Interventions sur "culte"

...intervenait, rendrait sans objet tous les autres amendements à l’article 31. C’est pourquoi, tout comme mes collègues, j’ai jugé utile de rectifier mes amendements en sous-amendements. L’alinéa 42 du présent article prévoit de créer une nouvelle disposition dans le code pénal local d’Alsace-Moselle, qui interdit la tenue de réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable. Le présent sous-amendement vise à maintenir l’objet principal du dispositif, en interdisant toute réunion politique dans un local servant habituellement à l’exercice d’un culte, mais tend à en exclure les dépendances. En effet, une telle interdiction viendrait poser une difficulté logistique majeure dans de nombreux territo...

...on des immeubles acquis à titre gratuit, il me semble qu’il est en effet souhaitable de traiter de la même façon les associations en Alsace-Moselle et dans la France « de l’intérieur ». Nous y sommes favorables. Concernant les sous-amendements n° 241 rectifié et 274 rectifié ter, je précise que la loi de 1905 n’interdisait pas d’organiser des réunions dans les lieux attenants aux lieux de culte. En revanche, le présent projet de loi l’interdit pour la « France de l’intérieur », l’idée étant de séparer totalement le spirituel du temporel, le politique de la religion. À l’avenir, les lieux attenants aux lieux de culte doivent avoir pour seule vocation de poursuivre l’exercice du culte. Ces sous-amendements visent à exclure l’Alsace-Moselle de ce dispositif. M. Reichardt étant bien plus é...

Nous avons défendu un amendement, qui a pour objet de permettre aux associations à objet cultuel de bénéficier tout simplement des mêmes droits que les autres associations cultuelles. Vous êtes en train de dire que ce n’est pas une bonne chose, parce qu’elles touchent déjà de l’argent : mais de quel argent parlez-vous ? Cela n’a rien à voir ! Quand les ministres du culte sont payés, les associations ne touchent rien de plus. Et s’ils sont payés, c’est parce qu’à l’époque de la Révolution on a tout bonnement confisqué à l’Église les biens qui lui permettaient de les payer. C’est parce qu’elle n’avait plus les moyens de les rémunérer que l’on a fait le Concordat ! La rémunération des ministres du culte n’a rien à voir avec les associations à objet cultuel. Je récl...

En 1905, c’est une loi de compromis et de liberté qui a été adoptée. La laïcité qui triomphait alors ne relevait pas d’un autre culte, elle n’était pas l’ennemie de la foi ni de la spiritualité ; elle imposait le respect des croyants. Elle ne saurait donc justifier aujourd’hui la stigmatisation de tant de musulmans qui n’ont rien à voir avec l’islamisme radical. Quelle pourrait être la réponse, ou au moins la tentation, de certains de nos concitoyens musulmans face à tant de restrictions qui les visent, si ce n’est le repli ? ...

... de la combattre, lancé en novembre 2019. Le rapport de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio avait été, je le rappelle, adopté à une large majorité, en juillet 2020. Parmi ses quarante-quatre propositions, trente ressortissaient au domaine législatif. Parmi celles-ci, près d’une vingtaine sont satisfaites par ce texte. Je pense notamment à l’actualisation et au renforcement de la police des cultes, à l’alignement des statuts légaux et fiscaux découlant des lois de 1901 et de 1905, à l’amélioration des contrôles au sein des établissements hors contrat, à la généralisation du numéro INE, à l’extension du champ des enquêtes administratives pour les emplois sensibles, à la mise en place d’une charte comme prérequis pour bénéficier de subventions des collectivités locales, etc. Aujourd’hui, n...

...ne nous aurait évidemment pas répondu qu’il s’agissait d’un texte de liberté, d’égalité des droits et de séparation des Églises et de l’État visant à libérer la conscience. Elle nous aurait dit que c’était une loi de contrôle et d’ordre public, que nous étions en train de renforcer, d’où toutes les dispositions visant à contrôler les associations, les fédérations sportives, les libertés, tous les cultes et les musulmans de France. Ce projet de loi ouvre la porte à l’arbitraire dans beaucoup de domaines, et c’est extrêmement inquiétant ; il manque son objectif énoncé – conforter les principes de la République –, qui relevait d’une tout autre ambition. Surtout – ce sera mon dernier point –, il est passé à côté de bien des débats que mériterait une lutte efficace contre l’islamisme politique. Je...

