Interventions sur "agent"

...ntroverses dans l’opinion publique et a mis le Gouvernement dans l’embarras, à juste titre. Comment peut-on imaginer que la France, pays des droits de l’homme, puisse renier le plus cher de ses acquis, à savoir la liberté d’expression ? Comment peut-on concevoir que la presse française se retrouve muselée par un État qui ne sait ni regarder ni sanctionner les mauvais comportements de ses propres agents lorsqu’il y a lieu de le faire ? La population sera, par ce texte, soumise à une surveillance généralisée, mais on lui interdira de procéder à des captations d’images susceptibles d’identifier des agents de police et de gendarmerie pour dénoncer des actes de violence policière. Il arrive déjà, en pratique, que les forces de l’ordre s’opposent à ce qu’elles soient filmées ou photographiées en p...

...24 n’est, selon nous, pas une bonne idée. Il est clair que le texte voté à l’Assemblée nationale n’appelle qu’une réponse : l’abrogation. À l’origine, la proposition de loi du groupe La République en Marche s’attaquait directement aux journalistes. En effet, c’est la loi de 1881 qui était visée. C’est le fait de diffuser des images pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et psychique d’un agent de police nationale, de la gendarmerie nationale ou de la police municipale qui pouvait être sanctionné d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Le tollé fut général et des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue pour défendre la liberté de la presse et les libertés publiques. La majorité sénatoriale a habilement reculé pour mieux sauter. Vous ne faites plus référenc...

... ne modifie notre opinion. Le débat n’oppose pas ceux qui voudraient protéger les policiers et ceux qui ne le voudraient pas. Mes chers collègues, oui, nos forces de l’ordre doivent être protégées quand elles sont attaquées ou menacées, et les familles de leurs membres encore plus. Nous partageons cette préoccupation. Nous n’avons aucune mansuétude envers ceux qui incitent à la haine contre les agents qui font l’honneur de la République. Cependant, je relève qu’ils sont déjà protégés légalement par la loi de 1881 et par le code pénal. Les policiers disposent d’un arsenal législatif pour lutter contre les menaces, le harcèlement, les atteintes à la vie privée, etc., et c’est heureux. Aucun élément sérieux ne démontre que ces qualifications juridiques seraient insuffisantes. La protection des...

...pêcher d’être filmées, comme cet article le permettra, jettera la suspicion permanente sur leurs actions. Pourtant, la confiance doit être rétablie. Oui, les images que nous avons pu voir ces derniers mois concernant le maintien de l’ordre ont permis de faire connaître des abus. On ne protégera pas l’institution policière avec des œillères ! Il faut lutter contre la mise en danger de la vie des agents. Il est temps d’apaiser les esprits et de restaurer la confiance, ce qui passe par une autre doctrine de maintien de l’ordre, l’actuelle étant dans l’impasse. Il est temps d’envisager la désescalade plutôt que la fuite en avant, que cette loi accélère. Mes chers collègues, écoutons nos concitoyens et les journalistes. Laissons-les témoigner. Permettons-leur de rétablir la confiance trop longte...

 « La publicité est la sauvegarde du peuple. » Tout ce qui est d’intérêt public doit être rendu public. En ce sens, si l’œil du peuple illustre la médaille des colporteurs de papiers publics, créée en 1789, ce n’est sûrement pas un hasard. Le problème que pose l’article 24 est l’anonymisation des agents publics disposant du monopole de la violence physique légitime, comme Max Weber se plaisait à le qualifier.

...me est nommé, si l’on connaît son existence, les solutions qui nous sont proposées pour y faire face ne le résorberont pas. Au contraire, le dispositif que l’on nous propose avec cette proposition de loi contribuera à « invisibiliser » les violences policières. Mais ce n’est pas cela qu’il faut faire pour protéger les victimes de violences policières, qu’elles soient manifestantes ou non, et les agents des forces de l’ordre. Pour lutter contre ce sentiment d’impunité, contre cette impression que les choses ne vont plus dans notre République entre population et forces de l’ordre, il faudrait réparer. Et que nous propose-t-on ? De faire comme si le problème n’existait pas ! Or nous savons toutes et tous qu’il existe. Monsieur le ministre, vous avez reçu un courrier des avocats de familles victi...

