Interventions sur "laïcité"

...aurès, avec l’ordre républicain d’un côté et la promesse républicaine de l’autre. Notre groupe est fondamentalement attaché au respect des principes de la République et à leur protection. Nous saluons les femmes et les hommes qui la servent : fonctionnaires, militaires, enseignants, personnels soignants… Nous saluons tous ceux qui ont choisi de servir l’intérêt général. Nous sommes attachés à la laïcité. Oui, nous sommes fidèles à l’héritage de Jaurès, de Briand ou de Ferdinand Buisson, à cette liberté de croire ou de ne pas croire. Et nous sommes attachés à la dignité humaine, contre toutes les pratiques indignes, en particulier contre les femmes. Certains l’ont rappelé : séparer le combat laïque du combat social revient à se fourvoyer, avec le risque de perdre les deux, car, selon la fameuse ...

...be atomique pour éteindre un incendie ou pour abattre un djihadiste en Arabie Saoudite ! Il y a une disproportion énorme entre ce que vous proposez et la réalité de l’objectif que vous voulez atteindre. Deuxièmement, il n’y a pas d’hypocrisie de notre part lorsque nous disons que cet amendement est inapplicable. Celle-ci existe, en revanche, lorsque vous attaquez un certain nombre d’acquis de la laïcité en cherchant uniquement à combattre – et cela, je peux le comprendre – un certain nombre de mouvements qui mettent effectivement en péril notre démocratie et notre République. Admettez qu’une telle règle est inapplicable en l’état, car personne ne pourra la définir ! Les seuls motifs qui permettraient d’interdire ce type de vêtement sont liés à l’hygiène ou aux troubles à l’ordre public. Or ces ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi touche au principe constitutionnel de laïcité et à celui de la liberté. Il pose, en filigrane, une question centrale : face à la transformation de nos sociétés, où nous perdons de vue ce qui nous est commun au profit des droits individuels, comment concilier la liberté du citoyen et celle de l’individu ? Un cadre juridique existe. Il est parfois paradoxal. L’article 1er de notre Constitution énonce que la République laïque respecte toutes l...

... ? J’aurais, monsieur le ministre, aimé répondre « oui ». Je dois à la vérité de dire que, si nous voterons certaines mesures, qui sont utiles, le vrai courage n’est pas au cœur de ce texte. Je vais vous le démontrer rapidement. Le courage, pour moi, est d’aller au bout et au fond des choses. Or vous n’allez pas au bout des choses quand vous vous arrêtez à mi-chemin sur la neutralité et sur la laïcité. Vous n’osez pas parler du voile. Dans notre histoire récente, des gouvernements ont fait un autre choix, et le temps leur a donné raison. Mes chers collègues, qui s’oppose aujourd’hui à la loi de 2004 ou à celle de 2010 ? Très peu de personnes, si ce n’est, précisément, les islamistes ! Or on n’en parle pas. Vous n’allez pas non plus au fond des choses. En réalité, le séparatisme islamiste ne ...

...rtant qu’il y a urgemment besoin de débat en la matière, de débat auquel toutes les citoyennes et tous les citoyens peuvent participer dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Je consacrerai mon court propos au champ éducatif. Nous voterons l’article 1er bis, qui inclut dans la formation des enseignants et des personnels de l’éducation une formation au principe de laïcité. Nous voterons le renforcement des contrôles sur les établissements d’enseignement privés hors contrat, le renforcement des sanctions à l’encontre des chefs d’établissement d’enseignement privés hors contrat méconnaissant des mises en demeure et la signature d’une charte des valeurs et principes républicains. Nous proposerons, en outre, de rétablir l’article 21 – j’y reviendrai lors de nos écha...

... République fut un combat permanent qui nécessita chaque fois de trouver des réponses à de véritables défis. Je l’avais dit à la présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) en son temps : si les forces laïques de notre pays avaient eu par le passé les mêmes attitudes que celles que l’on voit ici ce soir, je ne suis pas sûr que notre République serait aujourd’hui laïque. La laïcité n’a jamais été de l’angélisme ; ce fut un combat, et puisque vous ne voulez plus le mener, c’est nous qui le mènerons !

