Interventions sur "passe"

248 interventions trouvées.

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

En avril dernier, le Président de la République déclarait : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. » En ne respectant pas cet engagement, il perd un peu plus la confiance des Français. Avec le passe sanitaire imposé aux restaurateurs, la reprise économique paraît désorm...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Cet amendement de mon collègue Michel Canévet vise à restreindre le champ d’application du passe sanitaire aux espaces intérieurs des bars et des restaurants et à exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur. Il n’apparaît donc pas justifié qu’une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s’y applique.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...r surprise, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je me tourne vers vous pour vous dire que nous aurons besoin, très rapidement au cours de ce débat, des réponses à ces deux problématiques. La première concerne la situation des entreprises qui vont perdre une part importante de leur chiffre d’affaires, du fait d’une baisse de fréquentation de leur clientèle due à la mise en place du passe sanitaire. Je citerai l’exemple des parcs zoologiques qui, depuis le 21 juillet dernier, accusent chaque jour une baisse de fréquentation de 50 % à 60 %. Il faut que cette baisse soit compensée, comme elle doit l’être pour les autres établissements recevant du public, dont l’affluence diminue du fait de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire, et qui doivent par ailleurs engager des dép...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Sur le fond, il s’agit du même amendement que le précédent. Une mesure, pour qu’elle soit appliquée, doit être applicable. Or il me paraît très compliqué de contrôler les passes sanitaires sur les terrasses de café pendant la période estivale. Bien sûr, il faut maintenir les distanciations et les mesures de sécurité, mais à mon sens, il n’est pas judicieux d’imposer le contrôle du passe sanitaire sur les terrasses extérieures.

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Je n’ai qu’une demi-page ; cette fois-ci, je ne devrais pas être interrompu ! Puisque vous vous acharnez contre les restaurateurs, permettez au moins que les terrasses ne soient pas soumises au passe sanitaire. Cet allégement des contraintes se fera au bénéfice des clients et des professionnels, et donc des caisses de l’État ; pensez au moins à cela ! Une telle mesure de votre part est disproportionnée, car il n’y a pas de circulation spécialement accrue du virus en plein air. De plus, les terrasses de nos bars, cafés et restaurants sont devenues, depuis les tragiques attentats islamistes du ...

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Cet amendement a été déposé par ma collègue Alexandra Borchio Fontimp ; comme les précédents, il vise à exonérer du passe sanitaire les espaces de restauration extérieurs. C’est aussi un amendement de cohérence avec la politique portée par le Gouvernement depuis un certain temps, lequel avait différencié les espaces extérieurs et les terrasses des espaces intérieurs lors des précédents confinements. Il s’agit également d’une mesure permettant de rendre plus acceptable ce dispositif. En effet, vous imposez le passe...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Le présent amendement vise à exclure du dispositif les marchés non couverts à vocation alimentaire. On sait que le marché est un lieu de vie très important. Y imposer le passe sanitaire serait un véritable casse-tête pour beaucoup de villages et il serait dommage de rompre avec cette vie. Il semble que ce soit toutefois déjà le cas, puisque les marchés ne seraient pas concernés par le décret. Les choses étant d’ores et déjà floues, je souhaite que cela soit précisé dans le présent texte.

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

En cohérence avec les autres amendements relatifs au passe sanitaire, le présent amendement vise à limiter l’application de ce dispositif aux espaces intérieurs des restaurants et des débits de boissons afin d’en exclure les terrasses de ces établissements. Les professionnels veillent à respecter les protocoles sanitaires, car il y va de la sécurité de leurs clients et de la survie de leur activité. Il ne paraît donc pas raisonnable de leur ajouter une ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...Buffet, députée de la Seine-Saint-Denis, nous ont alertés sur la santé mentale et physique de nos enfants et de nos adolescents, sur leur apprentissage, mais aussi sur leur niveau de vie. Selon Santé publique France, les mineurs qui ont ressenti davantage de détresse sont ceux qui sont issus des familles plus fragilisées. Ce sont encore eux qui vont subir de plein fouet les restrictions liées au passe sanitaire. En effet, la carte des plus faibles taux de vaccination recoupe celle de la pauvreté, celle de la fracture numérique, celle de l’accès aux services publics et aux soins. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons écouté les débats à l’Assemblée nationale. Les différents ministres présents ont indiqué que les mineurs étaient ceux pour lesquels le risque de contracter les formes graves d...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

... mes chers collègues, je prends brièvement la parole pour évoquer un sujet qui nous préoccupe tous, dans cet hémicycle, mais aussi dans la rue, partout en France. J’ai le sentiment que nous assistons une nouvelle fois à la fracturation de notre société et, en quelque sorte, au début d’une nouvelle crise comme celle que nous avons connue avec les gilets jaunes. Il ne faut pas minimiser ce qui se passe devant nos assemblées et dans toutes les villes de notre pays. La confiance ne se décrète pas, elle se gagne et se mérite. Les Français qui s’interrogent ne sont pas tous des « antivax » ou des complotistes. Si les Français sont la plupart du temps opposés à vos mesures sanitaires, c’est que depuis le début de cette crise, nous avons entendu des discours confus et idéologiques, voire contradicto...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

