Interventions sur "d’école"

Notre amendement tend à préciser que c’est le conseil d’école qui définit le projet pédagogique, et non le directeur, à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage. Les attributions du conseil d’école sont prévues dans des articles à valeur infralégislative du code de l’éducation. L’article D. 411-2 définit ainsi ses compétences, dont l’établissement du projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire et l’association à l’élaboration du p...

Je comprends et partage la demande de Mme Monier. Le rôle du conseil d’école est effectivement déterminant dans la définition du projet pédagogique, mais l’amendement est déjà satisfait, puisque l’article L. 401-1 du code de l’éducation prévoit qu’un projet d’école est élaboré dans chaque école avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédago...

Cet amendement est très simple. Tout le monde insiste sur le fait que la formation des enseignants – non seulement la formation initiale, mais aussi la formation tout au long de la carrière – pour exercer les fonctions de directeur est importante. Cet amendement tend à prévoir que, pour les directeurs d’école en poste, cette formation ait lieu au moins tous les cinq ans – cela peut bien sûr être plus souvent, monsieur le rapporteur –, pour permettre une réactualisation régulière des connaissances.

Cet amendement, présenté par Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, vise à affiner la rédaction de l’article 2 bis. Au vu de leurs très nombreuses tâches et responsabilités, les directeurs d’école doivent pouvoir être assistés par un ou plusieurs agents administratifs. Ces tâches relevant de la compétence de l’éducation nationale, c’est bien à l’État, et non aux communes ou à leurs groupements, de les prendre en charge.

Souvenez-vous, monsieur le ministre, vous étiez venu sur place lors de l’incendie de Lubrizol : nous avions alors constaté, avec un peu d’inquiétude, que nous n’étions pas capables de joindre les directeurs d’école du périmètre concerné, car ils n’avaient pas de portable professionnel. La question de l’équipement numérique, à laquelle j’associe celle de l’équipement téléphonique, est un véritable enjeu qui ne peut bien évidemment pas être à la charge des collectivités territoriales.

Le référent direction d’école existe déjà dans certains départements. Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret pour la définition et les modalités de recrutement du référent. Un décret risquerait de créer un cadre rigide ne permettant pas de prendre en compte la diversité des situations existantes. En effet, les missions du référent doivent pouvoir être adaptées selon les spécificités de l’école et les réalités l...

Il s’agit d’un amendement de suppression, mais aussi de clarification. La gestion du temps périscolaire relève de la responsabilité des collectivités territoriales. L’article 4, qui prévoit la possibilité pour le directeur d’école de gérer ce temps périscolaire, sous réserve de son accord, avec la collectivité, entraîne une confusion dans la répartition des compétences et des responsabilités qui en découlent entre les collectivités territoriales et l’éducation nationale. Sur ces temps éducatifs périscolaires, la responsabilité reste celle de la collectivité territoriale compétente, y compris si un agent de l’État particip...

Cet article, qui prévoit la possibilité pour le directeur d’école de gérer le temps périscolaire en accord avec la collectivité, est en l’état susceptible de brouiller encore plus les frontières entre l’éducation nationale et la collectivité et d’aller à l’encontre de la bonne organisation de ces activités à l’échelon local.

L’organisation des activités périscolaires relève actuellement de la collectivité, même si elles se déroulent parfois dans les locaux de l’école. La clarification proposée dans la proposition de loi n’est que partielle : plusieurs régimes d’organisation des activités périscolaires coexisteront selon qu’une convention aura été passée, ou non, entre la commune et le directeur d’école. Quel sera le périmètre de cette organisation ? Avec quels matériels et quels personnels ? Jusqu’où la responsabilité de l’établissement, du directeur et, par ricochet, de l’État, pourra-t-elle être engagée en cas de problème ou d’accident ? Le consentement obligatoire du directeur est un point positif. Toutefois, nous nous interrogeons sur la surcharge de travail et de responsabilité que const...

..., et même si mes arguments ont peu de chance de prospérer au regard du nombre de signataires de ces amendements et des groupes concernés, je défendrai tout de même mon point de vue. De nombreux directeurs sont demandeurs : ils souhaitent pouvoir gérer le temps global de présence de l’enfant dans l’école. Je parle rarement de mon territoire, mais j’ai été saisi de ces questions par des directeurs d’écoles parisiennes, notamment du XVe arrondissement, qui souhaitent un encadrement de cette pratique, qui n’est pas que parisienne. Cet article offre un encadrement juridique à même de rassurer, de stabiliser des pratiques en cours dans des villes comme Paris ou d’autres. J’entends les préoccupations exprimées en ce qui concerne les collectivités. Toutefois, je trouverais dommage de se priver d’une si...