...stre, il ne faut toucher aux lois, en particulier celles qui concernent la République, que d’une main tremblante. Nous ne sommes pas sûrs que votre projet de loi respecte ces précautions élémentaires. Nous craignons que le texte qui sortira du Sénat n’aggrave encore ce sentiment. Pourtant, plusieurs dispositions vont dans la bonne direction. Je pense à celles qui sont relatives au respect de la laïcité, si essentielle pour nous mais malheureusement trop souvent attaquée, et à celles qui confortent la neutralité du service public. Nous approuvons aussi l’idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles, ainsi que le fonctionnement des établissements hors contrat. Toutefois, des ambiguïtés subsistent dans votre projet de loi. Nous aurions aimé y trouver des mesures...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut revenir à l’essentiel. Et l’essentiel, ce sont trois principes – mon propos reprendra certains points développés par l’orateur précédent. Premier principe : la liberté de culte. Elle est totale en France. La laïcité garantit la liberté d’exercice des cultes. Deuxième principe : l’État n’organise pas les cultes. Il n’a pas vocation à le faire. Or, dans bien des articles de ce projet de loi, l’État, d’une certaine manière, organise les cultes. Troisième principe : l’État fait respecter la loi de la République. Chaque fois que la loi de la République est bafouée dans l’exercice d’un culte, il doit intervenir ...

Gardons à l’esprit que la loi de 1905 est une loi de liberté. Dès lors, il ne revient pas à l’État d’organiser les cultes. Le risque que présente ce texte est de transformer la loi en une loi de contrôle, de police et de répression du culte. Nous souhaitons, avec notre amendement, réaffirmer cette vision d’une laïcité positive qui, comme je l’ai dit précédemment, assure la neutralité des pouvoirs publics à l’égard du culte et un traitement égal aux diverses expressions de celui-ci. Cet amendement vise à rappeler que la République, qui garantit la liberté de conscience, reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester sa conviction religieuse en public, tant que l’ordre public est...

...incipe l’organisation de la société en garantissant la liberté de conscience, qui protège celle de croire ou de ne pas croire, sans la menace de se voir imposer d’autres convictions. La République assure la liberté de conscience, et l’État, par sa neutralité, en se tenant en dehors du champ des options spirituelles et confessionnelles, garantit à l’individu d’être affranchi de toute tutelle. La laïcité libère l’individu et intègre le citoyen. La précision proposée par Mme Goulet va dans ce sens ; nous voterons donc son amendement.

La politique, c’est l’art de désigner l’ennemi, nous enseigne le grand philosophe Julien Freund. L’exécutif nous a donné une grande leçon de politique. L’intitulé du projet de loi n’a cessé d’être modifié, jusqu’à ce que tout soit abandonné : il a commencé par mentionner le séparatisme islamique, puis le séparatisme tout court, avant d’évoquer le renforcement de la laïcité. Désormais, le texte ne vise qu’à conforter « le respect des principes de la République ». Quand on a peur de faire figurer le mot « laïcité » dans l’intitulé d’un projet de loi, il y a lieu de s’inquiéter sur le contenu du texte et sur le courage de ceux qui le portent. Pour vous justifier, vous avez dit que vous ne vouliez pas « stigmatiser », monsieur le ministre. Or, quand on parle d’islamis...

... alors que le projet de loi confortant les principes de la République est examiné par le Parlement, que reste-t-il du discours des Mureaux ? Peu de choses… La dénonciation de l’islamisme a pudiquement laissé place à celle du séparatisme, puis à la défense des principes républicains. Alors que notre ennemi, c’est le totalitarisme islamique, nous devons débattre d’un texte portant en partie sur la laïcité. Nous sommes appelés, dès l’article 1er, à discuter du respect des principes d’égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public. Le « réveil républicain » tant promis s’est métamorphosé en un patchwork de dispositions, comme l’a dit Philippe Bas. L’État aura un droit de regard sur les agissements des associations et sur leur financement. Oui, la ...

...oment d’examiner les dispositions relatives aux services publics, il aurait été utile, pour conforter le respect des principes républicains, de réaffirmer avec force l’égalité d’accès de tous et partout aux services publics. De trop nombreux territoires se sentent aujourd’hui oubliés de la République et deviennent vulnérables. Ce projet de loi contient des dispositions attendues pour soutenir la laïcité, pour éviter dans certains territoires l’infiltration, et parfois la domination, d’idéologies radicales, voire obscurantistes, en particulier l’islamisme radical. Je vous le dis, nous ne gagnerons la reconquête républicaine qu’en étant capables, de façon équilibrée, de faire reculer les inégalités et de faire avancer la fraternité. Je regrette que ces deux volets – égalité et fraternité – soient...

