Interventions sur "passe"

Cet amendement est en partie satisfait, puisque la possibilité de présenter un certificat de rétablissement du covid-19 en lieu et place du passe sanitaire est prévue dans la rédaction de la commission. J’émets donc un avis défavorable.

Nous aussi apprécions le temps que vous passez avec nous. Mais permettez-moi de vous dire ceci : passer du temps avec les parlementaires est une chose ; les écouter et prendre en considération leurs propositions en est une autre. Tout à l’heure, M. Bruno Retailleau, président de notre groupe, et moi-même avons interrogé vos collègues du Gouvernement pour savoir comment vous réagirez si les avancées que le Sénat propose sont conservées par l...

Le problème que vous soulevez, mes chers collègues, a été réglé par un précédent vote du Sénat. Notre assemblée a en effet adopté l’amendement n° 101 rectifié, qui avait d’ailleurs reçu un avis défavorable de la commission. Aux termes de cet amendement, il sera interdit de demander le passe sanitaire pour toute activité extérieure. Je comprends que vous puissiez vouloir, comme on dit vulgairement, « ceinture et bretelles », mais la ceinture est déjà là : je crois que le deuxième accessoire n’est pas indispensable !

Cet amendement vise à exempter les personnes qui se rendent dans les bases de loisirs de l’obligation de présentation du passe sanitaire. Alors que cette période estivale constitue une occasion de relance pour les bases de loisirs, après une année difficile, le risque attribué à la prolifération du variant delta contraint avec responsabilité à renforcer les restrictions sanitaires. Par cet amendement, je propose d’accorder un traitement adapté à l’industrie des bases de loisirs, déjà durement touchée par la crise, en l...

M. Philippe Bas, rapporteur. Comme pour l’amendement précédent, mon cher collègue, je vous dirai : réjouissez-vous, grâce à un vote précédent du Sénat, point de passe sanitaire pour accéder aux pédalos !

Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du passe sanitaire pour les encadrants, animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs, ou ACM, que sont les colonies de vacances, centres de loisirs et camps scouts. Aujourd’hui, et jusqu’au 30 septembre 2021, les mineurs sont exemptés de présenter un passe sanitaire. Grâce à cet aménagement, les mineurs pourront visiter des musées, accéder à des bases de loisirs et effectuer des visites cult...

Je suis obligé d’ajuster quelque peu les réponses que j’avais préparées, car le texte sur lequel ces amendements ont été déposés a tout de même été modifié par l’adoption de certains autres amendements. Nous avons décidé que le passe sanitaire ne serait jamais exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les auteurs des deux amendements qui nous sont soumis ici estiment qu’il ne faudrait pas, avant la fin du mois d’août, que les encadrants des centres qui reçoivent ces jeunes dussent administrer la preuve qu’ils ne sont pas contaminants. Pour ma part, il me semble que, si nous avons accepté la possibilité que les mineurs se contam...

À l’instar de M. le rapporteur, j’estime que nous avons déjà modifié sensiblement le texte : point trop n’en faut ! Nous avons accepté de supprimer l’exigence du passe sanitaire à l’extérieur, ce qui permet aux animateurs de colonies de vacances d’animer toutes les animations sur des sites extérieurs, ce qui n’était pas le cas auparavant. En revanche, pour les sites en intérieur, tels que des musées ou des salles d’animation, le passe sanitaire reste valable. Créer des dérogations valables à l’intérieur ferait perdre de son sens au passe sanitaire : on autoris...

...nt pas cette recommandation d’isolement. Mais imposer ce régime sans prendre en considération les cas individuels, au simple motif qu’il est impossible, faute de moyens, de prendre chaque jour 20 000 actes administratifs de placement en isolement de nos compatriotes atteints par la covid–19, c’est de mon point de vue tout simplement impossible. Et ce n’est pas parce que le Conseil d’État a laissé passer cette anomalie que nous devons y souscrire ! Et nous n’y souscrirons pas ! Mes chers collègues, nous avons imaginé un autre système : quand l’un de nos concitoyens sera déclaré positif par un laboratoire de biologie médicale, il lui sera demandé de s’engager à s’isoler ; par la suite, la plateforme téléphonique de l’assurance maladie chargée de remonter les filières de contamination en prévenan...

Je souhaite réagir aux propos de M. Alain Houpert. Plus de passe sanitaire pour les jeunes, cela a été voté ; maintenant, plus de passe sanitaire pour les encadrants. Très bien ! Reste que, le virus se propageant, les encadrants peuvent tomber malades. Dès lors, comment poursuivre les activités d’une colonie de vacances sans personnel ?

Le Sénat a déjà exempté les jeunes globalement. Je rappelle que le passe sanitaire vise à atteindre l’immunité collective, en permettant au plus grand nombre d’être vaccinés. Si l’on accorde des exemptions ciblées à chaque corporation, on n’y arrivera jamais. Pour ma part, je resterai sur cette ligne et voterai contre ces deux amendements.