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que les mêmes peines seront applicables en cas de provocation à identifier le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin ou l’enfant d’un policier ou d’un gendarme. Cette liste nous paraît incomplète, dans la mesure où elle ne prend pas en compte les parents ascendants des agents.

... pays est à l’arrêt. Voilà bientôt cinq mois que les bars, les salles de concert, les théâtres, les restaurants, les cinémas et les clubs sont fermés, sans exception. Les femmes et les hommes qui font vivre ces lieux ont besoin de soutien et de perspectives. Ils doivent nous offrir la lumière au bout du tunnel, celle d’une sortie heureuse et joyeuse de la crise actuelle. Cet article permet à des agents hors service de conserver leur arme dans les établissements recevant du public (ERP). Vous comprendrez aisément que la dernière chose dont nous ayons besoin aujourd’hui c’est de la présence d’hommes armés, sans qu’on le sache, dans les festivals, les bars, les clubs et tous les établissements recevant du public. Ce qui doit être rétabli, c’est un droit à la fête et à la culture. Entendons-nous ...

Depuis les terribles attentats de 2015 et, surtout, depuis l’assassinat de deux policiers à leur domicile dans les Yvelines, les agents des forces de l’ordre peuvent plus facilement conserver leur arme de service en dehors de leurs heures de travail. Dans un sens, cette règle est cohérente avec la présomption de service applicable aux forces de sécurité intérieure et aux militaires. Dans l’esprit des majorités d’hier et d’aujourd’hui qui ont élargi cette autorisation, il s’agissait de permettre aux agents agressés de pouvoir mie...

Actuellement, le port d’arme est réglementé. Or, aux termes des dispositions proposées pour l’article 25, les établissements recevant du public ne pourraient plus refuser l’accès d’un agent hors service portant son arme. Un tel dispositif est inquiétant dans la mesure où, en plus de prévoir une autorisation idéologiquement contestable, il n’est pas assorti des garanties nécessaires et suffisantes. Lorsqu’ils ne sont plus en service, les agents de police et les militaires de la gendarmerie doivent pouvoir rejoindre la société civile et s’y mêler dans l’indifférence, d’autant que le ...

...lus précisément à l’amendement. La proposition de loi ouvre la possibilité aux policiers nationaux et aux militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public. Cette disposition va dans le bon sens. C’est pourquoi je souhaiterais l’élargir aux douaniers. En effet, aux termes de l’article 56 du code des douanes, « les agents des douanes ont, pour l’exercice de leurs fonctions, le droit au port d’armes. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. » Il y a donc déjà un cadre légal. Comme nos différentes forces de sécurité et leurs familles, les douaniers constituent des cibles privilégiées pour ceux dont ils ont stoppé les actions délictue...

… et affaiblie, est fertile. Nul ne peut imaginer que l’on se prive demain d’agents dûment habilités à être armés et capables de répondre, au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, à une menace terroriste réelle qui pourrait se présenter à eux en dehors de leurs heures de service. Ce que les policiers municipaux ont fait à Nice durant leur service, à l’occasion de l’attaque meurtrière d’un pseudo-réfugié, mais vrai clandestin, tunisien, tous les policiers municipa...

Cette disposition reprend une partie de la proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme, déposée au Sénat le 26 septembre 2018 par notre collègue Jean Sol et cosignée par de nombreux sénateurs. Elle prévoyait déjà l’autorisation du port d’arme aux agents de la police nationale ou aux militaires de la gendarmerie nationale au sein d’établissements ouverts au public. Cet amendement ajoute donc un élément de cette proposition de loi, qui prévoyait de devancer les possibles falsifications des cartes professionnelles, en proposant un enregistrement de l’identité des fonctionnaires sur un portail national, dont les modalités d’application seraient fi...