...ours de la discussion générale, ce texte ne contient aucun chapitre dédié aux élus locaux, aucun arsenal législatif pour les accompagner dans la gestion des relations avec les représentants religieux et mettre fin à toute forme d’accommodement local. Or nos élus locaux sont les premiers dépositaires des principes fondateurs de notre République et sont en première ligne pour leur mise en œuvre. La laïcité transparaît derrière chacune de leur action. Toutefois, comme j’ai pu le constater dans mon département lors de mes déplacements en mairie, en matière de laïcité, il y a la théorie et la pratique, l’application stricte des textes et la voie tracée par la jurisprudence. Les deux doivent être appréhendés concomitamment. La sensibilisation et la formation de nos élus sont donc indispensables. Pour ...

Le principe de laïcité et de neutralité doit s’appliquer non seulement aux agents titulaires de la fonction publique et des services publics, mais aussi à tous ceux qui participent au service public. Il est réellement intolérable que des femmes voilées puissent accompagner les sorties scolaires. Cet amendement vise donc à interdire à ces femmes de les accompagner. Quelle est la différence entre une institutrice voilée...

L’article 1er du projet de loi prévoit l’obligation pour les agents et les personnes effectuant une mission de service public de respecter les principes de laïcité et de neutralité. Or la notion de collaborateur occasionnel du service public n’est pas clairement évoquée dans cet article, ce qui peut être à mon sens une faiblesse. Qu’entend-on par « collaborateur occasionnel du service public » ? Cela peut être un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire – c’est l’exemple le plus parlant –, un juré d’assises, un secouriste ou un expert auprès d’un tr...

... de loi de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Lors de son examen, nous étions partis d’un constat : depuis l’époque de Jules Ferry, c’est-à-dire avant même le vote de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, l’école publique a pris une dimension laïque particulière. Tout au long de son histoire, elle s’est distinguée des autres services publics par une laïcité plus intransigeante. La loi adoptée en 2004 s’inscrivait dans cette perspective ; elle a été, et elle demeure, un rempart pour la laïcité. Mon amendement, qui a été cosigné par de très nombreux collègues, est dans la continuité de cette longue histoire républicaine. L’école a été protégée dans ses murs, et ce depuis cent quarante ans. C’est le seul service public où la neutralité s’impose non se...

...ur leur liberté. Ayons le courage de la protéger à l’heure où les islamistes la remettent en cause ! Accepter le voile à l’université, c’est laisser le champ libre aux revendications islamiques de tous ordres ; c’est la première reculade avant la capitulation ! Je ne suis d’ailleurs pas le premier à réclamer une telle interdiction ; le Haut Conseil à l’intégration l’avait déjà fait en 2013. La laïcité ne se divise pas. Elle se vit entièrement, pleinement, d’un bloc. Il n’y a pas une laïcité pour l’école et une laïcité pour l’université. Il n’y en a qu’une seule : celle de la République ! Chers collègues de gauche, soyez fermes face à l’islamisme ! Je sais que la mode chez vous est à la compromission et au relativisme. Mais l’enjeu est trop grand. Ne faites pas une fois de plus reculer la Répu...

Objet de fréquents débats en commission du Sénat, la question du port de tenues et de signes religieux dans l’espace public se pose de nouveau. À l’heure où une récente enquête de l’IFOP pour la Licra révèle une jeunesse majoritairement favorable à l’expression de la religiosité en public, considérant ainsi la laïcité comme une forme de discrimination envers les musulmans, le Parlement doit se prononcer sur le cas des parents participant aux sorties scolaires de leurs enfants. Le renforcement de la neutralité du service public étant l’un des objectifs du présent projet de loi, l’occasion nous est ainsi offerte de pouvoir décliner cette neutralité dans le cadre des sorties et activités scolaires. Actuellement,...

...on juridique aux accompagnateurs de sorties scolaires. Les amendements n° 150 rectifié bis et 487 rectifié mentionnent explicitement les parents d’élèves. Or les accompagnateurs scolaires ne sont pas nécessairement toujours des parents d’élèves. Il me semble donc préférable de retenir une rédaction au périmètre plus large. Monsieur Masson, dans votre amendement, vous visez le principe de laïcité, mais le dispositif que vous proposez ne correspond pas exactement à ce que nous souhaitons faire dans ce cadre. Aussi, parmi toute cette série d’amendements, la commission s’est prononcée en faveur de celui de M. Brisson. En effet, le contenu de l’amendement n° 286 rectifié bis précise bien – nous en avons beaucoup discuté – que le temps de l’école dans les murs comme celui de l’école ho...