Interventions sur "d’école"

...romue par l’auteure de ce texte… Par conséquent, il nous paraît essentiel de réaffirmer cette absence de lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues, qui constitue la condition sine qua non pour que ce dernier puisse exercer ses fonctions de façon apaisée. Le directeur ne doit pas se placer au-dessus de l’équipe pédagogique ; il reste « un pair parmi ses pairs ». Les directeurs d’école sont d’ailleurs, dans leur quasi-totalité, très attachés à la notion de collectif et ont affirmé, à de nombreuses reprises, qu’ils ne souhaitaient pas un statut spécifique, question qui se profile derrière celle de l’autorité hiérarchique. Ce n’est pas en ouvrant une telle brèche que nous parviendrons à résoudre le sentiment de solitude et d’impuissance qui affecte souvent les directeurs d’école...

...té fonctionnelle, mais il nous a semblé que c’était l’affaiblir que de nier l’autorité hiérarchique et que c’était aller dans une autre direction que de dire qu’il y a une autorité hiérarchique. La commission a eu ce débat et elle a décidé de ne pas maintenir la mention de l’autorité hiérarchique, dans un sens ou dans l’autre. C’est d’ailleurs le souhait de l’Association nationale des directeurs d’école. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

J’avais déjà entendu le Gouvernement faire du « en même temps », mais pas encore faire du « ni-ni » ! Or tel est, en définitive, le sens des propos du rapporteur : on supprime cet alinéa pour ne surtout pas frapper les esprits en disant qu’il y a tout de même un chef, même si on ne parle pas de chef… Je pense que, depuis de très nombreuses décennies, le directeur d’école s’est toujours caractérisé – j’ai assumé cette fonction un certain nombre d’années – comme un chef d’équipe ; on pourrait dire un capitaine dans le domaine sportif. En effet, il est là pour faire du lien et engager des projets, mais pas pour commander. Il y a, dans cet hémicycle, une différence d’appréciation de ce qu’est être responsable. Il n’est pas besoin d’avoir quelqu’un qui commande pour ...

Mes chers collègues, c’est sans arrière-pensée que je vous présente cet amendement, qui tend à proposer un point d’équilibre, en conférant aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle dépendrait non pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi, elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles. Cette préconisation résulte du rapport que j’avais déposé avec Françoise Laborde et que nous avons approuvé en commission...

...sson, il faut, à un moment donné, mettre fin au statu quo, ce que permet cette proposition de loi. En réalité, notre proposition revient à coller au fonctionnement actuel de l’école. Je dis « actuel », car la crise est passée et qu’ont déjà été identifiées, notamment grâce au rapport de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, la complexité du rôle des directeurs et des directrices d’école, leur responsabilité dans bien des situations et leur obligation de décider, parfois dans l’urgence. Tout cela a été révélé au grand jour lors de la crise que nous avons traversée : accueil en urgence des enfants des soignants, protocoles à gérer – parfois un peu longs à lire et ardus à comprendre – et protocoles itératifs, qui font évoluer le fonctionnement. Tout cela nécessite que les choses s...

Cette autorité fonctionnelle permettrait de faciliter le travail quotidien des directrices et directeurs d’école. La commission émet donc un avis favorable sur les amendements n° 1 rectifié et 32 rectifié bis, dont l’adoption rendrait sans objet les deux amendements suivants.

...art, d’où votre expression d’« autorité fonctionnelle »… Ce n’est pas étonnant : nous avons l’habitude ici, depuis de nombreuses années, des débats sur l’école, et nous savons comment certains d’entre vous, chers collègues, veulent organiser cette dernière. Mais nous ne voyons pas les choses de la même façon. Pourquoi, dans ce cas, ne pas prévoir une délégation fonctionnelle pour les directeurs d’école ? En effet, chers collègues, le directeur d’école actuel n’a pas les mains liées, et contrairement aux arguments que vous nous avez donnés, il agit déjà sans autorité fonctionnelle. Le fera-t-il plus avec un terme supplémentaire dans le code de l’éducation ? Je suis surpris, monsieur le ministre, que vous acceptiez aussi facilement d’enfoncer un coin dans quelque chose qui existe et fonctionne d...

...ion ? J’aimerais obtenir des précisions, parce que j’ai l’impression que, dans ce débat, on ne veut pas dire les choses et que l’on tourne autour du pot. J’aimerais, cher Max Brisson, que vous nous disiez en quoi l’autorité fonctionnelle va apporter un plus à ce qui existe déjà dans la collégialité des établissements et dans la mission d’animation et de coordination des directeurs et directrices d’école. Nous sommes dans un débat où personne ne veut véritablement afficher ce qu’il pense. Alors que l’Assemblée nationale a été claire, nous ne le sommes pas.

Je ne peux pas ne pas réagir sur un sujet qui me concerne, puisque j’ai été seize ans directrice d’école, que j’ai été confrontée, l’année dernière, à la mise en place du protocole de la crise sanitaire et que je rejoins parfaitement les propos de mon collègue Max Brisson sur la fonctionnalité.

J’ai conduit une équipe de quatorze personnes et onze classes en demi-décharge ; je sais donc ce que c’est que d’avoir une classe en responsabilité et d’assumer les fonctions de directeur d’école. Je sais, en outre, que les enseignants, surtout durant cette crise, sont des êtres humains ayant chacun leur façon de penser en ce qui concerne la gestion de l’établissement, le port du masque, etc. Il est parfois extrêmement difficile de gérer tout cela, notamment face à des parents qui sont de plus en plus exigeants, qui attendent de l’école, non seulement qu’elle instruise leurs enfants, mai...

