Interventions sur "laïcité"

...des intellectuels et le monde associatif. Je souhaite rapidement vous présenter les modifications adoptées par la commission des lois sur les articles que j’ai plus particulièrement suivis. En ce qui concerne les services publics, le texte vise essentiellement à codifier de la jurisprudence et apporte peu d’innovations. Il entend inscrire dans la loi le respect des principes de neutralité et de laïcité des personnes chargées d’un service public, quelles que soient les modalités d’organisation de celui-ci. Nous débattrons du champ d’application de ce principe et des personnes auxquelles il doit s’appliquer, une question qui me semble importante. Deux catégories de personnes sont en effet concernées. La première est celle des personnes qui participent de manière occasionnelle au service public....

Ils avaient chevillée au corps la défense de la laïcité, et je pense qu’il serait très utile aujourd’hui de retrouver cette même volonté de défendre la République et la laïcité. Vous citez Jules Ferry, mon cher collègue ; permettez-moi de citer Ferdinand Buisson, en 1911, dans son Nouveau D ictionnaire de pédagogie et d ’ instruction primaire : « Dans l’évolution de la démocratie, les instituteurs de demain continueront à peu près le même offi...

… ce qu’est notre culture et ce que signifie notre laïcité, ce concept tellement français. La création de la République et la loi de 1905, cela remonte à loin dans notre monde actuel qui tend à oublier son histoire. La laïcité est notre modèle, et il faut nous en souvenir. En France, nous ne prenons pas à Dieu ce qui lui appartient, mais nous ne sommes pas prêts à lâcher ce qui appartient à César ! C’est pourquoi un projet de loi qui tend à inciter le...

...contenter d’une société dans laquelle chaque communauté cohabiterait, même pacifiquement, côte à côte, sur un modèle anglo-saxon perpétuant des différences de droit. Nous préférons créer les conditions du rassemblement, au travers duquel peuvent s’exprimer toutes les croyances. Dans notre cité républicaine, la seule loi qui vaille est celle que les femmes et les hommes se donnent à eux-mêmes. La laïcité consiste non pas à nier la quête spirituelle chez l’être humain mais à refuser, au nom de l’unité et de la liberté, le statut politique dominateur que conférerait l’ascendant d’une religion sur la puissance publique. Ce qui me frappe aujourd’hui, c’est l’écart entre l’idéal républicain proclamé par le Président de la République et ce projet de loi. Non, l’exécutif ne peut pas dire, comme le fit ...

La France est le fruit d’une longue histoire, sa pensée est d’une formidable richesse. Cette richesse est aujourd’hui mise à la disposition de réinterprétations, poussées à outrance, destinées à modifier nos idéaux. Les modèles venus d’ailleurs ne sont pas les nôtres ; la laïcité n’est pas négociable. Michelet l’a bien dit : « la France est une personne ». Cette personne doit être respectée ; nous sommes un seul peuple, à qui il arrive même de se croire une exception dans l’histoire universelle. Ce peuple est aujourd’hui constitué en un État dont l’unité s’est faite par l’égalité et par le mérite républicain. Notre tâche consiste à empêcher que se défassent les valeurs q...

Je suis favorable à cet amendement, mais je voudrais souligner, monsieur le ministre, que les organismes HLM relèvent tous du service public, qu’il s’agisse d’offices, d’entreprises sociales pour l’habitat (ESH), ou de coopératives. L’Union sociale pour l’habitat édite d’ailleurs, depuis quelques années, un guide très précis sur les obligations de neutralité et de laïcité au sein de ces organismes, qu’il s’agisse de leurs salariés ou des contrats qu’ils concluent. En revanche, monsieur le ministre, vous avez raison : les sociétés d’économie mixte qui gèrent des logements sociaux ne sont pas aujourd’hui soumises à la même contrainte. En cela, votre amendement tend à apporter de la cohérence et du sérieux à la disposition proposée.

