Interventions sur "parent"

...ci le clivage gauche-droite. En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas dupes du calendrier politique et des manipulations que celui-ci peut engendrer. Nous ne sommes pas restés béats devant ce discours, dont l’équilibre fourre-tout n’a satisfait que les admirateurs d’un « en même temps » illusoire et inaccessible. Mes chers collègues, votre refus semble se réfugier dans l’euphémisme et il s’apparente à un véritable déni. Il est tellement difficile à expliquer qu’il masque mal vos contradictions et votre gêne. Vous voyez dans ce texte des insuffisances et des manques ; nous y voyons le moyen d’échanger, de proposer et de compléter, conformément au rôle du Sénat, sans excès, caricature ni surenchère, en veillant au respect de toutes les sensibilités de la Haute Assemblée, en constatant et en r...

...le publique et nos établissements d’enseignement supérieur ont été ici quelque peu mis de côté. Je salue donc les amendements portés par la commission de la culture et de l’éducation pour corriger cet écueil. Il est toutefois regrettable, monsieur le ministre de l’éducation, que vous ayez déporté le débat sur l’instruction en famille (IEF). En stigmatisant l’IEF, vous avez choqué des milliers de parents qui ont fait ce choix alors qu’ils ne remettent pas en cause notre pacte républicain. Les priver de cette liberté, c’est faire le jeu des islamistes et les laisser remporter une victoire de plus. Permettez-moi de vous rappeler que, dès février 2019, j’ai déposé – vous le savez – une proposition de loi, qui fut portée par amendements lors de la loi pour une école de la confiance aux fins de comb...

...s. Nous souhaitons le limiter dans le temps. C’est l’objet de l’amendement n° 584 rectifié ter. Pour conclure, je citerai Locke, qui, dans sa Lettre sur la tolérance, en 1686, écrivait : « Il est d’une nécessité absolue de distinguer ici, avec toute l’exactitude possible, ce qui regarde le gouvernement civil, de ce qui appartient à la religion, et de marquer les justes bornes qui séparent les droits de l’un et ceux de l’autre. Sans cela, il n’y aura jamais de fin aux disputes qui s’élèveront entre ceux qui s’intéressent, ou qui prétendent s’intéresser, d’un côté au salut des âmes, et de l’autre au bien de l’État. » Apaisons, équilibrons encore ! Mesdames les rapporteures, je salue votre travail et celui qu’il vous faudra encore réaliser dans les débats à venir. Apaisons, équilibr...

...s à jeter par-dessus bord la liberté d’enseignement, en créant un régime d’autorisation. Alors même que vous avez été incapable, au-delà des cas d’espèce, d’étayer le moindre corollaire entre instruction en famille et menaces séparatistes, alors que ni l’ampleur du phénomène ni les dérives ou les infractions au dispositif ne justifient le recul d’une liberté fondamentale, la liberté de choix des parents devient, avec ce texte, un motif de suspicion de séparatisme. Avant tout acte, les parents sont présumés coupables de ne pas poursuivre l’intérêt supérieur de leurs propres enfants, et la puissance publique est jugée seule apte à le définir. Nous passons bien d’un contrôle a posteriori, que je ne discute pas, à un contrôle sociétal a priori de l’intention et de la motivation même d...

...ibuer amplement à perturber la sérénité des débats. Des difficultés de cet ordre se posent régulièrement lors de conseils municipaux. C’est pourquoi je présente cet amendement. L’affichage d’une appartenance communautaire, quelle qu’elle soit, au sens général du terme, ne saurait perturber la sérénité des débats des collectivités locales. Les personnes qui viennent y assister doivent être « transparentes » ; elles n’ont pas à extérioriser, d’une manière ou d’une autre, une sympathie ou une antipathie quelconque, comme on le voit trop souvent !

Je considère qu’il est intolérable de heurter les convictions des enfants ou de leurs parents, surtout de jeunes enfants, âgés de 5 ou 6 ans, ces enfants étant sensibles à ces situations. Je me réjouis donc que cet amendement, qui vise à débattre d’un véritable sujet, n’ait pas été lui aussi déclaré irrecevable. Chaque fois que je le peux, je soulève cette question, parce que je pense qu’on fait trop de ronds de jambe à certaines religions, au détriment d’autres, au détriment surtout de...

