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Permettez-moi de vous faire part de mon expérience. J’ai eu à mettre en place la réforme des rythmes scolaires et le passage à la semaine de quatre jours. Dans mon ancien établissement, il en a résulté une prise en charge de sept heures du matin, avec une garderie, jusqu’à dix-huit heures. Si cet article était adopté, le directeur d’école devrait donc passer sur place onze heures par jour. On a souvent tendance à comparer l’école de la République à une vaste garderie. Rendre les directeurs responsables de la « garderie » risquerait de leur faire perdre toute crédibilité. Enseigner, ce n’est pas seulement rester six heures dans une école. Cela suppose tout un travail de préparation et de prise en charge de la différenciati...
...nscience de son importance et les communes mettent tout en œuvre pour qu’il soit réussi, avec du personnel compétent. Comme l’a dit M. Paccaud, Paris n’est pas la France ! Je ne comprends pas l’intérêt de cet article. Vous avez tous démontré que c’est déjà possible. Pourquoi modifier ce qui existe déjà, sauf à vouloir le généraliser ? Dans ce dernier cas, tout retomberait bien évidemment sur les directeurs d’école, et il n’en est pas question.
...ra-t-il ? De cela, pas un mot dans le texte ! Ce conseil de la vie écolière est en fait une mauvaise idée, dissimulée derrière une bonne intention. Évoquons quelques conséquences de cette éventuelle création. C’est une structure lourde à installer et à animer, une triple élection devant être organisée, sans administration pour le faire. Ce travail reposera donc de fait sur les seules épaules du directeur d’école. Ce conseil créera une confusion avec les missions et les rôles des autres instances existantes, notamment le conseil d’école. La multiplication des instances et des réunions, qui va à l’encontre de la volonté de renforcer la participation des parents dans les conseils d’école, créera des contraintes pour les parents, qui devront venir chercher leurs enfants à l’issue des réunions, en pa...
... débat et du vivre-ensemble, de la construction démocratique. Certes, il existe des conseils municipaux d’enfants, qui sont des structures un peu différentes, dans la mesure où ils s’inscrivent dans un cadre communal, alors que le conseil de la vie écolière se fera à l’échelle de l’école. Lorsque les enfants sont très jeunes, ce type de structure n’a évidemment pas de sens. Faisons confiance aux directeurs pour organiser cette instance quand elle se justifie. Cet article vise à consacrer dans la loi une telle possibilité. La commission, qui n’a pas voulu se déjuger, a souhaité maintenir la création de ce conseil, qui se distingue des instances créées par les collectivités.
...devait revenir à la collectivité, il s’agirait d’une charge supplémentaire pour elle. Cela entraînerait des différences de traitement, voire un risque de vicier un certain nombre de scrutins. Sur ce point, nous souhaiterions que le Gouvernement s’engage à fournir les outils logiciels ou informatiques aux personnels qui décideraient d’une telle organisation. De nouveau, une décision prise par le directeur d’école entraînera des conséquences pour les collectivités. Dans les plus petites d’entre elles, l’organisation posera un véritable problème.
La commission est défavorable à cet amendement. Elle rappelle qu’il s’agit d’une faculté offerte. Le directeur jugera opportun ou non de mettre en place dans son école le vote électronique. Selon moi, une telle disposition est plutôt de nature à inciter la participation plutôt qu’à la décourager. Il s’agit d’un mécanisme introduisant une certaine souplesse, qui est laissé à la libre appréciation de chaque école.
Cet amendement tend à préciser que, si le directeur consulte le conseil d’école, il reste le décisionnaire de la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves. Eu égard aux débats souvent clivants sur la question du vote électronique, le directeur doit consulter le conseil d’école, mais ne pas être lié par son avis. Parce qu’il connaît bien la sociologie de son école, le directeur est le mieux placé pou...
Cet amendement rédactionnel vise à réintroduire l’obligation pour le directeur de rendre compte de la mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) devant le conseil d’école, une telle précision ayant disparu dans la rédaction proposée pour cet article, et à renforcer la coopération entre le directeur d’école et la mairie à cet égard. Le PPMS vise à faire face à trois types de risques majeurs, soit d’origine naturelle – tempête, inondation, submersion marine, ...
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration des PPMS, la double autorité de la collectivité ou de ses regroupements et de l’éducation nationale, tout en précisant que le directeur d’école émet son avis, qui est essentiel. Ce dernier peut, au besoin, consulter les services compétents sur des sujets graves, tels que les inondations ou les risques technologiques. Toutefois, le directeur n’est pas seul responsable de ces PPMS. Objectivement, il ne peut l’être au regard des responsabilités qui lui sont confiées.
À l’heure actuelle, le PPMS n’a aucune base légale. Une circulaire oblige le directeur à le mettre en place, en faisant appel, le cas échéant, à une personne ressource des services académiques. La proposition de loi vise à en confier la responsabilité à l’autorité académique, à la commune, aux personnels compétents, le directeur étant chargé de le compléter. La commission a souhaité que le directeur puisse de nouveau faire appel à des personnes compétentes et expertes. Tout cela ...
