Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "enseignant"
57 interventions trouvées.
Nadège Havet :Cet article, issu d’un amendement parlementaire adopté en commission, condamne les agissements de même nature que le drame qui a eu lieu le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine, en créant un délit d’entrave spécifique à la fonction d’enseignant. Cet amendement vise donc à améliorer la rédaction de l’article en s’alignant sur les dispositions existantes, puisque le délit d’entrave existe déjà dans le code pénal. Par ailleurs, il s’agit de supprimer la mention du Conseil supérieur des programmes (CSP), qui pose problème, puisque ce dernier n’est pas chargé de déterminer les objectifs pédagogiques. Il serait donc ennuyeux que cette référ...
Olivier Paccaud :Le triste assassinat de Samuel Paty, mais surtout ce qui l’a précédé et l’a déclenché, a démontré la nécessité de mieux protéger les enseignants. À la fin du mois d’octobre 2020, j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un délit d’entrave à la liberté d’enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs. Nos collègues de l’Assemblée nationale, parmi lesquels Annie Genevard, la première signataire de l’amendement qui est devenu l’article 4 bis...
Max Brisson :L’article 4 bis est de grande importance, dans la mesure où il permet de condamner le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant. Il me semble très important de protéger les professeurs et leur liberté pédagogique – c’est bien de celle-ci qu’il s’agit – et c’est pour cela qu’un article spécifique est nécessaire. En revanche, cet article indique que cette liberté est conditionnée par les objectifs pédagogiques du Conseil supérieur des programmes. Or, si celui-ci a pour mission d’élaborer les programmes, c’est le ministre ...
Olivier Paccaud :Aujourd’hui, malheureusement, des enseignants sont menacés non seulement parce qu’ils enseignent, mais, surtout, pour ce qu’ils enseignent. Cet amendement vise à protéger, à sacraliser l’enseignant et sa mission. Certains cours sont aujourd’hui refusés au nom d’idéologies ou de croyances religieuses : histoire, sciences, sport, lettres, instruction civique sont régulièrement victimes d’assauts obscurantistes et, évidemment, islamistes.
Olivier Paccaud :Certains veulent carrément effacer des pans du programme, qu’il s’agisse de la Shoah, des croisades, des valeurs républicaines, de l’égalité entre les hommes et les femmes ou de la laïcité. Cet amendement, très proche de celui que vient de défendre Max Brisson, ne tend pas à apporter une nuance sémantique ou une clarification rédactionnelle, mais vise à protéger l’enseignant dans sa liberté d’enseigner, à partir du moment où il est dans le cadre des programmes. En effet, on ne peut pas dire n’importe quoi en classe et il n’est pas question de protéger un enseignant qui le ferait. Nous le protégeons à partir du moment où il a respecté les programmes, lesquels relèvent d’instructions ministérielles et ne sont pas conçus, comme l’a bien précisé Max Brisson, par le CSP,...
Céline Brulin :À notre tour, nous voulons affirmer que nous sommes favorables à cet article, qui accentue la protection des enseignants et de leur liberté pédagogique. C’est de cela qu’il est question ici et cela ne s’applique, à ma connaissance, à aucune autre profession. Des exemples d’entrave ont été cités, je ne les conteste pas, mais ce ne sont pas les seuls, loin de là. Régulièrement, par exemple, des familles contestent la théorie de l’évolution. Gardons-nous donc d’une colère à géométrie variable qui ne serait tournée q...
Stéphane Piednoir :...de celle de pression. Je souligne et salue l’engagement de notre collègue Olivier Paccaud sur ce sujet et, par ricochet, sur cet article 4 bis en particulier, puisqu’il a déposé au mois d’octobre dernier une proposition de loi qui en a fortement inspiré la rédaction à l’Assemblée nationale. Toutefois, tel qu’il est rédigé, l’amendement n° 282 rectifié est satisfait. Les menaces contre un enseignant sont punies par l’article L. 431-1 du code pénal de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende ; de même, les violences contre un enseignant sont punies par l’article L. 222-12 du code pénal de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Les amendements n° 11 rectifié b...
Jacques Grosperrin :Monsieur le garde des sceaux, je trouve dommage que vous émettiez un avis défavorable sur ces amendements. Leur adoption pourrait pourtant avoir un effet protecteur et contribuer à restaurer l’intégrité physique, morale et intellectuelle des enseignants. La montée des revendications identitaires est incompatible avec certaines valeurs essentielles de la République. Certains pans du programme font l’objet de contestations répétées, on le sait : c’est le cas en histoire et géographie, en sciences de la vie et de la terre (SVT), en philosophie, en physique, etc. Certains enseignants d’éducation physique et sportive s’autocensurent et n’osent pas...
