Interventions sur "passe"

Alors, il ne faut pas de passe sanitaire ?

Il est heureux que nous soyons nombreux dans cet hémicycle à considérer que, si nous ne voulons pas aller d’approximation en approximation, toujours dans l’urgence, il faut essayer de trouver une solution de long terme, et que la solution de long terme passe par une vaccination pour tout le monde, obligatoire. Et il est dommage de constater que le Gouvernement, parce qu’il n’a pas les capacités de réaliser cette vaccination obligatoire, va contraindre les Français par un passe sanitaire. En tout état de cause, il n’est pas urgent d’attendre sur ce sujet. Tant qu’on donne de la place au virus pour courir, il va muter. Et plus tôt nous nous donnerons ...

... vous représentez mieux le Gouvernement ici ! Cette position du Gouvernement peut se résumer par un seul adage : quand on n’a pas les moyens de sa politique, on a la politique de ses moyens. Ce soir, nous constatons l’impossibilité d’une politique nationale fondée sur la capacité à donner des vaccins à tout le monde. Comment fait-on pour inciter, voire contraindre, une personne de 80 ans par le passe sanitaire ? J’aimerais que vous me l’expliquiez, mes chers collègues. Or c’est bien là qu’est le problème. Un certain nombre de personnes fragiles n’ont pas accès au vaccin, pour de multiples raisons, et il faut aller vers elles. Irez-vous un jour jusqu’à empêcher une femme de 80 ans de voir ses enfants et ses petits-enfants parce qu’elle n’est pas vaccinée ? Je crains que la réponse ne soit posi...

...tres continents. En Afrique par exemple, je l’ai déjà dit cet après-midi, seulement 2 % de la population est vaccinée. Il nous faut donc trouver des solutions. Je suis tout de même surprise que nous n’abordions absolument pas la question de la levée des brevets afin de permettre à toute la population mondiale d’être vaccinée. De même, je suis extrêmement surprise que l’on n’évoque pas le coût du passe sanitaire. Selon la Fédération hospitalière de France, les hôpitaux devront dépenser environ 60 millions d’euros par mois pour se doter des moyens de contrôler systématiquement le passe sanitaire des publics ciblés ! Je suis scandalisée que l’on n’aborde pas, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la question des moyens, sachant que la pandémie ...

Le II de l’article 8 précise que la méconnaissance de l’obligation de contrôle du passe sanitaire expose l’exploitant d’un lieu recevant du public ou d’un moyen de transport à une amende qui, en cas de récidive, peut être portée à 9 000 euros et assortie d’un an d’emprisonnement. Le Gouvernement a souligné la nécessité d’une amende suffisamment dissuasive. Or il n’est pas acceptable d’engager ainsi la responsabilité des entrepreneurs et de leur faire assumer les éventuels manquemen...

...vaccinale vis-à-vis des publics scolaires et universitaires. Pour le niveau scolaire, le Gouvernement, par la voix de M. Taquet, nous a dit ce matin qu’il vaccinerait largement dans les écoles, les collèges et les lycées dès la rentrée. En revanche, nous avons posé la même question pour l’université, et nous n’avons pas obtenu de réponse. Mme Vidal a déclaré très récemment que, « à ce stade, le passe sanitaire pour la reprise des cours n’est pas à l’ordre du jour pour les universités ». Je suis donc très inquiet, car nous savons ce que vaut cet engagement… Je demande donc très solennellement aux étudiants de se préparer à présenter un passe sanitaire pour entrer sur les campus en septembre. En effet, selon une jurisprudence traditionnelle, quand le Gouvernement prend l’engagement de ne pas i...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai été frappé par le manque criant d’opposition de la majorité de droite dans ce débat, l’absence du ministre Véran étant largement compensée par les prises de position du rapporteur de la commission des lois. Ce passe sanitaire est pourtant à l’origine d’un cataclysme social et sociétal sans précédent. Tout y est passé : les vacances des familles parties en fumée, l’abandon des personnes malades à l’hôpital et des personnes âgées en Ehpad, la suspension du salaire et le licenciement pour faute sanitaire des salariés, y compris les soignants, les contraintes administratives pour les chefs d’entreprise, le reta...

...teurs de contamination ? Faut-il réellement attendre la preuve par neuf, c’est-à-dire une forte augmentation du nombre de victimes, pour agir ? C’est un risque que je ne vous proposerai pas de prendre. Faut-il alors confiner la France une quatrième fois ? Chacun d’entre nous voudrait l’éviter. Le Gouvernement nous propose de tenter de le faire par la combinaison de trois moyens : l’obligation du passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, la mise à l’isolement forcé de nos concitoyens contaminés, la vaccination des professionnels au contact de personnes vulnérables. Nul ne peut dire que cela sera suffisant, mais je vais vous recommander de donner ses chances à ce dispositif en vous proposant, toutefois, de le rendre plus simple, plus clair, plus efficace et plus respectueux des libertés. ...