Par cet amendement, dans la logique de celui que vous venez de nous présenter, monsieur le ministre, nous proposons d’aller un petit peu plus loin et d’inscrire dans la loi qu’un organisme qui entre aujourd’hui dans le périmètre de l’article 1er resterait soumis au respect des principes de laïcité et de neutralité quand bien même il n’y entrerait éventuellement plus, parce que son régime juridique aurait évolué. Pour le dire autrement, il s’agit de poser le principe selon lequel le passage d’un organisme du service public vers le domaine concurrentiel est sans conséquence sur l’application du principe de laïcité à cet organisme. Il s’agit en quelque sorte d’un mécanisme de cliquet, qui vi...

Cet amendement tend à garantir que les organismes qui exécutent un service public en application d’une loi ou d’un règlement continuent d’être soumis aux principes de neutralité, de laïcité et d’égal accès au service public même si leur régime juridique est amené à évoluer dans le futur. Or ces organismes sont justement soumis à de telles obligations parce qu’ils exercent des activités liées à l’intérêt général. Dans l’hypothèse où leur régime juridique évoluerait sans remettre en cause l’exercice d’un service public, ils continueraient à être soumis aux mêmes obligations, en appli...

Mon cher collègue, nous avons eu de nombreux échanges sur ce sujet. Je peux partager votre sentiment quant à la nécessité d’agir pour lutter contre ces formes de communautarisme. En revanche, nous nous posons sincèrement des questions sur les éventuelles sanctions pénales auxquelles s’exposeraient les maires ou les responsables de ces atteintes à la laïcité : ces sanctions interviendraient dans un champ beaucoup trop long pour constituer une réponse effective. L’application de ces mesures serait compliquée. Par ailleurs, vous faites référence à l’article 225-2 du code pénal, mais cette assise juridique ne semble pas tout à fait certaine. Surtout, j’estime que des solutions efficaces peuvent être apportées par le présent projet de loi, qui a des fo...

...té le présenter. L’objet de l’article 1er de ce texte est bien entendu de garantir la neutralité des services publics, quel qu’en soit le mode de gestion. Cet article n’est pas tombé de nulle part : il consacre la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, exprimée dans son arrêt du 19 mars 2013. Je veux citer cette jurisprudence très large : « Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. » Or je redoutais, monsieur le ministre, que votre rédaction soit beaucoup plus fermée. Le premier alinéa de cet article commence ainsi : « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public… ». Si je comprends bien, il fau...

Depuis vingt ans, dans notre pays, la laïcité est de plus en plus instrumentalisée, non pas pour permettre à chacun de vivre librement et avec autrui, dans la liberté individuelle de conscience et de croyance, mais plutôt pour stigmatiser une communauté – ne nous le cachons pas – au détriment des autres. D’ailleurs, votre projet de loi résume – c’est en cela que nous serons en désaccord – toute la problématique de la laïcité dans des questio...

À ce jour, les piscines et les espaces artificiels de baignade publique ne sont pas soumis au respect strict des principes de neutralité des services publics et de la laïcité. Ainsi, rien n’interdit le port de signes religieux. Je tiens à souligner que je parle ici de tout signe religieux ! Aux termes de cet amendement, les règlements de ces établissements devront garantir le respect de ces principes de neutralité et de laïcité. Actuellement, les règlements intérieurs encadrent seulement les vêtements autorisés du point de vue de l’hygiène et à la sécurité. En outr...

La commission a examiné ce matin cet amendement de M. Savin dans sa rédaction initiale, sur laquelle nous avons émis un avis défavorable. Ce soir, nous avons pu le réexaminer dans une version rectifiée que voici : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » La commission a émis un avis favorable sur cet amendement rectifié.

...que du Front populaire, rédigeait une circulaire, dans laquelle il écrivait en substance : « Je vous prie de veiller à ce que soient respectées les instructions interdisant tout port d’insignes politiques ou de propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. » Une simple circulaire pour faire respecter la laïcité. Aujourd’hui, il faut une loi pour s’opposer à la contestation des principes républicains. Monsieur le président Kanner, que s’est-il passé depuis Jean Zay et Clemenceau pour que nous en arrivions là ? Au début des années 1980 sont nés deux mouvements de jeunes antiracistes. Le premier, France Plus, avait pour mot d’ordre l’intégration républicaine et pour slogan « Nous voulons le droit à la re...