...rojet de loi prévoit l’obligation pour les agents et les personnes effectuant une mission de service public de respecter les principes de laïcité et de neutralité. Or la notion de collaborateur occasionnel du service public n’est pas clairement évoquée dans cet article, ce qui peut être à mon sens une faiblesse. Qu’entend-on par « collaborateur occasionnel du service public » ? Cela peut être un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire – c’est l’exemple le plus parlant –, un juré d’assises, un secouriste ou un expert auprès d’un tribunal, par exemple. Je propose d’amender cet article afin d’indiquer clairement que les collaborateurs occasionnels du service public sont également soumis à l’obligation de respecter les principes de laïcité et de neutralité. Cette précision me semble import...

... amendement a été déposé par Mme Maryse Carrère. L’article 1er encadre certaines modalités d’exécution du service public. Toutefois, il n’intègre pas les collaborateurs occasionnels quand bien même ceux-ci participent pleinement à l’exécution des missions de service public. Or cette dernière catégorie de personnes suscite souvent des débats publics et médiatiques, car elle comprend notamment les parents accompagnant les enfants lors de sorties scolaires. Il importe donc d’engager une discussion de fond sur cette question. Néanmoins, si la question du port de signes religieux lors des sorties scolaires fait souvent débat, il n’est pas nécessaire de fixer exclusivement notre attention sur ce point très spécifique. En effet, cette problématique touche l’ensemble de la catégorie juridique des coll...

...ts en commission du Sénat, la question du port de tenues et de signes religieux dans l’espace public se pose de nouveau. À l’heure où une récente enquête de l’IFOP pour la Licra révèle une jeunesse majoritairement favorable à l’expression de la religiosité en public, considérant ainsi la laïcité comme une forme de discrimination envers les musulmans, le Parlement doit se prononcer sur le cas des parents participant aux sorties scolaires de leurs enfants. Le renforcement de la neutralité du service public étant l’un des objectifs du présent projet de loi, l’occasion nous est ainsi offerte de pouvoir décliner cette neutralité dans le cadre des sorties et activités scolaires. Actuellement, le code de l’éducation dispose que, dans les établissements scolaires, la manifestation ostensible d’une app...

... rectifié présentent une petite fragilité, car l’interprétation de la notion de « collaborateurs occasionnels » ne va pas toujours de soi. Cette remarque vaut également pour l’amendement de notre collègue Roger Karoutchi tendant à donner cette qualification juridique aux accompagnateurs de sorties scolaires. Les amendements n° 150 rectifié bis et 487 rectifié mentionnent explicitement les parents d’élèves. Or les accompagnateurs scolaires ne sont pas nécessairement toujours des parents d’élèves. Il me semble donc préférable de retenir une rédaction au périmètre plus large. Monsieur Masson, dans votre amendement, vous visez le principe de laïcité, mais le dispositif que vous proposez ne correspond pas exactement à ce que nous souhaitons faire dans ce cadre. Aussi, parmi toute cette séri...

Monsieur le ministre, je souhaite apporter deux précisions. Premièrement, un fonctionnaire, qu’il soit dans les murs ou hors les murs, a une obligation de neutralité. Deuxièmement, les recteurs que nous avons auditionnés nous ont indiqué que les parents venant le matin à l’école, par exemple pour faire de la pâte à modeler, étaient soumis à une obligation de neutralité et ne devaient donc pas porter de signes religieux ostentatoires. J’ai donc un peu de mal à comprendre la nuance et à m’expliquer pourquoi un parent dans les murs de l’école est soumis à une obligation de neutralité tandis qu’un parent hors les murs ne l’est pas. C’est une quest...

...ices publics. Mes chers collègues, soyez logiques avec vous-mêmes. Si vous considérez que les accompagnateurs scolaires ont une mission éducative et que la sortie scolaire est une composante du programme pédagogique de l’école, allez au bout de votre raisonnement et demandez que ces personnes bénéficient d’un statut, d’un encadrement et d’une rémunération ! Mais vous ne pouvez pas demander à des parents d’élèves bénévoles et sans statut de respecter les règles statutaires, notamment de neutralité, auxquelles sont à juste titre soumis les fonctionnaires et les agents publics. En outre, il est extrêmement important que des parents d’élèves de toutes origines culturelles puissent entrer dans les écoles, accompagner les enfants et avoir ce type d’échanges. Si vous vous engagez dans cette voie, qu...

Comptez-vous interdire à certains parents d’élèves de tenir les stands ? C’est une question sérieuse à laquelle il est important de réfléchir. Arrêtons de stigmatiser une partie de la population et aussi de légiférer sur les tenues vestimentaires des femmes !