...couverture vaccinale à Saint-Barthélemy est supérieur à la moyenne nationale, 62 % de la population ayant reçu une dose de vaccin et 51 % les deux doses. Surtout, sur un petit territoire de vingt et un kilomètres carrés, où il n’y a pas de salle de cinéma et où l’on trouve un seul petit musée, autrement dit où la vie culturelle est limitée, soumettre l’accès aux restaurants à la présentation d’un passe sanitaire, c’est mettre la vie sociale et la vie économique de l’île sous vérification. À cet égard, notre clientèle touristique étant essentiellement américaine, pouvez-vous, madame la ministre, m’indiquer les modalités d’application du passe sanitaire pour les étrangers ? Aussi, bien qu’étant favorable à la vaccination, je suis opposée à l’extension du passe sanitaire à Saint-Barthélemy. C’es...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en faciliter la mise en œuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce texte, alors même que le délai d’obtention dudit passe est d’environ six semaines. L’obligation de présentation du passe sanitaire dans les lieux mentionnés à l’article 1er doit donc être fixée au 1er septembre 2021.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...torités sanitaires de l’archipel pour les tranches d’âge concernées et en fonction des critères qui étaient les vôtres. J’en appelle donc à la sagesse du Gouvernement, afin de mettre en place en urgence des mesures d’accompagnement des élus locaux et d’autres en faveur des acteurs économiques, sanitaires et culturels, qui vont grandement pâtir de l’état d’urgence sanitaire et des conséquences du passe sanitaire tel que l’a prévu le Président de la République. J’ai une pensée toute particulière pour le personnel soignant, dont j’ai moi-même fait partie. À la suite de l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, j’ai vu combien chacun était mobilisé. Je tiens également à dire que, pendant toute la pandémie, la solidarité a prévalu sur notre territoire. Toutes les familles qui ont des enfants dans l’Hex...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 mai dernier, quand j’évoquais dans cet hémicycle le risque d’une possible généralisation du passe sanitaire, sur lequel nous devions alors nous prononcer, que n’ai-je entendu ! « Ligne rouge », « anticonstitutionnalité », « Loïc, tu es un paranoïaque, qui voit le mal partout », « c’est impossible ! »… Moins de deux mois plus tard, nous y sommes : le passe sanitaire est en voie d’être généralisé dans notre pays et, pour la première fois dans notre histoire, nous allons prendre des mesures de ...

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

Cet amendement de Mme Annick Billon vise à repousser de quelques jours le délai de mise en place du passe sanitaire dans les lieux recevant du public. Actuellement, 42, 5 % des Français sont vaccinés, ce qui n’est pas suffisant pour atteindre l’immunité collective. Eu égard à l’élan des prises de rendez-vous de ces derniers jours, les primo-vaccinés se trouveraient, par voie de conséquence, exclus de certains lieux. Loin de tomber dans la précipitation gouvernementale de ces derniers jours, les aut...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

En tout cas, cette annonce a fait le buzz hier. Il a certainement dû le dire, puis démentir par la suite… Cela démontre bien que le passe sanitaire sera obligatoire dans un certain nombre d’endroits et que, là où il ne l’est pas, il sera interdit. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen de l’article 1er – nous y reviendrons –, il vous faudra préciser les conditions dans lesquelles les préfets seront chargés de veiller à ce que ce passe, s’il est adopté, ne soit pas étendu à des zones où il n’a aucune ra...

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Le présent amendement vise à reporter du 30 août au 15 septembre 2021 l’application du passe sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux, les établissements, les services ou les événements visés par l’article 1er du projet de loi. Le délai actuellement envisagé est trop restreint pour permettre aux personnels intéressés de se faire vacciner dans les temps et de satisfaire ainsi à l’obligation requise. Certes, la vaccination n’est pas obligatoire, puisque vous ne l’avez pas...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, mes chers collègues, le Président de la République et le Gouvernement, après avoir indiqué que le passe sanitaire ne serait jamais étendu aux actes du quotidien, ont donc changé d’avis et décidé de soumettre au Parlement un texte dans l’urgence et la précipitation, nous imposant – je le rappelle – des conditions d’examen épouvantables. Nous étions déjà opposés à l’instauration du passe sanitaire dans sa première version. Présenté comme une occasion pour nos concitoyennes et nos concitoyens de retr...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Cet amendement de précision vise à proportionner les restrictions en matière de libertés individuelles et collectives à des risques de contamination dont la gravité est avérée, c’est-à-dire fondée sur des conclusions scientifiques circonstanciées et démontrées. Le passe sanitaire que vous nous imposez doit être limité dans le temps et dans l’espace selon ce critère de gravité « avérée », qui se fonde sur l’incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du variant concerné. C’est dans cette perspective, en suivant une démarche réaliste et scientifique, que je vous invite à adopter cet amendement.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

En cette période estivale, les centres de loisirs, les colonies de vacances, les centres aérés divers et variés accueillent beaucoup d’enfants. Ces établissements organisent la visite de lieux culturels très intéressants où les enfants peuvent se rendre, parce qu’ils sont exemptés de passe sanitaire jusqu’au 30 août prochain. En revanche, les encadrants, qui sont souvent de jeunes adultes peu vaccinés, ne peuvent pas les accompagner ce qui, à mon avis, entrave toute possibilité de sortie. Cet amendement vise tout simplement à prévoir une exception, qui permettrait à l’ensemble des accompagnants de ces structures extrêmement importantes en période estivale d’exercer leur mission ju...