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La relation parents-école est au cœur des problématiques sur les inégalités et la réussite scolaire en général. Les enfants les plus en difficulté sont souvent ceux qui ont les parents les plus éloignés du système éducatif, car ils sont parfois pénalisés par la faible compréhension des attendus scolaires, de l’éducation civique, de la citoyenneté. Par cet amendement, nous proposons de mieux former les futurs ensei...
Nous restons sur la thématique des relations entre les enseignants et les parents, qui ont fortement évolué depuis quelques années. Les enseignants ont sans doute besoin d’outils de formation pour mieux échanger avec les familles. Cependant, les modalités de mise en place d’un tel enseignement interrogent. Certes, certaines des missions confiées aux Inspé reposent sur des sujets tout aussi abstraits, et, pourtant, elles ont débouché sur des enseignements concrets. C’est la r...
...ue Nathalie Delattre, vous avez rappelé lors de votre audition, monsieur le ministre, qu’« affirmer les valeurs de la République [était] au cœur de la mission de l’école », ajoutant que « l’école [devait] transmettre des savoirs, mais aussi des valeurs ». Dans cet esprit, l’amendement vise à promouvoir la charte de la laïcité dans l’espace scolaire en la faisant signer par les enseignants et les parents d’élèves. Il s’agit de réaffirmer que la laïcité, comme les principes républicains, contribue à la formation de citoyens éclairés, dans le respect de la diversité des croyances ou de l’absence de croyance.
Les auteurs de cet amendement proposent que la charte de la laïcité vise à la fois les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille. Les enseignants sont déjà soumis à un devoir de neutralité qui va bien au-delà de la laïcité ; on peut donc considérer que l’amendement est satisfait de ce côté. Quant aux parents des enfants scolarisés, ce que vous proposez peut être prévu dans le règlement intérieur des établissements. En revanche, les parents des enfants instruits en famille ne...
L’examen de cet amendement nous force à nous interroger sur la prise en charge du coût des temps périscolaires, ainsi que des transferts des enfants d’un établissement à un autre. Dans la mesure où cet amendement a pu passer le crible de l’article 40 de la Constitution, une seule solution pourrait s’appliquer pour le financement de cette proposition : faire payer les parents. Je ne suis pas sûr que cela corresponde aux objectifs de ses auteurs. Le temps périscolaire a un coût ! Ajoutons que cela ne relève pas de la compétence de l’inspecteur d’académie, mais de celle des collectivités locales. Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
...re scolaire serein et protecteur et l’apprentissage de l’interdiction des violences sexistes. Au-delà, il s’agit de favoriser l’égalité en matière d’orientation. Aussi, cet amendement vise à ce que ce principe soit respecté dès l’école, en impliquant pour ce faire le conseil d’école. Celui-ci rassemble la communauté éducative de l’établissement, les collectivités locales et les représentants des parents d’élèves ; il doit être un outil de transmission des informations sur les éventuels manquements à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il est ainsi proposé que le directeur d’école communique, dans le cadre du conseil d’école, sur les cas d’atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
Ma défense de cet amendement s’inscrit en complémentarité de ce qui a été dit sur la santé scolaire, parent pauvre de l’éducation nationale. Le présent amendement vise à étendre la destination des certificats médicaux au directeur d’école ou au chef d’établissement. En effet, on sait que le certificat médical est donné directement au professeur d’éducation physique et sportive, voire au CPE. Je souhaiterais que les dispenses d’une durée supérieure à un mois donnent lieu à un petit moment solennel où l...
...e, en profitent pour agir par idéologie ou électoralisme, parfois même sous couvert d’écologie. La décision récente de la mairie de Lyon de mettre en place des repas sans viande toute l’année illustre parfaitement ce renoncement progressif à proposer du porc ou toute viande qui ne soit pas homologuée par les islamistes. § Les revendications communautaires se multiplient : pétitions, plaintes des parents et pressions diverses. Face à cela, la loi doit soutenir les maires et rappeler qu’elle défend l’égalité à l’école et non la distinction. Les cas de renoncement sont multiples, ils ne sont pas seulement l’apanage de la gauche : en 2012, Édouard Philippe, alors élu au Havre, avait fait jeter 8 500 portions de mousse au chocolat destinées aux cantines scolaires, parce qu’elles contenaient de la g...
...elle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. La pratique de la religion étant un sujet particulièrement sensible et intime, il apparaît indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit prévaloir dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction. Il paraît également indispensable d’associer les parents ou les responsables légaux à cette démarche afin que celle-ci soit mieux comprise et donc mieux appliquée.
Nous sommes là dans l’application concrète de la loi de 2004, laquelle interdit le port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les collèges et dans les lycées. On peut imaginer que, lorsqu’un élève veut se soustraire à cette interdiction, un dialogue s’établit entre les responsables de l’établissement et les parents. Néanmoins, cela n’est pas inscrit noir sur blanc dans l’article L. 141-5-1, que vous proposez de modifier en ce sens. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
...ranc, je ne comprends pas très bien l’avis favorable de la commission. Je suis d’accord sur le principe, mais, quand j’enseignais, une conversation entre l’enseignant ou le chef d’établissement et l’élève suffisait très souvent pour que les choses rentrent dans l’ordre sans débat supplémentaire. Si l’on inscrit dans la loi que la discussion doit être systématique avec l’élève, mais aussi avec ses parents ou ses représentants, on complique sérieusement cette conversation en la rendant formelle, bloc contre bloc. À mes yeux, c’est trop. Je peux comprendre que l’on discute avec l’élève et, si cela ne suffit pas, avec ses représentants légaux, mais il me semble que prévoir immédiatement de le faire avec l’élève et ses représentants pourrait compliquer sérieusement les débats à l’intérieur des établ...
