Interventions sur "directeur"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mal-être des directeurs et des directrices d’école est connu, tout comme l’est leur surcharge de travail, particulièrement en ces temps d’épidémie. Or je crains que le texte dont nous débattons aujourd’hui n’apporte peu de réponses à ce problème et que même, au contraire, il ne ravive un mécontentement exprimé à plusieurs reprises quant à la nature des réponses à prévoir. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, quel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a renforcé de manière indéniable le rôle primordial des directeurs d’école. Ceux-ci ont en effet été les piliers, avec les enseignants, de la continuité pédagogique, mettant en place en urgence des outils numériques, organisant l’accueil des enfants du personnel soignant et maintenant le lien entre les enseignants, les parents, les élèves et les mairies. Ils ont accompagné la mise en œuvre des protocoles itératifs. Et voilà que s’ajoutent les tests salivaires ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Je me réjouis que nous ayons ainsi l’occasion d’évoquer la situation de ces femmes et de ces hommes qui sont des rouages indispensables de nos écoles du premier degré, encore mis à l’épreuve par la gestion récente de la crise sanitaire. La disparition tragique en 2019 de Christine Renon, directrice d’école à Pantin, avait jeté une lumière crue sur une réalité trop longtemps ignorée : a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été largement souligné, avec Françoise Laborde, pour laquelle j’ai une pensée amicale, j’avais identifié dans un rapport remis voilà moins d’un an quelque 16 propositions pour « mettre fin à un statu quo intenable, celui de directeur d’école ». Ces propositions étaient adoptées par notre commission en juin 2020, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale par notre collègue Cécile Rilhac, que je salue en tribune. Hasard du calendrier, nos travaux se sont croisés, et loin d’en prendre ombrage, je crois que cette volonté commune d’améliorer la situation des directeu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école était très attendue. À la fois responsables du pilotage pédagogique et du fonctionnement de l’école, tout en jouant un rôle de facilitateurs entre les différents acteurs, les directeurs d’école connaissent une forte augmentation de leurs responsabilités et de leur charge de travail. Pourtant, leur mission reste peu valorisée et, par voie de conséquence, peu attractive. Dans un contexte ...

...e également Cécile Rilhac, députée du groupe La République En Marche, qui est à l’origine de la présente proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Je salue aussi l’engagement de Françoise Laborde et de Max Brisson, auteurs, en 2020, d’un rapport sénatorial sur la question, lequel soulignait – cela a été rappelé – que le statu quo était « intenable » pour les directeurs d’école. Cette proposition de loi, qui crée la fonction de directeur d’école, constitue une étape importante pour la reconnaissance de cette profession et pour l’attractivité de ses missions, en offrant un cadre juridique renforcé, qui conforte leur légitimité et donne une assise claire à leurs décisions. Pour avoir été, durant douze ans, adjointe aux affaires scolaires dans une commune de 2 0...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Jacques Grosperrin, qui assiste cette après-midi, en compagnie du président Larcher, aux obsèques du sénateur honoraire du Doubs, Georges Gruillot, qui siégea sur nos bancs de 1988 à 2008. Pour le recteur Jean-François Chanet, le directeur d’école n’a jamais été, légalement parlant, un chef d’établissement. L’approche historique de la fonction démontre une évolution continue, jalonnée de nombreux textes, mais dans un cadre réglementaire encore inabouti à ce jour, tenant insuffisamment compte, entre autres choses, des contrastes entre ville et campagne. Le directeur d’école ne figure ni dans la loi Guizot de 1833 ni dans la loi Fal...

Cet amendement tend à préciser le dispositif de cet article, qui prévoit que le directeur d’école bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour assurer le bon fonctionnement de l’école. Certes, il me semble important de préciser que cette délégation ne concerne que le fonctionnement de l’école. Néanmoins, on ne comprend pas bien comment cette délégation sera déclenchée ni quels en seront les impacts concrets pour la communauté éducative. Cette solution perm...

Telle qu’elle est prévue, la délégation est bien spécifique à chaque école, donc l’amendement est satisfait. Un certain nombre de choses seront précisées par la suite, bien évidemment, mais il s’agit d’une relation entre l’inspecteur et le directeur de chaque école. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Nous sommes opposés à la modification apportée au texte, lors de son examen en commission, sur proposition de notre rapporteur, qui a consisté à supprimer la mention selon laquelle le directeur « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école ». Notre rapporteur nous a affirmé, lors de l’examen en commission, que cette précision serait de nature à jeter le doute, alors que la question des rapports entre directeurs et enseignants n’était pas abordée dans le texte. Or, à peine l’examen du texte en commission achevé, nous avons assisté au dépôt de plusieurs amendem...

L’article 1er du texte indique qu’il y a une délégation de compétences de l’autorité académique, en faveur du directeur, « pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige », ce qui recouvre tout de même un domaine assez vaste… L’autorité académique a un lien hiérarchique sur les enseignants – c’est parfaitement légitime –, donc on peut comprendre que, par voie de conséquence, ce lien hiérarchique s’applique aussi, par délégation de compétences, pour le directeur, ce que refuse la quasi-totalité des directeurs....