Par cet amendement, nous souhaitons exclure de l’élargissement du passe sanitaire les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux. Les personnes malades, les femmes enceintes, les personnes âgées, comme d’autres publics d’ailleurs, ne sauraient être privées de voir leur famille. Il est inutile de rappeler que l’isolement et la solitude des personnes âgées lors du pre...

Aux termes de l’alinéa 12, que la droite sénatoriale a choisi de conserver dans son texte, les patients non urgents sans passe sanitaire seront refusés à l’hôpital. Il est donc des patients non urgents, comme il était des commerces non essentiels ! Les accompagnants, les visiteurs ou les personnes qui sont accueillies pour des soins programmés ne pourront plus non plus entrer dans un hôpital sans le passe sanitaire. En d’autres termes, une personne qui reçoit des soins pour un cancer ou une sclérose en plaques sera ref...

... « recul inquiétant de civilisation ». Nous devons donc être vigilants sur cette question profondément humaine. Nous pouvions espérer que, dans cette situation, un droit de visite opposable aux patients, aux familles et aux accompagnants soit garanti. Or l’alinéa 12 prévoit l’inverse, puisque l’accès aux services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux sera soumis à l’exigence d’un passe sanitaire pour les soins programmés, ainsi que pour les personnes qui accompagnent les patients. C’est donc une remise en cause du droit de visite des malades à l’hôpital, dans une situation déjà extrêmement dégradée de ce point de vue. Même en partageant l’objectif qui est visé par le passe sanitaire, et quand bien même nous le discutons, nous pensons que cette contrainte est disproportionnée e...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à supprimer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les patients accueillis pour des soins programmés. Ainsi, les patients se rendant à l’hôpital pour un autre motif qu’une urgence, notamment un rendez-vous prévu de longue date, devront présenter un passe sanitaire valide. Cela peut paraître une mesure de bon sens, mais il faut examiner quelles conséquences elle peut entraîner dans ce contexte particulier. Depuis le début de la pa...

Ces dispositions soulèvent des questions complexes. Je le rappelle, le texte de la commission apporte trois précisions importantes. Premièrement, on ne peut pas exiger le passe sanitaire en cas d’urgence quand on accompagne quelqu’un ou quand on rend visite à quelqu’un. C’est la traduction qu’a donnée le Gouvernement à la demande de Bruno Retailleau, qui a proposé une loi à cet égard : si l’on doit rendre visite à un parent dans les derniers instants de sa vie, on entre dans ces cas d’urgence et on n’a pas à produire le passe sanitaire. C’est clair et net, mais je préf...

Je sais que le Gouvernement l’a dit. Nous sommes absolument attachés à cette exigence humaine parmi les plus fondamentales au moment du grand passage, pour reprendre les termes mêmes utilisés par Bruno Retailleau dans son intervention en discussion générale. Deuxièmement, il faut produire un passe sanitaire si l’on accompagne une personne accueillie dans un service médical ou qu’on lui rend visite. Troisièmement, il faut un passe sanitaire si l’on est soi-même souffrant et que l’on doit subir des soins programmés à l’avance. Cela postule d’ailleurs que l’on a le temps de se mettre en état d’obtenir le feu vert, si j’ose dire, puisque ces soins sont programmés. C’est d’ailleurs l’occasion...

Nous avons déposé un amendement identique lors de l’examen de ce texte en commission. Il est vrai que la commission des lois a assoupli la mesure. Le Sénat maintient les TER dans la liste des modalités de transport qui font l’objet d’une obligation de présentation de passe sanitaire, d’autant plus que le Gouvernement ne manquera pas de revenir à sa rédaction. En effet, l’alinéa 13 étend le passe sanitaire aux longs trajets sur le territoire national par train, autocar ou avion. Nous ne reviendrons pas sur l’opportunité d’instaurer un passe sanitaire, mais nous nous arrêterons sur les modalités pratiques d’application : manifestement, ce n’est pas si simple ! De m...

...notre commission, mais je souhaite que le ministre réponde à une question qui nous a été souvent posée et qui concerne le transport maritime, notamment entre le continent et un certain nombre d’îles au large de la Bretagne ou de la Vendée. L’esprit du dispositif est que des passagers qui se côtoient sur une longue distance, donc pendant un long moment, dans un espace clos, doivent être soumis au passe sanitaire. Cela me paraît être une évidence, et l’adoption de ces amendements entrerait en contradiction avec cette règle. Toutefois, qu’en est-il des bateaux qui assurent une continuité territoriale dans le même département, par exemple entre l’île d’Yeu et la Vendée, ou entre Belle-Île et le Morbihan ? Il s’agit de voyages plus courts, qui s’assimilent davantage au TER qu’au TGV. Je voudrais ...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Xavier Iacovelli. Il vise, en soutenant pleinement le principe et la nécessité du passe sanitaire pour faire face à cette quatrième vague que nous connaissons, à étendre en cohérence l’obligation de présentation de ce passe à l’accès au Parlement et aux organes délibérants des collectivités territoriales. Afin que le dispositif proposé ne soit pas excessif au regard des modalités d’application retenues par ailleurs, il est précisé que cette obligation ne s’appliquerait que lorsque ...