Interventions sur "ecole"

Cet amendement, qui fait écho à celui de mon collègue Pierre Ouzoulias, a pour objet d’inscrire dans la loi le principe, s’imposant aux établissements privés sous contrat, de non-discrimination en raison du sexe d’un élève, s’ajoutant à la non-discrimination en raison de l’origine, des opinions ou des croyances. La mixité dans les établissemen...

L’insertion, à la fin de l’article L. 442-1 du code de l’éducation, de la mention « ou de sexe » reviendrait à une interdiction pure et simple des écoles non mixtes. On l’a évoqué précédemment, dans certains cas, ce n’est pas réaliste. D’ailleurs, ce n’est pas parce qu’une école n’est pas mixte qu’elle n’est pas tenue de transmettre les enseign...

Notre droit doit toujours permettre la liberté d’enseignement. Je me réjouis donc que nous ayons rejeté, en ne votant pas le rétablissement de l’article 21 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, l’interdiction de l’instruction en famille, voulue par le Gouvernement et soutenue par la gauche. En France, l’instruction en famille, à di...

J’entends bien la préoccupation, justifiée, de notre collègue quant aux prête-noms, mais, en même temps, un certain nombre d’écoles, y compris publiques, ont deux ou trois sites pour un même directeur. Cela ne veut pas dire que le directeur n’est pas disponible à tout moment pour surveiller son établissement, mais il peut partager son temps sur...

Madame Gatel, cette disposition s’appliquerait aux écoles hors contrat.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette disposition vient modifier l’article L. 442-1 du code de l’éducation pour le compléter par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation veille, en lien avec les établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation av...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par ma culture républicaine, j’ai vocation, par principe, à faire confiance à tous les fonctionnaires. Ainsi, lorsque le directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) nous explique, lors de son audition au Sénat, que l’enseignement en famille est passé de 0, 1 % à 0, 5 % e...

Mon cher Pierre Ouzoulias, le ministre lui-même vient de nous dire qu’il n’était pas capable d’appréhender le nombre d’enfants qui bénéficient de l’instruction en famille et qui sont concernés par le séparatisme. Il me semble donc que le Dgesco a, ce jour-là, laissé gambader son imagination. Pour ma part, je vais croire le ministre. Madame la ...

Cet amendement corrige une erreur de référence d’article pour renforcer le rôle des établissements privés en matière de promotion de la mixité sociale. C’est l’article L. 111-1 du code de l’éducation qui prévoit ce rôle de mixité sociale du service public de l’éducation nationale et non l’article L. 442-1 du code de l’éducation. En revanche, l...

Je suis en profond désaccord avec ce qui vient d’être dit : il n’y a pas de caricature et la position de ceux qui indiquent aujourd’hui qu’ils partagent l’objectif du ministre, qu’ils sont conscients du danger, mais que le moyen utilisé ne leur semble pas être le bon, est parfaitement claire. On peut échanger des arguties tout l’après-midi, ma...

Mme Françoise Gatel. Lorsque nous avons travaillé sur l’école privée hors contrat, nous avons maintenu le principe de déclaration, mais nous avons renforcé l’exigence. Imposer plus d’exigence, ce n’est ni être hypocrite ni être caricatural, ne nous faisons pas de procès d’intention. Il y a seulement ici deux regards différents sur des libertés ...

Vous vous en doutez, l’avis de la commission est favorable sur cet amendement qui corrige l’erreur de référence dans l’article 24 bis. Je profite de cet amendement pour alerter sur un obstacle connexe à l’augmentation de la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat : le coût du périscolaire et notamment de la restaurati...

Cet amendement est satisfait. En effet, l’article L. 121-1 du code de l’éducation relatif au service public de l’enseignement, auquel sont associés les établissements privés sous contrat, prévoit que les écoles, collèges et lycées contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes. Par conséquent, la commission deman...

L’école doit être l’un de nos principaux champs de bataille, comme l’a révélé la commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste. Personne ne peut le nier, l’école joue un rôle majeur dans la construction de notre nation : elle transmet non seulement des savoirs, mais aussi des valeurs et des principes. Elle modèle les esprits de...

L’article L. 533-1 du code de l’éducation prévoit déjà la possibilité pour les collectivités locales, les intercommunalités et les caisses des écoles de mettre en place des mesures à caractère social pour tout enfant, sans considération de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente. Selon l’exposé des motifs, cet amendement précise que « l...

Nous voterons cet amendement. Non seulement vous ne voulez plus contrôler l’instruction en famille au moyen d’une autorisation préalable, mais vous lui donnez une prime en accordant une VAE à celui ou celle qui la réalisera pendant au moins deux ans. Ce faisant, vous incitez les familles qui voulaient limiter l’expérience à une année à la pro...

Je suis souvent d’accord avec Annick Billon, mais pas cette fois ! Voilà un an, et peut-être de nouveau cette semaine, beaucoup de parents se sont rendu compte de la difficulté de faire l’école à la maison. Ce travail, qui demande beaucoup d’investissement et mobilise beaucoup d’énergie, entre parfaitement dans le cadre de la valorisation des...

L’école de la République concourt à la cohésion sociale et nationale dans notre pays. Si cette institution remplit ses missions – nous pouvons tous saluer le travail accompli par l’éducation nationale –, force est de reconnaître que l’école reproduit, et parfois accentue, les inégalités de naissance. Nous avons tous la responsabilité de lutter...

Il s’agit donc de la transmission des données anonymisées pour la mixité sociale aux maires et présidents de conseil départemental et régional, ce qui n’était pas précisé dans la rédaction initiale. Dans la mesure où les communes sont compétentes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées, il semble inté...

Notre collègue Temal l’a rappelé en citant, dans l’objet de son amendement, les travaux du Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco), « aucune politique, aucune pratique pédagogique ne résiste aux effets délétères de la concentration extrême des difficultés scolaires et sociales dans des établissements ghettos ». Rachid Temal a ég...