...du Parlement. Pour exercer notre contrôle, nous devrons aussi demander au Gouvernement d’évaluer et de rendre publics chaque semaine les résultats de l’action que nous l’autoriserons à mettre en œuvre. Nous pourrons alors, s’il y a lieu, délibérer de manière éclairée pour déterminer s’il faut une nouvelle loi. Quatrième question : comment contrôler et sanctionner l’obligation de présentation du passe sanitaire ? Le Gouvernement nous propose un dispositif reposant sur des sanctions pénales. Celles-ci étaient à l’origine tout à fait disproportionnées. Le Conseil d’État y a mis bon ordre, mais c’est le dispositif lui-même qui me paraît devoir être revu pour plus d’efficacité. Au lieu de prévoir un régime pénal, qui risque de ne pas être efficace en raison de sa lenteur et des incertitudes sur ...

… lequel s’ajouterait à celui du respect du passe sanitaire et à leurs missions ordinaires déjà si lourdes. Je vais donc vous proposer une autre répartition des tâches. D’ailleurs, vous l’avez vous-même esquissée, monsieur le ministre : les agents de l’assurance maladie qui gèrent les plateformes chargées du traçage et ceux qui gèrent le contrôle des arrêts de travail pour maladie procéderont à des contrôles téléphoniques et sur place. S’ils c...

... précédents variants, ainsi qu’avec un ralentissement du rythme de la vaccination au mois de juin dernier. Dans ce contexte, je partage les deux constats posés par le Gouvernement dans son projet de loi : d’une part, une réaction urgente s’impose pour freiner cette reprise ; d’autre part, la vaccination est notre meilleure arme pour lutter contre l’épidémie. Ne nous leurrons pas : l’extension du passe sanitaire constitue une incitation particulièrement puissante à la vaccination en population générale. Certains y verront même une vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom. Peu importe comment on la qualifie, la commission soutient sans complexe cette stratégie, qui lui apparaît pleinement justifiée au regard de la reprise épidémique brutale, alimentée par le variant delta. Rappelons que, ...

Aujourd’hui, il veut à nouveau faire usage de la trique et diffuse plus encore le virus mortel de la division de la Nation, en prévoyant une obligation de vaccination, qui ne dit pas son nom, et la mise en place d’une société de surveillance généralisée où chacun, vacciné ou non, devra sortir son passeport sanitaire dix fois par jour pour aller acheter son pain ou, tout simplement, voir sa famille. Quant aux non-vaccinés, qui ont le droit de ne pas l’être – j’y insiste –, ils deviendront de fait des citoyens de seconde zone, assignés à résidence. Ils sont d’ailleurs déjà considérés comme des délinquants. Alors non, je ne cautionnerai pas cette vaste entreprise de division du peuple français !...

...ur les ministres, mes chers collègues, en écoutant notre collègue Ravier, j’ai soudain compris que nous vivions sous le joug d’une dictature et que, sans une poignée d’héroïques résistants, nous ne nous en serions pas aperçus. On nous a tous inoculé dès notre plus jeune âge le DT Polio. Depuis, Agnès Buzyn, cette autocrate, a imposé huit vaccins obligatoires. Le carnet de vaccination, ancêtre du passe sanitaire, instaurait un contrôle généralisé de la population. Big Brother avait décidé qu’aucun enfant – tenez-vous bien ! – ne pouvait entrer à l’école sans cet Ausweis, pour parler comme M. Ravier. Notre droit le plus sacré à choisir la maladie plutôt que l’immunité était bafoué depuis Pasteur. Les Français eux-mêmes avaient intériorisé la servitude, pensant, comme Hobbes, que ...

...liards d’êtres humains attendent désespérément. Quel gouvernement serait assez irresponsable pour ne pas le proposer à tous, le plus vite possible, et pour ne pas protéger en attendant ceux qui ne le sont pas encore ? Il ne reste donc que des questions de méthode, ce qui ne les rend pas plus simples pour autant. D’abord, faut-il choisir la vaccination obligatoire pour tous ou le durcissement du passe sanitaire ? La première solution a l’avantage de faire suite à de nombreux précédents et de pouvoir bénéficier de la simplicité du message. Son inconvénient est que la vaccination ne pourra être menée à son terme avant plusieurs mois, alors que le temps presse – Philippe Bas a raison. L’épidémie flambe de manière exponentielle. Les Chinois viennent de découvrir que la charge virale du variant de...