Pierre Ouzoulias :Monsieur le garde des sceaux, comme nous l’avons déjà indiqué, nous voterons l’amendement n° 281 rectifié, dont la rédaction correspond tout à fait à la vision que nous avons du rôle de la Nation apprenante et de la relation particulière qui existe en France entre le peuple, la Nation et les enseignants. Malgré les nombreux exemples que vous avez cités, mes chers collègues, vous avez oublié l’éducation sexuelle. Si cette discipline est systématiquement au programme, elle n’est pas toujours enseignée. J’aurais souhaité que ce que nous nous apprêtons à voter s’appliquât à l’ensemble des écoles, y compris les écoles hors contrat, notamment dans les classes où la mixité n’est pas respectée. En eff...
Pierre Ouzoulias :La pédagogie est un acte créateur. S’il y a encore des professeurs et des enseignants, c’est parce qu’ils ont le sentiment que, dans leur classe, ils innovent en permanence. C’est ce qui fait toute la beauté de ce métier et nous devons la préserver. Il faut que les professeurs et les enseignants continuent de pouvoir créer avec leurs classes.
Marie-Noëlle Lienemann :Il me paraît très important de créer ce délit d’entrave. Nous adresserons ainsi au corps enseignant un message spécifique sur la liberté pédagogique. Cela fait aussi partie du contrat que la Nation doit rappeler au corps enseignant et à l’éducation nationale. Nous devons garantir cette liberté, à plus forte raison quand il s’agit de transmettre des savoirs et des valeurs. Ce faisant, j’estime que nous enverrons également un message très important à la hiérarchie de l’éducation nationale. En ef...
Olivier Paccaud :Convaincu par la pertinence des arguments du rapporteur pour avis Stéphane Piednoir, je retire l’amendement n° 282 rectifié. Permettez-moi de saluer les propos de Pierre Ouzoulias et Max Brisson et de rendre un hommage tout particulier aux enseignants. S’ils ne sont plus les hussards noirs de Charles Péguy, parce qu’ils n’ont plus de blouses, ou très rarement, ils sont désormais des hussards tricolores ou arc-en-ciel, qui illuminent l’esprit de leurs élèves. Le mot « élève » est d’ailleurs un très beau mot de la langue française, qui indique bien que l’on « élève » l’esprit des enfants. Je ne dirai qu’un mot sur la liberté d’enseigner. Les p...
Cécile Cukierman :Nous voterons l’article 4 bis. Toutefois, il nous faut avoir collectivement conscience qu’en votant ce délit d’entrave nous ne réglerons pas le débat, plus large, sur la place des enseignants et de l’école dans notre société. Depuis plus d’une quarantaine d’années, le savoir est progressivement sorti des classes au profit des savoir-faire et des savoir-être, fragilisant le corps enseignant dans son rapport aux élèves et le mettant parfois en difficulté dans son rapport aux parents et, plus largement, à la société. Depuis plus de quarante ans, nous avons beaucoup demandé à l’école, ...
Esther Benbassa :Bien entendu, notre groupe votera l’article 4 bis. Mes chers collègues, je suis très émue de l’hommage que nous avons rendu ce soir à ces enseignants que l’on critique, auxquels on reproche de ne jamais travailler assez, d’avoir trop de vacances…
Esther Benbassa :Les enseignants sont encore les hussards de la République. Alors qu’ils exercent leur profession au sein des écoles dans un cadre corseté, marqué par des relations assez complexes avec l’administration et le ministère, il faut leur donner la possibilité de s’épanouir et d’user de leur liberté d’expression. Reste que les enseignants sont d’abord des êtres humains qui ont besoin de gagner leur vie. Les professeu...
Esther Benbassa :… bien moins que les collaborateurs au Sénat ! Les enseignants sont des professionnels investis, qui donnent de leur personne et qui travaillent dur pour embrasser des programmes qui, souvent, ne correspondent plus à la réalité de ce que les élèves vivent. L’école devrait se réformer, se remettre en question pour que, malgré les difficultés, élèves et enseignants puissent communiquer et aller de l’avant. L’école a besoin d’être repensée. Si nous avons san...
Pierre Ouzoulias :...0 de la Constitution. Permettez-moi d’évoquer un exemple douloureux. C’est seul que M. Paty, pourtant attaqué, s’est rendu au commissariat de police lorsqu’il y a été convoqué la première fois. Nous le regrettons. Nous pensons que, dès le départ, il aurait dû être accompagné et protégé par sa hiérarchie. C’est pourquoi nous aurions souhaité que, pour l’ensemble des fonctionnaires, notamment les enseignants, la protection fonctionnelle de droit s’enclenche systématiquement. C’est une nécessité pour permettre aux enseignants d’aller jusqu’au bout de leur démarche pédagogique et leur donner le courage d’affronter de temps en temps ceux qui veulent ignorer la portée fabuleuse de leur métier.
