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Nous pouvons nous accorder sur un premier diagnostic : un enfant qui ne va pas à l’école ou qui s’y rend de manière épisodique est doublement en danger, d’abord parce qu’il hypothèque son avenir, ensuite parce qu’il vit dans une famille où les parents n’arrivent pas à obtenir de lui qu’il se rende quotidiennement à l’école. Je ne crois pas qu’il y ait des parents indifférents au fait que leur enfant n’aille pas à l’école. Je ne crois pas qu’il y ait des parents laxistes ou complices.
Ne parlons pas de ceux qui sont à la marge, mes chers collègues ! On fait la loi pour le plus grand nombre et pour leur être utile et, ce faisant, très souvent, on parvient à réintégrer dans la loi ceux qui sont à la marge. Quand on discute avec ces parents, on s’aperçoit qu’ils sont malheureux du comportement de leur enfant. Un enfant en danger doit faire l’objet d’un signalement à l’aide sociale à l’enfance (ASE), et la famille doit pouvoir bénéficier d’une assistance éducative en milieu ouvert. D’abord, et avant tout, il faut aider les parents à être parents. Tous ne sont pas à égalité, forts, droits dans leurs bottes. La vie est ainsi faite q...
...e graduée et humaine, je ne veux pas me réfugier dans le déni : il nous faut aussi reconnaître que les outils dont nous disposons ne suffisent pas. Il ne s’agit pas d’ôter les allocations familiales systématiquement, en particulier lorsqu’une assistance peut être apportée aux familles, mais c’est un signal fort que nous envoyons à la population ainsi qu’aux enfants. S’il faut responsabiliser les parents, il faut aussi responsabiliser les enfants. Lorsque les enfants sauront que, s’ils ne vont pas à l’école, cela peut placer leurs parents dans une situation difficile, je peux vous assurer qu’ils y réfléchiront à deux fois. J’entends votre injonction à prendre le temps, monsieur le ministre, et je salue l’avis de sagesse que vous avez émis. Je souhaite conclure en rappelant que nous débattons d...
... particulièrement équilibré. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre, de vous en être remis à la sagesse de notre assemblée. La sagesse, c’est de voter cet amendement, qui vise, comme l’indique son objet, « au respect de l’instruction obligatoire et à la lutte contre l’évitement et l’absentéisme scolaires ». Il énumère également toutes les mesures qui ont été prises pour accompagner les parents afin que leurs enfants retournent à l’école. Nous débattons d’un texte visant à renforcer le respect des principes de la République. Or le premier des principes à respecter, c’est l’instruction obligatoire. Aller à l’école, c’est honorer la chance que nous avons d’accéder à cette éducation gratuite. Lorsqu’on perçoit des allocations dans notre pays, on signe un contrat moral avec l’ensemble de...
Je crois que nous sommes d’accord sur le danger que représente le fait de ne pas aller à l’école pour un enfant, pour sa famille et, au-delà, pour le chemin de vie de l’enfant. Néanmoins, vous savez également que, même si certains sont aux marges, il y a une centralité de l’école dans notre République, celle-ci suscitant même un investissement démesuré de la plupart des parents. Le vrai problème est d’ailleurs qu’en l’état actuel des choses l’école n’y répond pas. Il suffit d’écouter les auteurs de cet amendement pour comprendre que son objet va bien au-delà de ce qui est énoncé. Il vise à affirmer les choses de manière symbolique – cela est arrivé régulièrement au cours de la discussion de ce texte. C’est le genre d’amendement qui me rend extrêmement fier d’être de c...
Je crois revivre le débat que nous avons eu dans cet hémicycle quand j’ai eu l’honneur de présenter le dispositif du contrat de responsabilité parentale en 2006. Ce contrat, qui a été mis en œuvre de 2006 à 2013, a parfaitement fonctionné. Il suffit de se donner la peine de lire l’objet du présent amendement pour constater qu’il ne s’agissait pas d’une machine à suspendre les allocations familiales des parents : sur les 6 280 seconds signalements adressés aux inspecteurs d’académie, 147 demandes de suspension ont été formulées, dont seulement ...
