Interventions sur "enseignant"

...cle. J’ai eu raison de vous interpeller lors d’un rappel au règlement, monsieur le ministre, pour vous dire que nous voulions vous entendre et que votre parole était forte. Manifestement, vous partagez le fond de l’amendement de Pierre Ouzoulias. C’est le rôle du Parlement d’améliorer la loi quand elle est insuffisante. Nous le voyons dans nos permanences et à travers nos contacts avec le monde enseignant, les professeurs sont soumis à des pressions insupportables. Ils ont besoin d’être confortés, rassurés, rassérénés par la loi de la République ! Mon groupe votera cet amendement.

Nous avons déjà eu ce débat la semaine dernière, au début de l’examen de ce texte. Il est fondamental que la loi puisse rappeler l’autorité de l’enseignant. Cette autorité est aujourd’hui fortement fragilisée et remise en question par des comportements qui sont souvent le fait de quelques élèves ou parents, et non de la majorité, mais qui mettent en difficulté les enseignants et les autres élèves de la classe. Il serait toutefois trop facile de se satisfaire du vote de cet amendement, en pensant qu’il réglera tous les problèmes. Progressivement, an...

Ces problèmes, auxquels les enseignants sont confrontés de plus en plus souvent, quels que soient le lieu et le niveau d’enseignement, n’existaient pas voilà une vingtaine d’années. Le gamin qui ne voulait pas faire une sortie scolaire, on l’emmenait quand même ! Petit à petit, on a fragilisé le métier de professeur, son rôle et son utilité dans la société, avec pour conséquences les difficultés et parfois les drames que l’on connaît....

...rer à leurs missions le respect par chaque établissement des valeurs fondamentales de la République et de la laïcité. La dégradation de certaines situations implique des contrôles accrus. Ces contrôles auront l’avantage de démontrer la priorité forte désormais donnée par la République au respect de ses principes fondamentaux. Ils existent déjà, certes, mais l’évaluation des établissements ou des enseignants doit véritablement se focaliser sur le respect des valeurs de la République, pour renforcer la promesse républicaine du vivre ensemble, indépendamment de l’appartenance familiale, religieuse ou géographique.

Cet amendement, plus important à mes yeux, vise à proposer aux enseignants à l’issue de leur formation initiale un pacte intégrant un code de déontologie et la signature du règlement de l’établissement sur le respect et l’adhésion aux valeurs républicaines. À ce jour, aucune disposition formelle de ce type n’existe. Le ministre a justement proposé que la laïcité puisse être enseignée dans les Inspé. Dans d’autres corps, comme la police ou la gendarmerie, les fonctionn...

Je comprends le sens de cette démarche solennelle proposée aux enseignants. Toutefois, dès lors qu’ils ont réussi le concours, les enseignants sont soumis aux mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires, y compris au respect des principes de la République. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ça a beaucoup à voir, au contraire, car la responsabilité publique – je tiens à le dire avec force –, c’est de permettre aux enseignants, aux parents et aux élèves d’être accueillis dignement dans l’école de la République. Je ne comptais pas intervenir sur le sujet, mais, puisque vous avez évoqué Hollande, je me suis permis d’évoquer également votre propre responsabilité en la matière.

...n département n’est pas menacé par les mamans voilées qui accompagnent les élèves lors des sorties scolaires, ni par l’absentéisme, du moins pas davantage qu’un autre même s’il peut évidemment y avoir des problèmes. Le problème principal que nous rencontrons en Seine-Saint-Denis est qu’un élève perd en moyenne l’équivalent d’une année de scolarité entre 3 et 18 ans du fait du non-remplacement des enseignants. Ce n’est pas un sénateur communiste qui vous le dit, c’est un rapport parlementaire cosigné par un député En Marche et un député Les Républicains. Durant cette journée que vous nous consacrez, j’aurais souhaité que nous ayons ce débat sur les moyens à mettre en œuvre pour que l’ensemble des élèves, quel que soit leur département, aient un égal accès à l’école, de sorte que l’égalité républicai...

...s moments d’échanges sont prévus entre les autorités académiques, celles du département et celles des allocations familiales. Pourquoi ne faites-vous pas confiance à tous les acteurs de ce système, qui disposeront d’une procédure leur permettant d’ouvrir le dialogue dans le seul objectif du retour vers l’école ? J’estime que vous avez lu trop rapidement un texte parfaitement équilibré, qui, de l’enseignant à l’inspecteur d’académie, donne tout son rôle à chacune des instances dont la mission est bien de ramener les enfants vers l’école. Davantage de discernement vous aurait conduit à moins de caricatures.

...velle infraction, la menace ou l’intimidation contre une personne exerçant une mission de service public. Je souligne, au passage, que les élus sont maintenant, eux aussi, concernés par cette disposition, puisque la commission a adopté un amendement en ce sens, que nous avions présenté. L’amendement n° 32 rectifié bis est particulièrement important, parce qu’il concerne la protection des enseignants. L’Assemblée nationale a fait le choix de créer, en plus du délit de menaces ou de violences instauré à l’article 4, un nouveau délit spécifique, le délit d’entrave à la fonction d’enseignant, qui vise à réprimer les pressions et insultes dont ces agents sont la cible ; c’est l’objet de l’article 4 bis. Nous partageons bien évidemment l’intention ayant motivé cette mesure, la protection...

