Interventions sur "directeur"

Les directeurs ont besoin de temps pour exercer leurs missions. La question est sensible pour les petites écoles, où les décharges se comptent en jours. Dans ces écoles, faute de remplaçants, une partie du temps de décharge ne bénéficie pas aux directeurs. Cette situation contribue à rendre plus compliqué l’exercice de leurs missions, puisqu’ils ne sont pas suffisamment déchargés de leur temps d’enseignement. ...

Cet amendement vise à supprimer l’ajout des missions de formation et de coordination des directeurs d’école. Le but de l’article 2 est de faciliter la décharge des directeurs et directrices d’école, qui dénoncent par ailleurs un alourdissement de leur charge administrative. Or, ici, on leur ajoute des missions supplémentaires, ce qui va encore accroître leur charge de travail. De plus, la mission de formation est extérieure au fonctionnement de l’école.

Le texte qui nous est soumis prévoit que, lorsque le directeur exerce sa fonction à temps plein, il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. La mission de formation ne relève aucunement d’un directeur d’école. Nous venons tous de répéter que le directeur était noyé sous des tâches sans cesse plus nombreuses. Ne lui ajoutons pas la formation : le directeur n’est pas un inspecteur. Il doit d’abord se consacrer aux missions de gestion de ...

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, qui visent à revenir sur les votes intervenus en commission. Lors de la consultation lancée par le ministère en décembre 2019, plus de deux tiers des directeurs – 68 % exactement – ont déclaré avoir envie d’être associés au pilotage pédagogique et à l’élaboration des actions mises en place à l’échelon de leur circonscription. Par ailleurs, il nous paraît intéressant que des directeurs d’écoles de grande taille puissent former de futurs directeurs, notamment d’écoles équivalentes. Cette disposition répond à une demande.

Notre amendement tend à préciser que c’est le conseil d’école qui définit le projet pédagogique, et non le directeur, à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage. Les attributions du conseil d’école sont prévues dans des articles à valeur infralégislative du code de l’éducation. L’article D. 411-2 définit ainsi ses compétences, dont l’établissement du projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire et l’association à l’élaboration du projet d’école, sur proposition du directeur d’école. N...

Cet amendement est très simple. Tout le monde insiste sur le fait que la formation des enseignants – non seulement la formation initiale, mais aussi la formation tout au long de la carrière – pour exercer les fonctions de directeur est importante. Cet amendement tend à prévoir que, pour les directeurs d’école en poste, cette formation ait lieu au moins tous les cinq ans – cela peut bien sûr être plus souvent, monsieur le rapporteur –, pour permettre une réactualisation régulière des connaissances.

L’avis de la commission est favorable. À titre personnel, si je comprends la demande et si je suis d’accord sur la nécessité de former le directeur au moins tous les cinq ans, il me semble qu’inscrire une durée dans la loi est de nature à rigidifier le cadre. Prévoir des délais conduit toujours à ajouter des contraintes. Je ne voterai donc pas cet amendement.

Dès lors que la création d’un emploi de direction n’engendre pas la création d’un corps – tout le monde est d’accord sur ce point – et qu’il s’agit bien d’une fonction que peuvent exercer tous les professeurs des écoles au cours de leur carrière, il semble utile qu’un module sur la fonction de directeur soit proposé lors de la formation initiale des professeurs.

Cet amendement, présenté par Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, vise à affiner la rédaction de l’article 2 bis. Au vu de leurs très nombreuses tâches et responsabilités, les directeurs d’école doivent pouvoir être assistés par un ou plusieurs agents administratifs. Ces tâches relevant de la compétence de l’éducation nationale, c’est bien à l’État, et non aux communes ou à leurs groupements, de les prendre en charge.

Souvenez-vous, monsieur le ministre, vous étiez venu sur place lors de l’incendie de Lubrizol : nous avions alors constaté, avec un peu d’inquiétude, que nous n’étions pas capables de joindre les directeurs d’école du périmètre concerné, car ils n’avaient pas de portable professionnel. La question de l’équipement numérique, à laquelle j’associe celle de l’équipement téléphonique, est un véritable enjeu qui ne peut bien évidemment pas être à la charge des collectivités territoriales.

...ant pas de prendre en compte la diversité des situations existantes. En effet, les missions du référent doivent pouvoir être adaptées selon les spécificités de l’école et les réalités locales. En outre, définir ces missions par décret, c’est prendre le risque d’en oublier certaines. Le dispositif doit rester souple dans ses contours et ferme dans sa finalité : efficience pédagogique et aide aux directeurs d’école, le tout avec pragmatisme et responsabilité.