Le cœur du dispositif, c’est le contrat de responsabilité parentale. Il s’agit d’accompagner les parents pour qu’ils se ressaisissent, de les aider à reprendre la direction de leur enfant pour éviter cet absentéisme dont tout le monde convient qu’il est une plaie pour l’enfant ainsi que pour la société. N’ayons pas un débat caricatural : cet amendement a pour objet non pas de suspendre les allocations familiales ou de les supprimer, mais d’aider les parents. ...
...e plus, ce n’est pas une suppression, mais une aide éducative qui est engagée sans préjudice de toutes les autres mesures qui doivent être prises en matière de signalement et de prévention. La deuxième raison est liée à une certaine vision de la politique et des prestations familiales. Les prestations familiales, c’est quoi ? C’est la reconnaissance par la Nation de l’investissement éducatif des parents à l’endroit de leurs enfants qui feront les adultes de demain. Je considère qu’il est tout à fait logique que les allocations familiales servent le but pour lequel elles ont été créées, c’est-à-dire aider les familles sur le plan pécuniaire, mais aussi marquer un acte de reconnaissance de la Nation envers ces éducateurs que sont les parents.
Je voterai également cet amendement, parce que le premier rôle des parents est d’éduquer leurs enfants. Or l’éducation passe aussi par l’école. Je peux comprendre que l’on dise que les enfants qui ne sont pas scolarisés sont exposés à un danger, mais l’allocation de rentrée scolaire à vocation à aider les familles pour la rentrée scolaire et non pour autre chose. Je ne comprends donc pas pourquoi on donnerait une allocation de rentrée scolaire à une famille dont l’enf...
...temps », mais de souligner le vrai clivage entre la droite et la gauche de cet hémicycle. En ce qui nous concerne, nous ne voulons pas rajouter de l’exclusion à l’exclusion. Nous estimons que la solution que vous préconisez, mes chers collègues, ne répond pas au problème. En supprimant les allocations familiales, vous n’améliorerez aucunement la situation sur le terrain, vous ne forcerez pas les parents à surveiller que leurs enfants vont à l’école. Vous avez beau être d’accord entre vous, nous avons un avis contraire au vôtre. Permettez-moi de réagir à vos propos, madame Boyer. En faisant référence à vos anciennes responsabilités, vous n’avez pas manqué de dire que c’était « Hollande » qui avait supprimé la disposition. Dans ces conditions, j’évoquerai « Gaudin ». J’ai un souvenir ému, en tan...
Ça a beaucoup à voir, au contraire, car la responsabilité publique – je tiens à le dire avec force –, c’est de permettre aux enseignants, aux parents et aux élèves d’être accueillis dignement dans l’école de la République. Je ne comptais pas intervenir sur le sujet, mais, puisque vous avez évoqué Hollande, je me suis permis d’évoquer également votre propre responsabilité en la matière.
... est efficace. Vous y avez répondu, monsieur le rapporteur pour avis, en indiquant que, dans 75 % à 80 % des cas, la suspension des allocations familiales ne permet pas le retour de l’élève à l’école. Elle est donc inefficace. Or si nous avons ce débat, c’est parce que, quel que soit le côté de l’hémicycle, nous avons tous à cœur que les élèves aillent à l’école. Dès lors, comment accompagner les parents des élèves absentéistes et les élèves eux-mêmes pour qu’ils retournent à l’école ? L’absentéisme survient lorsqu’il y a des difficultés diverses dans la famille. Nous ne pensons pas qu’on sortira ces familles de leurs difficultés ni qu’on permettra aux élèves de retrouver le chemin de l’école en leur enfonçant un peu plus la tête sous l’eau. Monsieur le ministre, je suis moi aussi extrêmement ...
Chers collègues, je souhaite vous poser une question : croyez-vous qu’on peut éduquer des parents en les punissant ?
Par cet amendement, nous poussons encore plus dans la détresse, aussi bien alimentaire que psychologique, des parents qui n’arrivent pas à gérer l’assiduité de leurs enfants à l’école. Ouvrons la République à ceux qui n’y arrivent pas. Prenons-les en considération, car, souvent, ce n’est pas leur faute. Dialoguez, éduquez, mais ne punissez pas.
