Interventions sur "directeur"

Je voudrais, tout d’abord, remercier le ministre et le rapporteur de leur avis favorable sur mon amendement. Je ne suis pas l’auteur, tout seul dans mon coin, de cette notion d’autorité fonctionnelle, que j’ai beaucoup entendue réclamée par des directeurs.

En quoi y a-t-il différence avec l’autorité hiérarchique ? En ce que le directeur n’évaluera pas le professeur.

...-il, y apporter de la cohérence. Or il serait incohérent d’envisager sans autorité fonctionnelle une délégation de compétences de l’autorité académique pour des sujets qui sont, aujourd’hui, essentiels, comme la sécurité sanitaire ou la sécurité tout court ; nous ne sommes pas dans le même contexte que dans le passé, auquel vous tenez tant. Nous disons donc très simplement qu’il faut donner aux directeurs les moyens d’exercer la délégation de compétences de l’autorité académique. La plupart des maires que je rencontre sont bien persuadés que le directeur de leur école est – horrible expression ! – le supérieur hiérarchique des professeurs.

La plupart des parents pensent également que le directeur, de par l’institution, a les moyens d’exercer une mission difficile et de plus en plus complexe. Le statu quo serait de ne pas tenir compte de cette complexité croissante de leur mission.

J’ai conduit une équipe de quatorze personnes et onze classes en demi-décharge ; je sais donc ce que c’est que d’avoir une classe en responsabilité et d’assumer les fonctions de directeur d’école. Je sais, en outre, que les enseignants, surtout durant cette crise, sont des êtres humains ayant chacun leur façon de penser en ce qui concerne la gestion de l’établissement, le port du masque, etc. Il est parfois extrêmement difficile de gérer tout cela, notamment face à des parents qui sont de plus en plus exigeants, qui attendent de l’école, non seulement qu’elle instruise leurs enfa...

... et de l’éducation, mais je voudrais livrer un point de vue qui est celui de nombre de collectivités et d’élus. Je pense que l’école, qui est au milieu du village, si j’ose dire, est également faite pour les familles et les enfants, avec l’appui des collectivités. Des décisions en matière de sécurité et d’organisation d’un certain nombre de services liés à l’école sont prises de concert entre le directeur de l’école et le maire. Aujourd’hui, la plupart des directeurs exercent ces fonctions. Pourtant, nous sommes gênés à l’idée d’inscrire dans la loi qu’ils détiennent une autorité fonctionnelle, tout en ne mentionnant pas l’autorité hiérarchique. Mes chers collègues, j’entends que, dans les écoles, il y aurait des équipes d’enseignants formidables, où tout le monde s’entendrait et où la parole du...

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur une disposition de cette proposition de loi : la liste d’aptitude ne peut comporter que des instituteurs et des professeurs des écoles justifiant de trois années d’exercice dans des fonctions d’enseignement et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. Cette disposition, à laquelle je souscris, emporte néanmoins des conséquences importantes pour l’enseignement privé sous contrat. Ainsi, il pourrait ne plus y avoir de direction unique pour une école primaire ou un collège. Un enseignant du second degré pourrait ne plus pouvoir diriger une école primaire privée sous contrat, ce qui existe dans les écoles privées sous contrat. Monsieur ...

Monsieur le ministre, mon intervention est en réalité une demande de clarification concernant l’alinéa 12 de cet article, et j’espère pouvoir compter sur votre réponse. Cet alinéa dispose que « le directeur d’école dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction ». Cette affirmation simple semble frappée au coin du bon sens. Elle appelle néanmoins deux types de questions. Premièrement, quels sont ces outils, et qui doit les définir ? Cette question n’est pas anodine, puisqu’il est inscrit dans la loi que l’absence de fourniture de ces outils numériques créerait une situation d’illégalité. ...

Il serait dommage de supprimer la notion d’« avancement accéléré », qui est un facteur important d’attractivité pour les directeurs d’école. Au reste, la commission a d’ores et déjà supprimé les mesures de contingentement qui auraient pu poser un problème pour l’avancement des professeurs d’école. Elle n’a donc pas souhaité modifier l’équilibre trouvé, qui lui semble satisfaisant. En conséquence, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je pense que cet amendement rencontrera moins de succès, mais je le défendrai néanmoins. Tout le monde s’accorde à dire que les directeurs doivent avoir une reconnaissance salariale compte tenu de leur charge de travail croissante. Cette reconnaissance doit être indemnitaire, mais aussi indiciaire. Le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait que tous les directeurs bénéficieraient d’un avancement accéléré, aucune mesure de contingentement ne pouvant être opposée à leur avancement de grade. Notre commission, sur proposition d...

