Interventions sur "ecole"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, l’identification, le contrôle, le suivi et la connaissance des enfants instruits à domicile sont clairement insuffisants. Retirés de l’école sans être déclarés comme étant instruits à domicile, absents des registres ou mal instruits, ces enfants se retrouvent parfois ...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Christian Bilhac. L’article L. 111-1 du code de l’éducation rappelle, dans une rédaction dense, le rôle fondamental de l’éducation et le droit intangible à l’instruction pour tous les enfants. Le deuxième alinéa de cet article dispose : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme...

L’article L. 111-1 du code de l’éducation présente les principales missions de l’école. La rédaction de cet amendement vise à en ajouter un certain nombre, assez essentielles, me semble-t-il. La commission a donc souhaité s’en remettre à la sagesse du Sénat.

Parmi ses grands objectifs, le projet de loi vise à mieux protéger les enfants des menaces de séparatisme. Le code de l’éducation prévoit déjà un dispositif de contrôle pour vérifier la situation scolaire des enfants. Ces contrôles associent les collectivités locales et les services de l’éducation nationale, et peuvent aller jusqu’à des mises ...

L’éducation à la citoyenneté est l’un des fondements de notre démocratie. Bien souvent, nous avons tendance à croire que l’on devient réellement citoyen lorsqu’on atteint la majorité et que l’on est en âge de voter. Or ce n’est vrai qu’en partie. La citoyenneté, ce sont des valeurs, des droits et des devoirs qui se transmettent dès le plus jeun...

Je suis quelque peu étonné de l’argumentation de Mme Delattre. Chaque commune est libre d’organiser comme elle le souhaite le conseil municipal des enfants, qu’il s’agisse de l’âge des enfants pouvant y participer ou des modalités de désignation. Dès lors que la décision est prise, tous les élus le savent, l’information se fait souvent par des...

Cet amendement a pour objet de soumettre l’ouverture des établissements d’enseignement privés hors contrat, actuellement soumis à simple déclaration, à un régime d’autorisation d’ailleurs en vigueur en Alsace-Moselle depuis 1873. Je rappelle que ce souhait d’établir un régime d’autorisation préalable répond à une préoccupation ancienne et cons...

La loi Gatel a permis de trouver un équilibre entre liberté d’ouvrir un établissement privé hors contrat et nécessité de le contrôler afin de s’assurer du respect pour tout enfant de son droit à l’instruction, c’est l’objectif que nous visons tous. Un régime de déclaration a ainsi été mis en place, avec un délai d’opposition de trois mois pour...

Sur ces sujets, on gagnerait à être plus clair. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que la loi dite Gatel vous avait permis d’empêcher l’ouverture de certains établissements privés hors contrat. J’aimerais savoir comment ! On nous avait en effet expliqué, lors du débat de 2018, que l’on préférait, non pas créer une autorisation d’ouvertu...

Cher Jacques-Bernard Magner, je crois que tout est visible, lisible, très clair et cohérent : il y a deux grilles de lecture. Si l’on considère, comme je l’ai dit précédemment, que l’on ne doit pas soumettre l’exercice d’une liberté constitutionnelle à une autorisation, mais qu’il convient de contrôler une déclaration, alors on prévoit les dis...

Les écoles privées sous contrat sont soumises au respect des programmes de l’éducation nationale et font l’objet d’inspections régulières par l’inspection académique. En conséquence, il nous semble que l’État est tenu de prendre à sa charge le coût de la formation. Nous considérons également que cette formation devrait être dispensée par l’éduc...

L’adoption de cet amendement aurait pour effet de supprimer les instituts de formation des futurs enseignants des écoles privées sous contrat. Pour rappel, ces établissements sont certes associés au service public de l’éducation nationale, mais ils ont le droit de conserver leur caractère propre, principe qui n’a jamais été remis en cause au c...

Ces amendements posent une question de principe : en cas de découverte d’une école de fait, clandestine, la fermeture des locaux doit-elle être permanente, ou seulement temporaire ? La dernière solution permettrait aux responsables de régulariser leur situation, puis éventuellement d’ouvrir de nouveau leur établissement. Nous en avons beaucoup...

Je suis attentif et sensible à ces arguments, mais un point me pose problème dans ce qu’a dit M. le rapporteur pour avis. Il a parlé d’écoles clandestines, tandis que je vous parle d’établissements privés hors contrat, lesquels sont bien visés par le projet de loi. Pour lutter contre les écoles clandestines, il y a déjà le code de l’éducation...

Cher Max Brisson, je suis au regret de vous annoncer que je ne voterai pas vos amendements. Au vu de faits avérés, que le ministre a rappelés, je pense que la fermeture administrative est absolument nécessaire. Aujourd’hui en effet, ceux que l’on peut qualifier de malveillants ou de malins deviennent extrêmement habiles juridiquement, développ...

On n’éviterait certes pas tous les cas problématiques, madame Gatel, car il y a des gens très malins – vous l’avez dit – qui savent monter un dossier… Mais tout au moins parviendrait-on à prévenir un certain nombre de situations dans lesquelles des enfants sont les victimes de personnes malveillantes et mal intentionnées, qui créent une école ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame, messieurs les rapporteurs – je n’oublie pas ces messieurs car ils l’ont été jusqu’à présent ! –, mes chers collègues, voilà un peu plus d’un an que le Président de la République a placé le terme de « séparatisme » au cœur de notre débat public, une prise de conscience tardive mais nécessai...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, courage et lucidité : tels étaient les derniers mots du rapport de Jean-Pierre Obin en 2004 sur les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires. Dix inspecteurs généraux de l’éducation nationale pointaient déjà la « montée du phénomène...

Pour répondre à la problématique des enfants « hors radar » et des déscolarisations suspectes, la commission de la culture a adopté des mesures de détection différenciée afin de fermer les brèches dans lesquelles quelques-uns s’engouffrent malignement en détournant l’IEF de sa fonction première. Permettre à chaque enfant de disposer du légitim...

Non, nous ne cédons pas à la facilité consistant à se contenter d’une société dans laquelle chaque communauté cohabiterait, même pacifiquement, côte à côte, sur un modèle anglo-saxon perpétuant des différences de droit. Nous préférons créer les conditions du rassemblement, au travers duquel peuvent s’exprimer toutes les croyances. Dans notre c...