Interventions sur "neutralité"

...ante. Nous ne sommes pas sûrs que votre projet de loi respecte ces précautions élémentaires. Nous craignons que le texte qui sortira du Sénat n’aggrave encore ce sentiment. Pourtant, plusieurs dispositions vont dans la bonne direction. Je pense à celles qui sont relatives au respect de la laïcité, si essentielle pour nous mais malheureusement trop souvent attaquée, et à celles qui confortent la neutralité du service public. Nous approuvons aussi l’idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles, ainsi que le fonctionnement des établissements hors contrat. Toutefois, des ambiguïtés subsistent dans votre projet de loi. Nous aurions aimé y trouver des mesures pour renforcer la mixité sociale à l’école, car c’est là que tout commence pour inculquer les principes de la ...

Gardons à l’esprit que la loi de 1905 est une loi de liberté. Dès lors, il ne revient pas à l’État d’organiser les cultes. Le risque que présente ce texte est de transformer la loi en une loi de contrôle, de police et de répression du culte. Nous souhaitons, avec notre amendement, réaffirmer cette vision d’une laïcité positive qui, comme je l’ai dit précédemment, assure la neutralité des pouvoirs publics à l’égard du culte et un traitement égal aux diverses expressions de celui-ci. Cet amendement vise à rappeler que la République, qui garantit la liberté de conscience, reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester sa conviction religieuse en public, tant que l’ordre public est préservé. Il tend en même temps à réaffirmer la garantie de la str...

La loi de 1905 est une loi de liberté, il est important de le rappeler. Elle a pour principe l’organisation de la société en garantissant la liberté de conscience, qui protège celle de croire ou de ne pas croire, sans la menace de se voir imposer d’autres convictions. La République assure la liberté de conscience, et l’État, par sa neutralité, en se tenant en dehors du champ des options spirituelles et confessionnelles, garantit à l’individu d’être affranchi de toute tutelle. La laïcité libère l’individu et intègre le citoyen. La précision proposée par Mme Goulet va dans ce sens ; nous voterons donc son amendement.

...tant droits et obligations des fonctionnaires. La nouvelle rédaction de la disposition concernera ainsi tous les agents de la fonction publique d’État, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale. Ce serment républicain sera par conséquent étendu à tous les agents de la fonction publique qui auront, tout au long de leur carrière, à se soumettre aux obligations de neutralité du service public.

... que reste-t-il du discours des Mureaux ? Peu de choses… La dénonciation de l’islamisme a pudiquement laissé place à celle du séparatisme, puis à la défense des principes républicains. Alors que notre ennemi, c’est le totalitarisme islamique, nous devons débattre d’un texte portant en partie sur la laïcité. Nous sommes appelés, dès l’article 1er, à discuter du respect des principes d’égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public. Le « réveil républicain » tant promis s’est métamorphosé en un patchwork de dispositions, comme l’a dit Philippe Bas. L’État aura un droit de regard sur les agissements des associations et sur leur financement. Oui, la polygamie et les certificats de virginité feront l’objet d’une vigilance particulière. Oui, les agents...

Le principe de laïcité et de neutralité doit s’appliquer non seulement aux agents titulaires de la fonction publique et des services publics, mais aussi à tous ceux qui participent au service public. Il est réellement intolérable que des femmes voilées puissent accompagner les sorties scolaires. Cet amendement vise donc à interdire à ces femmes de les accompagner. Quelle est la différence entre une institutrice voilée et une non-insti...

L’article 1er du projet de loi prévoit l’obligation pour les agents et les personnes effectuant une mission de service public de respecter les principes de laïcité et de neutralité. Or la notion de collaborateur occasionnel du service public n’est pas clairement évoquée dans cet article, ce qui peut être à mon sens une faiblesse. Qu’entend-on par « collaborateur occasionnel du service public » ? Cela peut être un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire – c’est l’exemple le plus parlant –, un juré d’assises, un secouriste ou un expert auprès d’un tribunal, par exemp...