Il s’agit d’un amendement de suppression, mais aussi de clarification. La gestion du temps périscolaire relève de la responsabilité des collectivités territoriales. L’article 4, qui prévoit la possibilité pour le directeur d’école de gérer ce temps périscolaire, sous réserve de son accord, avec la collectivité, entraîne une confusion dans la répartition des compétences et des responsabilités qui en découlent entre les collectivités territoriales et l’éducation nationale. Sur ces temps éducatifs périscolaires, la responsabilité reste celle de la collectivité territoriale compétente, y compris si un agent de l’État ...

Cet article, qui prévoit la possibilité pour le directeur d’école de gérer le temps périscolaire en accord avec la collectivité, est en l’état susceptible de brouiller encore plus les frontières entre l’éducation nationale et la collectivité et d’aller à l’encontre de la bonne organisation de ces activités à l’échelon local.

L’organisation des activités périscolaires relève actuellement de la collectivité, même si elles se déroulent parfois dans les locaux de l’école. La clarification proposée dans la proposition de loi n’est que partielle : plusieurs régimes d’organisation des activités périscolaires coexisteront selon qu’une convention aura été passée, ou non, entre la commune et le directeur d’école. Quel sera le périmètre de cette organisation ? Avec quels matériels et quels personnels ? Jusqu’où la responsabilité de l’établissement, du directeur et, par ricochet, de l’État, pourra-t-elle être engagée en cas de problème ou d’accident ? Le consentement obligatoire du directeur est un point positif. Toutefois, nous nous interrogeons sur la surcharge de travail et de responsabilité q...

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression. À titre personnel, et même si mes arguments ont peu de chance de prospérer au regard du nombre de signataires de ces amendements et des groupes concernés, je défendrai tout de même mon point de vue. De nombreux directeurs sont demandeurs : ils souhaitent pouvoir gérer le temps global de présence de l’enfant dans l’école. Je parle rarement de mon territoire, mais j’ai été saisi de ces questions par des directeurs d’écoles parisiennes, notamment du XVe arrondissement, qui souhaitent un encadrement de cette pratique, qui n’est pas que parisienne. Cet article offre un encadrement juridique à même de rassurer, de stab...

Au risque d’être un peu seul, je ne voterai pas ces amendements qui comptent un grand nombre de signataires, par cohérence avec mon action lorsque j’étais maire. La ville dont j’avais l’honneur d’être l’élu avait mis en place ce système voilà quelques années, sur mon initiative et non à la demande de l’inspection d’académie ou de directeurs d’école. Nous avions, dans certaines écoles, un problème d’organisation du temps de restauration. Nous étions alors bien contents de pouvoir nous appuyer sur les directeurs dans un système gagnant-gagnant pour la ville et les directeurs d’école, qui percevaient un complément de rémunération dont ils étaient demandeurs. Rien ne me choque dans la rédaction de cet article. Comme l’ont souligné le ...

Cosignataire de l’amendement de Cédric Vial, je rappellerai le dicton populaire : « Qui trop étreint, mal embrasse. » Nous insistons depuis le début de notre discussion sur la lourdeur de la charge de travail des directeurs d’école et on veut encore l’accroître ! Ce n’est pas particulièrement cohérent.

M. le rapporteur nous dit avoir rencontré beaucoup de directeurs d’école demandeurs de cette mesure. À Paris, peut-être, mais tous ceux que j’ai rencontrés dans l’Oise ne sont pas demandeurs, pas davantage que les maires concernés. Paris est une ville importante, mais Paris n’est pas la France !

C’est une fausse bonne idée, qui part certainement d’une confusion des lieux, l’école étant souvent le lieu du périscolaire. Vous faites une erreur d’autant plus importante que la loi n’empêche pas de conclure des conventions avec le directeur, comme l’a fait Laurent Lafon à Vincennes. Pourquoi créer non pas un cadre, mais ce qui pourrait devenir un carcan particulièrement préjudiciable pour de nombreux directeurs d’école et maires ? Ne mettons surtout pas le doigt dans cet engrenage. L’article 4 ouvre effectivement une possibilité avec le terme « peut ». Mais l’usage du verbe « pouvoir » suppose qu’il y aura un décret et Dieu sait ce...

...ssion, que cette possibilité existe déjà. En revanche, cet article instille un doute, crée un flou sur la responsabilité qu’évoquait Max Brisson entre le temps scolaire et le temps périscolaire : même si on ne change pas de bâtiment ni de personnel, on change bien de responsabilité. C’est la collectivité qui est responsable du temps périscolaire, quelle que soit la personne organisatrice. Si le directeur d’école veut collaborer à l’organisation du temps périscolaire, grand bien lui fasse ! Mais il le fera sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle de la collectivité locale.