... à prendre, qui ne figurent pas dans ce texte. Ainsi, les flux financiers opaques opérant dans la sphère religieuse islamique – le halal, le hajj – auraient nécessité que l’on s’en préoccupe sérieusement ; ce n’est pas le cas, alors même que l’on a pris des mesures fortes pour lutter contre l’absence de transparence financière des associations cultuelles, non seulement islamiques mais de tous les cultes. De même, après l’échec de mon amendement relatif à l’obligation d’une formation pour les ministres du culte, on continuera d’assister, dans certaines mosquées, à des prêches et autres discours prônant un islam radical. Cela me paraît constituer un vrai manque, dont la résolution aurait assurément été essentielle pour un développement harmonieux de l’islam. En revanche, je me félicite que le t...

Je répète que la loi de 1905 consacre la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d’association. Nous avons défendu les cultes. Nous regrettons vivement, monsieur le ministre, que vous ayez défendu ici, avec votre projet de loi, un texte néoconcordataire, qui soumettra les cultes à un régime d’autorisation qui n’est absolument pas dans l’esprit de 1905. Nous regrettons vivement que ce soient les sénateurs de ce canton de l’hémicycle qui aient eu à prendre la défen...

La droite et le Gouvernement ont été muets pour défendre l’essentiel à nos yeux, à savoir la liberté de conscience, la liberté des cultes, la liberté des religions. En 1905, Clemenceau estimait que la séparation n’était pas faite : elle était simplement commencée, in fieri. Nous avons essayé de poursuivre cette œuvre. Vous vous y êtes absolument refusé. Vous avez refusé toute évolution sur la Guyane, sur Saint-Pierre-et-Miquelon, sur l’Alsace-Moselle, etc. Vous acceptez la loi de 1905, mais vous la figez tout en acceptant...

...e sujets de société importants, touchant à la question de la dérive sectaire que l’on connaît dans plusieurs religions, mais dans l’une d’entre elles en particulier. Quand le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale a été transmis au Sénat, le président de la commission des lois et les deux rapporteures ont essayé de trouver de nouveaux équilibres pour ne pas trop attenter à la liberté de culte dans notre pays. J’ai globalement soutenu leurs efforts, mais, dans nos débats en commission, je sentais déjà que des dérives commençaient à se faire jour. Puis il y eut ces quinze jours de séance, pendant lesquels le juriste que je suis a cru visiter un véritable musée des horreurs. D’aucuns ont sorti ce qui pouvait exister de pire, dans un objectif médiatique. À plusieurs reprises, j’ai été am...

...blème des séparatismes – et non pas seulement d’un séparatisme. Il me semble qu’il permet d’avancer. Je remercie Stéphane Piednoir et Jacqueline Eustache-Brinio. En commission, nous avons travaillé pour essayer de rendre ce texte plus constructif encore, notamment en rétablissant la liberté d’instruction, en préférant le régime déclaratif au régime d’autorisation, en desserrant certains liens du culte et en essayant de favoriser véritablement le passage des associations 1901 au statut de 1905. C’est un point très important du projet de loi, même si l’on sait que l’on ne peut les y obliger. Cela aussi faisait partie des préconisations sénatoriales. Même si certains de nos collègues qui se sont exprimés ont quelques préventions sur le texte issu des travaux de l’hémicycle, la majorité de notre ...

...itions sur la dignité des personnes. Tel qu’il est arrivé au Sénat, ce texte participait bien à renforcer les principes de notre République, sans pour autant venir heurter l’intimité des croyances et des pratiques religieuses de certains de nos concitoyens. Les travaux de nos commissions ont poursuivi cette ambition d’apporter une réponse ferme à certaines dérives constatées dans l’exercice des cultes, sans stigmatiser nos concitoyens croyants et pratiquants. En effet, comme nous l’avons souvent rappelé, dans la majorité des cas, l’exercice du culte se fait dans le respect des principes républicains. Toutefois, au cours de ces deux semaines de débats, dont il faut dire combien elles furent particulièrement riches et intenses, cet équilibre nous a parfois échappé. Du moins, certaines de nos d...