Au risque d’être un peu seul, je ne voterai pas ces amendements qui comptent un grand nombre de signataires, par cohérence avec mon action lorsque j’étais maire. La ville dont j’avais l’honneur d’être l’élu avait mis en place ce système voilà quelques années, sur mon initiative et non à la demande de l’inspection d’académie ou de directeurs d’école. Nous avions, dans certaines écoles, un problème d’organisation du temps de restauration. Nous étions alors bien contents de pouvoir nous appuyer sur les directeurs dans un système gagnant-gagnant pour la ville et les directeurs d’école, qui percevaient un complément de rémunération dont ils étaient demandeurs. Rien ne me choque dans la rédaction de cet article. Comme l’ont souligné le rapporteu...

Cosignataire de l’amendement de Cédric Vial, je rappellerai le dicton populaire : « Qui trop étreint, mal embrasse. » Nous insistons depuis le début de notre discussion sur la lourdeur de la charge de travail des directeurs d’école et on veut encore l’accroître ! Ce n’est pas particulièrement cohérent.

M. le rapporteur nous dit avoir rencontré beaucoup de directeurs d’école demandeurs de cette mesure. À Paris, peut-être, mais tous ceux que j’ai rencontrés dans l’Oise ne sont pas demandeurs, pas davantage que les maires concernés. Paris est une ville importante, mais Paris n’est pas la France !

...onne idée, qui part certainement d’une confusion des lieux, l’école étant souvent le lieu du périscolaire. Vous faites une erreur d’autant plus importante que la loi n’empêche pas de conclure des conventions avec le directeur, comme l’a fait Laurent Lafon à Vincennes. Pourquoi créer non pas un cadre, mais ce qui pourrait devenir un carcan particulièrement préjudiciable pour de nombreux directeurs d’école et maires ? Ne mettons surtout pas le doigt dans cet engrenage. L’article 4 ouvre effectivement une possibilité avec le terme « peut ». Mais l’usage du verbe « pouvoir » suppose qu’il y aura un décret et Dieu sait ce que les décrets peuvent parfois produire de dangereux !

... cette possibilité existe déjà. En revanche, cet article instille un doute, crée un flou sur la responsabilité qu’évoquait Max Brisson entre le temps scolaire et le temps périscolaire : même si on ne change pas de bâtiment ni de personnel, on change bien de responsabilité. C’est la collectivité qui est responsable du temps périscolaire, quelle que soit la personne organisatrice. Si le directeur d’école veut collaborer à l’organisation du temps périscolaire, grand bien lui fasse ! Mais il le fera sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle de la collectivité locale.

Permettez-moi de vous faire part de mon expérience. J’ai eu à mettre en place la réforme des rythmes scolaires et le passage à la semaine de quatre jours. Dans mon ancien établissement, il en a résulté une prise en charge de sept heures du matin, avec une garderie, jusqu’à dix-huit heures. Si cet article était adopté, le directeur d’école devrait donc passer sur place onze heures par jour. On a souvent tendance à comparer l’école de la République à une vaste garderie. Rendre les directeurs responsables de la « garderie » risquerait de leur faire perdre toute crédibilité. Enseigner, ce n’est pas seulement rester six heures dans une école. Cela suppose tout un travail de préparation et de prise en charge de la différenciation scola...

... son importance et les communes mettent tout en œuvre pour qu’il soit réussi, avec du personnel compétent. Comme l’a dit M. Paccaud, Paris n’est pas la France ! Je ne comprends pas l’intérêt de cet article. Vous avez tous démontré que c’est déjà possible. Pourquoi modifier ce qui existe déjà, sauf à vouloir le généraliser ? Dans ce dernier cas, tout retomberait bien évidemment sur les directeurs d’école, et il n’en est pas question.

...De cela, pas un mot dans le texte ! Ce conseil de la vie écolière est en fait une mauvaise idée, dissimulée derrière une bonne intention. Évoquons quelques conséquences de cette éventuelle création. C’est une structure lourde à installer et à animer, une triple élection devant être organisée, sans administration pour le faire. Ce travail reposera donc de fait sur les seules épaules du directeur d’école. Ce conseil créera une confusion avec les missions et les rôles des autres instances existantes, notamment le conseil d’école. La multiplication des instances et des réunions, qui va à l’encontre de la volonté de renforcer la participation des parents dans les conseils d’école, créera des contraintes pour les parents, qui devront venir chercher leurs enfants à l’issue des réunions, en particulie...

Je souhaite compléter et éclairer mon intervention précédente sur l’article 2. L’article 5 prévoit la possibilité d’organiser les élections aux conseils d’école par voie électronique. Ce vote électronique nécessite un certain nombre de prérequis, notamment la capacité à respecter le secret du suffrage, l’unicité du vote et, donc, la sincérité du scrutin. Il requiert également des outils informatiques dont ne disposent pas les écoles. Jusqu’à présent, ce sont les collectivités qui fournissent les urnes et les bulletins. Si la responsabilité d’une telle o...

Cet amendement tend à préciser que, si le directeur consulte le conseil d’école, il reste le décisionnaire de la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves. Eu égard aux débats souvent clivants sur la question du vote électronique, le directeur doit consulter le conseil d’école, mais ne pas être lié par son avis. Parce qu’il connaît bien la sociologie de son école, le directeur est le mieux placé pour juger de l’opportunité de ...