L’article 4 bis a été inséré dans le texte par l’Assemblée nationale, sur l’initiative d’une députée du groupe Les Républicains qui tenait à ce qu’existe ce délit d’entrave aux fonctions d’enseignant ; après tout ce que nous avons vécu, cela semble en effet important. Cet article est une nécessité, nous le constatons tous les jours. Pour autant, mes chers collègues, vous souhaitez intégrer l’entrave à l’exercice d’une mission de service public dans le champ de l’article 4. C’est un débat intéressant. C’est pourquoi, sur cet amendement, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement....

Cette précision était importante. La commission tient à l’article 4 bis, car elle souhaite – je l’ai indiqué en commission – maintenir ce délit particulier qu’est le délit d’entrave au métier d’enseignant. Cet article, qui, je le répète, est issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, est nécessaire, car il vise un objectif particulier et s’inscrit dans un moment particulier de l’histoire de notre République. Nous ne voulons donc pas le supprimer. Ainsi, si, comme M. le garde des sceaux l’a indiqué, l’exemple que vous avez donné est couvert par l’article 4, je vous demande de bien voul...

Je vais m’expliquer à nouveau, car M. le garde des sceaux n’a semble-t-il pas compris ce que j’indiquais. Nous proposons d’inclure le délit d’entrave au sein de l’article 4, de telle sorte que les délits d’intimidation, de menace ou d’entrave commis à l’encontre d’un enseignant dans l’exercice de ses fonctions, puissent être couverts et que la personne qui les aura commis encoure une peine supérieure à celle qui est actuellement prévue à l’article 4 bis. Nous voulons donc mieux protéger les enseignants qu’ils ne le seraient avec l’article 4 bis, en intégrant ce délit dans l’article 4. Cela renforcerait la protection des enseignants.

Ce qui s’énonce clairement devrait se comprendre aisément… Il ne serait pas satisfaisant pour les enseignants – cela leur serait même tout à fait défavorable – que l’article 4 bis accorde une protection inférieure à celle de l’article 4, qui concerne l’ensemble des agents de la fonction publique. Ce n’est pas parce qu’ils sont enseignants qu’ils doivent faire l’objet de dispositions particulières lorsqu’ils sont menacés ou agressés. M. Marie a très bien expliqué les choses. Il ne s’agit pas de c...

Je me permets d’intervenir un peu en amont de la discussion que nous aurons sur l’article 4 bis. La spécificité du délit d’entrave, caractérisé dans cet article, est liée à la liberté pédagogique des enseignants, mentionnée dans le code de l’éducation. Or ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit, dans l’exemple que vous donniez, monsieur Marie.

Mon cher collègue, vous avez exprimé une inquiétude à propos d’un certain nombre de personnes qui assument un service public, mais vous devez être rassuré par les explications qui vous ont été apportées. Insérer dans ce texte une disposition spécifique pour les enseignants me paraît constituer un geste fort, après ce que nous avons vécu. Il est important de conserver, telle qu’elle a été écrite, cette disposition relative au délit d’entrave à un fabuleux métier, que j’ai bien connu. Cela permet de montrer aux enseignants, dont certains ont connu le pire moment de leur carrière, qu’il existe maintenant un délit d’entrave à ce métier, aujourd’hui malmené. Je réitèr...

Dans la mesure où nous n’avons pas pu inclure les dispositions de cet article à l’article 4 et même si nous regrettons que les peines encourues par ceux qui entraveront le travail des enseignants ne soient pas à la hauteur de celles qui concernent les personnes qui intimideront, insulteront ou entraveront le travail des fonctionnaires dans leur ensemble, nous retirons cet amendement. Nous sommes évidemment tout à fait favorables à la défense des enseignants.

L’adoption de cet article à l’Assemblée nationale, à la suite, notamment, de l’assassinat barbare du professeur Samuel Paty le vendredi 16 octobre 2020, mais aussi de nombreux autres signalements, constitue une avancée nécessaire en matière de protection de nos enseignants. Ce dispositif pourrait également être étendu aux professions médicales et, plus largement, à tout agent chargé d’une mission de service public, car eux aussi peuvent être confrontés à des pressions s’ils ne se conforment pas aux exigences de certains extrémistes religieux. Cet amendement vise également à porter les peines prévues à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Cet amendement tend à supprimer la spécificité du délit d’entrave à l’enseignement. Or l’objectif de l’article 4 bis est de protéger les enseignants et leur liberté pédagogique, qui est la marge de manœuvre dont ils disposent pour transmettre les programmes de l’éducation nationale. Il me semble qu’il n’existe rien de comparable chez les professionnels de santé. Par ailleurs, les actes de violence, de destruction ou de dégradations pointés dans votre amendement sont déjà couverts, pour les professionnels de santé comme pour les enseignants,...

Je comprends la remarque de M. le rapporteur pour avis, mais il me semble que les situations des enseignants et des professionnels de santé sont comparables. Ceux-ci sont confrontés à des difficultés similaires, même si certains faits sont déjà couverts. C’est pourquoi je souhaitais introduire un dispositif parallèle. Il n’y aurait pas de chartes de bonne conduite dans les hôpitaux et nos collègues membres du conseil d’administration d’un hôpital ou sollicités par des professionnels de santé ne seraie...