La commission a émis un avis défavorable. Je comprends la préoccupation de Max Brisson : de fait, les écoles de plus de treize classes sont parfois aussi grandes, voire plus grandes qu’un collège. Cependant, si elle était adoptée, cette mesure créerait des catégories au sein des directeurs d’école, en instaurant une différenciation dans l’avancement au profit de ceux qui dirigent des écoles de plus de treize classes. Surtout, au-delà de l’impact financier, des discussions sont en cours sur ce sujet au sein du ministère. Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en entendant la préoccupation qui le sous-tend.

J’entends tout à fait la proposition de notre collègue Max Brisson, qui pose toutefois un problème d’équité. La mission des directrices et directeurs d’école est reconnue. Rien ne justifie que seuls certains d’entre eux bénéficient de cette disposition. Le fait de considérer que la décharge complète est l’alpha et l’oméga ou en tout cas le seuil de mise en place de cette mesure me paraît inadapté. Je pense qu’il faut proposer un dispositif qui prenne en compte le niveau de décharge, qui n’est pas le même pour tous les directeurs : ce n’est ...

Je voulais évoquer la question de la revalorisation non seulement indemnitaire, mais aussi indiciaire. Je mesure bien que ma proposition n’est pas la plus judicieuse, mais je pense que la question doit véritablement être posée si l’on veut contribuer à l’attractivité de la fonction de directeur et ne pas être obligé demain de nommer des directeurs quasiment contre leur gré, comme c’est souvent le cas dans de petites écoles. Il faut trouver le moyen de rendre la fonction de directeur plus attractive. Cela étant, je retire mon amendement.

Cet amendement, qui a été déposé par notre collègue Jacques Grosperrin, vise à porter de trois à cinq ans la durée de l’expérience professionnelle requise pour prétendre aux fonctions de directeur. Une expérience de trois ans dans l’enseignement paraît effectivement un peu courte pour assurer cette fonction.

Nous comprenons la préoccupation de Jacques Grosperrin : il faut de l’expérience pour devenir directeur d’école. Toutefois, cette proposition créerait de la rigidité et provoquerait des difficultés de recrutement alors même que de nombreux postes de directeur d’école sont d’ores et déjà vacants. C’est pourquoi la commission n’a pas souhaité étendre la durée d’expérience requise pour devenir directeur d’école.

Le besoin de renforcer la formation des directeurs d’école est régulièrement soulevé et fait l’objet, je pense, d’un consensus dans cet hémicycle. Cette proposition de loi consacre d’ailleurs la nécessité d’une formation avant de prendre en charge cette fonction de plus en plus complexe. Pour autant, la faiblesse des dispositifs de formation se fait particulièrement sentir lorsqu’un directeur prend ses fonctions dans des écoles de grande taille...

L’avis est favorable. ( M. Roger Karoutchi s ’ exclame.) Le dispositif de cet amendement paraît pertinent : lorsque nous les avons rencontrés, les directeurs d’école ont exprimé d’importants besoins de formation, notamment sur les réformes en cours, mais également sur le pilotage. Ils expriment fréquemment de tels besoins. Certaines situations particulières justifient l’attention que Max Brisson porte à la formation. La commission, je le répète, a donc émis un avis favorable.

À mon tour de me faire le porte-voix de Jacques Grosperrin ! Le présent amendement est un amendement de précision rédactionnelle. Il vise à préciser que le directeur d’école, qui est un fonctionnaire d’État, doit faire ses propositions à l’inspecteur de l’éducation nationale « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». C’est la moindre des choses. Le directeur d’école doit agir en cohérence avec les orientations de son ministre. J’imagine que vous ne pourrez qu’aller dans mon sens, monsieur le ministre !

Cet amendement vise à préciser l’objectif de la décharge pour les directeurs d’école. Si l’organisation effective des temps de décharge relève du décret, de nombreuses inquiétudes se sont fait jour lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale sur les objectifs de ce décret. Il convient de préciser dans la loi l’objectif auquel doit répondre le décret fixant l’organisation effective des temps de décharge, cette question étant centrale pour rendre attractive la fonc...