...la loi de 2004, la première réaction des acteurs éducatifs, CPE ou chef d’établissement, sera d’entamer un dialogue avec l’élève pour lui faire comprendre qu’il doit respecter cette interdiction. C’est lorsque l’on arrive au stade disciplinaire que la mesure en question entre en jeu. À ce moment-là, l’amendement tend à imposer un dialogue avec les familles. Il ne s’agit donc pas de convoquer les parents dès lors que l’on constate une entorse à l’interdiction. Nous n’en sommes pas un tel niveau de complexité. Cela concerne le niveau disciplinaire. On procéderait systématiquement à l’entretien avec la famille avant l’exclusion, par exemple.
Je vais suivre l’avis de la commission et voter cet amendement, lequel offre un moyen d’impliquer les parents, auxquels on reproche souvent d’être absents de l’école. Comme le rapporteur pour avis vient de le souligner, cette mesure intervient au stade disciplinaire. Les parents ont alors un rôle à jouer. Ils doivent être présents dans l’éducation des enfants. Je trouve cet amendement tout à fait à propos. Je remercie notre collègue Jocelyne Guidez de l’avoir déposé.
...es. Les délégués départementaux de l’éducation nationale sont des bénévoles. Ils sont investis d’une fonction officielle : ils veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école, et au respect de la laïcité. Garants des valeurs républicaines, ils agissent en appliquant les principes fondateurs de l’école publique : égalité, gratuité, laïcité. Ni usagers, comme les parents, ni directement acteurs, comme les enseignants, ces délégués sont de véritables partenaires de l’école publique et s’associent à la communauté éducative dans le seul objectif de défendre l’intérêt des élèves. Leur indépendance leur donne notamment un rôle de médiateur entre les enseignants, les parents d’élèves, la municipalité et les services académiques. Comme ces délégués sont membres de dro...
...tablissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ». Son deuxième alinéa contient toutefois une disposition surprenante : « Le conseil pédagogique […] ne peut porter atteinte à cette liberté. » Cela paraît incompréhensible. Nous souhaitons remplacer cette dernière phrase manifestement obsolète par une autre qui nous semble plus intéressante : « Les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cette liberté. » Nous visons les comportements des élèves qui, dans la classe, ne veulent pas entendre la pédagogie du professeur, se bouchent les oreilles ou lui tournent le dos. L’adoption de cet amendement permettrait demain à l’enseignant de contrer cette forme de refus de la pédagogie. De la même façon, nous voyons trop souvent les...
Comme l’a indiqué notre collègue, cet amendement est complémentaire au délit d’entrave que nous avons voté à l’article 4 bis, avec un autre périmètre et d’autres objectifs. Nous évoquions la place des parents à l’école, celle-ci ne saurait donner lieu à une immixtion dans la liberté pédagogique et dans le cours des enseignants tels qu’ils conçoivent de le déployer au cours de l’année. Cet amendement permet de rappeler la liberté pédagogique des enseignants, qui doit être protégée face aux parents et aux élèves. La commission, de manière très cohérente, a émis un avis favorable.
Je voterai également cet amendement. Nous devons réaffirmer notre soutien aux enseignants, dont la liberté doit être protégée. Pendant ma campagne sénatoriale, j’ai été assez effaré d’entendre des enseignants me raconter que l’école était parfois perturbée par des enfants qui recevaient en cours des directives de leurs parents par SMS.
Nous avons déjà eu ce débat la semaine dernière, au début de l’examen de ce texte. Il est fondamental que la loi puisse rappeler l’autorité de l’enseignant. Cette autorité est aujourd’hui fortement fragilisée et remise en question par des comportements qui sont souvent le fait de quelques élèves ou parents, et non de la majorité, mais qui mettent en difficulté les enseignants et les autres élèves de la classe. Il serait toutefois trop facile de se satisfaire du vote de cet amendement, en pensant qu’il réglera tous les problèmes. Progressivement, année après année, on a délégitimé le rôle et l’autorité du professeur dans l’école et dans notre société. On a demandé aux enseignants de faire de plus ...
Le nombre d’enfants et d’adolescents qui sont dans les rues, le jour comme la nuit, alors qu’ils devraient être scolarisés ou chez leurs parents, est en constante augmentation. Ces enfants et adolescents laissés libres de leurs mouvements ne suivent plus régulièrement leur scolarité et se livrent à des troubles à l’ordre public pouvant aller jusqu’à entraîner la mort. Dans ce contexte, les parents doivent être convoqués par l’inspecteur d’académie, qui aura ainsi la possibilité d’apprécier si les parents sont dépassés par leur enfant ou...
...fondamental dans la transmission des principes de la République. Cet amendement vise au respect de l’instruction obligatoire et de l’assiduité scolaire. Tout d’abord, la suspension des allocations familiales n’interviendrait qu’après plusieurs étapes et au terme d’un dialogue avec la famille. Des mesures d’accompagnement social seraient d’abord proposées, puis il y aurait une mise en demeure des parents, qui pourraient expliquer la singularité de leur situation. La suppression envisagée ne serait donc absolument pas immédiate. Elle n’interviendrait pas dès la première absence de l’enfant – j’anticipe sur les caricatures qui pourraient être faites –, ni même en cas d’absences répétées. Il faut quatre demi-journées d’absence non justifiées par mois pour déclencher un signalement, ce qui commence...