Interventions sur "passe"

Ce que vous nous proposez, c’est tout à fait autre chose. Je pense à cette femme de 80 ans que j’ai rencontrée dans un immeuble et qui ne veut pas se faire vacciner. Pensez-vous sincèrement que vous allez l’obliger à se faire vacciner grâce à votre passe sanitaire ? Cette personne ne va plus dans les bistrots depuis très longtemps, ne fréquente plus les transports en commun, ne va jamais au théâtre, et est aujourd’hui quasiment oubliée de sa famille. Avec le passe sanitaire, vous instaurez un reconfinement pour ces populations, même si la mesure ne dit pas son nom. Pour aller chercher ces personnes, il faudra nécessairement un travail de proximi...

...r objet d’introduire dans la loi un anticorps contre l’autoritarisme sanitaire. Oui, nous vivons une période d’exception. Non, les masques et les restrictions ne sont pas la norme et ne devront jamais le devenir ! Le masque ne devra pas devenir obligatoire à la moindre épidémie de grippe et la vaccination ne devra pas être imposée à tous au premier virus venu. Dans la mesure où vous avez voté le passe sanitaire, mes chers collègues, admettez qu’il fasse l’objet d’un contrôle et acceptez de faire figurer dans la loi que l’application de cette mesure devra prendre fin au terme de l’épidémie. Puisque, visiblement, le Conseil d’État ne voit pas de problème à se contredire à quelques jours à peine d’intervalle et qu’il trouve désormais acceptable d’imposer le passe sanitaire aux Français qui souha...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup d’entre nous sont opposés au passe sanitaire, comme nous le verrons lors du vote sur l’article 1er. Comment en est-on arrivé là, très concrètement ? Encore une fois, notre pays est en retard sur les événements. Nous étions en retard sur les tests, sur le gel, sur les masques, sur les vaccins. La campagne de vaccination, à partir du mois de janvier, a été chaotique. Aujourd’hui nous sommes également en retard sur le variant… Le 1...

Cet amendement vise à dispenser les jeunes de moins de 18 ans du passe sanitaire. Comme cela a été dit, depuis le début de la crise sanitaire, la santé mentale des jeunes se détériore très vite. Ce constat vaut pour les étudiants, bien sûr, mais aussi pour les adolescents. Les données de Santé publique France révèlent en effet une forte dégradation de la santé mentale des adolescents, notamment l’essor de signes d’anxiété et de dépression. De même, les données de ...

...faire vacciner, puisque tout allait bien dans le meilleur des mondes : les messages gouvernementaux allaient dans ce sens. N’aurait-on pas pu profiter de cette période pour aller vers les collégiens et les lycéens, ces publics jeunes qui sont aujourd’hui potentiellement les plus touchés, pour leur offrir la vaccination ? Cela n’a pas été fait. Notre solution, vous l’avez compris, ce n’est pas le passe sanitaire, nous nous y opposons. Notre solution, c’est la vaccination universelle, la vaccination obligatoire pour l’ensemble des Français qui relèvent de cette possibilité. M. Véran a indiqué hier que 12 millions de personnes manquaient à l’appel, c’est-à-dire n’avaient pas encore reçu de première dose et encore moins, bien sûr, de seconde dose. Nous pensons que notre solution est la plus juste...

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Jean-Pierre Moga, vise à réserver l’application du passe sanitaire aux mineurs de plus de 15 ans. Les mineurs entre 12 et 15 ans devraient en effet être exemptés de cette obligation, car leur vaccination a entraîné une fréquence accrue de maux de tête, de frissons et de fièvre. De même, une telle mesure se justifie au regard de l’absence de consensus entre les différentes autorités sanitaires. Ainsi, certaines considèrent que la vaccination n’est pas...

Cet amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy est une mesure d’égalité et de cohérence. Il vise à dispenser tous les mineurs de présenter un passe sanitaire s’ils souhaitent accéder aux lieux, établissements, services ou événements en dehors des activités scolaires ou périscolaires.

...ette quatrième vague. Ce manque d’anticipation existe depuis le début de cette pandémie et contribue, conséquence de nombreuses volte-face, à créer colère, désespérance, mise en doute de la parole publique – les dernières élections en sont pour une part l’illustration. L’article 1er est très emblématique de ce revirement de position qui, d’un côté, vous voit au mois d’avril dernier jurer que le passe sanitaire ne serait jamais, ô grand jamais, étendu aux activités de la vie quotidienne, …

Le présent amendement vise à encadrer l’application du passe sanitaire dans le temps et à y mettre un terme lorsque la France aura suffisamment déployé sa politique vaccinale pour atteindre l’immunité collective sur son territoire. Ce dispositif ne saurait en effet être pérennisé, sous peine de constituer une grave atteinte à la liberté d’aller et venir de nos concitoyens. Or le Gouvernement n’offre aucune garantie sur le caractère temporaire de ces justi...

… et, de l’autre, nous fait basculer en ce mois de juillet dans une autre dimension, celle d’une société de contrôle et d’exclusion. Certes, on peut changer d’avis à la lumière de l’évolution d’une situation, mais avouez que cette rupture inédite est dangereuse. En effet, même si ce passe sanitaire est, pour vous, une incitation à la protection, dans les faits, vous provoquez de graves fractures. Alors que les mesures de restriction de liberté s’appliquaient jusqu’à présent à toutes et tous de façon uniforme, désormais, les règles seront différentes selon le statut vaccinal. Éliane Assassi l’a souligné, nous sommes favorables à la vaccination. Vous n’en créez pas les conditions :...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour nous, ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail. L’instauration du passe sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP) va être imposée non seulement aux clients et aux usagers du service public, mais aussi aux salariés. Tout salarié qui ne disposera pas du passe sanitaire verra son contrat de travail suspendu pendant deux mois et sera donc sans solde pendant cette période, puis son contrat de travail sera cassé et il sera licencié. C’est une attaque sans...

