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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le monde de l’éducation nationale est ébranlé par des lames de fond. Si celles-ci ont été mises en lumière par la crise sanitaire, elles lui sont en réalité bien antérieures ; en témoignent les démissions au sein du corps enseignant, de plus en plus nombreuses chaque année. Les directeurs et directrices d’école comptent au nombre des figures de proue de cette institution : ils et elles subissent donc fortement les secousses qui l’affectent, et sont confrontés, dans l’exercice de leurs missions, à des difficultés spécifiques. Ces difficultés, nous ne pouvons feindre de les ignorer, car elles sont connues de longue date : manque d’aide administrative et matérielle, de formation, de...
...hémisme –, cette idée prend, je le crois, tout son sens. Je félicite de nouveau Cécile Rilhac, notre collègue députée, comme je l’avais fait en première lecture, pour avoir été à l’initiative de ce texte, pour l’avoir défendu avec conviction et accompagné jusqu’au bout. Une fois adoptées, ces mesures dont nous discutons rendront possibles des avancées significatives en faveur des directrices et directeurs d’école. Elles amélioreront la reconnaissance de leur rôle. Elles fixeront un cadre juridique bienvenu, permettant de conforter leur légitimité et leurs actions. Cet accord, nous leur devions. Pourquoi ? Parce que ces dispositions seront le vecteur d’une amélioration de leurs conditions de travail, lesquelles sont difficiles, particulièrement depuis qu’a commencé la crise sanitaire, voilà maint...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école est parvenue à un accord sur les trois articles concernés. Je salue le travail réalisé lors des lectures successives par les deux assemblées à partir de l’initiative de Mme Cécile Rilhac. Nos travaux ont été largement documentés par les conclusions du rapport d’information sénatorial sur la situation des directeurs d’école. La reconnaissance et la valorisation de leurs fonctions au trave...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’ultime examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Après de longues heures de discussion et un intense parcours législatif, l’accord entre les deux assemblées est désormais possible. Je m’en réjouis. Ce texte dans sa version finale fait en effet écho de manière particulièrement manifeste au rapport que j’ai réalisé avec mon ancienne collègue Françoise Laborde, que je salue amicalement. C’est dire si les apports du Sénat sont importants ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de la discussion de ce texte, qui était très attendu par les directrices et directeurs d’école. Malheureusement, le rendez-vous semble manqué… La profession n’a pourtant pas cessé de nous alerter. Les demandes formulées étaient simples : davantage de décharges d’enseignement, des aides administratives pérennes et une meilleure revalorisation salariale. Le texte apporte quelques réponses au sujet des décharges de classe, du moins en théorie. Mais ces mesures seront-elles suivies ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, avec la lecture des conclusions de cette CMP, au terme du parcours législatif de ce texte, dont la principale mesure est la création d’une autorité fonctionnelle dévolue aux directeurs et directrices d’école. Dès 1987, les maîtres directeurs font leur apparition dans le débat public ; suivront les « établissements publics d’enseignement primaire », en 2007, le programme « Éclair » (écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite), en 2011, les « établissements publics des savoirs fondamentaux », en 2019. Ces différents projets ont échoué parce que leu...
Ce texte est bien un tournant dans l’histoire de l’école puisqu’il fait du directeur une courroie de transmission hiérarchique sans lui donner la protection d’un réel statut. C’est l’inverse de ce qu’il est aujourd’hui, un pair parmi ses pairs, ce que les équipes considèrent comme un atout pour leur fonctionnement et leur cohésion. La justesse de cette appréciation est plus que confirmée, d’ailleurs, par la crise du covid ; le besoin de collectif s’y est largement exprimé s’agis...
...n, notre rapporteur, pour sa rigueur et son sens de l’écoute et de l’équilibre ; le président de notre commission de la culture, Laurent Lafon, qui a veillé à la qualité de nos échanges. Sur le fond, saluons avant tout l’apport majeur de ce texte, qui n’a pas été remis en cause en seconde lecture : la consécration de l’autorité fonctionnelle. Celle-ci permet le bon fonctionnement de l’école : le directeur peut, par une délégation de compétences, réaliser les missions qui lui sont confiées sans pour autant devenir un supérieur hiérarchique. Il demeure en effet un « pair parmi ses pairs », ce que souhaitent bon nombre d’entre eux – diriger pour organiser, non pour régenter ! Les autres acquis de ce texte clarifient et sécurisent la fonction. Tout d’abord, concernant la formation comme préalable à ...
...aire d’un rapport, à l’initiative de cette réflexion et voit aujourd’hui ce travail de longue haleine se traduire par des décisions concrètes. Je voudrais aussi saluer le président de notre commission, ainsi que Julien Bargeton, dont le talent de négociateur, pour ne pas dire de diplomate, a permis à la CMP d’aboutir à un texte consacrant du moins la reconnaissance de l’autorité fonctionnelle du directeur d’école. Au-delà d’un compromis sémantique, la vertu de cette notion est de réaffirmer un aspect important, celui de l’autorité. C’est peut-être ce qui manque le plus non seulement à l’école, mais aussi à notre société. Je parle bien d’une autorité de compétence, qui impose le respect, et non d’un autoritarisme punitif. Le respect est structurant pour notre école de la République, qui doit fair...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin des échanges entre les deux assemblées sur ce texte. Au moment où nous examinons cette proposition de loi, je souhaite saluer l’engagement de l’ensemble des directeurs des écoles, qui jouent un rôle fondamental, comme l’a encore montré la crise du Covid. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des parents d’élèves, des maires et du système éducatif. Aujourd’hui, nous pouvons collectivement leur rendre hommage. La pandémie a entraîné dans leurs fonctions des changements, dont certains seront sans doute pérennisés, eu égard à la nouvelle vision de leur rôle fon...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat sur la situation des directeurs et directrices d’école est unanime : c’est celui d’un accroissement de leurs missions et de leurs responsabilités, sans que leur statut et leurs conditions de travail s’adaptent à ces charges. Notre collègue Max Brisson et Françoise Laborde, ancienne sénatrice du groupe RDSE, l’ont très bien exposé dans leur rapport. « Le pair parmi ses pairs » est sur tous les fronts : éducatif, administratif,...