Monsieur le ministre, je salue votre détermination pour porter ce texte – il en faut –, mais je vous trouve parfois excessif. Roger Karoutchi l’a bien dit : dénoncer les vêtements portés lors de l’instruction à domicile, alors que l’enfant est seul avec ses parents, c’est vraiment hors sujet. Il faut cesser cette stigmatisation à tout propos. Je remarque aussi que vous n’avez parlé que du voile. Or, pour la grande majorité des amendements qui ont été déposés, personne dans son argumentaire n’a parlé du voile.

...rait s’articuler autour de deux questions dont nous pourrons, me semble-t-il, assez largement partager la nécessité. Premièrement, y a-t-il un vide juridique à combler ? Il semble que le Conseil d’État ait apporté des éléments éclairants dans son avis de 2013, lorsqu’il a déclaré que « les exigences liées au bon fonctionnement de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». La manifestation des convictions religieuses a pour limite le trouble à l’ordre public, comme le précisait M. le ministre, ou le bon fonctionnement du service public. Faut-il substituer à ce critère, qui implique un discernement ca...

Je veux développer quelques arguments qui me semblent être de bon sens, en espérant qu’ils l’emportent sur une forme de dogmatisme. Les parents, loin d’être des collaborateurs occasionnels, sont plutôt des collaborateurs permanents de l’éducation des enfants et de l’école. Et heureusement ! Ils n’entrent pas dans l’école – ou hors l’école – seulement à l’occasion des sorties scolaires. Les mères que vous visez en vérité à travers ces amendements sont extrêmement présentes dans l’éducation de leurs enfants et dans l’école publique. Si n...

...artageons, dans cet hémicycle, l’idée qu’il faut lutter contre l’islamisme radical, mais l’examen du texte démarre assez mal, avec des débats vifs sur la définition de l’espace public et sur le fait de savoir si un bus d’accompagnement des élèves relève ou non de l’espace scolaire. Il me semble que nous confondons l’essentiel et l’accessoire. Le port d’une kippa, d’un voile ou d’une croix par un parent dans un bus d’accompagnement scolaire est-il un élément décisif ? Je ne le crois pas. Il y a selon moi des combats plus importants à mener à l’encontre de l’islamisme radical. Je voudrais également opérer une distinction. Nous sommes réunis pour lutter contre l’islamisme radical, mais nous restons attachés à la liberté des cultes et à la place de la vie spirituelle dans notre société. Nous ne v...

...ends pas très bien dans l’amendement de M. Brisson. Il propose que l’interdiction du port de signes ou de tenues ostensiblement religieuses « s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement ». Il ne s’agit donc pas des parents d’élèves ou des intervenants qui viennent collaborer de temps en temps, mais des personnes qui « participent aux activités liées à l’enseignement ». Une école qui sort de ses murs reste une école, certes, mais une école qui participe du monde. Or le monde n’est pas neutre. J’évoquerai un cas qui me concerne directement, celui du camp de déportés d’Aix-Les Milles. Lorsqu’elles le visitent, les c...

J’ai l’impression de revivre les débats que nous avons eus sur la proposition de loi de notre collègue Eustache-Brinio ou sur le texte pour une école de la confiance. Comme le ministre l’a très bien dit, le Conseil d’État a tranché le débat depuis longtemps. Les parents accompagnateurs sont des usagers – j’insiste sur ce terme – du service public et ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité qui incombe aux agents. C’est presque de l’acharnement législatif, mes chers collègues. Monsieur Brisson, comment pouvez-vous dire que les accompagnatrices ou les accompagnateurs de sorties scolaires exercent directement une mission de service public ? Ils ne sont pas...

...aurait dit Aristide Briand lors de la discussion de la loi de 1905, c’est typiquement le genre d’amendements qui va stimuler l’ingéniosité des tailleurs. En effet, l’expression de la religiosité se fera différemment si nous allons dans le sens de cette proposition. Plus fondamentalement, la circulaire du 18 mai 2004 me semblait suffisamment précise. La loi s’applique aux seuls élèves, et non aux parents, puisque ces derniers ne participent pas à l’activité d’enseignement. Ils ne jouent pas ce rôle lors des sorties scolaires. La manifestation de la religiosité, quelle qu’elle soit, peut me déranger, mais elle est la condition d’existence de notre laïcité. La laïcité, c’est aussi la tolérance vis-à-vis de l’ensemble des cultes, quand bien même ils me gêneraient en tant qu’athée, agnostique ou me...