...age, mais je crois que je me fais ainsi bien comprendre. C’est sur le fondement de ce constat que nos collègues estiment qu’il ne faut pas enquiquiner les gens en terrasse et se contenter d’enquiquiner ceux qui sont à l’intérieur. Dans leur esprit, comme on peut espérer du beau temps pour les semaines à venir, une telle mesure permettra de limiter considérablement l’obligation de présentation du passe sanitaire dans les cafés et restaurants. Toutefois, mes chers collègues, j’ai découvert, car j’ai bien été obligé d’approfondir un peu la question pour préparer nos débats, qu’avec une charge virale mille fois supérieure à celle que contenaient les postillons vecteurs de la première forme du virus, nous sommes dans une situation où la distinction entre intérieur et extérieur a perdu la majeure p...

Mes chers collègues, tous les amendements ayant trait aux mineurs doivent aussi s’inscrire dans un contexte qui est celui du texte que nous avons adopté en commission. Or ce texte prévoit bien que l’on n’exigera rien des mineurs âgés de moins de 12 ans, et qu’on laissera un peu de temps aux mineurs âgés de 12 à 18 ans avant d’appliquer les contraintes liées au passe sanitaire. Je rappelle que nous ne parlons pas là d’une exigence posée par la loi, mais d’une habilitation du Gouvernement à prendre cette mesure en fonction des risques sanitaires existants, c’est-à-dire uniquement là où des situations de grande promiscuité, et donc de grand danger sanitaire, sont observées. Cette contrainte ne s’appliquera donc pas partout où il y a des mineurs, et en particu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous partageons nos réflexions, je vais vous livrer les miennes. Dès le début, le Président de la République a parlé de « faire la guerre au virus ». Pour autant, avec le passe sanitaire, le Gouvernement, qui prônait la stratégie « tester, alerter, protéger », n’est-il pas en train de se construire un bouclier pénal ? Je pose cette question très sérieusement, car nous sommes en train d’écrire un moment d’histoire ; or nous avons déjà vécu des moments d’histoire assez délicats en matière d’exercice de la responsabilité. Franchement, hier, j’ai été affligé par le discour...

...ssé exposer la position de la commission devant notre assemblée. Je vous rappelle que je suis défavorable à ces quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Pour conclure, n’oublions pas ce que nous sommes en train de faire : nous débattons d’une habilitation donnée par le législateur au Gouvernement pour prendre des mesures qui prévoient l’obligation de présentation d’un passe sanitaire afin d’accéder à certaines activités ou à certains lieux. Il n’est pas précisé que le Gouvernement devra y faire un barrage absolu via le passe sanitaire

...eur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde l’a rappelé, la situation est grave, tendue et inquiétante. On le sait, je n’y reviens donc pas. En revanche, une question se pose : que faire ? Pour ma part, je ne comprends pas que, face à une telle situation, la première réaction du Gouvernement soit la répression par la mise en place de ce passe sanitaire. En effet, c’est bien ce message qu’il envoie, celui d’une obligation, d’une vaccination forcée. Ce message monte les uns contre les autres. Que le Gouvernement pense que les Françaises et les Français ne peuvent pas comprendre, qu’il est inutile de leur expliquer et de les accompagner dans la vaccination, c’est pour moi un terrible échec ! Oui, bien sûr, la solution, c’est la vaccina...

Par exemple, si le Gouvernement entendait empêcher certaines personnes d’accéder à une activité sportive, la randonnée à bicyclette par exemple, au motif qu’elles ne présenteraient pas de passe sanitaire, le juge administratif ne manquerait pas de lui dire que cette exigence est disproportionnée par rapport à l’intérêt sanitaire et à l’objectif visé, et qu’une telle mesure est illégale. Nous ne sommes pas en train de voter une obligation de présenter un passe sanitaire dans tous les lieux pour lesquels le Gouvernement se voit offrir la possibilité d’exiger un tel passe. Cela ne vaut qu...

Je rappelle qu’il y a deux semaines à peine, on expliquait à nos jeunes qu’il fallait attendre pour se faire vacciner et que ce n’était pas le moment. On pourrait donc leur laisser le temps de le faire aujourd’hui… Tel qu’il est élaboré, le passe sanitaire est tout simplement inapplicable ; on le voit sur l’ensemble du territoire. Bien plus, je le répète, il monte les uns contre les autres ! Comment exiger des restaurateurs qu’ils restaurent l’ordre public ? C’est totalement inimaginable et inopérant. En conclusion, je reprendrai les mots de Mme la ministre hier soir. Son discours était court, …

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce passe sanitaire pose de nombreuses questions. Oui, même si vous avez du mal à l’entendre, monsieur le secrétaire d’État, le passe sanitaire réduit les libertés en ce qu’il oblige à montrer patte blanche à de nombreux moments de la vie courante, même ceux qui rendent la vie supportable – je pense notamment à tous les moments culturels. Il réduit la liberté de circuler, quoi que vous en disiez. Il contr...

Mme Monique Lubin. Qui vérifiera et dans quelles conditions, notamment dans les lieux de restauration ? Je suis élue d’un département côtier aujourd’hui fortement touché, qui accueille énormément de touristes. Je sais donc comment cela se passe dans les lieux de restauration en cette période. Disons-le : il sera quasiment impossible pour les restaurateurs de mettre en place des solutions de vérification. En outre, quelle légitimité auront-ils pour cela ?