Interventions sur "culte"

L’article 27 instaure un renouvellement quinquennal tacite de la déclaration initiale de qualité cultuelle d’une association auprès du préfet, que celui-ci pourrait écarter selon son bon vouloir. Il constitue une nouvelle attaque contre la liberté de culte et vient compliquer une procédure préexistante, puisque les associations culturelles sont déjà soumises à une obligation de déclaration préfectorale. Le présent amendement de repli a donc pour effet d’alléger la procédure, en demandant une reconduction tacite et sans condition de la reconnaissance de la qualité culturelle d’une association pour une durée de cinq années supplémentaires. Le renouv...

L’aggravation du quantum de peines de plusieurs dispositions relatives à la police des cultes, à laquelle procède l’article 37, apparaît totalement superflue et abusive aux membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Les infractions concernées seraient dorénavant passibles d’une contravention de cinquième classe, autrement dit d’une amende de 1 500 euros, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive, contre 450 euros au maximum dans le droit en vigueur. Cette accum...

L’article que cet amendement vise à supprimer procède à la nécessaire actualisation de la police des cultes, qui était malheureusement tombée en désuétude. Le quantum des peines, tant en matière de contravention qu’en matière d’emprisonnement, était devenu sans lien avec celui qui régit les infractions de même nature qui existent dans le code pénal. Le paradoxe est donc que les infractions à la liberté de conscience et à la laïcité sont actuellement moins réprimées que celles qui touchent aux discrim...

...ent n° 445 rectifié de M. Sueur vise à remplacer la nouvelle obligation de déclaration quinquennale au préfet par une simple mention dans les statuts de l’association de sa qualité cultuelle valable une fois pour toutes. C’est à cette mention que pourrait s’opposer le préfet lors de la déclaration de l’association de type 1905. Or, vous l’avez compris, nous souhaitons que le préfet connaisse les cultes sur son territoire et nous approuvons le principe du renouvellement quinquennal. Nous émettons donc un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 449 rectifié a pour objet d’exempter du nouveau régime de déclaration les associations cultuelles déjà constituées avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Nous sommes pour le renouvellement de la déclaration d’existence sur le territoi...

Il est nécessaire et cohérent d’unifier les peines prévues afin que la police des cultes puisse retrouver toute son efficacité. Avis défavorable.

...d’exception est tout sauf un régime de liberté ». Vous me permettrez de reprendre ses propos pour vous dire que ce que vous organisez ici, c’est un régime d’exception, et ce n’est donc pas un régime de liberté. J’ai lu attentivement votre étude d’impact. Il y a une phrase qui revient trois ou quatre fois. Elle est forte, et je pense qu’elle est de nature à justifier notre débat : « L’exercice du culte n’est pas une activité neutre. » Je sais parfaitement distinguer une association diocésaine d’une association de joueurs de pétanque

Or, de ce point de vue, je suis désolé, mais l’athée que je suis n’imagine pas qu’il puisse y avoir ontologiquement dans l’exercice du culte quelque chose qui transgresse l’ordre public et le respect des cadres législatifs. Ce qui m’inquiète dans cet article, c’est que vous jetez une suspicion de principe sur l’exercice du culte. Je crains que cela n’entraîne, dans une partie de la population, un rejet massif des faits religieux, quels qu’ils soient, ce qui est totalement contraire à l’esprit de la loi de séparation des Églises et de...

...et tricolore sur les islam(s) » du mouvement Oser la France vise à mieux délimiter le recours à la langue arabe et aux langues étrangères dans la République. La langue de la République est le français ; c’est ce qui est écrit à l’article 2 de la Constitution. Le français est la seule langue officielle ; il convient donc d’interdire l’usage d’une langue étrangère pour les prêches dans les lieux de culte, sauf évidemment pour ce qui est de la lecture des textes fondateurs comme le Coran.

On peut comprendre votre amendement, ma chère collègue, mais on ne saurait s’immiscer au-delà d’une certaine mesure dans l’organisation des cultes. Certains cultes, certes, posent des problèmes, mais trouvons d’autres moyens pour les régler. Nous ne voulons pas remettre en cause la séparation des Églises et de l’État et, comme je l’ai dit, l’immixtion que vous proposez dans l’organisation des cultes n’est pas nécessaire.

… de votre ville ? Je pourrais continuer à décliner mon propos : quantité de cultes ont lieu à Paris tous les dimanches dans différentes langues, et cela se passe de manière parfaitement pacifique. Vous prétendez distinguer, au sein d’un office, ce qui relève de la lecture des textes fondateurs et ce qui n’en relève pas. Les textes fondateurs pourront être lus, par exemple, en hébreu ; pour le reste, il sera interdit de parler en hébreu dans une synagogue.

Les messes en latin, après tout, ça fait partie de la liberté ! Faudrait-il utiliser le latin pour la seule lecture des textes fondateurs ? Et le même argument vaut pour tous les cultes… Mes chers collègues, on en revient toujours au même point : il n’appartient pas à l’État d’entrer dans ce genre de considérations. Laissons vivre la liberté des cultes dès lors qu’ils respectent la loi ! S’ils ne respectent pas la loi, l’État doit intervenir, point. Tout cela est très simple ; on complique les choses avec quantité de restrictions et de prescriptions alors qu’il suffit d’appli...

