Interventions sur "neutralité"

...édiatement sur l’instruction à domicile. Je ne ferai pas ce genre de mélange, et j’aurai l’occasion d’en reparler lorsque nous aborderons les amendements visant à rétablir l’article 21. En revanche, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je n’ai pas parlé de collaborateurs occasionnels ni de signes ostentatoires ou ostensibles. Je n’ai pointé du doigt ni stigmatisé personne. J’ai parlé de neutralité par rapport à ma conception de l’école. J’ai expliqué que, depuis Jules Ferry, bien avant la loi de 1905, en passant par Jean Zay, et en allant jusqu’à la loi de 2004, il y a une exigence de neutralité et de laïcité particulière à l’école. C’est dans cette ligne d’une neutralité particulière que je m’inscris, qui fait de l’école le seul service public où l’on demande également la neutralité aux u...

Je pense connaître un petit peu le code de l’éducation : si une sortie scolaire n’est pas un acte pédagogique, elle n’a pas de raison d’être. En conséquence, tous ceux qui participent à cet acte pédagogique en accompagnant participent aussi à la classe et doivent s’inscrire dans cette logique d’une école conçue comme un lieu de neutralité particulier. Les enfants ont besoin de repères. Lorsqu’ils sont à l’école, ils apprennent la laïcité. Lorsqu’ils visitent un musée ou se rendent dans un espace de découverte, ils apprennent aussi la laïcité. Comme l’a dit M. Badinter, pour les mamans ou les papas qui participent à cet acte pédagogique, ce n’est pas un grand sacrifice que d’imposer ce grand principe de laïcité et de neutralité d...

J’ai l’impression de revivre les débats que nous avons eus sur la proposition de loi de notre collègue Eustache-Brinio ou sur le texte pour une école de la confiance. Comme le ministre l’a très bien dit, le Conseil d’État a tranché le débat depuis longtemps. Les parents accompagnateurs sont des usagers – j’insiste sur ce terme – du service public et ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité qui incombe aux agents. C’est presque de l’acharnement législatif, mes chers collègues. Monsieur Brisson, comment pouvez-vous dire que les accompagnatrices ou les accompagnateurs de sorties scolaires exercent directement une mission de service public ? Ils ne sont pas employés par l’éducation nationale, comme le soulignait notre collègue Laurence Cohen. Il faudrait pour cela créer un statut et l...

Je fais partie des quelques personnes – je crois que nous ne sommes pas très nombreux – qui ont voté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, mais qui ne vont pas voter l’amendement de Max Brisson. Pourquoi ? D’abord, je ne voudrais pas qu’on se trompe de cible. Nous parlons de parents d’élèves, en particulier de mamans, auxquels on demande un service : participer à l’encadrement des sorties scolaires. Or, sans leur présence, ces sorties scolaires n’auraient sans d...

...aucoup parlé des parents accompagnants ; nous n’avons pas du tout parlé des enseignants et des directeurs qui organisent les sorties scolaires. Or il serait utile de savoir quelle est leur position et nous sommes assez nombreux à avoir évoqué cette problématique avec eux. Il faut savoir que certains directeurs d’école ne veulent pas organiser de sorties scolaires du fait de cette problématique de neutralité. Il ne s’agit pas de stigmatiser ; il s’agit d’inviter à la neutralité. La loi peut être un outil formidable pour cela. Madame la présidente, nous sommes tous les deux élus d’un département qui a une histoire particulière sur ces questions, puisque c’est à Creil qu’a eu lieu l’affaire du voile qui a abouti à la loi de 2004. Et la loi a fait son œuvre : il n’y a plus de problèmes liés au port du...

...gue Max Brisson. Ensuite, autre dimension, l’accompagnateur scolaire n’est pas seulement un parent ; il est aussi celui qui encadre d’autres enfants qui ne sont pas les siens. Enfin, l’école est un lieu privilégié où se joue, dans notre République laïque, le sens que nous souhaitons donner au commun. C’est pour cette raison qu’existe depuis longtemps – plus d’un siècle et demi – une exigence de neutralité qui s’impose aux professeurs. Cette exigence renforcée s’impose aux usagers, c’est-à-dire les élèves, depuis 2004 et la Cour administrative d’appel de Lyon a donné raison, il y a quelques années, à un instituteur qui se plaignait que des parents soient venus en classe avec des signes ostentatoires. Il y a donc bien une gradation et nous demandons une quatrième étape. Franchement, si l’école est...

Enfin, puisque cela fait trois fois que nous avons ce débat en deux ans, si vous voulez tant cette neutralité, mes chers collègues, donnez les moyens à l’éducation nationale de recruter les dizaines de milliers de personnes qui sont nécessaires pour accompagner les sorties scolaires !

Et il n’y a pas d’obstacle à ce que, si nous le décidons, l’accompagnateur de sortie scolaire se voie imposer des obligations de neutralité quand il participe avec le professeur à des activités pédagogiques hors les murs. Troisièmement, ces parents, contrairement à ce que j’ai entendu, ne sont pas des usagers du service public. Ils ont une mission : ils ne se bornent pas à s’occuper de leurs propres enfants, ils s’occupent aussi des enfants des autres ; ils exercent, sous la conduite de l’enseignant, une parcelle d’autorité et parti...

Enfin, monsieur le ministre, ce n’est pas la tolérance à l’égard des cultes qui est en cause dans ces amendements. Si tel était le cas, il faudrait se poser la même question quand on impose aux professeurs la neutralité.

... parents. En tout cas, je peux aussi vous dire que je n’aurais jamais accepté, dans un stade ou une piscine ou sur une piste de ski de fond, un accompagnant en soutane, en burqa, en djellaba ou portant une kippa. Cela n’aurait pas eu de sens, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, et cela n’était pas acceptable. De même pour une accompagnatrice en piscine qui aurait porté un burkini. La neutralité et les règles de la laïcité sont très importantes. Max Brisson l’a dit et je soutiens son amendement !

Je voudrais rappeler l’objectif prioritaire de l’article 1er de ce projet de loi : conforter et étendre le principe de neutralité à toute personne assumant un service public, les fonctionnaires bien sûr, mais aussi d’autres personnes, y compris des salariés du secteur privé, qui travaillent dans une entreprise bénéficiant d’une délégation de service public. À entendre l’avis qu’il a rendu sur ces amendements, je m’interroge finalement sur la position du Gouvernement : jusqu’où va, pour lui, la neutralité du service public ...