... port de signes religieux lors des sorties scolaires fait souvent débat, il n’est pas nécessaire de fixer exclusivement notre attention sur ce point très spécifique. En effet, cette problématique touche l’ensemble de la catégorie juridique des collaborateurs occasionnels du service public, catégorie dont le statut a été largement déterminé par la jurisprudence du Conseil d’État. Aussi, puisque la neutralité du service public est un principe essentiel devant être défendu, il est nécessaire qu’elle s’applique à toute forme de mission, indépendamment du statut juridique de celui qui l’exerce. L’objet de cet amendement est d’étendre au-delà des seuls fonctionnaires, agents contractuels ou extracontractuels, l’obligation de s’abstenir de manifester ses opinions politiques ou religieuses, de traiter de f...

...es publics par une laïcité plus intransigeante. La loi adoptée en 2004 s’inscrivait dans cette perspective ; elle a été, et elle demeure, un rempart pour la laïcité. Mon amendement, qui a été cosigné par de très nombreux collègues, est dans la continuité de cette longue histoire républicaine. L’école a été protégée dans ses murs, et ce depuis cent quarante ans. C’est le seul service public où la neutralité s’impose non seulement aux agents, mais également aux usagers. Il faut poursuivre dans cette longue et belle histoire de l’école laïque. Une sortie scolaire est un acte pédagogique ; c’est l’école hors des murs. Ceux qui participent à cet acte pédagogique en aidant les professeurs et en accompagnant les élèves doivent donc afficher une stricte neutralité politique, philosophique et religieuse. U...

Cet amendement concerne la neutralité des personnes concourant au service public de l’éducation, tandis que l’amendement n° 88 rectifié bis qui va suivre porte sur les « collaborateurs occasionnels ». Chacun le comprend, ces deux amendements ont en réalité la même finalité. Comme l’a excellemment dit Max Brisson, il n’y a pas une école à l’intérieur des murs et une école à l’extérieur des murs. L’éducation est en classe. Une...

...ns l’espace public se pose de nouveau. À l’heure où une récente enquête de l’IFOP pour la Licra révèle une jeunesse majoritairement favorable à l’expression de la religiosité en public, considérant ainsi la laïcité comme une forme de discrimination envers les musulmans, le Parlement doit se prononcer sur le cas des parents participant aux sorties scolaires de leurs enfants. Le renforcement de la neutralité du service public étant l’un des objectifs du présent projet de loi, l’occasion nous est ainsi offerte de pouvoir décliner cette neutralité dans le cadre des sorties et activités scolaires. Actuellement, le code de l’éducation dispose que, dans les établissements scolaires, la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse par les élèves est interdite, qu’il s’agisse de signes ou de tenu...

Chacun l’aura remarqué, ces différents amendements ont tous le même objet principal : étendre le principe de neutralité à certaines personnes qui collaborent à l’exécution d’un service public, celui de l’éducation. Nous avons évidemment étudié tous les dispositifs proposés. Ils ont tous des forces et des faiblesses. Les amendements n° 266 rectifié et 231 rectifié présentent une petite fragilité, car l’interprétation de la notion de « collaborateurs occasionnels » ne va pas toujours de soi. Cette remarque vaut ég...

Monsieur le ministre, je souhaite apporter deux précisions. Premièrement, un fonctionnaire, qu’il soit dans les murs ou hors les murs, a une obligation de neutralité. Deuxièmement, les recteurs que nous avons auditionnés nous ont indiqué que les parents venant le matin à l’école, par exemple pour faire de la pâte à modeler, étaient soumis à une obligation de neutralité et ne devaient donc pas porter de signes religieux ostentatoires. J’ai donc un peu de mal à comprendre la nuance et à m’expliquer pourquoi un parent dans les murs de l’école est soumis à une ...