...ur l’autorité fonctionnelle, mais il nous a semblé que c’était l’affaiblir que de nier l’autorité hiérarchique et que c’était aller dans une autre direction que de dire qu’il y a une autorité hiérarchique. La commission a eu ce débat et elle a décidé de ne pas maintenir la mention de l’autorité hiérarchique, dans un sens ou dans l’autre. C’est d’ailleurs le souhait de l’Association nationale des directeurs d’école. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

J’avais déjà entendu le Gouvernement faire du « en même temps », mais pas encore faire du « ni-ni » ! Or tel est, en définitive, le sens des propos du rapporteur : on supprime cet alinéa pour ne surtout pas frapper les esprits en disant qu’il y a tout de même un chef, même si on ne parle pas de chef… Je pense que, depuis de très nombreuses décennies, le directeur d’école s’est toujours caractérisé – j’ai assumé cette fonction un certain nombre d’années – comme un chef d’équipe ; on pourrait dire un capitaine dans le domaine sportif. En effet, il est là pour faire du lien et engager des projets, mais pas pour commander. Il y a, dans cet hémicycle, une différence d’appréciation de ce qu’est être responsable. Il n’est pas besoin d’avoir quelqu’un qui comman...

Mes chers collègues, c’est sans arrière-pensée que je vous présente cet amendement, qui tend à proposer un point d’équilibre, en conférant aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle dépendrait non pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi, elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles. Cette préconisation résulte du rapport que j’avais déposé avec Françoise Laborde et que nous avons approuvé en c...

...ctifs. Comme le disait Max Brisson, il faut, à un moment donné, mettre fin au statu quo, ce que permet cette proposition de loi. En réalité, notre proposition revient à coller au fonctionnement actuel de l’école. Je dis « actuel », car la crise est passée et qu’ont déjà été identifiées, notamment grâce au rapport de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, la complexité du rôle des directeurs et des directrices d’école, leur responsabilité dans bien des situations et leur obligation de décider, parfois dans l’urgence. Tout cela a été révélé au grand jour lors de la crise que nous avons traversée : accueil en urgence des enfants des soignants, protocoles à gérer – parfois un peu longs à lire et ardus à comprendre – et protocoles itératifs, qui font évoluer le fonctionnement. Tout cel...

Cet amendement de repli dépend de l’avis du rapporteur et du ministre sur mon amendement précédent. Il s’agit de tendre la main à M. le ministre : s’il n’était pas enclin à nous suivre sur l’autorité fonctionnelle pour toutes les écoles, nous préciserions au moins celle-ci pour les écoles de huit classes et plus dont le directeur bénéficie d’une demi-décharge, ainsi que pour les écoles de treize classes et plus dont le directeur a une décharge entière. Toutefois, si j’ai le plaisir de voir adopté par le Sénat l’amendement n° 1 rectifié, qui est plus général, cet amendement n’aura plus d’objet.

Cette autorité fonctionnelle permettrait de faciliter le travail quotidien des directrices et directeurs d’école. La commission émet donc un avis favorable sur les amendements n° 1 rectifié et 32 rectifié bis, dont l’adoption rendrait sans objet les deux amendements suivants.

...e quelque part, d’où votre expression d’« autorité fonctionnelle »… Ce n’est pas étonnant : nous avons l’habitude ici, depuis de nombreuses années, des débats sur l’école, et nous savons comment certains d’entre vous, chers collègues, veulent organiser cette dernière. Mais nous ne voyons pas les choses de la même façon. Pourquoi, dans ce cas, ne pas prévoir une délégation fonctionnelle pour les directeurs d’école ? En effet, chers collègues, le directeur d’école actuel n’a pas les mains liées, et contrairement aux arguments que vous nous avez donnés, il agit déjà sans autorité fonctionnelle. Le fera-t-il plus avec un terme supplémentaire dans le code de l’éducation ? Je suis surpris, monsieur le ministre, que vous acceptiez aussi facilement d’enfoncer un coin dans quelque chose qui existe et fon...

J’ai entendu, dans nos débats, qu’il fallait mettre un terme au statu quo et clarifier les choses, comme si, finalement, l’organisation collégiale que tout le monde a saluée tout à l’heure et qui est spécifique au premier degré – nous ne sommes pas dans le modèle du second degré – n’était pas efficace et empêchait même le directeur de remplir ses missions. Or, cher Max Brisson, le directeur peut tout de même fermer la porte à dix-huit heures aujourd’hui !

... ce que recouvre cette notion ? J’aimerais obtenir des précisions, parce que j’ai l’impression que, dans ce débat, on ne veut pas dire les choses et que l’on tourne autour du pot. J’aimerais, cher Max Brisson, que vous nous disiez en quoi l’autorité fonctionnelle va apporter un plus à ce qui existe déjà dans la collégialité des établissements et dans la mission d’animation et de coordination des directeurs et directrices d’école. Nous sommes dans un débat où personne ne veut véritablement afficher ce qu’il pense. Alors que l’Assemblée nationale a été claire, nous ne le sommes pas.