi l’occasion d’évoquer la situation de ces femmes et de ces hommes qui sont des rouages indispensables de nos écoles du premier degré, encore mis à l’épreuve par la gestion récente de la crise sanitaire. La disparition tragique en 2019 de Christine Renon, directrice d’école à Pantin, avait jeté une lumière crue sur une réalité trop longtemps ignorée : accumulat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été largement souligné, avec Françoise Laborde, pour laquelle j’ai une pensée amicale, j’avais identifié dans un rapport remis voilà moins d’un an quelque 16 propositions pour « mettre fin à un statu quo intenable, celui de directeur d’école ». Ces propositions étaient adoptées par notre commission en juin 2020, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale par notre collègue Cécile Rilhac, que je salue en tribune. Hasard du calendrier, nos travaux se sont croisés, et loin d’en prendre ombrage, je crois que cette volonté commune d’améliorer la situation des directeurs d’éco...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école était très attendue. À la fois responsables du pilotage pédagogique et du fonctionnement de l’école, tout en jouant un rôle de facilitateurs entre les différents acteurs, les directeurs d’école connaissent une forte augmentation de leurs responsabilités et de leur charge de travail. Pourtant, leur mission reste peu valorisée et, par voie de conséquence, peu attractive. Dans un contexte sanitair...

... Cécile Rilhac, députée du groupe La République En Marche, qui est à l’origine de la présente proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Je salue aussi l’engagement de Françoise Laborde et de Max Brisson, auteurs, en 2020, d’un rapport sénatorial sur la question, lequel soulignait – cela a été rappelé – que le statu quo était « intenable » pour les directeurs d’école. Cette proposition de loi, qui crée la fonction de directeur d’école, constitue une étape importante pour la reconnaissance de cette profession et pour l’attractivité de ses missions, en offrant un cadre juridique renforcé, qui conforte leur légitimité et donne une assise claire à leurs décisions. Pour avoir été, durant douze ans, adjointe aux affaires scolaires dans une commune de 2 000 habita...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Jacques Grosperrin, qui assiste cette après-midi, en compagnie du président Larcher, aux obsèques du sénateur honoraire du Doubs, Georges Gruillot, qui siégea sur nos bancs de 1988 à 2008. Pour le recteur Jean-François Chanet, le directeur d’école n’a jamais été, légalement parlant, un chef d’établissement. L’approche historique de la fonction démontre une évolution continue, jalonnée de nombreux textes, mais dans un cadre réglementaire encore inabouti à ce jour, tenant insuffisamment compte, entre autres choses, des contrastes entre ville et campagne. Le directeur d’école ne figure ni dans la loi Guizot de 1833 ni dans la loi Falloux de ...

Cet amendement tend à préciser le dispositif de cet article, qui prévoit que le directeur d’école bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour assurer le bon fonctionnement de l’école. Certes, il me semble important de préciser que cette délégation ne concerne que le fonctionnement de l’école. Néanmoins, on ne comprend pas bien comment cette délégation sera déclenchée ni quels en seront les impacts concrets pour la communauté éducative. Cette solution permettra au...