Je veux revenir quelques instants sur ce que ma collègue a dit précédemment sur le climat particulièrement inquiétant dans notre pays, des lieux de culte musulmans ayant été vandalisés ce week-end. Nous sommes, hélas, bien loin de l’union. L’un de nos collègues a parlé de « ligne de crête ». Pour ma part, j’ai plutôt l’impression d’une large dérive. Le projet du Gouvernement était problématique à bien des égards. Le texte qui va sortir des travaux du Sénat est, hélas, bien pire. C’est une dérive totale et totalement décomplexée. Mes chers collè...

Monsieur le ministre de l’intérieur, avant d’aborder les dispositions relatives aux cultes, je souhaite vous faire part de notre désarroi à l’égard de ce texte. Ce projet de loi aurait dû permettre, dans le cadre notamment de son étude d’impact, de dresser un bilan complet des différentes formes d’exercice du culte, car il existe aujourd’hui une réelle pluralité de formes juridiques d’associations cultuelles. Ainsi, on trouve, en France métropolitaine, les associations diocésaines, ...

...istre, refuse, par manque de courage, de nommer, donc d’éradiquer, l’islamisme, idéologie politique, véritable État dans l’État, porteuse d’un communautarisme de conquête. Résultat, toutes les religions dont les relations avec l’État sont parfaitement apaisées et harmonisées se trouvent injustement visées par votre texte globaliste, devenu punition collective. Les croyants sont des parias et les cultes deviennent suspects. Par ailleurs, il y a une réalité historique, celle de la place toute particulière qu’occupe, dans notre pays, l’Église. Si nous sommes des élus laïques, nous ne sommes pas obligés d’être amnésiques ; en tout cas, pour ma part, je ne le suis pas. L’esprit de nos lois est ainsi pétri de notre héritage civilisationnel, culturel, esthétique, intellectuel et religieux. Il suffi...

Je veux vous rassurer, mon cher collègue, contrairement à l’exposé que vous venez de faire, cet article n’a absolument pas pour objet de soumettre tous les cultes à une seule organisation, celle des associations cultuelles. Il ne remet pas non plus en cause les associations diocésaines spécifiques au culte catholique, qui résultent d’un accord international. Je le rappelle, cet article du projet de loi entend moderniser les règles de fonctionnement des associations cultuelles régies par la loi de 1905. Les règles de composition de celles-ci figuraient dé...

Cet amendement d’Hervé Maurey vise à prévoir les mêmes sanctions en cas de non-respect de l’obligation en matière de transparence de l’origine des fonds pour la construction d’un lieu de culte que pour celles qui sont prévues en matière de transparence du financement des associations cultuelles, notamment la publication des comptes annuels. Il tend également à prévoir que toute personne intéressée du ministère public ou le représentant de l’État dans le département où le projet de construction de l’édifice cultuel est localisé puisse saisir le président du tribunal judiciaire pour enj...

De façon tout à fait paradoxale, la loi de 1905 ne définit pas exactement le culte. Depuis l’adoption de ce texte, la jurisprudence a précisé ce que pouvait être le culte. Il existe notamment un avis d’assemblée important du Conseil d’État, daté du 24 octobre 1997, que nous vous proposons, au travers de cet amendement, de reprendre, afin de mieux définir dans la loi ce qu’est le culte. J’ai quelque peu modifié cette définition du Conseil d’État, pour y intégrer une notion qui...

...n est un crime contre l’humanité. » Il souhaite peser sur la vie publique, bref fragiliser la concorde nationale et les valeurs républicaines. Une telle stratégie passe notamment par des réseaux sociaux politico-religieux de plus en plus puissants, du lobbying et des campagnes d’influence à tous les niveaux. Selon différentes estimations, vous le savez, la France compte entre 300 et 400 lieux de culte liés directement à la Turquie, sur les 2 600 mosquées que compte notre pays, soit 15 % des lieux de culte. À partir du moment où certains pays promeuvent une vision politique de l’islam, qu’il convient de combattre, l’indépendance du financement est la clé. Cet amendement vise donc à introduire un principe d’interdiction de financement direct des organisations, établissements et lieux de culte p...

Ces amendements visent à définir les associations cultuelles et la notion de culte elle-même. Après en avoir débattu, la commission n’a pas été convaincue qu’une telle inscription répondît à un besoin juridique réel et, d’ailleurs, celle-ci n’est demandée par aucun culte. La notion de culte, élaborée au regard des travaux parlementaires de la loi de 1905, est désormais parfaitement stabilisée dans la jurisprudence : il s’agit de la « célébration de cérémonies organisées en vu...