...nticipation, le Président de la République continue de décider seul de mesures qui menacent gravement les libertés publiques. Madame la ministre, nous sommes fatigués de cette morgue, de ce paternalisme, de cette arrogance. En vous adressant aux Français comme à des enfants, en n’admettant jamais vos nombreuses erreurs, en multipliant les propos à l’emporte-pièce sur les masques, les vaccins, le passe sanitaire, vous dépréciez – hélas ! – méthodiquement la valeur de la parole publique. La défiance qui s’accroît depuis les premiers jours du quinquennat atteint un niveau invraisemblable. Comment convaincre des citoyens chauffés à blanc de la nécessité de se faire vacciner ? Ils sont tellement exaspérés qu’ils tombent dans les bras des populistes et des complotistes les plus abjects, qui usent d...

...pliquant un contact intensif avec le public. Ces obligations emportent des sanctions. Certes, il faut y apporter les adoucissements, les atténuations – je pense notamment aux délais – nécessaires dans une démocratie sociale. Cependant, arrêter des obligations d’intérêt public aussi majeures sans les assortir de sanctions serait un recul dans l’exercice de nos responsabilités. Il est vrai que le passe sanitaire est une contrainte sociale. Mais l’intérêt général, dont nous sommes les gardiens, doit prévaloir. Si ces mesures sont la condition du maintien des activités – je reviens sur le dilemme évoqué par le ministre, avec le risque que nous courons d’avoir à basculer vers des fermetures d’activités, voire des confinements –, alors nous devons affronter cette réalité. Il est vrai, aussi, que l...

...tat a un devoir de protection. Ce n’est pas lui qui nous prive de nos libertés ; c’est bien, avant tout, le virus ! Jusqu’à présent, ce devoir de protection s’est manifesté au travers de périodes de confinement et de couvre-feu qui ont, chaque fois, aggravé un peu plus la lassitude des Français et la situation économique du pays. Ces mesures sont, en outre, bien plus privatives de libertés que le passe sanitaire qui nous est proposé. Néanmoins, l’extension de ce dernier et l’obligation vaccinale doivent s’accompagner de garde-fous. Les délais imposés pour l’un et pour l’autre paraissent bien courts. Si l’on veut un statut vaccinal complet au 15 septembre prochain, il faudrait avoir reçu sa première dose avant le 18 août. Or certains centres ne proposent pas de créneaux avant la fin du mois d’...

...nouvelle réponse sécuritaire pour contrer la crise sanitaire à la confirmation ou à l’annonce de coups de force antisociaux. Dans son intervention, l’autoritarisme apparaît comme le point commun des différents aspects de la politique du pouvoir actuel. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire du 30 septembre au 31 décembre 2021 symbolise le maintien d’un état d’exception. L’instauration du passe sanitaire est un outil de division de notre peuple. Le respect du droit et de l’égalité est à préserver. Comme d’innombrables juristes, associations et syndicats, la Défenseure des droits s’est vivement inquiétée et a énoncé dix recommandations précises, importantes pour préserver les libertés et le droit face à vos propositions. J’aimerais connaître votre réponse détaillée à ces interpellations...

...s, les sénateurs centristes abordent le débat sur la réponse à la crise sanitaire en suivant deux lignes directrices. La première est la priorité que nous accordons à la vaccination, complétée par le maintien des gestes barrières. La seconde est la défense des libertés, une responsabilité dont le Sénat s’acquitte traditionnellement. Pour la plupart, les membres de notre groupe acceptent donc le passe sanitaire, mais dans un cadre nettement plus resserré que celui que le Gouvernement propose. Ils refusent d’alimenter une passion française pour le droit pénal et de brandir la menace du licenciement, là où la suspension du contrat de travail et des salaires nous semble déjà très suffisante.

... la place de la spiritualité ou sur une notion de transcendance. Dans le contexte de l’accélération des contaminations par le variant delta, la vaccination et le maintien complémentaire des gestes barrières sont, pour les sénateurs centristes, la priorité. Il reste à les traduire dans les règles de la vie publique. Deux solutions s’offrent alors à nous : la vaccination obligatoire générale ou le passe sanitaire. La vaccination obligatoire générale a le mérite de répondre clairement à l’enjeu de santé publique. Le dispositif est simple, précis, conforme à une autre passion française, celle de l’égalité. Il est aussi pédagogique. Le Gouvernement ne propose pas cette solution, la question posée – plusieurs de mes prédécesseurs ont déjà formulé l’argument – étant celle de son acceptabilité socia...