...t penser que je me réjouis de cette fracture, qui risque d’assurer à la gauche de longues vacances. Mais je ne m’en réjouis pas, car, avec la pression croissante de l’islamisme et du communautarisme, l’unité nationale autour de nos principes est cruciale. Et dans cette guerre des deux roses, j’ai peur que la dynamique et le battage médiatique ne soient pas, hélas, du côté de ceux qui défendent la laïcité – ils semblent, avec cette question préalable, avoir un petit coup de mou cette après-midi. Il est plus que temps de s’attaquer à la montée des séparatismes, des fondamentalismes et des projets antirépublicains. C’est ce que vous nous proposez aujourd’hui, messieurs les ministres et il n’y a pas de raison de ne pas vous suivre. Mais, vous le savez, il y faudra beaucoup plus qu’une loi. Il y faud...

Cet amendement est contraire aux principes que nous souhaitons défendre. On ne saurait prévoir, en vertu du principe de laïcité, une interdiction générale et absolue du port de tels signes dans l’espace public sans remettre en cause les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté de religion. Dès lors, le port du burkini par des femmes fréquentant un espace public tel qu’une piscine municipale, s’il constitue effectivement une manifestation religieuse, ne peut faire l’objet d’une interdiction gé...

Bien sûr, nous allons soutenir l’amendement de Michel Savin, qui a reçu un avis favorable de notre commission. Tout d’abord, on le sait bien – vous avez rappelé à cet égard, monsieur le ministre, un cas récent en Île-de-France –, l’Observatoire de la laïcité avait indiqué qu’il était possible d’interdire le burkini dans les piscines publiques, en l’inscrivant dans leur règlement intérieur, pour des raisons sanitaires, d’hygiène et de sécurité. J’estime, pour ma part, qu’il s’agit d’une ruse, d’une habileté, d’une hypocrisie ! Nous sommes là pour réaffirmer le respect des principes de la République, dans un contexte difficile – on en a déjà parlé. E...

... pas la Défenseure des droits. Le Conseil d’État juge lui-même que « le projet de loi alourdit les contraintes pesant sur les associations cultuelles et modifie l’équilibre opéré en 1905 par le législateur ». Ce texte consacre en fait, pour reprendre les mots de François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, « la dérive progressive et inquiétante de la compréhension de la laïcité comme la grande idée libérale de 1905 vers une neutralisation religieuse de notre société ». Les libertés associatives sont globalement menacées par ce texte. Les associations, même non religieuses, s’en inquiètent. Elles voient en effet l’octroi de subventions conditionné à la signature d’un contrat d’engagement républicain aux contours flous et à l’engagement de s’abstenir de toute action préj...

... aisée : non seulement la réponse ne saurait être simple et univoque, mais elle n’est pas non plus réductible à un véhicule législatif. Il apparaît, en tout cas, que la voie empruntée par le texte, dans la continuité des discours de Mulhouse et des Mureaux du Président de la République, ne remet pas en cause les libertés dont il est question. Je pense à la liberté d’association et au principe de laïcité, clé de voûte, en creux, de la loi du 9 décembre 1905 et dont découlent la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ainsi que la neutralité de l’État. Je pense également à des principes matriciels, tels que l’universalisme et la conception élective de la Nation, ce « plébiscite de tous les jours », pour reprendre les mots éclairants d’Ernest Renan. L’inscription dans la continuité ...

 « Beaucoup s’excusent d’être les représentants de la démocratie en France, beaucoup s’excusent d’avoir raison, beaucoup s’excusent de respecter la loi et oublient que, sans la laïcité, on ne serait peut-être pas là à discuter tranquillement. » C’est par ces mots, madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, que Charb entamait son discours de remise du prix 2012 de la laïcité, décerné à notre ancienne collègue Françoise Laborde. Il poursuivait ainsi : « Et j’ai moins peur des extrémistes religieux que des laïques qui se taisent. » Il y eut un tonnerre d’...