...amais de le dire clairement : non, l’école de la République n’est pas une entreprise ! Au début du mois de septembre dernier, le Président de la République s’est rendu à Marseille et nous a informés qu’il avait eu une idée, et pas n’importe laquelle : une idée qui allait résoudre les difficultés des écoles marseillaises ! Pour y parvenir, on allait lancer une expérimentation afin d’autoriser les directeurs et les directrices d’école à recruter eux-mêmes leur équipe pédagogique… Emmanuel Macron a ainsi laissé libre cours à sa vision libérale de l’école, celle qu’il partage avec vous, monsieur le ministre, et qui, sous couvert d’offrir plus de libertés et de prérogatives aux directeurs et directrices, les transforme en recruteurs et chefs d’entreprise, loin de notre conception de l’école républicai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne », car « l’ignorance est la nuit qui commence l’abîme ». Ces vers visionnaires de Victor Hugo évoquent le rôle central de l’école dans le modèle de société que nous défendons. Au centre de ces sanctuaires de la République se trouvent les directeurs d’école. À eux seuls, ils organisent le bon fonctionnement de l’établissement, animent l’équipe pédagogique et représentent l’indispensable courroie de transmission entre enseignants, parents d’élèves, municipalité et direction académique. Malgré ce rôle de premier plan, les directeurs d’école manquent de temps, de formation, de soutien et de reconnaissance. C’est pourquoi cette proposition de ...
...cation et de la communication, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale. Simple hasard du calendrier parlementaire ? Peut-être… Pour ma part, je préfère constater le croisement de nos travaux, démontrant que les parlementaires des deux assemblées sont animés par une même volonté, celle d’améliorer la situation des directrices et des directeurs d’école. Et je veux saluer, monsieur le ministre, les belles paroles que vous avez prononcées à leur endroit lors de votre intervention liminaire. Dans ce contexte, je souhaite saluer également notre rapporteur, Julien Bargeton, dont les travaux ont permis de trouver un juste équilibre sur un sujet pourtant propice à débat et à passion. C’est d’ailleurs cette passion qui m’animait, monsieur le...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, surchargés, survoltés, stressés, les directrices et directeurs d’école nous alertent depuis longtemps sur leur charge de travail, et plus encore avec la crise sanitaire. Je précise que 73 % d’entre eux sont des femmes ; je parlerai donc ici des « directrices », mais sans oublier pour autant les directeurs ! Les directrices manquent de temps. Leurs tâches se multiplient, pas toujours pour des raisons utiles au bon fonctionnement des écoles. Elles ont souven...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suivi son parcours législatif jusqu’à cette deuxième lecture au Sénat, sans convaincre les premiers intéressés, les directrices et directeurs d’école, qui ont continué de se mobiliser contre elle, sans nous convaincre, non plus, qu’une autorité fonctionnelle liée à la direction d’école serait la réponse aux problèmes qu’ils rencontrent. Ces problèmes, je le rappelle, tiennent essentiellement à la multiplication de tâches administratives, chronophages, à des consignes pas toujours claires émises par les autorités académiques et à un m...
Enfin, malgré les propos que vous avez tenus à l’instant, monsieur le ministre, et que vous avez voulus rassurants j’invite tous nos collègues à rejeter l’amendement que vous avez déposé visant à impliquer les communes dans le soutien matériel et administratif apporté aux directeurs d’école. Une telle responsabilité incombe à l’État ! Celui-ci ne saurait une fois encore se décharger de ses obligations sur les collectivités, qui ne connaissent que trop ce mouvement.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui participe d’une volonté commune au législateur et à l’exécutif : celle d’améliorer la situation et de reconnaître le travail des directrices et directeurs d’école. Véritables couteaux suisses de l’école de la République sur le terrain, les directrices et directeurs d’école ont vu croître, ces dernières années, leurs responsabilités, ainsi que le temps qu’ils doivent y consacrer. Pourtant, leur fonction n’a connu aucune modification législative majeure depuis 2005. La crise sanitaire, au plus fort de laquelle ils ont été les garants de la continu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit texte que celui-ci, mais un texte important ! L’adoption de cette proposition de loi restera comme un moment fort dans l’histoire de l’école primaire, car nous créons la fonction de directrice ou de directeur d’école. Toutefois, cette fonction existe déjà, penseront forcément ceux qui nous regardent, nous écoutent ou nous lisent : dans chaque école il y a un directeur ou une directrice – en titre, oui, mais pas totalement dans les faits ! Si ce texte est important, c’est qu’il est tout bonnement incongru que la reconnaissance que méritent les directeurs d’école ne leur ait pas été apportée plus tôt. ...
Le directeur ou la directrice d’école est ce chef d’orchestre. Pour exercer cette fonction, il doit d’abord être reconnu comme tel par tous les musiciens ; il doit aussi être formé à ce rôle et disposer d’une partition, ainsi que d’une baguette. Nous pouvons donc nous féliciter d’avoir obtenu la reconnaissance de leur autorité fonctionnelle, étape primordiale pour assurer en toute légitimité la coordination ...