La commission est favorable à l’amendement n° 29 de Mme Brulin, qui synthétise la situation, et demande le retrait des amendements n° 14 rectifié ter et 26. L’idée était que le directeur puisse, à partir de préconisations générales, adapter son plan de sécurité à certaines spécificités. Comme cela pouvait être un peu compliqué, un travail a été mené et il a été précisé que le directeur d’école lui-même pourrait s’appuyer aussi sur des experts en matière de sécurité afin d’adapter le plan de sécurité aux spécificités de son école. Il y avait là, c’est vrai, deux niveaux. Il me se...
Si mon amendement et celui de Mme Brulin vont dans le même sens, je maintiens toutefois le mien, car il tend à prévoir l’information du conseil d’école et la délégation par l’autorité académique au directeur, ce qui correspond à un objectif de cette proposition de loi. S’il n’était pas adopté, je voterais bien évidemment l’amendement n° 29 de Mme Brulin.
Je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur, notre collègue Julien Bargeton, et de la commission présidée par Laurent Lafon. Le Sénat a été au rendez-vous pour améliorer cette proposition de loi. Les avancées retenues sont attendues par les directeurs et les directrices d’école. Nous avons progressé s’agissant de la reconnaissance, renforcé le cadre juridique, facilité la gestion du temps et la formation. Ces avancées font écho aux travaux de Max Brisson et de notre ex-collègue Françoise Laborde. Le groupe Union Centriste votera bien entendu cette proposition de loi modifiée.
...é en un an, si l’on se réfère aux débats que nous avions eus dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. C’est la preuve que la maturation, les échanges et le dialogue nous permettent d’évoluer dans le bon sens. Nous avons créé un emploi de direction, dont il est fait mention dans le code de l’éducation, doté de compétences transférées par l’autorité académique. Le directeur d’école aura une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il pourra rester un pair parmi ses pairs pour piloter le projet pédagogique et aura les moyens d’assumer les fonctions d’organisation de l’école, en particulier avec ses partenaires. Cette proposition de loi pose un symbole. Il vous restera, monsieur le ministre, dans le cadre du champ réglementaire, à améliorer les décharges, pour...
Pour ma part, je suis déçue ! Pourquoi nous sommes-nous penchés sur le travail et la fonction de directeur ? Nous l’avions tous souligné, face à une surcharge de travail, ils ont besoin d’être aidés. Résultat des courses, ils auront des missions supplémentaires de formation et de coordination : c’est écrit noir sur blanc ! Des interrogations subsistent pour les directeurs des écoles de moins de quatre classes, qui ne bénéficient d’aucune décharge, dans la mesure où ceux qui les remplacent font partie...
Le débat de ce soir aura eu au moins le mérite de mettre en lumière le travail des directeurs et des directrices d’école. Tous, sur ces travées, nous avons salué leur travail, notamment dans le contexte d’épidémie que nous connaissons. Je l’ai dit lors d’un rappel au règlement, nous ne savons pas très bien, à l’heure actuelle, si ce texte est une proposition de loi ou un projet de loi. Je plaide pour qu’il devienne un projet de loi, ce qu’il est de fait. Travailler dans la clarté et l’h...
...e nous vient de l’Assemblée nationale, il s’inscrit totalement dans la continuité du travail effectué par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. En effet, voilà un peu moins d’un an, Max Brisson et Françoise Laborde présentaient leur rapport, réalisé à la demande de Catherine Morin-Desailly. À l’époque, il s’agissait de répondre au malaise ou au mal-être des directeurs d’école. Moins d’un an après, un texte de loi circule. Il correspond également, monsieur le ministre, aux problématiques sur lesquelles vous avez travaillé, notamment dans le cadre du Grenelle de l’éducation. Certes, nous ne sommes pas tous d’accord sur ce texte. Quoi qu’il en soit, nous pouvons nous féliciter de la qualité du débat, chacun ayant pu faire valoir ses idées. J’achèverai mon prop...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’un côté, « polyvalence », « responsabilité », « sens du relationnel », « tâches administratives », « disponibilité », et, de l’autre, « surcharge de travail », « stress » et « fatigue » : telle est la dichotomie qui caractérise, en réalité, le rôle des directrices et directeurs d’école. Ces mots, ils les ont eux-mêmes utilisés pour définir l’exercice de leurs fonctions, lors de la consultation organisée par le ministère de l’éducation nationale en décembre 2019. Les 45 000 directrices et directeurs d’école de notre pays sont un maillon essentiel du bon fonctionnement des écoles. Ils sont des figures identifiées et connues, mais pas assez reconnues ; nous devons y rem...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice et directeur d’école a été déposée à l’Assemblée nationale en mai 2020 dans un contexte très particulier. Le 29 septembre 2019, Christine Renon s’est suicidée dans son école de Pantin. Les courriers qu’elle avait adressés à ses collègues, ainsi qu’à l’éducation nationale, ont fait ressortir le malaise grandissant des directrices et directeurs d’école. Le constat est simple. Les directrices et directeurs dén...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « surcharge de travail administratif », « manque de reconnaissance », « solitude » : les directeurs et directrices d’école expriment bien souvent par ces mots les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier. Dans un rapport d’information de grande qualité, notre collègue Max Brisson et notre chère Françoise Laborde ont présenté de nombreux témoignages illustrant cette réalité, qui n’est pas sans conséquence sur les vocations. Chaque année, ce sont en effet près de 4 000 post...