...es d’enseignants tout à fait remarquables sont aussi des équipes d’êtres humains ; il peut parfois être nécessaire qu’un arbitre portant une responsabilité en matière d’inscription dans les classes ou de sécurité soit reconnu. Je soutiens donc les amendements proposés par nos collègues Sonia de La Provôté et Max Brisson, dont l’adoption, me semble-t-il, apportera une reconnaissance aux directeurs d’école. Je n’ai aucune arrière-pensée et je trouve dommage que vous nous en prêtiez, chers collègues, en craignant que ce que nous disons clairement ne soit qu’un masque cachant d’autres idées. Je crois que tout cela permettra un meilleur fonctionnement de l’école, dans le respect des uns et des autres.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur une disposition de cette proposition de loi : la liste d’aptitude ne peut comporter que des instituteurs et des professeurs des écoles justifiant de trois années d’exercice dans des fonctions d’enseignement et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. Cette disposition, à laquelle je souscris, emporte néanmoins des conséquences importantes pour l’enseignement privé sous contrat. Ainsi, il pourrait ne plus y avoir de direction unique pour une école primaire ou un collège. Un enseignant du second degré pourrait ne plus pouvoir diriger une école primaire privée sous contrat, ce qui existe dans les écoles privées sous contrat. Monsieur le minis...

Monsieur le ministre, mon intervention est en réalité une demande de clarification concernant l’alinéa 12 de cet article, et j’espère pouvoir compter sur votre réponse. Cet alinéa dispose que « le directeur d’école dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction ». Cette affirmation simple semble frappée au coin du bon sens. Elle appelle néanmoins deux types de questions. Premièrement, quels sont ces outils, et qui doit les définir ? Cette question n’est pas anodine, puisqu’il est inscrit dans la loi que l’absence de fourniture de ces outils numériques créerait une situation d’illégalité. Une tell...

Il serait dommage de supprimer la notion d’« avancement accéléré », qui est un facteur important d’attractivité pour les directeurs d’école. Au reste, la commission a d’ores et déjà supprimé les mesures de contingentement qui auraient pu poser un problème pour l’avancement des professeurs d’école. Elle n’a donc pas souhaité modifier l’équilibre trouvé, qui lui semble satisfaisant. En conséquence, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable. Je comprends la préoccupation de Max Brisson : de fait, les écoles de plus de treize classes sont parfois aussi grandes, voire plus grandes qu’un collège. Cependant, si elle était adoptée, cette mesure créerait des catégories au sein des directeurs d’école, en instaurant une différenciation dans l’avancement au profit de ceux qui dirigent des écoles de plus de treize classes. Surtout, au-delà de l’impact financier, des discussions sont en cours sur ce sujet au sein du ministère. Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en entendant la préoccupation qui le sous-tend.

J’entends tout à fait la proposition de notre collègue Max Brisson, qui pose toutefois un problème d’équité. La mission des directrices et directeurs d’école est reconnue. Rien ne justifie que seuls certains d’entre eux bénéficient de cette disposition. Le fait de considérer que la décharge complète est l’alpha et l’oméga ou en tout cas le seuil de mise en place de cette mesure me paraît inadapté. Je pense qu’il faut proposer un dispositif qui prenne en compte le niveau de décharge, qui n’est pas le même pour tous les directeurs : ce n’est pas la mê...

Nous comprenons la préoccupation de Jacques Grosperrin : il faut de l’expérience pour devenir directeur d’école. Toutefois, cette proposition créerait de la rigidité et provoquerait des difficultés de recrutement alors même que de nombreux postes de directeur d’école sont d’ores et déjà vacants. C’est pourquoi la commission n’a pas souhaité étendre la durée d’expérience requise pour devenir directeur d’école.

Le besoin de renforcer la formation des directeurs d’école est régulièrement soulevé et fait l’objet, je pense, d’un consensus dans cet hémicycle. Cette proposition de loi consacre d’ailleurs la nécessité d’une formation avant de prendre en charge cette fonction de plus en plus complexe. Pour autant, la faiblesse des dispositifs de formation se fait particulièrement sentir lorsqu’un directeur prend ses fonctions dans des écoles de grande taille, c’est-à...

L’avis est favorable. ( M. Roger Karoutchi s ’ exclame.) Le dispositif de cet amendement paraît pertinent : lorsque nous les avons rencontrés, les directeurs d’école ont exprimé d’importants besoins de formation, notamment sur les réformes en cours, mais également sur le pilotage. Ils expriment fréquemment de tels besoins. Certaines situations particulières justifient l’attention que Max Brisson porte à la formation. La commission, je le répète, a donc émis un avis favorable.

À mon tour de me faire le porte-voix de Jacques Grosperrin ! Le présent amendement est un amendement de précision rédactionnelle. Il vise à préciser que le directeur d’école, qui est un fonctionnaire d’État, doit faire ses propositions à l’inspecteur de l’éducation nationale « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». C’est la moindre des choses. Le directeur d’école doit agir en cohérence avec les orientations de son ministre. J’imagine que vous ne pourrez qu’aller dans mon sens, monsieur le ministre !