... contentieux lancé par le syndicat Force ouvrière, le Conseil d’État a considéré au mois de juillet 2001 qu’elles n’étaient évidemment pas membres du service public, qu’elles n’avaient pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, mais que leur intervention était exclusive de tout prosélytisme, concluant ainsi que les religieuses n’avaient pas « transgressé le principe de laïcité ou celui de neutralité du service public ».

Par conséquent, l’amendement que M. Brisson souhaite faire voter ne pourrait pas, me semble-t-il, résoudre le problème. En l’espèce, le Conseil d’État pourrait prendre exactement la même décision et considérer que des personnes accompagnant le service public à l’extérieur de l’école, même si elles ont un signe religieux, ne portent pas atteinte au principe de neutralité du service public. Comme cette jurisprudence demeurera, le dispositif proposé ne résoudra pas, je le crois, le problème. Sur le fond, il est question du service public. Monsieur le ministre, vous m’en excuserez, mais je vais faire du primitivisme communiste. Le service public est assuré par des fonctionnaires. C’est tout de même le plus simple. Cela évite tous les problèmes. Vous considérez, e...

...geons totalement votre argumentation. Je voudrais revenir un instant sur un point de droit que vous avez mentionné : celui des prétendus « collaborateurs occasionnels ». Dans un avis du mois de décembre 2013, le Conseil d’État, saisi de la circulaire de M. Chatel par le Défenseur des droits, a indiqué qu’il n’existait pas entre l’agent et l’usager de troisième catégorie soumise à l’obligation de neutralité. Par conséquent, les personnes qui accompagnent les enfants dans les sorties scolaires ou, éventuellement, qui entrent dans l’école sans exercer de mission d’enseignement ne sont pas soumises au principe de neutralité. À ce titre, elles peuvent, comme dans l’espace public en effet, arborer des signes d’appartenance à telle ou telle religion dès lors qu’elles s’abstiennent de faire du prosélytisme...

...es accompagnateurs scolaires ont une mission éducative et que la sortie scolaire est une composante du programme pédagogique de l’école, allez au bout de votre raisonnement et demandez que ces personnes bénéficient d’un statut, d’un encadrement et d’une rémunération ! Mais vous ne pouvez pas demander à des parents d’élèves bénévoles et sans statut de respecter les règles statutaires, notamment de neutralité, auxquelles sont à juste titre soumis les fonctionnaires et les agents publics. En outre, il est extrêmement important que des parents d’élèves de toutes origines culturelles puissent entrer dans les écoles, accompagner les enfants et avoir ce type d’échanges. Si vous vous engagez dans cette voie, qu’allez-vous faire pour les kermesses et les fêtes organisées dans les écoles ?

Quant à l’enseignement familial, je ne vois pas très bien comment on pourrait imposer des règles de neutralité à domicile, car il s’agit d’un espace strictement privé. Je ne suis pas loin de partager l’opinion de M. Ouzoulias, comme quoi, tout est possible en ce bas monde…

Au début, nous n’avons pas eu de problèmes avec les sorties scolaires ou pédagogiques, car les enseignants étaient les seuls à accompagner. L’obligation de neutralité s’imposait à eux, quoi qu’il advienne. Mais, à la demande de plusieurs ministres, on a multiplié ce type de sorties, ce qui a nécessité d’élargir le champ des accompagnateurs. Franchement, quand vous accompagnez une classe dans un car, je ne vois pas comment vous pouvez dire que cela relève de l’espace public. Nous sommes certes en dehors de l’établissement, mais sur le temps scolaire et avec de...

Les amendements que nous examinons portent sur le champ de l’obligation de neutralité et l’interdiction du port de signes religieux, déclinés sur plusieurs modes : les accompagnatrices scolaires, les piscines ou encore les assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Le positionnement qu’ils impliquent ne saurait être dogmatique, mais pourrait s’articuler autour de deux questions dont nous pourrons, me semble-t-il, assez largement partager la nécessité. Premièrement, ...