...un plaidoyer contre l’instruction en famille. Je n’ai d’ailleurs personnellement aucun grief contre le principe de l’instruction en famille. Il est d’ailleurs bien possible que ce cadre puisse, dans certains cas, permettre un meilleur apprentissage. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de l’encadrer par des autorisations larges, qui permettent de préserver la liberté d’enseignement des parents : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique, mais également l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Le sujet, tout autre, est celui de l’enfance et du rôle structurant de l’école au cours de cette période de la vie. L’enfance n’est-elle pas ...
...le Président de la République, mais son statut dérogatoire au droit commun de la scolarisation nous convient. Nous estimons que la règle doit demeurer l’instruction au sein l’école de la République, dans l’intérêt premier de l’enfant. Nous tenons beaucoup à la présentation d’un projet pédagogique par les familles qui conserveront le droit à l’instruction à domicile, au contrôle des capacités des parents et à l’obligation de dispenser l’enseignement majoritairement en langue française. Ce renforcement des conditions devrait permettre de mieux contrôler a posteriori les familles qui conserveraient ce statut dérogatoire. Monsieur le ministre, par parallélisme des formes, je présenterai tout à l’heure un amendement visant à soumettre l’ouverture des écoles privées hors contrat à une autoris...
...e considère que la liberté n’est pas et ne doit pas être contradictoire avec le droit de l’enfant à une instruction de qualité, et c’est ce qui guidera nos propres choix. Par cet amendement, nous souhaitons débattre de l’instruction en famille que l’on pourrait qualifier de subie ou de contrainte. En effet, dans certains cas, cette possibilité apparaît comme une sorte de dernier recours pour des parents désemparés face au mal-être de leur enfant ou parce que tous les moyens ne sont pas mis en œuvre dans l’école pour l’accueillir comme il se doit. Je pense par exemple aux enfants qui ne bénéficient pas de l’aide d’un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), ce qui peut dans bien des cas conduire les familles à opter pour l’instruction en famille. Nous proposons d’instaurer un temp...
...l’État. Cette surveillance s’étend à tous les établissements d’éducation et sans aucune exception. » Ferdinand Buisson, auquel nous devons le mot de « laïcité », et qui est l’un des promoteurs de la loi de 1905, le disait encore plus justement en ces termes : « Dès lors que nous ne pouvons songer à reconnaître pour un futur membre de la société la liberté de se passer d’enseignement, ni pour ses parents celle de l’en priver, nous ne songerons pas davantage à une sorte de liberté d’indifférence de la part de la commune et de l’État en ce qui concerne la distribution ou la non-distribution de cet enseignement. Il y a, nous semble-t-il, un droit et un devoir qui sont au-dessus de toutes les libertés : c’est le droit et le devoir de l’instruction qui s’imposent au nom d’une nécessité sociale. » C’...
... sous le coup d’une démocratie de l’émotion, parfait symbole de cet État inquiet dont je parlais lors de la discussion générale, que vous prenez des mesures disproportionnées par rapport à l’objectif que vous cherchez à atteindre. Quant à l’inquiétude, elle porte sur le fait que le régime d’autorisation, même amendé à l’Assemblée nationale, rendra a priori suspecte la liberté de choix des parents, puisque ceux-ci devront justifier qu’ils poursuivent l’intérêt supérieur de leurs propres enfants face à une puissance publique jugée seule apte à définir cet intérêt supérieur de l’enfant. Nous passons ainsi d’un régime de déclaration avec un contrôle a posteriori, que je ne discute pas, à un régime d’autorisation, fondé sur le contrôle sociétal a priori de l’intention et de la motivation du ...
...tte période de ma vie a été très intéressante. L’exercice du métier de professeur m’a naturellement conduite à porter un regard à la fois bienveillant et lucide sur notre système d’enseignement. En effet, loin de mettre en cause qui que ce soit, mon expérience m’incite à dire que tous les enfants ne peuvent pas s’épanouir à l’école. Que ce soit sur des périodes courtes ou au long cours, certains parents qui portent une attention bienveillante à leur enfant peuvent déceler chez lui une fragilité, une propension à apprendre plus rapidement que les autres par imprégnation, parce qu’il est très curieux de nature, ou bien parce qu’il est apte à appréhender les savoirs par lui-même. Tous ces cas existent, et même s’ils concernent peu d’enfants, ils justifient de maintenir la liberté de recourir à l’i...