Cet amendement reprend lui aussi une disposition de la proposition de loi du sénateur Jean Sol, cosignée par de nombreux sénateurs, et que vient d’évoquer M. Chaize. Ce texte autorisait le port d’arme dans des établissements recevant du public aux agents de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale. Il précisait en outre que les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale pouvaient faire usage de leur arme, même sans être revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement vise à interdire les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement, qui ne défendent personne, pas même l’image des forces de l’ordre. L’usage de ces armes est avant tout un mésusage. Les agents, nous le savons, ne sont pas suffisamment et correctement formés à leur utilisation ou, quand ils le sont, ils ne sont pas formés aux missions de maintien de l’ordre. Si nous devions raisonner cyniquement, nous pourrions remarquer que l’utilisation récurrente et outrancière de ces armes n’a qu’un effet très limité, voire contre-productif sur le déroulement des manifestations. En revanche, les c...

...endarmerie nationale et la réserve civile de la police nationale rassemblent des retraités de ces deux corps. Ce vivier démultiplie les forces sur le terrain et renforce leurs capacités, grâce à l’intervention de ce personnel réserviste déjà formé et pouvant être armé. Actuellement, les retraités réservistes qui avaient la qualité d’officier de police judiciaire n’obtiennent que l’habilitation d’agent de police judiciaire, ce qui a pour conséquence de limiter l’utilisation et l’optimisation de leurs compétences, pourtant si utiles sur le terrain. Le présent amendement tend à permettre à ces retraités réservistes anciens officiers de police judiciaire de conserver leur qualité d’officier de police judiciaire pour une durée de cinq ans à compter de leur départ à la retraite. Cette mesure vise do...

La politique de sécurité globale envisagée par le présent texte engage dans le continuum de sécurité de nombreux agents supplémentaires : police nationale et gendarmerie nationale, mais aussi polices municipales et entreprises de sécurité privée. Or, pour encadrer le nouveau continuum de sécurité qui nous est proposé, aucun contrôle supplémentaire de l’action des forces de sécurité n’est prévu dans ce texte, si ce n’est une réflexion future évoquée dans le cadre d’une demande d’habilitation à légiférer par voie d...

Cet amendement a pour objet la sécurisation des transports en commun. Le recours à des agents de sécurité fournis par des sociétés privées de sécurité est possible et fréquent dans le secteur des transports publics, à des fins de gardiennage, de surveillance des emprises et des véhicules de transport, ainsi que de sécurisation des personnes qui les fréquentent, y compris au service des sociétés publiques de transport disposant de services de sécurité internes, comme la SNCF ou la RATP. ...

Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre aux agents de sécurité privée d’enjoindre aux personnes se trouvant en infraction aux règles de transport de quitter les véhicules de transport ainsi que les espaces affectés au transport public. Je sais que c’est une demande extrêmement forte des opérateurs de transport, mais je suis au regret de vous dire, mon cher collègue, que je me dois d’y être défavorable, et ce pour plusieurs raisons. Comme vous l...

...ssement de la violence et de la criminalité qui touche chaque secteur de la société. À ce titre, et afin que ces forces puissent collaborer encore plus efficacement avec les forces régaliennes dans le cadre du continuum de sécurité, je sollicite l’adoption d’un certain nombre de mesures nécessaires pour une coproduction de sécurité de haut niveau, qui viennent compléter la loi Savary-Leroux. Les agents des services internes de sécurité sont des acteurs incontournables, qui doivent pouvoir continuer, chaque jour, à mettre leurs exigences de qualité de service et de professionnalisme au service des voyageurs et des transporteurs. Cet amendement vise à donner accès aux fichiers des documents d’identité aux agents de sûreté assermentés et agréés des transporteurs, et ce dans l’objectif de soulage...