Je suis aussi étonnée que mon collègue Sueur du contenu de cet amendement ! Je ne sais pas, madame Boyer, si vous êtes déjà allée dans une synagogue ou dans un lieu de culte autre qu’une église, mais le passage de la langue vernaculaire, autrement dit du français, à la langue des textes sacrés ne se fait pas comme vous avez l’air de le penser. Il est très difficile de séparer les deux pendant le rite. Franchement, que voulez-vous ? Vous voulez que les musulmans se convertissent, c’est ça ?

Vous ne voulez même pas leur laisser leur langue ? Dans un pays laïque, nous n’avons pas à dicter quelles sont les langues du culte et du rituel ! Un peu de décence : on va trop loin ! Diriez-vous la même chose pour une église orthodoxe où le prêche se fait en russe ? Et pour un temple anglais ou américain où il se fait en anglais ? Que cherchez-vous à faire avec cet amendement, sinon cibler les musulmans ?

Effectivement, cet amendement vise à assurer une meilleure information de l’administration sur les financements des nouveaux édifices du culte impliquant des collectivités territoriales et à assouplir légèrement l’octroi des garanties d’emprunt, désormais possible sur toutes les communes du territoire, et non plus seulement dans les agglomérations en développement. Nous sommes favorables à cette disposition, car elle permettra un meilleur contrôle des constructions des nouveaux lieux de culte par les fidèles et par les pouvoirs publics...

... des termes plus respectueux et moins méprisants – méprisante, je ne l’ai pas été, moi. Ce que je ne comprends pas, en revanche, c’est qu’on ne trouve pas essentiel de rappeler, dans un texte sur le séparatisme, que la langue parlée doit être majoritairement le français. Il est hors de question d’interdire à qui que ce soit, Arméniens, Juifs, Polonais, Anglais, Américains, de ménager, au sein du culte, des moments dans leur langue. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit aujourd’hui : nous parlons de choses extrêmement graves – nous parlons d’extrémismes. Il ne s’agit pas, surtout pas pour moi, monsieur le ministre, de donner une image caricaturale de mosquées tenues par des harkis – vous savez très bien combien j’ai travaillé sur ces questions et combien je suis aux côtés de ceux qui ont chois...

... ton employé – mes propos sont caricaturés – et l’attitude adoptée, bien différente de la mienne. L’amendement que j’ai présenté est issu d’un travail sérieux, qui a été conduit par plusieurs parlementaires. Je redis également – ce point a déjà été évoqué pendant le débat – que de nombreux travaux, parlementaires ou non, ont dit l’importance d’un usage majoritaire du français dans l’exercice des cultes, quels qu’ils soient, surtout ceux pour lesquels nous rencontrons les difficultés qui justifient que nous votions un tel projet de loi aujourd’hui.

L’article 38, modifiant l’article 31 de la loi de 1905, renforce les peines prévues en cas d’atteinte à la liberté d’exercer un culte ou de s’abstenir de l’exercer en les alignant sur celles qui sont prévues par le code pénal pour des infractions similaires. Cette modification nous paraît tout à fait fondée. Nous souhaitons compléter ce dispositif pour le rendre encore plus précis, en sanctionnant également l’atteinte que constitue le fait d’exercer des pressions sur une personne afin qu’elle affiche ou n’affiche pas des signe...

C’est pas mal, comme vous dites, mon cher collègue : on peut comprendre l’objectif visé, mais la rédaction proposée nous pose quelques problèmes, car la liberté d’exercice du culte doit aussi être prise en compte. Avis défavorable, malheureusement.

Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais je n’ai pas compris votre explication. Si cet amendement pose un problème de rédaction, qu’à cela ne tienne : rectifions-le ! L’objet de notre amendement en revanche est très clair : il est question de pressions exercées à l’encontre d’une personne pour qu’elle manifeste son appartenance à un culte ou pour l’empêcher de le faire. Soit votre explication a été incomplète, soit, fatigue aidant, je ne l’ai pas comprise ; mais notre proposition va totalement dans le sens de ce que vous défendez depuis le début de nos débats : elle est en totale cohérence avec vos positions. L’avis que vous émettez est donc assez étrange ; cet amendement est vraiment bienvenu.

... moins sur l’opportunité d’attribuer une subvention à ce projet, surtout pour un montant aussi élevé – c’est d’ailleurs ce que, personnellement, je conteste. Cela dit, demander aux collectivités locales qui veulent garantir un emprunt destiné à financer la construction d’un édifice cultuel ou passer un bail emphytéotique, dont l’objet est l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte, d’en informer le représentant de l’État, comme tend à le prévoir cet amendement, ne me choque pas du tout. Il ne s’agit aucunement d’une atteinte portée au droit local ou à la libre administration des collectivités territoriales.